Procès Verbal - pv du 18 mars 2024

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Procès Verbal - pv du 18 mars 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal du 18 mars 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 mars 2024 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes : Délibération n° 2024/016 - Monument aux Morts, inscription de trois nouveaux noms. Délibération n° 2024/017 - Rénovation du monument aux Morts communal. Délibération n° 2024/018 - Décision Modificative n°1 - Compte Financier Unique 2023 - Budget Principal. Délibération n° 2024/019 - Décision Modificative n°1 - Compte Financier Unique 2023 - Budget « Lotissement Bas de Tortereau ». Délibération n°2024/020 - Décision Modificative n°1 - Compte Financier Unique 2023 — Budget « Chaufferie-bois ». Délibération n° 2024/021 - Compte Financier Unique 2023 — Budget « Lotissement Vanaret ». Délibération n° 2024/022 — Budget Principal — Décision Modificative n° 2 / 2024. Délibération n° 2024/023 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - Année 2024. Délibération n° 2024/024 - Modalités d'intervention des services Départementaux en matière de prestations relatives à l'entretien et l'exploitation de la voirie communale. Délibération n° 2024/025 — Demande d'aide au ravalement de façade d’un immeuble sis au 5 rue Gassendi appartenant à Madame LOIZELET Nathalie. Délibération n° 2024/026 - Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « ALN Gymnastique ». Délibération n° 2024/027 -— Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association « pour la Promotion Culturelle et Touristique du Vin et du Livre en Bourgogne » -A.PC.V.L.B- pour l’organisation de l'édition 2024 de « Livres en Vignes ». Délibération n° 2024/028 -Extension du système de vidéoprotection — Demande d'aide au titre de l'appel à projets sécurité des habitants 2024 du Conseil Départemental. Délibération n° 2024/029 — Programme éducatif «NEFLE» (Notre École, Faisons-La Ensemble). PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le douze mars deux mil vingt quatre. ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire. M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX — M. Gilles MUTIN Mme Claude LEFILS -— Mme Florence VEDRENNE -— M. Remi VITREY. Adjoints. Mme Josiane MICHAUD - Mme Ghislaine POSTANSQUE — Mme Jocelyne FINCK M. Christiin MASSOT - M. Hervé RENARD - Mme Anna GUICHARD M. Christophe PROST - Mme Noëlle COULIN - Mme Edith de MARESCHAL Mme Claire CHEZEAUX -— M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER - M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - Mme Nathalie FREYDEFONT — M. Alexandre SUCHET. ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Olivier BAYLE (donne pouvoir à M. Alain CARTRON) Adjoint. M. Mohammed HADBI (donne pouvoir à M. Christian MASSOT) —- M. Philippe GAVIGNET (donne pouvoir à M. Gilles MUTIN) — M. Hervé TILLIER (donne pouvoir à Mme Noëlle COULIN) -—- M. Christophe TALMET (donne pouvoir à Mme Eliane QUATREHOMME) — M. Bruno GILLANT. Mme Marlène BAHLINGER est désignée comme secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20 heures 06. En préambule, Monsieur Alain CARTRON sollicite l'accord des membres du Conseil Municipal pour compléter l’ordre du jour par l'examen d'une délibération de dernière minute portant sur le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. APPROBATION _ DU PROCÈÉS-VERBAL __ DU ___ CONSEIL ___ MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024. Le procès-verbal du 12 février 2024 EST ADOPTÉ à l’unanimité.Pour la bonne information des membres du Conseil Municipal,

Monsieur Alain CARTRON fait état de l’évolution d’un dossier d’actualité : il a reçu les nouveaux dirigeants de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) qui doivent également rencontrer le Président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Cette nouvelle équipe s’inscrit dans une dynamique de projets. Elle a intégré le fait que le cinéma serait repris et souhaite se recentrer sur les activités de la MJC.

CARNET FAMILIAL

Naissance

Le 29 février 2024 :

Louise, petite-fille de Monsieur Hervé RENARD, Conseiller Municipal.

Décès

Le 5 mars 2024 :

Madame Thérèse MAILLET, nommée Directrice de l’école des filles Marie Maignot en 1963. Conseillère Municipale de mars 1977 à juin 1995 :

* 6ème Adjointe en mars 1980 suite à démission de Mme SOHIER.

* 4ème Adjointe en mars 1983. Urbanisme du logement et des affaires scolaires * 3ème Adjointe en mars 1989. Affaires scolaires, logement et personnel

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Mardi 19 mars 2024 :

- Groupe de travail « Sécurité — Tour de France », à 9 heures 00, salle du Conseil Municipal. - Journée nationale du Souvenir et de Recueillement à la mémoire des Victimes Civiles et Militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc: Cérémonie au Monuments aux Morts, jardin de l’Arquebuse à 11 heures 30.

- Commission Locale d’Énergie -CLE 2- Vignes Pierres et Coteaux organisée par le « SICECO - Territoire d’Énergie », à 18 heures, salle des Fêtes de Couchey.

