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Conseil Municipal - CM 25 MAI 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 MAI 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
3 PLACE DE LA MAIRIE
60240 MONTAGNY-EN-VEXIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 25 mai 2021
L'an deux mille vingt-et un, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin, sans public dans des conditions conformes au respect des règles sanitaires en vigueur en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents: TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc,
GUERINEAU Christophe, EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck,
VERLEY Clémence, GESSAT Cécile, PASCOT Aurélie, Didier | DOULUT,DEMORICE Hélène, BEAUSSART Gérard, GESLAND |
Sophie, MICHEL Marie-Christine |
Absents : Eric DEVOUASSOUD |
Secrétaire de séance : Clémence VERLEY
|
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du compte- rendu du 13 avril 2021 qui n'émettent aucune observation et le signent.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA | DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |
Aucune
DEL 2021-25-05-001 |
Dans le cadre d'une politique de rationalisation commune des frais engendrés pat les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies
d'échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux
réalisations des missions de service public propres à chaque commune adhérente,
la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d'une part et ses communes| membres adhérentes d'autre part, ont signé le 21 février 2020 un groupement de
commandes;
Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 septembre 2019
approuvant les termes de la convention constitutive et acceptant l'intégration de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en tant que coordonnateur et|
membre du groupement;
Considérant autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du
groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ; |
Vu la délibération n°2019-07-11-005 du 7 Novembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de
travaux de voirie du Vexin-Thelle ; | | |
Mu la délibération n°20210330_05 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle acceptant l'intégration de Monneville et autorisant
Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 de la convention constitutive du
groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de
Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres,
|
Compte tenu de la volonté de la commune de Monneville d'adhérer au groupement de commandes,
Monsieur le Maire propose :
e D'ACCEPTER l'intégration de la commune de Monneville à la convention
constitutive du groupement de commandes,
e DE L'AUTORISER à signer l'avenant n° 2 à la convention constitutive du
groupement de commande de travaux d'entretien de voirie sur le
territoire du Vexin-Thelle
Contre : O Abstention :0 Pour : 13
Un vote a lieu.
| La délibération est adoptée. |
DEL 2021-25-05-002 |
Hiensieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Vexin- Thelle a fait l'objet d'un contrôle de ses comptes et de sa gestion par la Chambre Régionale des Comptes. Le rapport établi à la suite de ce contrôle a été présenté en conseil communautaire le 30 mars 2021. Le Conseil communautaire a pris acte du rapport et du plan d'actions établi à la suite des recommandations de la Chambre Régionale des comptes. |
Ces documents ont été adressés à chaque conseiller municipal.
Dans son rapport, la Chambre Régionale des comptes a émis les recommandations (de régularités ou de performances) suivantes :
Volet commande publique
- Respecter les dispositions du code de la commande publique relatives!
| à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, aux
| délais de consultation, à l'analyse des offres, aux demandes de
devis et à l'archivage. (Régularité)
- Organiser la fonction « commande publique » de la Communauté de
Communes pour qu'elle respecte le code de la commande publique
dans toutes ses dispositions. (performance)
- Préparer la procédure de renouvellement éventuel des marchés liés
aux déchets dans un calendrier compatible avec la technicité du
dossier et les délais imposés par le code de la commande publique.
(performance). Volet ressources humaines
- Respecter les attributions du conseil communautaire, conformément
aux dispositions de l'article L 5211-10 du code Général des
collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable
M14 qui ne peuvent être voté exclusivement par le bureau.
(régularité)
- Organiser le recrutement des agents contractuels dans le respect des
dispositions de l'article 3 de la loi N°84-53 du 26/01/1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
non plus en bureau mais en Conseil. (Régularité)
Volet finances
- Contrôler le régies d'avances et de recettes, conformément aux
dispositions de l'article R1617-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sus du contrôle de la perceptrice. (Régularité)
Des recommandations auxquelles doit se conformer la Communauté de Communes ont été émises. Monsieur le Maire présente le tableau d'actions
de mars 2021 à 2022.
Après le débat, ,le conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre
Régionale des comptes et du plan d'actions.
