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Procès Verbal - pv cm du 4 NOV Arrete le 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 4 NOV Arrete le 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
Conseil Municipal du 4 novembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 novembre 2024 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
- Délibération n° 2024/077 — Déboisement en infraction de la parcelle cadastrée Section F n° 927, Commune de Nuits-Saint-Georges -parcelle n° 69 partie de la forêt communale. - Délibération n° 2024/078 — Acquisition des parcelles cadastrées Section I n°s 95 et 96 sises au lieu- dit « Le Parterre » à Concoeur.
- Délibération n° 2024/079 - Musée municipal — Acceptation d’un don patrimonial. - Délibération n° 2024/080 — Acceptation de dons documentaires.
-Délibération n° 2024/081 -— Demande d'aide au ravalement de façade d'un immeuble sis 19 place Marie Maignot appartenant à Madame Sophie LOPPINET MEO. - Délibération n° 2024/082 — Attribution du prix s'inspirant du legs GOUDOT en faveur d’un élève de l'École de Musique.
- Délibération n° 2024/083 — Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur du collège Félix Tisserand — Récompense Brevet.
- Délibération n° 2024/084 - Débat d'Orientations Budgétaires 2025. PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le vingt-cinq octobre deux mil vingt-quatre.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.
M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN
Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE
M. Remi VITREY. Adjoints.
Mme Ghislaine POSTANSQUE - Mme Jocelyne FINCK - M. Christian MASSOT M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - M. Philippe GAVIGNET Mme Anna GUICHARD - M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER M. Daniel CARRASCO - Mme Nathalie FREYDEFONT- M. Alexandre SUCHET M. Bruno GILLANT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Josiane MICHAUD (donne pouvoir à Mme Claude LEFILS) - M. Hervé TILLIER (donne pouvoir à M. Jean-Claude ALEXANDRE) - Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à Mme Claire CHEZEAUX) - Mme Eliane QUATREHOMME (donne pouvoir à M. Daniel CARRASCO) - M. Christophe TALMET (donne pouvoir à M. Alexandre SUCHET).
Mme Marlène BAHLINGER est désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures 37.
APPROBATION ___ DU _ PROCÈS-VERBAL_ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 EST APPROUVÉ à l’unanimité.
Monsieur Alexandre SUCHET s'étonne de l’ordre de présentation des délibérations et de l’absence d’informations sur les points retirés de l’ordre du jour.
> Monsieur Alain CARTRON répond qu’il n’y a rien d’anormal à cela, tout étant indiqué dans le préambule. Il fait ensuite un point d’actualité concernant le dossier C2R évoqué dans le procès-verbal: le Conseil Régional a modifié ses critères d’intervention. A ce jour, ces modifications n’ont pas encore été transmises à la commune. Le Conseil Municipal pourrait potentiellement être amené à redélibérer.
CARNET FAMILIAL
Décès
Le 13 octobre 2024 — Monsieur Jacky PERROT, beau-père de Monsieur Philippe GAVIGNET, Conseiller Municipal.
RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR
Mardi 5 novembre 2024 :
- Conférence des Maires à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.
- Soirée de remerciements des Mécènes organisée par l’association « Les Climats du Vignoble de Bourgogne » à partir de 18 heures 30 au Château de Meursault.
Mercredi 6 novembre 2024 :
COPIL «Natura 2000 » organisé par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges à 9 heures 30 à la Halle Chambertin.
Jeudi 7 novembre 2024 :
- Assemblée générale « Pétanque Club Sportif Nuiton » à 18 heures au Boulodrome. - Comité Directeur de « l’ Amicale Laïque Nuitonne » à 19 heures 30, salle Jean Macé.
Vendredi 8 novembre 2024 :
Assemblée générale de l’association « Passion Country » à 19 heures, salle Jean Macé.
Dimanche 10 novembre 2024 :
Concert « Maxime Robin » guitare espagnole, classique et sud-américaine, à 15 heures en l’église Saint-Symphorien.