- Commission « Affaires Scolaires » à 18 heures 45, salle docteur Boursot.

Mercredi 20 mars 2024 :

- Les Grands Jours de Bourgogne « BIO-Rencontres 2024 », organisés par « Bio Bourgogne / Franche-Comté »de 10 heures à 18 heures, Clos Frantin (domaine Albert BICHOT). - Soirée Partenaires du « Hand Ball Pays Nuiton » à 19 heures dans son caveau.

Jeudi 21 mars 2024 :

- « Ateliers Bons Jours » organisés par la FAPA Séniors, à 9 heures 15, salle Jean Macé. - Commission Communale des Impôts Directs, à 14 heures, salle du Conseil Municipal.

Vendredi 22 mars 2024 :

- Dictée du « Tour de France » - Au total, 88 participants. École Marie Maignot (31 élèves),

école Saint-Symphorien (29 élèves), le lycée viticole de Beaune (20 élèves) et le « Vill’ Âge

Bleu » (8 Résidents). Elle se déroulera à 10 heures dans les 2 écoles, à 9 heures ou 10 heures au

lycée et à 15 heures à l’'EHPAD.

- Les Grands Jours de Bourgogne, organisés par le « Syndicat Viticole de Premeaux — Nuits »,

de 8 heures à 17 heures, salle Bernard Santona.- Assemblée générale du Comité d’Action Sociale de la Ville de Nuits-Saint-Georges à 18 heures,

caveaux de la Mairie.

Samedi 23 mars 2024 :

Dans le cadre des Bacchanales de Nuits 2024, Spectacle Bollywood animé par la compagnie Hadippa «charme et envoûñtements au pays des Maharadjahs » organisé par l’Association « Les Amis de Dansité » à 20 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Dimanche 24 mars 2024 :

- Assemblée générale de l’Association ACAHN -Association Culturelle et Archéologique des Hautes-Côtes de Nuits- à 15 heures, salle de la mairie d’Arcenant.

- Pour nos soldats blessés, Concert de la musique de l’Arme Blindée Cavalerie à 16 heures,

au Cèdre à Chenôve.

Mercredi 27 mars 2024 :

- «Thé dansant des Aînés » organisé par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nuits-Saint-Georges de 15 heures à 17 heures, salle des Fêtes.

- Don du Sang organisé par l’ Amicale des Donneurs de Sang, de 15 heures 30 à 19 heures 30,

Maison de Nuits.

- Réunion publique « Tour de France » à 20 heures, Maison de Nuits.

Jeudi 28 mars 2024 :

Lancement de l'opération «Double chefs 100 % Côte-d'Or» organisé par le Conseil Départemental, à 11 heures au Collège Félix Tisserand.

Vendredi 29 mars 2024 :

Dans le cadre des Bacchanales de Nuits 2024, Concert Yves Jamait organisé par l’ Association « Les Amis de Dansité » à 20 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Mercredi 27, vendredi 29 et samedi 30 mars 2024 :

« Le Cirque de Nice » - Esplanade des Buttes.

Samedi 30 et dimanche 31 mars 2024 :

31°" Salon des Vins organisé par le « Club Sportif Nuiton » au marché couvert.

Jeudi 4 avril 2024 :

- Conseil de surveillance de l'Hôpital de Beaune de 10 heures à 12 heures à l'Hôpital de Beaune. - Soirée Partenaires du « Club Sportif Nuiton » à 19 heures au « Cassissium »

Vendredi 5 avril 2024 :

Assemblée générale de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin à 15 heures au Château du Clos

de Vougeot.

Samedi 6 avril 2024 :

Carnaval - Défilé à 14 heures 30. Départ du marché couvert.

Mardi 9 avril 2024 :

Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 :

« Salon des Séniors 2024» - Bien bouger pour bien vieillir. 9" édition organisée par le Conseil Départemental au Palais des Congrès de Dijon. Un bus peut assurer le transport (renseignements

auprès du C.C.A.S.).Vendredi 12 avril 2024 :

Journée départementale consacrée au « Tour de France » :

* le matin, conférence de presse,

* à 15 heures 30, traçage de la ligne de départ en présence de Messieurs Christian PRUDHOMME et Bernard THÉVENET.

Mercredi 17 avril 2024 :

«La fibre est disponible ». « Altitude Infra» organise un forum opérateurs de 14 heures à 19 heures, Maison de Nuits.

Vendredi 26 avril 2024 :

Loto organisé par l'association «Enfants Cancers Santé» en soirée, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.

Dimanche 28 avril 2024 :

Inauguration des travaux de l’église Saint-Marc organisée par Le Maire et son Conseil Municipal de Premeaux-Prissey. Une messe sera présidée à 11 heures 15 par Monseigneur Antoine Hérouard, Archevêque de Dijon.

Lundi 29 avril 2024 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

À NOTER

- Vendredi 3 mai à partir de 17 heures 30 : vernissage de l’exposition temporaire « Mithra » au Musée ;

- du jeudi 9 au dimanche 12 mai : une délégation de Tamines sera reçue à Nuits-Saint-Georges dans le cadre du jumelage.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.

