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Déliberation - 57.2024 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 57.2024 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
ID
: 073-217302041-20240910-D572024-AU
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
57.2024
Objet
: TRAVAUX
DE
MARQUAGE
AU
SOL
—
ANNEE
2024
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
& services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un seuil fixé à 100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au budget
»,
Vu
les
propositions
reçues,
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
conclu
avec
la
société
PROXIMARK
d'Echirolles
pour
la
réalisation
d'une
campagne
de
marquage
2024.
Article
2
: Le
montant
total
de
ces
travaux
de
s'élève
à
7
253.80
€
HT
(8
704.56
€ TTC). Article
3:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin,
le
10
septembre
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.