Compte-Rendu - Conseil 2016 Octobre 10

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Compte-Rendu - Conseil 2016 Octobre 10 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2016 Octobre 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE D’ESCORPAIN

28270 BREZOLLES Tél / Fax Mairie : 02.37.38.11.64 Tél. Maire : 02.37.38.18.81

Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de Dreux

Secrétariat ouvert Lundi et Vendredi de 08 h 00 à 12 h 00

Mardi et Jeudi de 13 h 30 à 17 h 30

Date de convocation : Le 23 Septembre 2016

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le dix Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Mmes et MM. Paul DEBACKER, Christiane LE ROUZIC et Philippe LELARD (Adjoints), François BARRET, Roger LAMOUREUX, Brigitte VACHERON-CROBE, Annick DETHAN, Dominique DAL et Claude GASPARI.

Etait absent; excusé : Monsieur Pascal GUIMARD.

Secrétaire de Séance : Madame Dominique DAL.

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Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation.

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Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour porter à l’ordre du jour, les points suivants :

- Mise en conformité de la rédaction statutaire des compétences obligatoires issues de la loi NOTRE au 1er Janvier 2017,

- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 19 Septembre 2016,

- Attribution de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires au Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accède à la requête de Monsieur le Maire.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

…/…-2-

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport sur le site www.services.eaufrance.fr,

Monsieur le Maire fait toutefois remarquer une baisse significative du rendement sur le réseau par rapport à l’exercice 2014 ; soit - 8,3% et propose que soit étudiée une opération concourant à lutter contre les fuites sur le réseau communal de distribution d’eau potable.

Il présente, à cet effet, différents devis de l’Entreprise STAG pour la réfection des canalisations défctueuses sur la Commune :

Arsenal - Les Authieux :

. Fourniture et pose de 1.600 ml de canalisation PVC : 85.125,00 € H.T.,

Place communale - Station de pompage :

. Fourniture et pose de 430 ml de canalisation PVC : 29.465,00 € H.T.,

Station de pompage - Romainvilliers :

. Fourniture et pose de 1.000 ml de canalisation PVC : 56.075,00 € H.T.,

soit un total de 170.665,00 € H.T.

La Commune ayant un rendement inférieur à 70 % pourrait bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie au titre de l’appel à projet 2016 « Plan d’action réseau d’eau potable », pour un montant de 85.332,50 € ; soit 50 % du coût du projet.

FIXATION DU TARIF DU M3 D’EAU POUR 2017 :

Il est décidé de ne pas augmenter le prix du m3 d’eau en 2017 ; son prix reste fixé à 2,10 €.

Monsieur le Maire déplore que plusieurs fuites, après compteur, aient été décelées lors du relevé des compteurs d’eau. Il serait souhaitable qu’un relevé intermédiaire puisse être effectué en cours d’année.

En ce qui concerne le règlement de la facturation eau, quelques familles restent redevables de leur dernière facture. Il est proposé, pour les locataires installés sur la Commune, d’envoyer directement les factures d’eau à leurs propriétaires, ces derniers ayant la possibilité de les répercuter sur leurs charges.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIZA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau du SIZA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de Zones d’Activités) a, par délibération du 5 Novembre 2015, décidé de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’adresse du siège de ce Syndicat. …/…-3-

Le siège était fixé à Brezolles, Route de Nonancourt et sera désormais fixé à Dreux, 4, Rue de Châteaudun.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouveaux statuts du SIZA tenant compte de ce changement d’adresse du siège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIZA.

ATTRIBUTION DU LEGS LEFEVRE - SESSION 2015 :

Le legs Lefèvre a été attribué cette année, à l’élève Quentin POULIZAC à qui, le Conseil Municipal adresse ses plus vives félicitations.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES D’ADMINISTRÉS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande de Monsieur Nicolas SCHMITZ et de Madame Samantha RIAUBLANC, des travaux ont été effectués pour faciliter l’accès à leur propriété, sise 16, Rue des Petits Prés au Hameau de Romainvilliers.

Ces travaux ont été réalisés par l’Entreprise MUSCI, lors de l’aménagement de la Placette à Romainvilliers et ont été facturés à la Commune pour un montant H.T. de 826,00 €.

Il est rappelé, cependant, que les travaux d’aménagement de la Placette sont subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de Monsieur SCHMITZ et Madame RIAUBLANC, une participation équivalente à 50 % des travaux facturés ; soit 413,00 €.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

- Vu le décret n° 82-979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux,

DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil en matière budgétaire et comptable, de dépense et de recette, ainsi que de fiscalité,

- d’accorder l’indemnité au taux de 75 % (par 10 voix pour),

- d’attribuer l’indemnité de confection des documents budgétaires,

- que ces indemnités seront accordées à Monsieur Jean-François CASADEI à compter du 1er Janvier 2016 et pour la durée du mandat du Conseil Municipal, étant précisé qu’elles pourront être supprimées ou modifiées par délibération motivée.

