Compte-Rendu - Conseil 2019 04 11 Vote CAs BPs

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Compte-Rendu - Conseil 2019 04 11 Vote CAs BPs Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2019 04 11 Vote CAs BPs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Investissement et développement économique, MAIRIE D’ESCORPAIN

28270 BREZOLLES Tél. Mairie : 02.37.38.11.64 Tél. Maire : 06.88.07.47.63

Département d’Eure-et-Loir escorpain28@wanadoo.fr Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr

Secrétariat ouvert Lundi et Vendredi de 08 h 00 à 12 h 00

Mardi et Jeudi de 13 h 30 à 17 h 30

Date de convocation : Le 1er Avril 2019

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze Avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Mmes et MM. Philippe LELARD, et Paul DEBACKER (Adjoints), François BARRET, Brigitte VACHERON-CROBE, Annick DETHAN, Dominique DAL et Pascal GUIMARD.

Etaient absents ; excusés : Madame Christiane LE ROUZIC et Monsieur Roger LAMOUREUX.

Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal GUIMARD.

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Le compte-rendu de la séance du 6 Février 2019 est approuvé sans observation.

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE EAU :

Monsieur Stéphan DEBACKER informe le Conseil Municipal qu’il ne prendra pas part au vote. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Annick DETHAN, doyenne de l’Assemblée, approuve par 7 voix pour, le compte administratif 2018 du Service Eau, présenté par Monsieur Stéphan DEBACKER et se résumant comme suit :

Section exploitation :

. Dépenses : 40.380,53 €

. Recettes : 43.399,72 €

. Excédent : 3.019,19 €

Section investissement :

. Dépenses : 16.511,25 €

. Recettes : 31.966,49 €

. Excédent : 15.455,24 €

Excédent global de clôture : 18.474,43 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2018 du Service eau dont les résultats sont identiques au compte administratif.

-2-

Le compte de gestion du Receveur Municipal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation des résultats :

Résultats à la clôture 2018 en section :

 Exploitation : 3.019,19 €

 Investissement : 15.455,24 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte administratif du Budget Eau, comme suit :

 L’excédent de la section exploitation, d’un montant de 3.019,19 € sera reporté à la ligne 002 des recettes d’exploitation du Budget Primitif 2019,

 L’excédent de la section investissement, d’un montant de 15.455,24 € sera reporté à la ligne 001 des recettes d’investissement du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération et, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition d’affectation des résultats de l’année 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE EAU :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 du Service Eau, s’équilibrant comme suit :

Section exploitation :

- Dépenses : 46.945,00 €

- Recettes : 46.945,00 €

Section investissement :

- Dépenses : 37.827,00 €

- Recettes : 37.827,00 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rendement du réseau d’eau potable s’élevait à 75,55 % en 2018.

Il signale également que l’inspection d’un tronçon de canalisation, pour baisse de débit, a été réalisée au Hameau des Authieux. Aucune anomalie n’a été détectée.

Pour faciliter les travaux d’aménagement de la Placette aux Authieux, la borne incendie a été déplacée. Elle est désormais située dans la courbe du 19, Rue des Autels.

En dernier lieu, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix du m3 d’eau ; il restera fixé à 2,10 €.

Le Budget Primitif est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 et invite la Présidente, Madame Annick DETHAN, doyenne de l’Assemblée, à passer au vote. Monsieur Stéphan DEBACKER demande à se retirer. Le compte administratif 2018 est approuvé par 7 voix pour, -3-

et présente les résultats ci-après énoncés :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 100.681,39 €

. Recettes : 112.566,00 €

. Excédent : 11.884,61 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 54.327,45 €

. Recettes : 53.623,95 €

. Déficit : - 703,50 €

Excédent global de clôture : 11.181,11 €

Au vu des résultats identiques au compte administratif 2018 de la Commune, le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affectation des résultats :

Résultats à la clôture 2018 en section :

 Exploitation : 11.884,61 €

 Investissement : - 703,50 €

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte administratif du Budget de la Commune, comme suit :

. Couverture du déficit d’investissement pour 703,50 €,

. Le reliquat, soit 11.181,11 € sera reporté à la ligne 002 des recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération et, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition d’affectation des résultats de l’année 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement :

. Dépenses : 124.734,00 €

. Recettes : 124.734,00 €

Section d’investissement :

. Dépenses : 66.751,00 €

. Recettes : 66.751,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de conserver l’abattement instauré en 1980 sur la taxe d’habitation et de maintenir les taux d’imposition actuels; comme suit :

- Taxe d’habitation : 7,30%

- Taxe sur le foncier bâti : 13,64%

- Taxe sur le foncier non bâti : 21,52%

-4-

Le produit fiscal attendu cette année sur la Commune est de 55.607,00 €.