Lundi 11 novembre 2024 : Anniversaire de l’Armistice de 1918 :
- à 9 heures 45, Dépôt de gerbe (Ville) au Monument aux Morts de Concoeur et Corboin - à 10 heures, Dépôt de gerbes (Ville et Souvenir Français) à la Stèle Mesny-de-Boisseau - à 10 heures 15, Dépôt de gerbes (Ville et Souvenir Français) au Carré militaire nouveau cimetière - à 10 heures 30, messe en l’église Saint-Symphorien
- à 11 heures 45, Cérémonie au Monument aux Morts, jardin de l’Arquebuse et dépôt de gerbes (Ville et Comité d’Entente)
Mercredi 13 novembre 2024 :
Réunion publique relative aux projets du quartier de la gare à 19 heures, salle Jean Macé.
Jeudi 14 novembre 2024 :
Réunion de sécurisation de la « Saint-Vincent Tournante 2025 - Ladoix-Serrigny » organisée par la Sous-Préfecture de Beaune, à 9 heures 30 à Ladoix-Serrigny.
Vendredi 15 novembre 2024 :
- Remise du brevet aux anciens élèves du collège Félix Tisserand à 19 heures, Salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.
- Assemblée générale du « Cercle Nautique Nuiton » à 19 heures, salle Jean Macé. - Assemblée générale de « l’ALN Gymnastique », à 19 heures au « Richebourg » à Vosne-Romanée. Dimanche 17 novembre 2024 :
« Vente des Vins » des Hospices de Beaune.
Lundi 18 novembre 2024 :
Réunion SCOT à 18 heures à Chamboeuf (secteur Hautes-Côtes de Gevrey).
Du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2024 :
Cirque de Véronne, Esplanade des Buttes.
Mardi 19 novembre 2024 :
Conseil d’Administration du (Centre (Communal d’Action Sociale à 18 heures 30, salle docteur Boursot.
Du mardi 19 au jeudi 21 novembre 2024 :
Salon des Maires et des Collectivités à Paris Porte de Versailles.
Vendredi 22 novembre 2024 :
- Comité Social Territorial de la ville de Nuits-Saint-Georges à 14 heures, salle du Conseil. - «Soirée Beaujolais Nouveau » organisée par l’association Patrimoine et Culture «Campus Ebulliens » à 20 heures, salles des fêtes de Chambolle-Musigny.
Samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024 :
Marché des Potiers dans le marché couvert.
Dimanche 24 novembre 2024 :
«Repas des Aînés», organisé par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nuits-Saint-Georges, à partir de 11 heures 30, Maison de Nuits.
Lundi 25 novembre 2024 :
Réunion SCOT à 18 heures à Magny-les-Villers (secteur Hautes-Côtes de Nuits).
Mardi 26 novembre 2024 :
Comité de Pilotage de « la Route des Grands Crus » à 14 heures 30 au Conseil Départemental à Dijon.
Mercredi 27 novembre 2024 :
Célébration de Sainte-Geneviève à Bligny-sur-Ouche. Messe à 10 heures. Compagnie de Gendarmerie départementale de Beaune.
Vendredi 29 novembre 2024 :
Spectacle de magie organisé par l’association «La Cabotte», en soirée, salle des Fêtes de Nuïts-Saint-Georges.
Samedi 30 novembre et dimanche 1° décembre 2024 :
Marché de Noël organisé par l’Association des Parents d’élèves de l’école Saint-Symphorien, Maison de Nuits.
Jeudi 5 décembre 2024 :
- Cérémonie en hommage aux Morts pour la France de la guerre d’ Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie à 11 heures 30 au Monument aux Morts — Jardin de l’ Arquebuse.
Samedi 7 décembre 2024 :
- Cérémonie de la Sainte-Barbe organisée par l’Amicale des Sapeurs Pompiers, à 11 heures au Centre de Secours.
- Concert de l’Harmonie Municipale à 20 heures, salle des fêtes. Mardi 10 décembre 2024 :
Conseil Communautaire à 18 heures 30, salle des Fêtes de Nuits-Saint-Georges.
Mercredi 11 décembre 2024 :
Conseil de Surveillance à 10 heures, Hôpital de Beaune.
Lundi 16 décembre 2024 :
Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.
A noter :
Samedi 21 décembre 2024 : Père Noël au centre-ville.
Cette date est susceptible d'être modifiée, les commerçants envisageant aux dernières informations de le programmer plutôt le 14 décembre.
POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ
Aucune demande d’explication.
Délibération __n°__2024/077 - OBJET: DÉBOISEMENT EN INFRACTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION F N° 927, COMMUNE DE_NUITS-SAINT-GEORGES _-PARCELLE N° 69 PARTIE DE LA FORÉT COMMUNALE:
Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l’Environnement expose un protocole d’accord réalisé suite à un déboisement en infraction relevé par les services de l’Office National des Forêts (ONF).
Le 19 décembre 2022, le technicien forestier territorial de l'ONF a constaté la destruction du peuplement forestier sur 4069 m? en parcelle 69 de la forêt communale de NUITS-SAINT-GEORGES (parcelle cadastrée Section F n° 927) : plantation de cèdres de 1995 (7 m de haut et 13 cm de diamètre) broyée sur 2000 m° et régénération feuillue (d’une hauteur de 2 m 50) broyée sur 2069 m°? — Ouverture et empierrement d’un chemin sur 150 m° (30 m x 5m).
Par courrier en date du 9 novembre 2023, le GFA Clément qui se portait acquéreur a reconnu avoir procédé au broyage des cèdres et du recrû feuillus sur cette parcelle «en cours d'acquisition auprès de la commune de Nuits-Saint-Georges », ignorant qu’elle relevait du régime forestier, et s’est déclaré prêt à réparer les dommages et à en assumer les conséquences.
Par la suite, la Mairie a abandonné tout projet de vente de la parcelle en question. Une réunion entre les parties a été organisée le 22 mai 2024 par l’ONF pour rechercher une solution amiable afin de réparer les dommages.
La solution de l’échange foncier qui avait été initialement envisagée n’a pas pu aboutir, en l’absence de contrepartie acceptable à ce jour, en conséquence :
- la grande parcelle cadastrée Section F n° 927 restera propriété communale relevant du régime forestier,
- la partie de parcelle dont le peuplement a été détruit sera reboisée, la régénération naturelle spontanée ne pouvant pas assurer la reconstitution d’un état boisé satisfaisant, - le chemin d’accès à la parcelle cadastrée Section F n° 687 (appartenant au GFA Clément) restera ouvert et accessible car assurant la desserte d’un fond enclavé.
Le protocole propose un engagement des parties :
- Le GFA Clément prendra en charge financièrement la perte de valeur d’avenir du peuplement de cèdres et de la régénération feuillue qui ont été broyés, soit la somme de 4 433 € à verser à la commune ;
- La commune de NUITS-SAINT-GEORGES prendra en charge le reboisement du terrain (4000 m?) et les dégagements les années suivantes jusqu’à ce que la plantation soit acquise ; L’estimation des travaux par l’ONF est de 6 300 €:
- L'Office National des Forêts adressera la procédure, accompagnée du présent protocole signé, au Procureur de la République ainsi qu’à la DRAAF, en proposant un classement sans suite « sous condition de mise en œuvre du protocole » ; parallèlement l'ONF adressera à la commune un courrier rappelant les règles du régime forestier en forêt communale;
- Les parties conviennent d’un délai de trois mois à compter de la signature du présent protocole pour respecter les engagements précités (pour le reboisement validation du devis de plantation présenté par l'ONF).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 contre :
- APPROUVE Je protocole d’accord tel que présenté, visant à réparer les dommages causés par le déboisement en infraction sur la parcelle cadastrée Section F n° 927 ;
- AUTORISE la commune de NUITS-SAINT-GEORGES à prendre en charge le reboisement de la parcelle sur 4 000 m?, ainsi que les dégagements nécessaires les années suivantes, pour un coût estimé par l'ONF à 6 300 € sur la durée ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ; - VALIDE l'envoi du protocole d’accord, signé par les parties, au Procureur de la République et à la DRAAF par l’ONF, en vue d’un classement sans suite sous condition de mise en œuvre du protocole ;
- FIXE un délai de trois mois à compter de la signature du protocole pour l'exécution des engagements pris, notamment la validation du devis de plantation présenté par l'ONF.
