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Conseil Municipal - CM 14 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
3 PLACE DE LA MAIRIE
60240 MONTAGNY-EN-VEXIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 14 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et un, le quatorze du mois de septembre à vingt heures trente, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin, sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents : TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc, GUERINEAU
Christophe, DEVILLER Franck, VERLEY Clémence, GESSAT Cécile, PASCOT
Aurélie, DEMORICE Hélène DEVOUASSOUD Eric, BEAUSSART Gérard,
GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine
Absents excusés: Gaëtan EPAGNEUL pouvoir à Christophe GUERINEAU, Didier DOULUT pouvoir Cécile GESSAT
Secrétaire de séance : Hélène DEMORICE
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du compte-rendu du
30 juin 2021 qui n'émettent aucune observation et le signent.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
AT l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
|- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N° 005 du 25 mai
2020
|
- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : |
f
DEC 2021-005 - Convention mise à disposition locaux Dojo à l'Association AIKI
SHUREN DOJO du Vexin
DEC 2021-006 - Convention Atelier de Proximité avec le Centre Social Rural de
Chaumont-en-Vexin pour 8 jeunes du 12 au 16 juillet 2021
DEC 2021-007 - Convention avec Montjavoult Joue pour espace ludothèque à la
Bibliothèque (prêt de jeux de société et animations)
DEC 2021-008 Convention avec La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural pour dispositif de veille et intervention foncière en vue de
protéger les espaces naturels et ruraux
DEC 2021-009 - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement automatisé des infractions pour la verbalisation des infractions au stationnement | |DEC 2021-010 - Contrat de location d'un local professionnel (MAM) avec
association Les Minis Aventuriers
DEC 2021-011 Convention tripartite Département Oise, Commune et Conteuse Ria Carbonez pour Festival des Contes d'Automne
| DEC 2021-0112 - Convention de subvention avec le Département de l'Oise et la
compagnie de théâtre AI Dente pour représentation du 4 Septembre 2021
|
|
PEC 2021-14-09-001
Monsieur le Maire, pour rappel, donne lecture du courrier de recours gracieux
adressé par le Collectif Citoyen Montagnytois reçu en mairie le 6 Août 2021 (dont
le Conseil Municipal a été informé préalablement à la réunion de ce jour) visant à contester le Plan local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées relativement aux mesures d'information et de publicité. Il expose avoir consulté les hutorités compétentes et indique qu'il adressera dès demain un courrier en
réponse indiquant que nous ne pouvons pas accéder à cette demande estimant
que la publicité et l'information ont été faites dans les règles du Code de l'Urbanisme.
DEC 2021-14-09-002
Dans le cadre d'une politique de rationalisation commune des frais engendrés par
les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies
d'échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires au
réalisations des missions de service public propres à chaque commune adhérente, ||
la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d'une part et ses communes
membres adhérentes d'autre part, ont signé le 21 février 2020 un groupement de
Commandes ;
Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 septembre 2019
approuvant les termes de la convention constitutive et acceptant la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en tant que coordonnateur et membre du groupement ;
Lu la délibération n°2019-07/11-005 du 7 Novembre 2019 autorisant Madame /
Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
Commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;
Compte tenu de la volonté des communes de Chambors, Reilly et Serans d'adhérer au groupement de commandes,
h la délibération n°20210629 05 du conseil communautaire de la CRAN
de Communes du Vexin-Thelle acceptant l'intégration des communes de |
Chambors, Reilly et Serans ; et autorisant Monsieur le Président à signer l'avenant
n°3 de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de | ü sé 5 .
voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes
membres, |
| | Lensenr le Maire propose : |
e D'ACCEPTER l'intégration des communes de Chambors, Reilly et Serans à
la convention constitutive du groupement de commandes,
e De l'AUTORISER à signer (lui ou son représentant) l'avenant n° 3 à la |
|
||
|
|
| convention constitutive du groupement de commandes de travaux d'entretien de voirie sur le territoire du Vexin-Thelle
Un vote a lieu.
Contre :0 Abstention : O0 Pour : 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DEC 2021-14-09-003
Monsieur le Maire expose qu'il a reçu une demande pour l'occupation du domaine
public par Monsieur Bensadoun pour la Société BOOKIT 5 rue du Bout des Murs à
Montagny-en-Vexin pour l'installation d'un food-truck en vue de la vente de
denrées alimentaires, spécialité Franco-Caraïbéenne, une fois par semaine le
Samedi de 18 H à 21 H sur la place de la mairie. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation de cette occupation et d'en fixer le tarif annuel. Il propose de retenir le tarif de 150 euros par an.
|
|
|
|
|
Un vote a lieu.
[Ant :0 Abstention : O0 Pour : 14
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DEC 2021-14-09-004
|Décision modificative de crédits N°3
|
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
|
D 21312-306 Sécurisation du Groupe Scolaire 2 423.40 €
D 2151-258 Plateau Surel. Chemin Piétion PMR 72 116.10 €
|Recettes
|R 1331 - Dotation Equipement Territoires Ruraux 37 714.50 €
|
R 1347 - Dotation soutien à l'investissement local 36 825.00 €
Un vote a lieu. |
Contre :0 Abstention : O Pour: 14
|La délibération est adoptée à l'unanimité.
FOIE du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10
|
Délibérations incluses 2021-14-09-001 à 2021-14-09-004 Vu pour être affiché le 20 septembre 2021 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Montagny-en-Vexin, le 20 septembre 2021
Loic TAILLEBREST, Maire