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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - DELIB CC 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - DELIB CC 3 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 26
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 3 juin à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.
Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d’un seul titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et s’il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire :
Jean-Pierre BARTHES, Jacques BIAU, Francis RIBELLES.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel CASTAN, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Gérard CAUQUIL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).
M. Michel CASTAN a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie. 2
2. ELECTION DU PRESIDENT
2.1 Présidence de l’assemblée
Mme Danièle ESCUDIER, doyenne des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Elle a invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Elle a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné trois assesseurs : Gérard CAUQUIL, Bernard PRAT et Maria GERS.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :0
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel CASTAN 25 Vingt cinq
2.5 Proclamation de l’élection du Président
M. Michel CASTAN a été proclamé président et a été immédiatement installé.
3. Election des vice-présidents
Sous la présidence de M. Michel CASTAN élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de communes Thoré Montagne Noire doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 5 vice-présidents au maximum. 3
Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 5 le nombre des vice-présidents.
3.1. Election du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 22
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Bernard PRAT 22 Vingt deux
3.1.4 Proclamation de l’élection du premier vice-président
M. Bernard PRAT a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
3.2. Election du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 23
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Daniel PEIGNÉ 23 Vingt trois
3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième vice-président
M. Daniel PEIGNÉ a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
3.3. Election du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 22
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Joël CABROL 22 Vingt deux
3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième vice-président
M. Joël CABROL a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
3.4. Election du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Gérard CAUQUIL 26 Vingt six
3.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième vice-président
M. Gérard CAUQUIL a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
3.5. Election du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25
f. Majorité absolue : 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Danièle ESCUDIER 25 Vingt cinq 5
3.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président
Mme Danièle ESCUDIER a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
4. Election des autres membres du bureau
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé :
− du président de l’EPCI,
− d’un ou plusieurs vice-présidents,
− et éventuellement d’autres membres.
4.1 Election de M. Alain BOUISSET
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alain BOUISSET 26 Vingt six
4.1.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune d’Albine
M. Alain BOUISSET a été proclamé représentant de la commune d’Albine au sein du bureau communautaire.
4.2 Election de M. Bernard PRAT
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres 6
Bernard PRAT 25 Vingt cinq
4.2.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Bout du Pont de l’Arn
M. Bernard PRAT a été proclamé représentant de la commune de Bout du Pont de l’Arn au sein du bureau communautaire.
4.3 Election de Mme Michèle VINCENT
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michèle VINCENT 26 Vingt six
4.3.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Labastide-Rouairoux
Mme Michèle VINCENT a été proclamé représentant de la commune de Labastide-Rouairoux au sein du bureau communautaire.
4.4 Election de M. Joël CABROL
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 24
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Joël CABROL 24 Vingt quatre
4.4.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Lacabarède
M. Joël CABROL a été proclamé représentant de la commune de Lacabarède au sein du bureau communautaire. 7
4.5 Election de M. Michel CASTAN
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel CASTAN 26 Vingt six
4.5.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune du Rialet
M. Michel CASTAN a été proclamé représentant de la commune du Rialet au sein du bureau communautaire.
4.6 Election de M. Gérard CAUQUIL
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Gérard CAUQUIL 26 Vingt six
4.6.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune du Vintrou
M. Gérard CAUQUIL a été proclamé représentant de la commune du Vintrou au sein du bureau communautaire.
4.7 Election de Mme Danièle ESCUDIER
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
g. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
h. Nombre de votants : 26
i. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
j. Nombre de votes blancs : 0 8
k. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
l. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Danièle ESCUDIER 26 Vingt six
4.7.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Rouairoux
Mme Danièle ESCUDIER a été proclamé représentant de la commune de Rouairoux au sein du bureau communautaire.
