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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - délib 10 2022 2022 67 TPN mandat spécial délégation Dakar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 17 octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
ASS en de 1 L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal ARCS | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 11.10.2022 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 11.10.2022 LENGARD, Messieurs NIANE, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
Acte rendu exécutoire après envoi GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, HABERT, Monsieur AGARD, en Préfecture le : Mesdames SOUFI, AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,
AWALE GUEDL BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur NIATT pour Monsieur LAUBERTHE, Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Monsieur FLAHAUT, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame AWALE GUEDI.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs ABDELLAOUI, AMIENS, Madame
POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Mandat spécial pour un voyage d’étude à Dakar
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-67
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT les échanges nécessaires sur place à propos des nombreuses actions menées par l’association « Ensemble pour l’Enfance » basée sur le territoire communal,
CONSIDERANT la coopération à évoquer avec Thilogne ville du Sénégal, en Afrique occidentale et la volonté de Monsieur Abdoul Niane, 4°" adjoint au Maire en charge de
la culture, du patrimoine et du jumelage de travailler en ce sens,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De donner mandat spécial à Monsieur Abdoul NIANE pour le séjour au
Sénégal dans le cadre d’un voyage d’étude à Dakar se déroulant sur la période du 04 au
06 décembre 2022,
DIT,
Article 2 : Que les frais liés à cette mission, et notamment les frais de transport, seront
pris en charge par la collectivité sur les crédits inscrits au budget primitif 2022.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
(ST Vea : l'E LAREUGER efétaire de séance NE HP Le Maire, ine HULIN Ve Michel BISSON ù Des L | .
DEAR 2022-67-délib-mandât s petéal Mlégation Dakar.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221017-102022_202267-DE
Reçu le 21/10/2022