Monsieur Alexandre SUCHET demande ce que change Île paragraphe lu par Monsieur Gilles MUTIN.
> Monsieur Gilles MUTIN indique que cela répond à l’intervention de Monsieur Alexandre SUCHET lors du précédent Conseil Municipal concernant la cohérence entre le texte de la délibération et celui du protocole d’accord.
Monsieur Alexandre SUCHET maintient que Monsieur Clément CHICOTOT a été induit en erreur.
> Monsieur Gilles MUTIN réaffirme que ce n’est pas le cas et que, comme la mairie, il est passé à côté d’une contrainte. Monsieur Alexandre SUCHET n’est pas d’accord et trouve injuste que l’on fasse payer Monsieur CHICOTOT qui a par ailleurs déjà supporté le coût du déboisement. » Monsieur Gilles MUTIN le renvoie aux précédentes délibérations, en particulier celle relative au conventionnement de passage. Il rappelle qu’une parcelle enclavée doit toujours avoir un accès possible. En toute bonne foi, Monsieur CHICOTOT a été autorisé à créer cet accès, nécessitant du déboisement, qui a malheureusement été réalisé un peu trop rapidement. Rien n’était signé ni délibéré avant qu’il ne déboise, il s’agissait d’un simple accord de principe.
Monsieur Alexandre SUCHET revient sur l'engagement des parties mentionné dans le protocole.
Monsieur Gilles MUTIN se réfère au détail du calcul de l’Office National des Forêts (ONF). Il relate que la commune avait pensé pouvoir apporter en compensation des parcelles boisées situées rue du Bois de Charmois, ce que l’ONF intéressé n’a toutefois pu accepter. Il est en effet interdit de créer une coupure dans la continuité de la forêt, même communale et ce quand bien même l’on ajouterait le double de superficie à l’autre extrémité.
Délibération _n°__2024/078 - OBJET : ACQUISITION ___ DES _PARCELLES CADASTREÉES SECTION I N°S 95 ET 96 SISES AU LIEU-DIT « LE PARTERRE » A CONCOEUR
Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement présente un projet visant à acquérir deux parcelles situées au nord du chemin rural 20 qui va de Concœur à Vosne-Romanée. Ces parcelles ont été proposées à la commune suite à une succession.
D'une superficie totale de 1,97 ha, elles se composent de la parcelle cadastrée Section I n° 95 (13 396 m°?) et de la parcelle cadastrée Section I n° 96 (6 314 m°).
Les propriétaires proposent un prix de vente de 9 000 €, soit un peu moins de 0,50 € par m°. Les services des Domaines ne peuvent valider cette estimation en raison d'une superficie inférieure aux critères d'éligibilité. Toutefois, renseignements pris auprès de différents professionnels, le prix proposé est cohérent avec les caractéristiques des parcelles.
Elles sont classées dans le Plan Local d'Urbanisme comme appartenant au secteur Nn, destiné à préserver les espaces naturels, les boisements, les prairies et les zones inondables, avec une servitude de protection pour le boisement en Espace Boisé Classé (EBC).