4.8 Election de M. Daniel PEIGNÉ
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Daniel PEIGNÉ 25 Vingt cinq
4.8.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Saint Amans Valtoret
M. Daniel PEIGNÉ a été proclamé représentant de la commune de Saint Amans Valtoret au sein du bureau communautaire.
4.9 Election de M. Jacques ASSEMAT
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 26
b. Nombre de votants : 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 26
f. Majorité absolue : 14
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jacques ASSEMAT 26 Vingt six 9
4.9.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de Sauveterre
M. Jacques ASSEMAT a été proclamé représentant de la commune de Sauveterre au sein du bureau communautaire.
4. Observations et réclamations
Néant
Fait à Bout du Pont de l’Arn
Le 3 juin 2020 Département du TARN
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
rue de la Mairie
81240 Saint-Amans-Valtoret
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil communautaire
SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2020
Délibération n° DCC01_03062020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 26 Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 3 juin à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE
De proclamer M. Michel CASTAN, président de la communauté et le déclare installé.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Fait à Bout du Pont de l’Arn
Le Président,
Michel CASTAN Département du TARN
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
rue de la Mairie
81240 Saint-Amans-Valtoret
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil communautaire
SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2020
Délibération n° DCC02_03062020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 26 Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 3 juin à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ; DÉCIDE
De fixer le nombre de vice-présidents à 5 et les autres membres du bureau seront au nombre de 4.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Fait à Bout du Pont de l’Arn
Le Président,
Michel CASTAN Département du TARN
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
rue de la Mairie
81240 Saint-Amans-Valtoret
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil communautaire
SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2020
Délibération n° DCC03_03062020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 26 Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 3 juin à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.
OBJET : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
DÉCIDE
De proclamer :
- Bernard PRAT, conseiller communautaire, élu 1er vice-président et le déclare installé,
- Daniel PEIGNÉ, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et le déclare installé, - Joël CABROL, conseiller communautaire, élu 3ème vice-président et le déclare installé,
- Gérard CAUQUIL, conseiller communautaire, élu 4ème vice-président et le déclare installé,
- Danièle ESCUDIER, conseiller communautaire, élue 5ème vice-présidente et la déclare installée.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Fait à Bout du Pont de l’Arn
Le Président,
Michel CASTAN Département du TARN
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
rue de la Mairie
81240 Saint-Amans-Valtoret
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil communautaire
SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2020
Délibération n° DCC04_03062020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 26 Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 3 juin à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE
De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau :
• Alain BOUISSET, représentant la commune d’Albine
• Bernard PRAT, représentant la commune de Bout du Pont de l’Arn • Michèle VINCENT, représentant la commune de Labastide Rouairoux
• Joël CABROL, représentant la commune de Lacabarède
• Michel CASTAN, représentant la commune du Rialet
• Gérard CAUQUIL, représentant la commune du Vintrou
• Danièle ESCUDIER, représentant la commune de Rouairoux
• Daniel PEIGNE, représentant la commune de Saint Amans Valtoret
• Jacques ASSEMAT, représentant la commune de Sauveterre
Et les déclare installés.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Fait à Bout du Pont de l’Arn
Le Président,
Michel CASTAN Département du TARN
Communauté de communes Thoré Montagne Noire
rue de la Mairie
81240 Saint-Amans-Valtoret
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil communautaire
SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2020
Délibération n° DCC05_03062020
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 26 Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 3 juin à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle polyvalente de Bout du Pont de l’Arn sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté Michel CASTAN le 28 mai 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE, Jacques BARTHES, Evelyne BIDEAULT, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, François CHARLIER, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Patrick SALVAN, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant 5150 habitants, l’article … du code général des collectivités fixe :
- le montant de l’indemnité maximale de président à 41,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée. DÉCIDE
1° Des indemnités suivantes à compter du 3 juin 2020 :
Taux par rapport à l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
Président 32,25 %
Vice-Président 12,37 %
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Fait à Bout du Pont de l’Arn
Le Président,
Michel CASTAN Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres
de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire
Fonction Nom Taux par rapport à
l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
Indemnité brute
mensuelle
(montant en euros pour
l’indice 1027)
Président Michel CASTAN 32,25 % 1 254,33
1er Vice-président Bernard PRAT 12,37 % 481,12
2ème Vice-président Daniel PEIGNÉ 12,37 % 481,12
3ème Vice-président Joël CABROL 12,37 % 481,12
4ème Vice-président Gérard CAUQUIL 12,37 % 481,12
5ème Vice-président Danièle ESCUDIER 12,37 % 481,12
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Fait à Saint Amans Valtoret
Le Président,
Michel CASTAN