DEL 2021-25-05-003
Monsieur le Maire rappelle le projet d'ouverture d'une maison d'assitantes maternelles dans des locaux appartenant à la mairie. Il expose la nécessité de prévoir les conditions de location de ce local par l'association des | Assistantes maternelles (Les Minis Aventuriers). Il présente le projet de contrat de location reprenant notamment les dispositions concernant le
loyer, soit :
Montant initial : | 2 4 : 2 à
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer de six euros (6
€), qui sera payable mensuellement et d'avance le cinq de chaque mois à terme
échu.
CHARGES
Accessoirement au loyer, le locataire acquittera au bailleur un montant forfaitaire
des charges lui incombant (Électricité, eau, impôts fonciers, TOEM, entretiens extérieurs...) |
Ces charges ne pourront être liées qu'à des services rendus liés à l'usage des
différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant etdes
menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, des
droits et taxes dû sur le loyer et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. |
Les charges récupérables feront l'objet de provisions périodiques payables en
même temps que le loyer et une régularisation annuelle.
Le montant des charges mensuelles sera de O0 euros pour la première année, soit
un loyer de 6 € mensuel/charges comprises.
Le montant des charges mensuelles sera de 200 euros pour la deuxième année,
soit un loyer de 206 € mensuel/charges comprises. |
Le montant des charges mensuelles sera de 400 euros pour la troisième année, Soit un loyer de 406 € mensuel/charges comprises. |
Le montant des charges mensuelles sera de 600 euros pour les quatrième,
cinquième et sixième années, soit un loyer de 606 € mensuel/charges comprises. Le montant des charges ne devra pas dépasser le montant des charges annuelles
réelles afférentes au bâtiment. |
Un mois avant la régularisation annuelle, le bailleur devra en communiquer au
locataire le décompte par nature de charge ainsi que le mode de répartition.
Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte les pièces justificatives
seront tenues à la disposition du locataire.
|
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les termes de ce bail et de l'autoriser à le signer.
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour :13 |
| La délibération est adoptée.
DEL 2021-25-05-004
Monsieur le Maire expose la nécessité de fixer un tarif d'occupation du domaine public pour l'installation d'un food truck sur le parking du périscolaire à l'occasion de diverses manifestations organisées dans la commune. Il propose de fixer le tarif à 20 euros par demi-journée.
un vote a lieu.
pente : 0 Abstention: O0 Pour: 13
La délibération est adoptée.
|
DEL 2021-25-05-005
|
Monsieur le Maire présente la Décision modificative de crédits N°1
| FONCTIONNEMENT
L 615221 : Bâtiments publics - 700,00 €
L 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 700,00 €
LRVESTISSEMENT
D 21318-249 : MAISON ASSISTANTES - 1095,88 €
D 21318-257 : PAC LOCAUX - 1 129,20 €
L 21571-304 : REMORQUE FZ-233-AX 2 045,00 €
D 21578-303 : MATERIEL ARROSAGE 2 000,00 € |
D 2184-305 : RAYONNAGES 500,00 € |
R 10226 : Taxe d'aménagement 2319,92€ |
Un vote a lieu. Contre :0 Abstention : 0 Pour: 13
La délibération est adoptée.
DEL 2021-25-05-006 |
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Lonsidérant le 11éme programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ;
Considérant le Guide des aides du Conseil Départemental de l'Oise 2021 : |
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la présentation d'AMODIAG de l'AVP concernant la gestion des eaux pluviales dans la rue de la Couture et des Carrières, il est apparu nécessaire de rajouter de la gestion des eaux pluviales dans les rues en amont ainsi que de modifier le projet dans la rue de la Couture. Des études complémentaires sont également à réaliser.
Maitise d'œuvre complémentaire 9 792,50 € HT
Etudes préalables (topographiques) 3 237,50 € HT
Etudes préalables (géotechniques) 9 900,00 € HT
TOTAL 22 930,00 € HT
Monsieur le Maire propose :
L d'approuver la contexture du projet telle que définie ci-dessus ;
- de solliciter à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau;
C de l'autoriser à passer commande et signer les contrats auprès des entreprises retenues ;
- de prendre l'engagement de réaliser les études et travaux sur son |
budget 2021 si les subventions sollicitées sont accordées ; |
|
( vote a lieu.
Pere : 0 Abstention : 0 Pour: 13
La délibération est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 25. |
Délibérations incluses 2021-25-05-001 à 2021-25-05-006 Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Montagny-en-Vexin, le 26 mai 2021
Loïc TAILLEBREST, Mzire