unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 3 juin 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - DE

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR CC

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1.

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - PV

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - 1.

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Li

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 3 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil communautaire

Séance du mercredi 3 juin 2020, 20h - Salle polyvalente, Bout du Pont de l’Arn

L’an deux mille vingt, le mercredi 3 juin 2020 à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.

Suppléants présents :

Jacques BIAU, Jean-Pierre BARTHES, Francis RIBELLES

Ordre du jour

1. Election du Président

2. Détermination du nombre de Vice-Présidents

3. Election des Vice-Présidents

4. Détermination du nombre de membres du bureau et de sa composition 5. Election des membres du bureau

6. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

7. Vote sur la fixation du montant des indemnités perçues par le président et les vice-présidents

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel CASTAN, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Gérard CAUQUIL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

M. Michel CASTAN a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.

1. ELECTION DU PRESIDENT

1.1 Présidence de l’assemblée2

Mme Danièle ESCUDIER, doyenne des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Elle a invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Elle a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2 Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné trois assesseurs : Gérard CAUQUIL, Bernard PRAT et Maria GERS.

1.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

1.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel CASTAN 25 Vingt cinq

1.5 Proclamation de l’élection du Président

M. Michel CASTAN a été proclamé président et a été immédiatement installé.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Sous la présidence de M. Michel CASTAN élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de communes Thoré Montagne Noire doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 5 vice-présidents au maximum.

Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 5 le nombre des vice-présidents.3

3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

3.1. Election du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 22

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bernard PRAT 22 Vingt deux

3.1.2 Proclamation de l’élection du premier vice-président

M. Bernard PRAT a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 23

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Daniel PEIGNÉ 23 Vingt trois

3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

M. Daniel PEIGNÉ a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3. Election du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 224

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Joël CABROL 22 Vingt deux

3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième vice-président

M. Joël CABROL a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4. Election du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gérard CAUQUIL 26 Vingt six

3.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

M. Gérard CAUQUIL a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Election du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25

f. Majorité absolue : 0

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Danièle ESCUDIER 25 Vingt cinq

3.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

Mme Danièle ESCUDIER a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.5

4. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU ET DE SA COMPOSITION

Le Président rappelle que le bureau est composé du Président et des vice-présidents, et éventuellement d’autres membres. Le nombre de membres n’est pas limité. La parité n’est pas obligatoire au sein des bureaux communautaires. Les membres du bureau sont élus un à un lors d’un scrutin de liste uninominal à trois tours. Le conseil élit les différents membres du bureau sans préjuger de leurs futures délégations, lesquelles ne pourront être accordées que par le président et uniquement après leur élection, c’est-à-dire une fois leur mandat au sein du bureau commencé.

Afin de garantir une représentation équitable, il propose que chaque commune ait un représentant au bureau.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5. ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé :

− du président de l’EPCI,

− d’un ou plusieurs vice-présidents,

− et éventuellement d’autres membres.

5.1 Election de M. Alain BOUISSET

5.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Alain BOUISSET 26 Vingt six

5.1.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune d’Albine

M. Alain BOUISSET a été proclamé représentant de la commune d’Albine au sein du bureau communautaire.

5.2 Election de M. Bernard PRAT

5.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 16

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Bernard PRAT 25 Vingt cinq

5.2.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Bout du Pont de l’Arn

M. Bernard PRAT a été proclamé représentant de la commune de Bout du Pont de l’Arn au sein du bureau communautaire.

5.3 Election de Mme Michèle VINCENT

5.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michèle VINCENT 26 Vingt six

5.3.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Labastide-Rouairoux

Mme Michèle VINCENT a été proclamé représentant de la commune de Labastide-Rouairoux au sein du bureau communautaire.

5.4 Election de M. Joël CABROL

5.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 24

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Joël CABROL 24 Vingt quatre7

5.4.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Lacabarède

M. Joël CABROL a été proclamé représentant de la commune de Lacabarède au sein du bureau communautaire.

5.5 Election de M. Michel CASTAN

5.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel CASTAN 26 Vingt six

5.5.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune du Rialet

M. Michel CASTAN a été proclamé représentant de la commune du Rialet au sein du bureau communautaire.

5.6 Election de M. Gérard CAUQUIL

5.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gérard CAUQUIL 26 Vingt six

5.6.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune du Vintrou

M. Gérard CAUQUIL a été proclamé représentant de la commune du Vintrou au sein du bureau communautaire.8

5.7 Election de Mme Danièle ESCUDIER

5.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

g. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

h. Nombre de votants : 26

i. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

j. Nombre de votes blancs : 0

k. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

l. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Danièle ESCUDIER 26 Vingt six

5.7.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Rouairoux

Mme Danièle ESCUDIER a été proclamé représentant de la commune de Rouairoux au sein du bureau communautaire.

5.8 Election de M. Daniel PEIGNÉ

5.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Daniel PEIGNÉ 25 Vingt cinq

5.8.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Saint Amans Valtoret

M. Daniel PEIGNÉ a été proclamé représentant de la commune de Saint Amans Valtoret au sein du bureau communautaire.

5.9 Election de M. Jacques ASSEMAT

5.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26

f. Majorité absolue : 149

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jacques ASSEMAT 26 Vingt six

5.9.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Sauveterre

M. Jacques ASSEMAT a été proclamé représentant de la commune de Sauveterre au sein du bureau communautaire.

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, de leur mandat par les élus locaux, le Président donne lecture de la Charte de l’élu local, dont on il distribue également une copie, ainsi que la reproduction de dispositions portant sur les conditions d’exercice du mandat de conseiller communautaire.

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 portant statuts de la communauté de communes Thoré Montagne Noire conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts des syndicats et organismes ci-dessous ;

Vu les résultats du scrutin ;

- au Syndicat mixte du bassin de l’Agout

Titulaires :

- Joël CABROL

- Jacques ASSEMAT

Suppléants :

- Alain AMALRIC

- Jacques BARTHES

- au Syndicat mixte du Réseau des écoles de la Vallée du Thoré

Titulaires :

Jacques ASSEMAT

Evelyne BIDEAULT

Michel CASTAN

Danièle ESCUDIER

Maria GERS

Jérôme SALAS

Suppléants :

Alain AMALRIC

Catherine BARAILLE

Joël CABROL

Elise MANZONI

Blanche MENDES

Michèle VINCENT

- au Syndicat mixte Trifyl

Titulaires :

- Gérard CAUQUIL

Suppléants :

- Patrick SALVAN

- au Scot d’Autan et de Cocagne10

Titulaires :

- Jacques BARTHES

- Michel CASTAN

- Joël CABROL

- Marie-Claude GLORIES

- Daniel PEIGNÉ

Suppléants :

- Jacques CANOVAS

- François CHARLIER

- Danièle ESCUDIER

- Bernard PRAT

- Patrick SALVAN

- au Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc

1 : Développement économique, agriculture : Michel BOURDEL

2 : Énergie et valorisation des ressources naturelles, forêt : Didier CHABBERT 3 : Communication et évaluation, culture, éducation à l’environnement : Elise MANZONI 4 : Valorisation touristique du territoire : Patrick SALVAN

5 : Aménagement de l’espace, biodiversité : Cédric CATHALA

7. VOTE SUR LA FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES PERÇUES PAR LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant 5150 habitants, l’article … du code général des collectivités fixe :

- le montant de l’indemnité maximale de président à 41,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 3 juin 2020 :

Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

Président 32,25 %

Vice-Président 12,37 %

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020 et suivants.11

L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.