L'acquisition de ces parcelles présente plusieurs avantages :
- elle pourrait contribuer à l'extension de la forêt communale dans le cadre du Régime Forestier de l'Office National des Forêts (ONF), lequel a validé leur intérêt au regard de la localisation et des essences présentes. Il est à noter que les parcelles cadastrées Section I n°s 95 et 96 bordent des terrains de la forêt communale de Vosne-Romanée, actuellement sous la gestion de l'ONF pour le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; - elle favorise la valorisation des continuités écologiques, en maintenant des boisements dans cette zone, ce qui contribue à renforcer le corridor végétal orienté Ouest-Est. Des plans et une photographie du site sont annexés à cette délibération. Considérant l'intérêt, en particulier au regard de la préservation des espaces naturels, que représente l’opportunité d’acquérir les parcelles cadastrées Section I n°s 95 et 96 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition des dites parcelles cadastrées Section I n°s 95 et 96, situées au lieu-dit «Le Parterre» à Concoeur, d’une surface respective de 13 396 m°? et 6 314 m°, au prix de NEUF MILLE EUROS (9 000 euros) ;
- DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Collectivité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, ainsi que tous documents afférents à cette transaction ;
- DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget 2024 (article 2117-bois et forêts) ;
- NOTIFIE la présente délibération au notaire chargé d’accompagner la vente.
Délibération n° 2024/079 - OBJET : MUSÉE MUNICIPAL — ACCEPTATION D'UN DON PATRIMONIAL
Monsieur l'Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que les musées de France présentent un ensemble de collections uniques au monde. Par leur extrême variété, ces collections peuvent intéresser tous les publics.
Les musées accrédités « Musée de France » doivent répondre en outre à des critères spécifiques pour garder cette appellation comme l’engagement constant pour les missions suivantes : conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ; les rendre accessibles au public ; mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion ; contribuer aux progrès et à la diffusion de la recherche (Art. L. 441-2 du Code du Patrimoine).
Au cours de l’année 2024, le musée de Nuits-Saint-Georges a été en contact avec Madame Régine PELLEGRIN, pharmacienne à Nuits-Saint-Georges. Lors de la cessation de son activité, cette dernière a proposé de donner au musée une affiche mentionnant l’Histoire de Nuits telle que racontée par l’abbé Garnier dans son ouvrage Nuys, Nuis, Nuiz, Nuits : Nuits-Saint-Georges, son histoire dans le temps et son patois.
Cette affiche retrace l’histoire de la ville depuis la préhistoire jusqu’en 1893 sous un format plus raccourci que le livre original, mais offre une vision d’ensemble sur le patrimoine local et l’évolution de la ville.
Dans ce cadre, ce document correspond tout à fait à la volonté de la ville et du musée de préserver et valoriser le patrimoine local.
Toutefois, si ce don est accepté par le Conseil Municipal, il devra passer devant la commission d'acquisition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté en 2025 afin d’obtenir son avis pour son inscription sur l’inventaire « Musée de France » et ainsi devenir inaliénable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER ce don afin de respecter l’un des principes des «Musées de France» qui est de régulièrement enrichir ses collections ;
- DE LE PRÉSENTER à la Commission d’acquisition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté afin de pouvoir l’inscrire définitivement sur l’inventaire du Musée.
Monsieur Alain CARTRON souligne que Madame Régine PELLEGRIN possédait de très belles collections de matériel médical et pharmaceutique.
Délibération n° 2024/080 - OBJET: MUSÉE MUNICIPAL - ACCEPTATION DE DONS DOCUMENTAIRES
Monsieur l'Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que les musées de France présentent un ensemble de collections uniques au monde. Par leur extrême variété, ces collections peuvent intéresser tous les publics.
Les musées accrédités « Musée de France » doivent répondre en outre à des critères spécifiques pour garder cette appellation comme l’engagement constant pour les missions suivantes : conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ; les rendre accessibles au public ; mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion ; contribuer aux progrès et à la diffusion de la recherche (Art. L. 441-2 du Code du Patrimoine).
Au cours de l’année 2024, le musée de Nuits-Saint-Georges a reçu plusieurs propositions de dons.
Monsieur Pierre MICHAUD souhaite faire don au musée d’un livre intitulé
« Mémorial des alliés 14-18 ». Celui-ci retrace le nom des différents alliés de la France durant
la Première Guerre mondiale à l’aide de signature de dirigeants et quelques notes, gravures.
Madame Françoise NICOLLE a fait don à la ville de Nuits-Saint-Georges d’un ouvrage « Histoire de la ville de Nuits » par M.C. & JL. Il s’agit d’un récit sur différents épisodes historiques se déroulant à Nuits ainsi qu’une courte biographie de certains Nuitons célèbres à l’instar de Félix Tisserand.