Délibération n° 2024/016 - OBJET : MONUMENT AUX MORTS, INSCRIPTION DE TROIS NOUVEAUX NOMS

Monsieur le Maire rappelle que les inscriptions sur les Monuments aux Morts obéissent à des règles très strictes.

Pour voir son nom inscrit sur un Monument, il faut d’abord avoir été déclaré officiellement « Mort pour la France ».

L'inscription est ensuite possible :

- dans la commune où le décès a eu lieu,

- dans la commune de résidence,

- dans la commune de naissance.

Dans ces conditions, il serait possible d’ajouter sur le Monument de la ville de Nuits-Saint-Georges, les noms de trois héros.Ceux de deux civils, victimes des bombardements lors de la Libération

de Nuits-Saint-Georges les 9 et 10 septembre 1944, lesquels étaient d’ailleurs tous deux

des habitants de la commune :

- Monsieur Paul-Célestin RAYMOND), vers Ja gare,

- Madame Madeleine LALLEMAND née FELIX, à « la Gueume ».

Monsieur Paul-Célestin RAYMOND a été reconnu « Mort pour la France » assez rapidement, mais Madame Madeleine LALLEMAND ne l’a été que récemment car personne n’en avait encore fait la demande.

Celui d’un officier disparu en Algérie dans des circonstances non élucidées et dont le corps n’a jamais été retrouvé. Son nom n’a pas pu être inscrit en même temps que les quatre autres tués de cette guerre, car il n’a pu être déclaré décédé que plusieurs années plus tard comme le prévoit la loi, et encore plus tard avec la mention « Mort pour la France » : le Lieutenant Philippe MONGAULT, qui avait épousé une nuitonne et dont la dernière résidence connue était donc notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'inscrire ces TROIS noms sur le Monument aux Morts situé jardin

de |’ Arquebuse ;

- INSCRIT celui du Lieutenant Philippe MONGAULT à la suite de ceux

des autres héros des conflits d’AFN ;

- CRÉE un nouvel espace intitulé « Victimes civiles lors de la Libération »

pour y inscrire les deux autres noms.

Madame Eliane QUATREHOMME souhaite savoir si le corps du défunt doit impérativement être retrouvé afin que celui-ci puisse être reconnu « Mort pour la France ». > Monsieur Alain CARTRON explique que non mais que dans ce cas, une décision

de justice est nécessaire. C’est à la fois long et compliqué.

Délibération n° 2024/017 - OBJET : RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

COMMUNAL

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que, dans le cadre de l’anniversaire des 80 ans de la Libération de Nuits-Saint-Georges, des travaux sont envisagés sur le monument aux Morts situé dans le jardin de l’ Arquebuse, notamment :

- le nettoyage de l’ensemble des éléments en pierre et en marbre,

- la pose, dépose et gravure sur plaque en comblanchien, opération consécutive

à la décision d’inscrire de nouveaux noms.

Éventuellement, en fonction de l’état des inscriptions après nettoyage, des travaux de regravure des lettrages actuels peuvent s’avérer nécessaires.Le montant total de ce projet est estimé à 12 028,00 € HT, dont 5028 € pour le nettoyage et les nouvelles inscriptions, et une somme prévisionnelle de 7 000 € si tout le lettrage ancien doit être repris.

A cet effet, une subvention peut être sollicitée auprès de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG) pour une participation forfaitaire établie à 20 % du coût total HT du devis accepté dans la limite de 1 600,00 €.

Compte tenu du montant prévisionnel, cette limite est atteinte. Le financement s’établira donc comme suit, en supposant que tout le lettrage soit à refaire :

: A : Montant de la dépense éligible à Montant du Financements publics concernés . financer par des fonds publics financement

ONaCVG 12 028,00 € 1 600,00 €

| Autofinancement maître d'ouvrage 12 028,00 € 10 428,00 €

Total de la dépense publique 12 028,00 € 12 028,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet pour un montant de 12 028,00 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement ;

- SOLLICITE le concours financier de l’Office National des Combattants et Victimes

de Guerre (ONaCVG) pour un montant de 1 600,00 € ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- S‘'ENGAGE à modifier cette délibération en fonction de la réalité et des travaux

qui seront nécessaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

Monsieur Alain CARTRON précise que la dépense représente une somme maximale mais que le graveur ne facturera bien entendu que le travail réellement effectué.

Délibération n° 2024/018 — OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° _1 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 —- BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1% janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière

de la collectivité,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique,

lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 2 905 678,45 € 73 928,81 €

reportés

Opérations de l’exercice 6 197 668,00 € | 6 666 979,87 € 3329911,85€ | 1 407 536,60 € TOTAUX 6 197 668,00 € | 9 572 658,32 € 3 329 911,85 € 1 481 465,41€

Résultat de clôture 3 374 990,32 € 1 848 446,44 €

2) Considérant le déficit d’investissement de 1848 446,44 €, DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 001 — Déficit d’investissement reporté ;

3) Considérant l’excédent de fonctionnement de 3 374990,32 €, et afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, DÉCIDE D’AFFECTER 1 848 446,44 € au compte 1068 — Déficit d’investissement capitalisé -, et le reste 1 526 543,88 € sur le compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté ;

4) ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à l’approbation

du Compte Financier Unique.

