Compte-Rendu - Conseil 2019 12 12

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Compte-Rendu - Conseil 2019 12 12 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2019 12 12)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Éducation, MAIRIE D’ESCORPAIN

28270 BREZOLLES Tél. Mairie : 02.37.38.11.64 Tél. Maire : 06.88.07.47.63

Département d’Eure-et-Loir escorpain28@wanadoo.fr Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr

Secrétariat ouvert Lundi et Vendredi de 08 h 00 à 12 h 00

Mardi et Jeudi de 13 h 30 à 17 h 30

Date de convocation : Le 6 Décembre 2019

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze Décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Mmes et MM. Philippe LELARD, Paul DEBACKER et Christiane LE ROUZIC (Adjoints), François BARRET, Roger LAMOUREUX, Brigitte VACHERON-CROBE, Pascal GUIMARD et Dominique DAL.

Etait absente; excusée : Madame Annick DETHAN.

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal GUIMARD.

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Le compte-rendu de la séance du 10 Octobre 2019 est approuvé sans observation.

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ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 14 octobre 2019.

Il est rappelé que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) doit évaluer les charges transférées lors de la première année d’application des dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et, les années ultérieures, à chaque nouveau transfert de charges. Celui-ci intervient soit lors d’un transfert ou d’une restitution de compétence, soit lors d’une modification de l’intérêt communautaire. L’objectif global de la démarche consiste à obtenir une neutralité financière tant pour la Commune qui transfère une compétence que pour la Communauté qui l’assumera ensuite ou inversement.

Parmi les charges transférées, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales distingue les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement et les dépenses liées à un équipement.

Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.

La CLETC s’est réunie le 14 octobre 2019 pour formaliser les décisions prises sur :

- La révision de l’attribution de compensation de la Commune de Sérazereux au titre de l’assainissement collectif,

…/…-2-

- La restitution de l’école maternelle de Brezolles,

- Le transfert de la piscine de Vernouillet.

Au terme des travaux, elle a adopté à l’unanimité, son rapport. Le Conseil municipal doit également se prononcer sur ce rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

du 14 octobre 2019.

POINT SUR LES TRAVAUX :

. De sécurisation du carrefour de l’église

Monsieur le Maire présente le plan du nouvel aménagement du carrefour de l’église et informe l’Assemblée de la mise en ligne de ce marché.

Toutefois, deux remarques sont observées :

. Monsieur BARRET demande que dans l’axe du carrefour (Route de Châtaincourt en direction des Authieux), des bordures franchissables, d’une dizaine de centimètres de hauteur, soient posées pour permettre le passage des engins agricoles.

. Madame VACHERON-CROBE fait part de problèmes de stationnement - Route de Châtaincourt et propose qu’une partie du bitume en place soit utilisée pour créer des emplacements de stationnement.

La procédure adaptée ayant été lancée pour ces travaux, Il n’est plus possible de prévoir de nouveaux aménagements dans l’immédiat.

Cependant, pour éviter tout danger, il sera interdit aux riverains de stationner aux abords du carrefour.

. D’aménagement de la Placette aux Authieux

Les travaux seront réalisés dans la foulée mais il faudra redéfinir le type d’aménagement souhaité.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT PRÉVUS EN 2020 :

Les travaux d’agencement du cimetière (sécurisation du portail et aménagement paysager), prévus initialement en 2019 seront réalisés en 2020. Monsieur le Maire sollicitera auprès des entreprises une réactualisation des devis. Une nouvelle demande de subvention sera déposée auprès du Fonds Départemental d’Investissement (FDI).

PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE :

Le projet de règlement du cimetière et de l’espace cinéraire a été distribué au Conseil Municipal, pour prise de connaissance. Ce dernier sera amené à se prononcer sur ce projet lors de la prochaine Assemblée.

CÉRÉMONIE DES VŒUX 2020 :

La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le Samedi 11 Janvier 2020 à 17 h 30 dans la salle communale.

…/…-3-

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.GE.D.I) :

Pour rappel le Syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du Syndicat mixte en Syndicat Intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d’accompagnement des Collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le Syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de Syndicat Mixte Fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du Syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le Comité Syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I.,

 APPROUVE le passage de Syndicat Mixte Fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du Syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat Informatique A.GE.D.I.

QUESTIONS DIVERSES :

. Compte tenu du peu de changements survenus dans la Commune et de la diffusion régulière des informations sur le site www.escorpain.fr, le Conseil Municipal décide de ne pas publier d’Escorpain Info en 2020.

. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de rendement du réseau d’eau communal s’élève à 80,20 % en 2019. Ce pourcentage tient compte de la dérive des compteurs estimée à 6,7%.

. La Mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets a organisé le 11 Décembre 2019, une cérémonie pour la remise du diplôme « Legs Lefèvre » aux élèves des Communes de Saint Lubin-des-Joncherets et d’Escorpain ayant obtenu le meilleur résultat au Brevet des Collèges 2019 et, a associé la Commune d’Escorpain à cet évènement.

TOUR DE TABLE :

. Monsieur Paul DEBACKER constate que le niveau de la mare de Romainvilliers a augmenté. Toutefois, le fossé longeant la RD 313-8, face à la mare, n’a pas encore été nettoyé. Une lettre de rappel sera adressée au Conseil Départemental d’Eure-et-Loir à ce sujet.

Il reste également à déterminer l’emplacement du banc près de la mare.

.Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Paul DEBACKER, agriculteur, apporte son concours au Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour déneiger certaines voies départementales. Etant récemment parti à la retraite ; Monsieur le Maire se rapprochera de Monsieur DRUYER pour modifier la convention de mise à disposition d’une lame.

.Monsieur BARRET réitère sa demande pour couper les arbres longeant la propriété au 2, Chemin d’Herville.

. Il est demandé, à nouveau, que le propriétaire de la maison au 3, Rue des Autels procède au plus vite, à l’élagage de sa haie. Les pieds de la haie, étant pour certains, situés sur le domaine public communal, il a été décidé de recourir à l’Entreprise Danilo.

…/…-4-

.Madame VACHERON-CROBE signale que la carte de déchetterie de la Mairie a été perdue. Par ailleurs, elle informe le Conseil Municipal que les « calendriers déchets 2020 » devront être impérativement distribués avant le 31 Décembre.

Elle porte également à la connaissance de l’Assemblée, les changements qui interviendront à partir du 1er Janvier 2020 :

- La Société SEPUR assurera, à partir de cette date, la collecte des déchets ménagers. - Les bacs jaunes seront collectés l’après-midi, une semaine sur deux. - Les équipes de collecte circuleront en benne mono-flux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance.

Séance levée à 21 H 25.

Le Maire,