Monsieur Gaylord JOVIGNOT propose au musée treize revues scientifiques en lien avec les collections afin de faciliter le travail de documentation.
Madame Claire GUILLON propose de donner le livre « Lieutenant Darthenay, un Saint-Cyrien dans la Résistance » suite à l’exposition temporaire « Au nom d’une rue ! Portraits de Nuits » qui mentionnait le parcours du lieutenant Darthenay.
Monsieur Christian MAÎTRE de la famille CLEMENT-MIGNOTTE souhaite faire don d’un lot de photographies noir & blanc de la Seconde Guerre mondiale. Le musée possède déjà une collection de photographies de cette période, dont certaines sont identiques et sont déjà sous le statut « Musée de France ». Le musée suggère de classer ces dons en tant que « collections documentaires » et non comme « collections patrimoniales ».
Ainsi, si ces derniers sont acceptés par le Conseil Municipal, ils n’auront pas à passer en commission d’acquisition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE ces dons afin d’enrichir ses collections patrimoniales, et également documentaires.
Délibération _n°_2024/081 - OBJET:_ DEMANDE D’AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADE D'UN IMMEUBLE SIS 19 PLACE MARIE MAIGNOT APPARTENANT A MADAME SOPHIE LOPPINET MEO
Monsieur l'Adjoint au Patrimoine rappelle que par délibération en date du 9 mai 2011, modifiée le 7 mai 2012, une aide au ravalement de façade, limitée aux façades donnant sur la voie publique et visibles de celle-ci, a été engagée par la municipalité afin de dynamiser le centre-ville et de promouvoir son embellissement au regard des enjeux portés par l'UNESCO.
Madame Sophie LOPPINET MEO 2 réalisé des travaux de ravalement de façade et changement de menuiseries au 19 place Marie Maignot. Une demande de subvention a été déposée le 27 septembre 2024.
Les travaux réalisés correspondent à la catégorie À des conditions d'attribution de l'aide financière, à savoir 25 % du montant Hors Taxe de ces travaux, avec plafond de subvention de 3 000 euros.
Dans le cas présent, une facture concernant ce ravalement de façade a été acquittée le 23 juillet 2024 pour un montant de 10 390,00 euros HT et une facture concernant les menuiseries a été acquittée le 13 mai 2023 pour 8 013,00 euros HT, soit un total de 18 403,00 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE à Madame Sophie LOPPINET MEO une subvention d'un montant de 3 000 euros au titre des travaux réalisés au 19 place Marie Maignot, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au règlement de cette subvention.
Délibération _n°_2024/082 - OBJET : ATTRIBUTION DU PRIX S’INSPIRANT DU LEGS GOUDOT EN FAVEUR D'UN ELEVE DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que chaque année le Conseil Municipal attribue en continuité de l’esprit du legs GOUDOT, un prix à un élève de l’École de Musique. Le montant de ce prix était de 100 euros en 2023.
10 Cette année, il est proposé de fixer le montant à nouveau à 100 euros et d’attribuer le bénéfice de ce legs à Noé PAPSZT, élève de la classe de « violon et saxophone » de l’École de Musique, élève méritant qui participe aux différents ateliers de l’École de Musique et qui a intégré les rangs de l’Harmonie Municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE le montant du prix s’inspirant du legs GOUDOT à 100 euros
pour l’année 2024,
- ATTRIBUE ce prix à Noé PAPSZT, élève de la classe de «violon et saxophone».
Délibération _n°_2024/083 _- OBJET: ATTRIBUTION _D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN_FAVEUR_DU __ COLLEGE __ FELIX __TISSERAND _— RECOMPENSE BREVET
Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires précise que le collège Félix Tisserand de Nuits-Saint-Georges procédera à une cérémonie de remise du Diplôme National du Brevet le vendredi 15 novembre 2024.
Lors de cette remise, il souhaite exprimer sa reconnaissance dans la réussite tant scolaire que citoyenne en offrant un livre aux élèves.
A cet effet, Madame la Principale sollicite une subvention de 6 euros par livre pour les 40 élèves de la commune ayant réussi le brevet, soit un montant de 240 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 240,00 euros au collège Félix Tisserand de Nuits-Saint-Georges ;
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 à l’article 6574.
Délibération n° 2024/084 - OBJET : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Monsieur l'Adjoint aux Finances rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et doit être présenté au Conseil Municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte de remaniement gouvernemental. Le nouveau premier ministre Michel BARNIER affirme que la situation économique est « beaucoup plus dégradée que cela a été dit ».
Le déficit public s’aggrave et pourrait atteindre 5,6 % cette année, loin des 5,1 % ciblés. En l’absence d'économies significatives, il pourrait se creuser à 6,2 % du Produit Intérieur
Brut (PIB) l’an prochain.
11 La France a une dette publique record de 3 228,4 milliards soit 112 % de son PIB. Indexation des retraites reportée, dépenses de santé mieux mafîtrisées, taxation des transports polluants : pour redresser des finances publiques à la dérive, le gouvernement prévoit un effort de 60 milliards d'euros dans son projet de budget pour 2025. Plus des deux tiers du montant, soit 40 milliards d'euros, proviendront de réductions de dépenses et un peu moins d'un tiers (20 milliards d'euros) de hausses d'impôts. Cet effort en dépense sera partagé entre l'Etat, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les économies proposées par le Gouvernement, en volume et hors charge d’intérêt de la dette, les dépenses de l’Etat et de ses opérateurs baisseraient de -1,1%, les dépenses des collectivités locales seraient stables (+0%) et les dépenses de sécurité sociale progresseraient de 0,6%.
|LES LIGNES DIRECTRICES DU MANDAT 2020-2026.
La municipalité garde le cap de sa stratégie :
Une politique d’investissement et de développement des infrastructures soutenue avec de grands projets structurants en phase de déploiement ou d’achèvement
- La maîtrise des dépenses qui s’appuie sur une gestion dont la qualité est reconnue par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- Une fiscalité favorable aux nuitons sans hausse des taux
Au cœur de cette stratégie, trois objectifs principaux :
- Les services rendus aux citoyens par la modernisation et le développement de l’offre, - La qualité de vie des habitants par la préservation et l’amélioration du cadre de vie, - Le rayonnement économique, touristique et culturel par une attractivité et un dynamisme accrus.
Tout ceci ayant pour but d’attirer progressivement plus d’habitants, plus d’entreprises et plus de touristes. ‘
| POINT SUR LA SITUATION ACTUELLE.
L’exercice 2024 s’inscrit dans la trajectoire annoncée. L’atterrissage devrait permettre de dégager un excédent de fonctionnement intéressant. Les dépenses d’investissement, en hausse du fait de l’entrée en phase opérationnelle de projets d’envergure, seront financées pour partie par l’emprunt d’équilibre prévu dans le budget.
| CONTEXTE INTERNATIONAL
Pour le Fonds monétaire international (FMI), l’économie mondiale reste résiliente, mais la croissance est inégale. Les décideurs doivent donner la priorité à des mesures qui appuieront la résilience de l’économie, notamment renforcer les finances publiques et raviver les perspectives de croissance.
Les risques liés à l’inflation subsistent. Les prix des énergies augmentent, en raison des tensions géopolitiques et l'inflation des services reste élevée. L’imposition de restrictions supplémentaires sur les exportations chinoises pourrait également pousser l’inflation des biens à la hausse.
Même si l’inflation semble sous contrôle, un rééquilibrage sur plusieurs années sera nécessaire pour un assouplissement de la politique monétaire.