Le Conseil Municipal décide de réaliser cette année les travaux suivants :

. Aménagement de la Placette des Authieux. Monsieur BARRET fait toutefois remarquer que les murs longeant la propriété de Monsieur QUÉRU pourraient faire l’objet d’un nettoyage ou être repeints avant la réalisation de cet aménagement.

. Sécurisation du carrefour de l’église. Le Conseil Municipal décide de recourir à un emprunt pour financer une partie de ces travaux. Monsieur le Maire se rapprochera de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France pour solliciter un prêt de 15.000 € sur 8 ans. Le Conseil confère toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de cet emprunt, la signature des contrats de prêt et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2019 et l’adopte à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal.

AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2018 la Commune a versé au Syndicat Intercommunal de Châtaincourt, Escorpain, Laons et Prudemanche (SICELP), une subvention d'équipement d'un montant de 748,72 €, relative au projet de sécurisation de l’entrée de l’Ecole et l’installation d’une main courante.

Cette dépense, comptabilisée à l’article 2041581, doit règlementairement être amortie.

Monsieur DEBACKER Stéphan précise que cette opération d'ordre budgétaire n'a aucun impact sur le niveau de la trésorerie et appelle le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’amortir cette subvention sur une durée de 5 ans, à compter de l’exercice 2019.

TOURS DE GARDE - ELECTIONS EUROPEENES :

Le Conseil Municipal établit les tours de garde pour les élections au Parlement Européen du 26 Mai prochain.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur GUIMARD pense qu’il serait opportun d’envisager l’achat d’un nouvel ordinateur en 2020.

. Monsieur le Maire signale que le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir a mis en place une plateforme sur laquelle les habitants peuvent signaler les problèmes de réception en matière de téléphonie mobile. Il est important qu’un maximum de personnes fasse part des difficultés rencontrées lors de l’utilisation de leur mobile sur le territoire de la Commune. Toute remarque peut être déposée sur le guichet unique suivant : https://maintenantoncapte28.fr/.

. L’éclairage public représente une charge importante dans les dépenses de fonctionnement. Une économie substantielle pourrait être réalisée avec l’installation d’horloges astronomiques diminuant ainsi la durée de l’éclairage nocturne. Le Conseil Municipal statuera sur ce point lors de la prochaine Assemblée.

-5-

TOUR DE TABLE :

.Monsieur BARRET demande que les arbres dépassant la propriété de Monsieur QUÉRU soient élagués.

.Madame VACHERON-CROBE demande si une déclaration a été faite pour signaler la diminution de surface du logement communal suite aux travaux d’agrandissement de la salle de Conseil (création d’une cuisine et de toilettes publiques). Le service des impôts sera contacté à ce sujet.

Elle signale, par ailleurs, que le passage de la collecte du verre de 4 à 6 semaines a généré une économie de 14.000,00 € environ.

Elle rappelle enfin que tous travaux sur la Commune pouvant créer une gêne pour la collecte des ordures ménagères doivent être signalés à l’Agglo afin d’éviter que les poubelles restent sur le trottoir.

.Malgré la distribution d’une note aux habitants de la Commune, les problèmes de stationnement persistent aux arrêts de bus et, notamment, à celui des Authieux.

.Suite aux travaux de renforcement de la canalisation d’eau - Rue des Petits Prés, la berne insuffisamment comblée, s’affaisse. Il sera demandé à l’Entreprise STAG de remettre du calcaire de beauce.

. Madame DETHAN informe le Conseil Municipal qu’elle a eu de bons retours concernant l’apposition des panneaux « Participation citoyenne » sur la Commune.

En revanche, elle signale que certains habitants se plaignent de la vitesse, parfois excessive, de véhicules en agglomération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 21 H 32.

Le Maire,