…/…-4-

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 19 SEPTEMBRE 2016 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dont la Commune est membre, a approuvé lors de sa séance du 26 septembre 2016 le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 19 septembre 2016.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération et des Conseils Municipaux des Communes intéressées.

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE :

 D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges du 19 septembre 2016,

 D’autoriser le cas échéant l’inscription des crédits correspondants au budget de la

Commune,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette décision et à notifier la délibération exécutoire du Conseil Municipal au

Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour exécution.

MISE EN CONFORMITÉ DE LA RÉDACTION STATUTAIRE DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES ISSUES DE LA LOI NOTRÉ AU 1ER JANVIER 2017 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par application de la loi Nouvelle Organisation

Territoriale de la République (NOTRE) du 7 Août 2015, les compétences obligatoires confiées à la

Communauté seront modifiées à partir du 1er Janvier 2017.

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux mis en conformité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

 D’approuver la nouvelle rédaction statutaire issue de la transcription de la loi NOTRE

au 1er janvier 2017, à l’exception de la compétence «Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations» dont le transfert ne sera effectif qu’au 1er janvier 2018 ;

 De préciser explicitement que la Commune n’approuve pas le transfert facultatif de

la compétence supplémentaire « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et

carte communale » au 1er janvier 2017 ; étant donné le vœu que le Conseil municipal se réserve

ainsi le droit d’exercer le droit véto entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, en vertu de la

loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

…/…-5-

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Madame Renée GALLI.

. Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise EDP, d’un montant de 1.578,26 € TTC,

pour le projet d’installation de l’électricité sur le terrain près de l’église.

. Monsieur DEBACKER signale que Monsieur Gérard SOURISSEAU a laissé sa place de Maire. Son

remplaçant est Monsieur Didier VUADELLE depuis le 27 Septembre dernier.

. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire de Monsieur BARBIER et

Mademoiselle DILYS, refusé par la Direction Départementale des Territoires, fait l’objet d’un permis

tacite depuis le 7 Août 2016.

. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se rendre à la mare de Romainvilliers pour finaliser

les travaux.

. Monsieur DEBACKER signale que la fête des Flambarts se tiendra à Dreux les 9, 10 et 11 Décembre prochains.

. Monsieur le Maire remercie Madame Claudia GASPARI, Présidente de Maisons Paysannes d’Eure-et- Loir pour l’ouvrage qu’elle lui a remis récemment sur le Patrimoine rural bâti et paysager à l’occasion du cinquantenaire de Maisons Paysannes de France.

TOUR DE TABLE :

. Madame Christiane LE ROUZIC signale le mauvais état d’entretien des bas-côtés de la Rue des Autels

(présence de grandes herbes et haies débordantes), malgré de nombreux avertissements aux proprié-

taires riverains.

Commission déchets :

. Monsieur Paul DEBACKER signale que l’unification du taux de la TEOM se fera progressivement sur

l’ensemble du territoire et que l’impact par Commune sera très faible.

. Par ailleurs, les tarifs de la redevance spéciale en 2016 ne couvrent pas le coût réel du service. Aussi, une augmentation sur plusieurs années est proposée afin de tendre vers l’équilibre et un coût juste pour tous les usagers soumis à la redevance spéciale. Il y aura donc une évolution des tarifs pour la petite Agglo et pour les 59 autres Communes.

. Madame Brigitte VACHERON-CROBE se plaint de la vitesse excessive des automobilistes sur l’ensemble de la Commune et s’inquiète de l’accroissement de la circulation si le projet autoroutier venait à se concrétiser. Il serait souhaitable d’étudier ce point en amont, voire réfléchir à une signalétique appropriée pour les poids lourds.

Elle signale également un dépôt de gravats à hauteur du chemin de Vaudry.

. Madame DETHAN fait part d’un dysfonctionnement au niveau du transport scolaire à la rentrée 2016 /

2017 ; en effet, beaucoup d’enfants se sont retrouvés sans carte de transport. Elle rappelle que les

coupons sont exigibles fin octobre ; après ce délai, les élèves sans carte seront refusés.

…/…-6-

. Monsieur LAMOUREUX indique qu’il y a un trou sur le côté droit dans le nouvel abribus à

Romainvilliers.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 23 H 00.

Le Maire,