Délibération n° 2024/019 - OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 —- BUDGET « LOTISSEMENT BAS DE TORTEREAU »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1 janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 0,69 € 46 584,09 €

reportés

Opérations de l’exercice 1 406 895,91 € 1 422 895,91 € 2 856 895,91 € 2 853 415,91 €

TOTAUX 1 406 895,91 € 1 422 896,60 € 2 856 895,91 € 2 900 000,00 €

Résultat de clôture 16 000,69 € 43 104,09 €

2) Considérant l’excédent d'investissement de 43 104,09 €,

DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 001 — Excédent d’investissement reporté ;

3) Considérant l'excédent de fonctionnement de 16000,69 _E,

DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté ;

4) ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à l'approbation du Compte Financier Unique.

Délibération n° 2024/020 — OBJET : : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 —- BUDGET « CHAUFFERIE-BOIS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1% janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité,Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 112 898,04 € 54 682,81 €

reportés

Opérations de l’exercice 154 112,72 € 174 778,81 € 74 856,05 € 67 028,83 €

TOTAUX 154 112,72 € 287 676,85 € 74 856,05 € 121 711,64 €

Résultat de clôture 133 564,13 € 46 855,59 €

2) Considérant l’excédent d'investissement de 46 855,59 €,

DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 001 — Excédent d’investissement reporté ;

| 3) Considérant l’excédent de fonctionnement de 13356413 E€,

DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 002 — Excédent de fonctionnement

reporté ;

4) ARRÊT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à l’approbation

du Compte Financier Unique.

Délibération n° 2024/021 - OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 —- BUDGET « LOTISSEMENT VANARET »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021 / 062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1% janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022, Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2022 de la Ville de Nuits-Saint-Georges,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière

dela collectivité,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production,

10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats antérieurs 745 094,58 € 500 000,00 €

reportés

Opérations de l’exercice 745 094,58 € 0,00 € 500 000,00 € 0,00 €

TOTAUX 745 094,58 € 745 094,58 € 500 000,00 € 500 000,00 €

Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €

2)

la délibération n°

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus en rappelant

au 31 décembre 2023.

2023/113 portant clôture du budget «Lotissement Vanaret »

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à l’approbation du Compte Financier Unique.

Délibération n° __ 2024/022__-

MODIFICATIVE N° 2 / 2024

OBJET : BUDGET___ PRINCIPAL __ DÉCISION

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’Assemblée que, afin de pouvoir procéder aux écritures comptables nécessaires à la récupération d’une avance prévue dans le cadre des travaux préliminaires à la requalification du Quai Fleury, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Article Intitulé Montant Chapitre Article Intitulé Montant

(Ordre) (Ordre) Avances

Installations, versées sur

041 2315 matériel et 24 570,90 € 041 238 commandes 24 570,90 €

outillages d’immobilisations

techniques corporelles

TOTAL DÉPENSES 24 570,90 € TOTAL RECETTES 24 570,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l'opération ci-dessus.

11 Délibération n° 2024/023 — OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNÉE 2024

Monsieur l’Adjoint aux Finances rappelle qu’une réforme en profondeur de la fiscalité locale a été engagée depuis 2020, notamment par la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales en contrepartie de laquelle les communes bénéficient désormais de la part départementale de Taxe Foncière

sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Un coefficient correcteur a été instauré afin d’assurer aux communes un équilibre entre les ressources perdues et celles gagnées dans le nouveau mode de calcul.

Les informations récemment transmises par le ministère de l’action et des comptes publics dans le cadre de l’état N° 1259 COM de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2024 se présentent comme suit :

Base d’imposition Taux de référence Produit de référence

prévisionnelle 2024 pour 2024

Taxe Foncière bâtie (TFB) 9 773 000 € 38,68 % 3 780 196 €

Taxe foncière non bâtie 0 (TENB) 577 100 € 15,15 % 87 431 €

Taxe d’Habitation sur les 738 700 € 9,82 % 72 541 € résidences secondaires

Contribution après

application du coefficient - 1438478 €

correcteur

Le budget primitif 2024 adopté par l’assemblée délibérante le 8 janvier 2024 a été établi en fonction d’une estimation prudente des bases et du souhait de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux.

L’écart entre les prévisions faites lors de l’établissement du Budget Primitif et les notifications de l’état 1259 est actualisé de la façon suivante :

Recettes Inscrit au BP 2024 Notifié Écart Produit fiscal des 3 taxes

(Article 73 111 — Impôts 2 550000 € 2 685878 € +135 878 €

locaux directs)

Allocations

compensatrices Taxe

foncière bâtie (Article 530 000 € 580 847 € + 50 847 €

74833)

Allocations compensatrices Taxe 0€ 10 971 € +10 971€ foncière non bâtie (Article 74834) | _| TOTAL | 3 080 000 € 3 277 696 € + 197 696 €

12Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition appliqués en 2023 et d’adopter les taux d’imposition 2024 suivants :

e Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ............. 9,82 %

e Taxe d’'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ........ 9,82 %

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ......................... 38,68 %

e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ................... 15,15 %

Monsieur Alain CARTRON suppose, au regard des chiffres, que le travail mené sur les logements vacants a conduit à une hausse de la Taxe d’Habitation sur ces logements. Son montant ne pouvait pas être anticipé car ce sont les services fiscaux qui en font le calcul. Ceci n’est sans doute qu’une partie de l’explication.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE rejoint l’hypothèse de Monsieur CARTRON. Il met ensuite en exergue la baisse de la Dotation Globale de fonctionnement (DGF) qui se poursuit. Selon lui, il vaudrait mieux que l’Etat donne davantage de DGF et augmente moins les bases.

C’est grâce à une rigueur de gestion, indispensable, que la municipalité maintient le cap, sans augmentation des impôts.

Délibération __n°_2024/024_— _ OBJET : MODALITÉS D’INTERVENTION _ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX EN MATIÈRE DE PRESTATIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 15 décembre 2006 présentant le contexte des interventions des Services Départementaux au profit des communes,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 23 mars 2007 présentant les modalités d'intervention des Services Départementaux en matière de voirie au profit des communes ou de leurs groupements,

Vu la délibération du Conseil Départemental de décembre 2023 définissant le barème des prestations 2024,

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l’Environnement précise que le Conseil Départemental a transmis une convention permettant un partenariat avec ses services pour la réalisation de prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale. Cette convention est identique à celle signée le 17 mars 2021 et qui arrive à expiration.

Ainsi, la commune peut faire appel aux Services Départementaux pour intervenir sur la voirie communale aux conditions non cumulatives suivantes :

-en cas d’urgence, vis-à-vis notamment de la sécurité des usagers à la suite d’intempéries ou d’accidents,

- pour des travaux d’entretien de la voirie communale et des dépendances, la collectivité peut consulter les Services Départementaux pour toute opération d’un montant inférieur à 4 000 € HT.

13- pour des travaux d’entretien de la voirie communale et des dépendances, pour toute opération supérieure à 4000 € H.T., les Services Départementaux pourront répondre à la demande de la collectivité à la suite d’une consultation infructueuse dans la limite de 20 000 € H.T. par commune et par an,

- elle pourra aussi aller chercher auprès des Services Techniques du Département, du sel de déneigement ou de l’enrobé à froid ou encore emprunter à titre gratuit des panneaux

de signalisation temporaire.

Cette convention énumère les prestations qui peuvent être commandées

aux Services Départementaux. Ces prestations sont rémunérées en application du barème fixé chaque année par l’Assemblée Départementale. Le barème pour l’année 2024 est annexé

à cette convention.

Afin de profiter de ces prestations, qu’elles soient gratuites ou onéreuses, il est nécessaire de signer une convention laquelle figure en pièce jointe et qui traite de :

- la fourniture de sel de déneigement et de saumure,

- la fourniture d’enrobé à froid et de gravillons,

-le déneigement des voies communales (lorsque les niveaux de service

sur Route Départementale sont atteints),

- le fauchage des dépendances des voies communales,

- le balayage des chaussées des voies communales,

- la réalisation de signalisation horizontale,

- la pose de panneaux de signalisation verticale,

- la mise sur site de panneaux de signalisation temporaire,

- les travaux d’entretien des chaussées au point-à-temps manuel ou automatique, - le prêt de panneaux de signalisation temporaire à titre gratuit,

- les interventions d’urgence pour signaler ou faire cesser un danger qui menace

la sécurité des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le barème de prix proposé par le Conseil Départemental ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Monsieur Daniel CARRASCO demande si c’est la commune qui fait appel aux services

départementaux.

> Monsieur Gilles MUTIN confirme que ce sont les Services Techniques municipaux

qui les sollicitent.

Monsieur Daniel CARRASCO s’enquiert de la réactivité des services départementaux

et souhaite savoir qui fixe le quota d’heures

> Monsieur Gilles MUTIN précise que la réactivité demeure liée au degré d’urgence du besoin et illustre par un exemple les services auxquels la convention donne accès : les agents municipaux effectuant de la voirie peuvent ainsi se procurer de l’enrobé noir auprès

des services du département.

Monsieur Daniel CARRASCO relève que ce sont les services municipaux qui vont chercher

la matière.

14> Monsieur Gilles MUTIN indique que dans d’autres cas tels que le fauchage, la collectivité n’ayant pas l’équipement, il peut être fait appel au Conseil Départemental.

Monsieur Daniel CARRASCO demande si cela peut concerner l’entretien de l’intérieur du Meuzin.

