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Déliberation - 32.2023 V
Déliberation - 30. 2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 30. 2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230524-D292023-AU
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
30.2023
Objet
:
Relevé
de
l'existant
et
esquisse
avec
estimation
financière
de
travaux
pour
le
réaménagement
magasin
situé
au
19
rue
de
l'Hôtel
de
ville
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Vu
le projet
de
réaménagement
du
magasin
situé
19
rue
de
l'hôtel
de
ville,
Vu
la
proposition
du
groupement
composé
de
l'architecte
Madame
COMTE
Estelle
de
Saint
Genix
les
Villages
(73240)
et
de
la
société
GCECO
représenté
par
Guillaume
CARRENO,
économiste,
de
Serrières
de
Briord
(01470),
DECIDE
Article
1:
de
confier
la
réalisation
d'un
relevé
de
l'existant
et
d'esquisse
avec
estimation
financière
du
projet
de
réaménagement
d'un
magasin
situé
au
19
rue
de
l'hôtel
de
ville
au
groupement
composé
de
l'architecte
Madame
COMTE
Estelle
de
Saint
Genix
les
Villages
(73240)
et
de
la
société
GCECO
représenté
par
Guillaume
CARRENO,
économiste,
de
Serrières
de
Briord
(01470),
Article
2:
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
total
de
1
550.00
€
HT
(1
800.00
€
TTC)
dont
la
répartition
des
honoraires
entre
les
membres
du
groupement
est
la
suivante
:
-
Estelle
COMTE,
Architecte :
1
250.00
€
HT
soit
1
500.00
€
TTC
-
__GCECO
Economiste
de
la
construction
:
250.00
€
HT
soit
300.00
€
TTC
Article
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion,
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
24
mai
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER