Arrêté - arrete 211 CPS camping DAXIA

Documents similaires

Arrêté - arrete 211 CEBER

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Annexes - info surf 99 3

Arrêté - arrete 75 AB reseaux prolongation arrete

Arrêté - arrete camping car

Arrêté - arrete 243 arrete levee peril eglise 1

Arrêté - arretes air et feux

Arrêté - 2020 arrete camping sauvage

Arrêté - 1747137467 ARRETE CAMPING SAUVAGE

Arrêté - arrete 176 entrainement petanque

Arrêté - arrete 211 CPS camping DAXIA Document publié le Lundi 6 février 1995 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 211 CPS camping DAXIA)Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Tourisme, | SAINT

CLAIR

ou RLUNE Publié le :

ARRETE DU MAIRE N°2023-211

Objet: Arrêté portant approbation du cahier des prescriptions de sécurité du camping Le Daxia à

SAINT CLAIR DU RHONE

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriale,

VU le Code l'Urbanisme et notamment l’article L 443-2,

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles R125-15 à R125-22

VU l'arrêté interministériel du 06 février 1995 fixant le modèle du cahier des prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains

de campings et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible,

VU le plan de prévention des risques naturels de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE approuvé par arrêté préfectoral du 10 avril

2006,

VU l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings en date du 09 mai 2022,

CONSIDERANT que le camping DAXIA a été répertorié sur la liste des campings à risques par arrêté préfectoral n°38-2022-04-07-00007

du 7 avril 2022,

CONSIDERANT que le camping DAXIA est soumis à un risque naturel d’inondations, à des risques technologiques et industriels de part sa

situation proche de la centrale nucléaire de SAINT-ALBAN / SAINT-MAURICE l’EXIL et de la plateforme chimique des Roches- Roussillon ainsi que d’une voie de transports de matières dangereuses à proximité et qu’il doit faire l’objet de prescriptions d’alerte,

d’information et d'évacuation pour permettre la sécurité de ses occupants.

ARRETE

Article 1- Le cahier des prescriptions de sécurité du camping le DAXIA de SAINT CLAIR DU RHONE est approuvé,

Article 2 : Ce cahier annule et remplace le cahier des prescriptions précédent.

Article 3- Ce cahier doit-être régulièrement mis à jour par l’exploitant du camping qui devra notamment vérifier l’ensemble des dispositifs et

des coordonnées et tenu à la disposition des résidents. En cas d’évolution des conditions d’exposition aux risques le Cahier des

Prescriptions de Sécurité fera l’objet d’une révision qui sera soumise à l’approbation de l’autorité municipale.

Article 4- Madame le Maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE, l'exploitant du site, le commandant du Groupement de

Gendarmerie sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à :

e M. Le Sous-Préfet de VIENNE

e Monsieur le Président du SDIS, service départemental d'incendie et de secours

+ Monsieur le Directeur du SIDPC, service interministériel de défense et de protection civile

e Monsieur le Directeur de la DDT, directeur départemental des territoires

e M.I Commandant du Groupement de Gendarmerie

e Mme le Maire de SAINT CLAIR DU RHONE

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 12 décembre 2023

Le Maire,

S. LECOUTRE

13/12/2023