> Monsieur Gilles MUTIN répond que non et rappelle que la Ville intervient une fois

par an sur le Meuzin et qu’il appartient aux riverains de veiller à l’entretien qui leur incombe. Madame Eliane QUATREHOMME fait remarquer qu’il a dû être nettoyé récemment vers l’aire des camping-cars.

> Monsieur Gilles MUTIN acquiesce. En effet, lorsque des troncs ou branches s’accumulent au niveau du pont, les agents essaient, avec toutes les précautions nécessaires, de les dégager.

Ils ont également coupé du lierre mais sans entrer dans le Meuzin.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE souligne que la convention porte sur la voirie.

Délibération _n°_2024/025 - OBJET : DEMANDE D’AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADE D'UN IMEUBLE SIS AU 5 RUE GASSENDI APPARTENANT À MADAME LOIZELET NATHALIE

Monsieur l'Adjoint au Patrimoine rappelle que par délibération en date du 9 mai 2011, modifiée le 7 mai 2012, une aide aux ravalements, limitée aux façades

donnant sur la voie publique et visibles de celle-ci, a été engagée par la municipalité afin de dynamiser le centre-ville et de promouvoir son embellissement au regard des enjeux portés par l'UNESCO.

Madame Nathalie LOIZELET a réalisé des travaux de remplacement de quatre fenêtres donnant sur la rue Gassendi. Une demande de subvention a été déposée le 9 février 2024.

Les travaux réalisés correspondent à la catégorie B des conditions d'attribution de l'aide financière, à savoir 20 % du montant Hors Taxe de ces travaux, avec plafond de subvention de 2 000 euros.

Dans le cas présent, deux factures concernant la modification de ces menuiseries ont été acquittées le 10 mai 2023 et le 6 février 2024 pour un montant

de 9 041, 96 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE à Madame Nathalie LOIZELET une subvention d'un montant de 1 808 euros au titre des travaux effectués sur son immeuble sis au 5 rue Gassendi ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au règlement de cette subvention.

15Délibération __n°_2024/026__— OBJET : ATTRIBUTION __D’UNE_SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « ALN GYMNASTIQUE »

Madame l’Adjointe aux Sports informe l’Assemblée que l’association

« ALN Gymnastique » de Nuits-Saint-Georges a sollicité une subvention afin d’acquérir une piste acrobatique d’occasion en remplacement de l’ancienne détériorée et inutilisable. Celle-ci est également susceptible d’être utilisée par une autre association nuitonne.

Le prix d’achat de cette piste est de 5 000 € ; l’association « ALN Gymnastique » est prête à en prendre une partie à sa charge et souhaite que la municipalité puisse lui apporter son soutien financier pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 000,00 € en faveur de l’association

« ALN Gymnastique » ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Monsieur Alain CARTRON observe que le gymnase Henri POUILLY a maintenant plus de vingt ans. Un certain nombre d’équipements montre des signes d’usure. Même s’il est vrai que les installations sont du ressort de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la commune propose d’aider une association qui fait l’effort de remplacer du matériel. La Communauté de communes va, quant à elle, remplacer le

praticable pour près de 40 000 €.

> Madame Florence VEDRENNE ajoute que le matériel est également utilisé

par le collège.

Délibération __n°_2024/027 _— OBJET : ATTRIBUTION __D’UNE __SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « POUR LA PROMOTION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU VIN ET DU LIVRE EN BOURGOGNE » - A.P.C.V.L.B- POUR L'ORGANISATION DE L’ÉDITION 2024

DE « LIVRES EN VIGNES »

Monsieur l’Adjoint à la Vie Associative et aux Affaires Scolaires précise que la Ville de Nuits-Saint-Georges accompagne depuis plusieurs années le salon littéraire « Livres en Vignes » qui se tient dans le château du Clos de Vougeot.

L’organisatrice sollicite à nouveau un partenariat avec la Ville pour l'édition qui se déroulera les 28 et 29 septembre 2024.

La Municipalité souhaite maintenir son soutien par l’attribution d’une subvention exceptionnelle en contrepartie de laquelle la commune bénéficiera d’une communication spécifique dans le cadre d’un encart publicitaire dans la plaquette-programme

de l’évènement 2024.

16Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l'attribution d’une subvention de 2 000,00 € pour l’organisation de l’édition 2024 de « Livres en vignes » ;

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 à l’article 65748 ;

- DIT que la subvention sera versée après signature d’une convention et réception de la facture consécutive à la réalisation de l’évènement.

Monsieur Daniel CARRASCO s'étonne de ne pas avoir trouvé l’encart publicitaire mentionné dans la convention sur le site internet de même que la présence de la ville comme partenaire institutionnel.

> Monsieur Remi VITREY explique que cet encart se trouve dans la plaquette remise aux visiteurs et qu’y figure toute la liste des exposants acteurs et partenaires.

Monsieur Daniel CARRASCO regrette que le site ne présente pas tout cela. > Monsieur Remi VITREY note qu’il faudra poser la question à l’association.

