Procès Verbal - 2026.02.17 PV CM

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Procès Verbal - 2026.02.17 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02.17 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 1

D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de es s H Ha au ut te es s- -A Al lp pe es s – – A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e B Br ri ia an nç ço on n - - C Ca an nt to on n d de e l l’ ’A Ar rg ge en nt ti iè èr re e- -l la a- -B Be es ss sé ée e

C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CH HA AM MP PC CE EL LL LA A

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le treize février 2026 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 11 - présents 9 - votants 11

Présents : REY Laura, REY Jean-Paul, PONS Jacques, NAIMI Pierre, FANTONI Amandine, SALLEE Ludovic, JOUBERJEAN Sylvie, CLAVEL Simon, DONADU Antoine,

Absents : NOUBEL Christian, CHEYLAN Patrick,

Procurations : NOUBEL Christian à REY Jean-Paul, CHEYLAN Patrick à DONADU Antoine

Secrétaire de séance : REY Laura

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

1. Approbation procès-verbal du 16.12.2025

2. Octroi de subvention 2026 aux associations et autres organismes

3. Modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents

4. Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et du Plan d’Action

5. Tarif eau 2026

6. Demande de subvention re végétalisation cour d’école

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REYPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 2

DÉLIBÉRATION N° 01/2026

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 16 décembre 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE

• Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16/12/2025

DÉLIBÉRATION N° 02/2026

Objet : Octroi de subvention 2026 aux associations et autres organismes

Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci-dessous

Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2026 suivant le tableau ci- dessous :

Organisme demandeur Objet de l’aide Montant sollicité Montant voté 2026

Autour de la Biaysse Fonctionnement 2500.00 € 2500,00 €

Les marmots de Champcella et

Freissinières Fonctionnement 500,00 € 500,00 €

Plateforme Seltzer des aidants Les Cafés des Aidants Non défini 0,00 €

Lycée Poutrain Cloison mobile acoustique Non défini 0,00€

FNACA Fonctionnement 100,00 € 100,00 € AMAC section la Roche de Rame et

l’Argentière Fonctionnement Non défini 0,00 €

Association Les Héré’Zik Fonctionnement 100.00 € 0,00 €

Club de l’amitié de St Crépin Fonctionnement Non défini 0,00 €PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 3

DÉLIBÉRATION N° 03/2026

Objet MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Fonction Public,

- Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionné par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, - Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, - Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Les dispositions suivantes s’appliquent donc aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis, collaborateurs occasionnels du service public.

I - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS EN MISSION

Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une mission il peut prétendre : - A la prise en charge de ses frais de transport ;

- A des indemnités de mission qui couvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, à la prise en charge d’autres frais.

A noter :

Agent de mission : seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l’autorité territoriale.

1) Prise en charge des frais de transport

L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel sera remboursé sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé. L’agent doit voir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.

L’utilisation du véhicule personnel pour des besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par le chef de service lorsque l’intérêt du service le justifie.

En cas d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 4

En cas d’utilisation d’un véhicule de service, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement de carburant.

Frais de péage et de stationnement : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.

2) Prise en charge des autres frais

Conformément à l’article 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 susvisé, il appartient au conseil municipal de fixer le barème des taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement. Ces derniers sont fixés dans la limite du taux maximum prévu par les textes applicables à l’Etat et notamment par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission pour le personnel de l’Etat.

Frais de repas : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 20 € par repas.

Frais d’hébergement : le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement (nuitée et petit- déjeuner) est fixé à 90€ en province, 120€ dans les villes de plus de 200 000 habitants et celles de la métropole du grand Paris et à 140€ à Paris, 150€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Toute revalorisation des taux, fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ou un texte modificatif, sera automatiquement prise en compte.

II - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES AGENTS EN FORMATION

La Commune prendra en charge les dépenses de formation (statutaires obligatoire ou formation continue) uniquement si aucun remboursement n’intervient de la part de l’organisme de formation et peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé.

III - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AUX EPREUVES DES CONCOURS, DE SELECTIONS OU DES EXAMENS PROFESSIONNELS

La Commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement si aucun remboursement n’intervient de la part de l’organisme de formation.

Il s’agit de frais de déplacement des agents à appeler à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration.

Ces frais seront pris en charge à raison de deux aller-retours par année civile par agent, une première fois à l’occasion des épreuves d’admissibilité et une seconde fois à l’occasion des épreuves d’admission du même concours ou examen professionnel.

IV – JUSTIFICATIFS ET AVANCE

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l’agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être soumis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native et duplicative.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 5

Lorsque le montant total de l’état de frais ne dépasse pas un montant fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique, l’agent doit conserver les justificatifs de paiement afférents à l’état de frais jusqu’à leur remboursement, à l’exception des justificatifs relatifs aux frais et taxes d’hébergement. Dans ce cas, la communication des justificatifs de paiement n’est requise qu’en cas de demande expresse du Maire.

Les agents qui en font la demande peuvent bénéficier d’une avance sur le paiement des frais de déplacement, sous réserve de l’impossibilité de recourir aux prestations directement via un contrat ou convention pour l’organisation des déplacements éventuellement conclus par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Approuve l’exposé du Maire.

Accepte la mise en place du remboursement des frais des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus ;

Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

DÉLIBÉRATION N° 04/2026

Objet : Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

et du Plan d’Action

Monsieur le maire rappelle au Conseil, la démarche engagée dans le courant de l’année 2026, démarche conforme aux articles L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du code du travail qui font à l’employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs qu’il emploie. Il doit évaluer les risques professionnels dans sa collectivité et retranscrire cette évaluation dans un document Unique.

Dans cette optique, une convention a été conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’assistance à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels et d’un plan d’action.

Après avoir procédé à un diagnostic des conditions de travail, des risques encourus par les employés communaux, un document unique a été rédigé préconisant des actions à engager pour limiter les risques auxquels les agents, dans leur spécialité, peuvent être exposés. Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail et définit des plans d’action.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un document vivant et conformément au Décret n°2001- 1016 du 5 novembre 2001 (article R 230-1 du code du travail), la mise à jour doit être effectuée au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. A cet effet, une nouvelle convention d’assistance à la Mise à jour du Document Unique peut être conclue avec le service le CdG05.

Le document unique et le plan d’action ont été validés par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes en date du 29/01/2026.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 6

Propositions : Monsieur le maire propose au conseil municipal l’approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Plan d’Action.

Décision : ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés

Les propositions de Monsieur le maire.

Et autorise le maire ou le président à signer toutes les pièces relatives ma mise en œuvre de celle-ci.

DÉLIBÉRATION N° 05/2026

Objet : Validation des tarifs de l’eau pour 2026

Monsieur le Maire propose le tarif de l’abonnement de l’eau applicable à partir du 01 janvier 2026

Catégorie d’usagers Tarif

Forfait annuel abonnement EAU 120.00 €

Lits gîte de groupe, chambres d’hôtes,

auberge

15.00 €/lit/an en plus

du forfait annuel

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

APPROUVE l’exposé du Maire,

AUTORISE le Maire à fixer les montants de l’abonnement selon le tableau ci-dessus

Monsieur le maire rappelle qu’au montant de l’abonnement s’ajoute obligatoirement la redevance pollution et la redevance prélèvement dont les montants sont fixés par l’Agence de l’eau.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant le projet de re végétalisation de la cour de l’école (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DÉLIBÉRATION N° 06/2026

Objet : Demande de subvention : Re végétalisation de la cour d’école

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de végétaliser la cour d’école afin de l’ombrager.

Afin de limiter le coût de ce projet, la Maire propose de solliciter l’aide du Parc National des Écrins à hauteur de 80 %PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2026 PAGE 7

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

• APPROUVE le plan de financement

• DECIDE d’inscrire cette opération au budget

• CHARGE le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès du Parc

National des Écrins pour 80%, restera à charge de la commune 20% d’autofinancement.

• AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce

projet.

QUESTIONS DIVERSES

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 19h30

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques PONS Laura REY