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Déliberation - délib 10 2022 2022 60 TPN convention service civique de principe
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - délib 10 2022 2022 60 TPN convention service civique de principe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 17 octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris
conseil 7 part à la su" exercice SMS ie
municipal délibération
33 33 29
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 11.10.2022 Date d'affichage : 11.10.2022 Acte rendu exécutoire après envoi LENGARD, Messieurs NIANE, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Recours au dispositif du service civique
Rapporteur : M Bisson
N° 2022-60
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR. Monsieur FLAHAUT, Madame
GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, HABERT, Monsieur AGARD,
Mesdames SOUFI, AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame
ARPACT.
PROCURATIONS : Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur NIATT pour Monsieur LAUBERTHE, Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur
VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Monsieur FLAHAUT,
Madame BITTY KOUAKOU pour Madame AWALE GUEDI.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs ABDELLAOUI, AMIENS, Madame
POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
VU le décret n° 2010-48S relatif au service civique,
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de développer une politique jeunesse
innovante en offrant notamment aux jeunes du territoire, la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble,
Après l'avis de la commission générale en date du 03 octobre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE,
Article 1° : De mettre en place le dispositif du service public,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service
civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès
d'éventuelles personnes morales,
Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire mensuelle conformément au tarif en vigueur, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de
2022-60-délib-convention service civique de principe.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221017-102022_202260-DE
Reçu le 21/10/2022 Article 4: D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette convention,
Article 5 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 17 octobre 2022
2022-60-délib-convention service civique de principe.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221017-102022_202260-DE
Reçu le 21/10/2022