Délibération _n° 2024/028 __— __ OBJET : EXTENSION __ DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION — DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS SÉCURITÉ DES HABITANTS 2024 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative rappelle à l’Assemblée, le projet d’extension du système de vidéoprotection déjà présent sur la commune.

Actuellement, 17 caméras sont implantées dans la commune, toutes reliées à un même système sécurisé de recueil de données.

Le projet consiste en l’installation de 6 nouvelles caméras.

L'installation de ces caméras permettrait de sécuriser les entrées de la ville ainsi que des lieux identifiés comme sujets à la délinquance ces dernières années ; ces endroits ont été déterminés en étroite concertation avec les services de la Préfecture et la Gendarmerie.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimé

à 38 014,92 €HT.

Ce projet a été validé par la commission.

17Le plan de financement est le suivant :

Montant de la

Financements publics concernés dépense éligible à la Pourcentage Fa men DETR et/ou DSIL ane

DETR x sollicité %

DSIL o sollicité %

Conseil Départemental F ste 38 014,92 € 50% 19 007,46 €

CRBFC o sollicité € % €

o attribué

| o sollicité o

ANtre :, o attribué € 7 €

AUTOFINANCEMENT lo emprunt 0

MAITRE D'OUVRAGE x fonds propres 38 014,92 € 50% 19 007,46 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 38 014,92 € 50 % 19 007,46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension du système de vidéoprotection sur le territoire

de Nuits-Saint-Georges ;

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit de 38 014,92 € HT. ;

- APPROUVE le plan de financement ;

- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de la Côte-d'Or au titre de la mise

en œuvre de dispositif de vidéoprotection.

Monsieur Alexandre SUCHET s’étonne que ce soit l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative qui présente ce type de délibération.

> Monsieur Alain CARTRON explique qu’il en était déjà ainsi lors de la mandature précédente car cela entrait dans ses attributions.

Monsieur Remi VITREY ajoute qu’il a suivi le déploiement du dispositif qu’il connait de ce fait très bien.

Monsieur Alexandre SUCHET, citant Benjamin FRANKLIN, demande si la délinquance se multiplie ou s’il s’agit d’endroits où le système n’avait pas encore été mis en place. Qu'est-ce qui le différencie de la vidéosurveillance et à partir de combien de caméras leur nombre peut-il être suffisant ?

> Monsieur Remi VITREY indique qu’effectivement certains lieux n’étaient jusqu’alors

pas encore couverts par la vidéoprotection mais que par ailleurs on constate des incivilités

en progression comme aux toilettes extérieures à côté de la MJC. Le système nuiton

a vocation à protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords ainsi qu’à prévenir

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. La ville n’exerce pas de surveillance

systématique à grande échelle d’une zone accessible au public. Pour exploiter

un enregistrement, une réquisition rédigée par un officier de Police Judiciaire ou le Procureur

de la République est nécessaire. La durée de conservation des images est de 10 jours.

La Gendarmerie, les services préfectoraux et départementaux incitent les collectivités

à actualiser leurs équipements qui peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier.

18Madame Eliane QUATREHOMME aimerait savoir si une caméra pourrait être installée quai Poyen en raison des nombreuses crottes de chien.

> Monsieur Alain CARTRON insiste sur le fait que l’on ne peut faire de la vidéo ciblée

de cette nature.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE ajoute qu’il n’y a aucun agent ou opérateur qui consulte les images en continu.

Monsieur Alexandre SUCHET est satisfait de l’échange suscité par sa question, qui s’est

avéré très intéressant.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE souligne qu'avec une aide à 50 %, c’est un bon

montage financier.

Monsieur Daniel CARRASCO demande si des caméras seront posées sur une ou plusieurs

entrées de ville.

> Monsieur VITREY confirme que deux entrées sont concernées. Le déploiement

du système suivra l’extension urbaine.

Monsieur Daniel CARRASCO s'inquiète de savoir si six caméras suffiront. > Monsieur Remi VITREY estime que oui pour cette phase.

Monsieur Alain CARTRON rappelle l’utilité de ces caméras en relatant pour exemple

un récent fait divers impliquant des bandes rivales, les caméras ayant permis aux gendarmes

de retrouver les protagonistes en 24 heures. Il cite ensuite pour mémoire le mineur de moins de treize ans qui avait provoqué un incendie rue Gassendi.

Madame Josiane MICHAUD souhaite s’assurer que les nouveaux équipements sont bien

compatibles avec les anciens et ce même si les marques diffèrent.

Délibération n° 2024/029 - OBJET : PROGRAMME ÉDUCATIF « NEFLE » - NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE-

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative précise que ce programme lancé par le Gouvernement en 2022 a pour objectif d’encourager financièrement différents projets pédagogiques à l’échelle d’une classe ou d’un établissement par l’intermédiaire d’un fonds d’innovation pédagogique.

Le principe de cette action réside dans la co-construction d’un projet élaboré par la Ville, les enseignants, les parents d’élèves et surtout les élèves eux-mêmes.

