Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2015

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Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 avril 2015

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L'an deux mil quinze, le vendredi 03 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Jacques LAURENTY, Katherine POUCHAUDON Adjoints, Stéphane BRÉANT, Valérie DOZIÈRE, Franck FLEURY, Pascal LEROY, Magalie MERELLE, Luc ROUSSEAU. David TARDIVEAU.

Absents excusés : Anne-Carole BARBIER

Jean-Luc CROULLEBOIS

Claude LE BAIL

Virginie THOMPSON donne pouvoir à Katherine POUCHAUDON

Formant la majorité des membres en exercice.

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Katherine POUCHAUDON a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du 05 septembre 2014

Mme le maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 13 mars 2015. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décision du Maire

2015-05 : Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX, notaire à Rambouillet 78513 – 9 rue Sadi CARNOT, concernant :

- Une maison d'habitation sise à Ecrosnes (28320), 2 rue du Vivier, cadastrée section C 254 pour une contenance de1 170 m² ;

4) Remplacement borne incendie rue de l'Ocre (2015-04-01)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une recherche, nous avons été informé qu'une fuite a été détectée sur la borne à incendie rue de l'Ocre.

Un devis a été demandé à la société VEOLIA, il s'élève à 1 671.08 € HT.

Mme le Maire propose au conseil municipal d'accepter ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'accepter le devis de la société VEOLIA pour un montant de 1 671.08 € HT.

5) Acquisition parcelle E 184 (2015-04-02)

Lors de la réalisation du lotissement des Néfliers, le promoteur a installé un système d'évacuation des eaux pluviales sur une parcelle contigüe.

Suite à la demande de la commune, les propriétaires ont accepté de vendre leur parcelle.

En conséquence, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle E 184 d'une contenance de 436 m2 pour la somme de 3 732,16€ TTC auxquels s'ajouteront les frais de notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte d'acquérir la parcelle E 184 pour un montant de 3 732.16 € TTC.

6) SDE - Suppression des lampes à vapeur de mercure (2015-04-03)

Dans le cadre du programme de suppression des lampes à vapeur de mercure, la commune a la possibilité de s'inscrire dans cette démarche jusqu’au 30 juin 2015.

Le SDE propose 2 solutions d'élimination des lampes énergivores.

Solution n°1 : coût total 40 745 € HT soit 20 373 HT à la charge de la commune. Solution n°2 : coût total 73 755 € HT soit 36 878 € Ht à la charge de la commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'opter pour la solution n°1 avec un étalement de la charge financière sur 3 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'opter pour la solution n°1 sur 3 ans soit un coût HT de 20 373 €.

Décide de confier la maîtrise d'œuvre au SDE 28.7) Fiscalité - Vote des taux des trois taxes 2015 (2015-04-04)

En 2014, le conseil municipal a voté le taux des quatre taxes locales de la manière suivante :

Taxe d’Habitation : 20,05%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

CFE : 22,15%

En conséquence, pour l'année 2015, compte tenu de la décision de la communauté de communes d'adopter le régime de Fiscalité Professionnelle Unique, les communes ne votent plus un taux de CFE.

Pour un produit fiscal attendu de 367 126 €, auquel il faut prélever le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) de 69 503 €, la recette réelle est de 297 623 € à laquelle il faut ajouter les allocations compensatrices, soit un produit nécessaire à l'équilibre du budget de 317 563 €.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la fixation des taux des trois taxes locales pour 2015.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer, pour la fiscalité locale 2015, les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 20,05%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

8) Vote du Budget

Service des Eaux et d'Assainissement 2015 (2015-04-05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Considérant les conditions offertes aux communes jusqu'au 15 avril pour l’exercice 2015 ;

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif du service des Eaux et d'Assainissement pour l'année 2015 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif de la commune, exercice 2015, arrêté comme suit :

Le budget 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à 880 287 €

Section de fonctionnement : 267 965 €

Section d’investissement : 612 322 €

Commune (2015-04-06)

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2015 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Après avis de la commission des finances,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif de la commune, exercice 2015, arrêté comme suit :

Le budget 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à 992 313 €.

Section de fonctionnement : 700 583 €

Section d’investissement : 291 730 €

9) Devis illumination de Noël (2015-04-07)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que deux décors d'illumination de fin d'année ne fonctionnent plus. Trois devis ont été demandés à la société DECOLUM.

-1 pour la réparation des décors pour un montant de 386,00 € HT.

-1 pour l'achat de deux nouveaux décors en technologie Lucioles pour un montant de 524,30 € HT. -1 pour l'achat de deux nouveaux décors en technologie LED pour un montant de 598.30 € HT.Considérant que la technologie LED est plus fiable et moins énergivore,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'opter pour le devis de deux nouveaux décors en technologie LED pour un montant HT de 598,30 €.

Affaires diverses

Le feu d'artifice aura lieu le 13 juillet 2015

Mme le Maire informe le conseil municipal que le repas des Ainés risque d'être annulé faute de participants.

Mme le Maire donne lecture du courrier d'une administrée qui se plaint des blocs de terres sur la route, qui peuvent être dangereux pour les 2 roues.

Une personne souhaite vendre une parcelle qui se trouve dans la réserve foncière du PLU. Cette situation sera étudiée lors de la réunion de la commission urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20