Dans ce cadre, le 8 juin 2023, une réunion avec une chargée de mission « NEFLE » du rectorat s’est tenue en présence d’un représentant de la ville de Nuits-Saint-Georges et du directeur de l’école Marie Maignot, intéressés par cette démarche, afin d’imaginer une approche de restructuration/aménagement de la cour de l’école en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (Équipe pédagogique / Conseillers techniques / Élèves et leurs parents......).

La ville de Nuits-Saint-Georges souhaite être bénéficiaire des crédits alloués

dans ce cadre et assurer la gestion de ce projet (Suivi administratif / Justificatifs de dépenses...) selon des modalités fixées par convention.

19Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à la Vie Associative rappelle à l’Assemblée qu’une somme de 10 000 € a été prévue en investissement au budget primitif 2024 pour le co-financement de cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’aménager la cour de l’école Marie Maignot dans le cadre du programme

« NEFLE » ;

- DEMANDE que la Ville de Nuits-Saint-Georges assure la gestion de ce dossier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Scolaires à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur Alain CARTRON déplore que lors du mandat précédent, à la demande des parents, la cour avait été entièrement refaite en dur car ceux-ci ne voulaient pas de saleté ni de boue maculant chaussures et vêtements des enfants alors qu’aujourd’hui, les parents veulent le contraire c’est-à-dire « débitumer » la cour.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Nathalie FREYDEFONT décrit un espace vert situé en face de la Maison France Services comportant un banc en pierre afin d’en connaître le propriétaire. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’il s’agit d’Orvitis.

Madame Nathalie FREYDEFONT explique que des jeunes s’y installent et jettent régulièrement des déchets chez les voisins.

> Monsieur Alain CARTRON fait état d’un projet d’Orvitis qui concernerait cette zone vers le Foyer Soleil.

Madame Nathalie FREYDEFONT évoque ensuite les trous du Chemin Rural n° 11 dit du « Creux de Gilly » (Pont Saint-Bernard).

> Monsieur Alain CARTRON rappelle que la circulation ne doit pas se faire par-là,

cette voie ne doit pas devenir trop passante.

Madame Nathalie FREYDEFONT aimerait savoir si c’est vers la ville qu’il faut se tourner dans l’hypothèse où l’on abimerait sa voiture.

> Monsieur Alain CARTRON répond que si c’est lié au revêtement de la chaussée c’est en effet la Ville.

Madame Eliane QUATREHOMME revient sur le Salon du Livre et du Manga qui s’est tenu la veille en Maison de Nuits. A l’arrivée des organisateurs, il n’y avait pas d’électricité, les WC n'étaient pas propres, les sols étaient sales et des fuites ont été constatées. Elle demande si l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite a été remplacé.

20> Madame Florence VEDRENNE a reçu de la part de l’astreinte technique le compte-rendu de deux interventions ayant eu lieu durant le week-end mais ces points

n'étaient pas indiqués.

Monsieur Daniel CARRASCO ajoute qu’il a appelé l’électricien à plusieurs reprises, sans réponse, qu’il a finalement sollicité Monsieur Alain CARTRON et des rallonges ont pu

être tirées.

> Monsieur Alain CARTRON reconnait que la Maison de Nuits est victime de son succès et qu’il arrive, comme ce weekend, que plusieurs espaces soient loués concomitamment à des utilisateurs différents, ces autres locataires n’ayant manifestement pas respecté les lieux et veillé à leur propreté. C’est regrettable. Ils ont notamment fait usage de la cuisine des caveaux sans respecter la consigne d’après le rapport de l’astreinte. L’électricien a rétabli l’électricité en bas mais ne s’est pas aperçu de suite que cela avait fait disjoncter le rez-de-chaussée également. C’est d’autant plus dommage que les deux agents affectés à la Maison de Nuits travaillent bien. Monsieur Alain CARTRON est sincèrement

désolé de ces désagréments dont il prend bonne note.

Monsieur Daniel CARRASCO remercie Monsieur le Maire ainsi que trois Adjoints d’être venus au Salon et ainsi de pouvoir se retrouver autour d’un point d’intérêt commun. La FCPE a également réalisé une belle exposition de jeux.

Il faudrait réfléchir à annoncer ces évènements sur l’application de la mairie.

Madame Nathalie FREYDEFONT demande si un projet de salle de sport doit voir le jour

au centre-ville.

> Monsieur Alain CARTRON répond que rien n’a été déposé en mairie à ce sujet

pour l'instant.

Monsieur Alexandre SUCHET trouve le sablage du mur du quai Fleury joli et demande si l’autre côté sera traité de la même manière.

> Monsieur Gilles MUTIN rappelle que ce n’est pas prévu au budget. Il précise que les travaux se passent globalement bien et dans les délais.

Monsieur Alain CARTRON aborde ensuite un sujet qui sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal: les sentiers de randonnée. Le territoire communal

est concerné par deux boucles.

La séance est levée à 22 heures 11.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 29 avril 2024,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté lors de la séance du Conseil Municipal

du 29 avril 2024.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Marlène BAHLINGER CARTRON

a 21