12 Le FMI pointe une autre priorité : inverser le déclin des perspectives de croissance à moyen terme. Le ralentissement de l’activité économique observé antérieurement s’explique en partie par un accroissement de la mauvaise allocation du capital et de la main-d'œuvre au sein des secteurs et des pays. La transition écologique, pour sa part, requiert d’immenses investissements néanmoins il faudrait faire beaucoup plus et plus vite pour réduire les émissions. Si le rythme d’accroissement de l’investissement vert est correct dans les pays avancés et en Chine, les autres pays émergents et en développement doivent consentir un gros effort pour accélérer l’investissement vert tout en réduisant l’investissement dans les combustibles fossiles. Pour cela, ils auront besoin de transferts technologiques de la part des pays avancés et de la Chine ainsi que de financements importants des secteurs privé et public. La coopération demeure indispensable pour avancer.
Enfin, le FMI estime indispensable de protéger l’indépendance des banques centrales.
ILE CONTEXTE NATIONAL
Des plafonds prévisionnels de dépenses pour l’année 2025 ont été préparés par le précédent Gouvernement afin de garantir la continuité de l’action publique et de l° État. Ces plafonds prévisionnels de dépenses pour l’année 2025 correspondent à un niveau global de financement des services publics et des prestations stable par rapport à 2024. Le montant prévisionnel des plafonds des dépenses, comprises dans le périmètre des dépenses de l”État, serait de 492 Md£ en 2025, soit un montant équivalent à celui de la loi de finances pour 2024. De très nombreuses mesures nouvelles, des ajustements par rapport à celles déjà prévues sont en cours de discussion au Parlement ; il paraît donc prudent de ne pas les détailler. Il est certain que les collectivités locales seront impactées ; même si la Ville de Nuits-Saint- Georges et la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges n’ont pas des budgets suffisants pour être concernées par les mesures exceptionnelles qui vont toucher les collectivités les plus importantes, elles vont souffrir, en fonctionnement et en
investissement.
Sur le plan du personnel, il est à prévoir une augmentation du SMIC, peut-être une aussi du point d’indice ainsi que de l’obligation pour les collectivités de participer aux assurances de prévoyance. Une hausse des cotisations des employeurs à la CNRACL est envisagée. La dotation globale de fonctionnement sera gelée à son niveau de 2024, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas suffisante. Pour ce qui est des principales dotations d’investissement, les dotations de droit commun (DETR, DSIL, DSID, DPV) sont maintenues à leur niveau de 2024 (2 milliards d’euros en AE et 1,8 milliards d’euros en CP) : 1,046 milliards de DETR, 570 millions de DSIL, 150 millions de DPV et 212 M€ de DSID. En revanche, le Fonds vert sera très fortement amputé (sur les 2,5 milliards initialement prévus, il ne reste plus qu’1 milliard d’euros). Il sera dorénavant géré par le ministère du partenariat avec les territoires et de la
décentralisation.
Au final, les efforts d'économie propres à l’Etat auraient un impact sur les recettes des collectivités. L’effort réel qui leur est demandé serait donc bien supérieur aux 5 milliards
annoncés.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuïits-Saint-Georges est en attente des arbitrages sur le PLF 2025 pour connaître la nature des économies qui seront demandées aux collectivités, le maintien ou non de l’enveloppe de la DGF avec une potentielle réforme ainsi que des mesures nouvelles obligatoires.
13 Ce sera encore un exercice prudent pour permettre de dégager de l’autofinancement afin de financer une partie du programme d’investissement validé par les élus (rénovation gymnase Brochon / construction périscolaire de Gevrey / multi accueil de Gevrey / rénovation salle Omnisports).
LE FONCTIONNEMENT
Les principales dépenses de fonctionnement
ue x _ Chapitre 67 - Chapitre 011 -| Chapitre 012 - Chapitre 014 Chapitre 65 - | Chapitre 66 - Charges | Chapitre 68 -
GENE | SRESRS 2 Atténuation RONDES) -CRADES exceptionnell| Dotation aux ques Années caractère |personnel et frais| : dé bréduité de gestion financières RU SIGNE Total général
général assimilés p courante p
1 463 336,50 € | 2287 847,07 € 0,00 € 529 043,07 € | 135 445,45 € | 18 149,45 € 0,00 € 4 383 821,54 € 2020
1 344 228,69 € | 2 217,288,85 € 0,00 € 487 787,23 € 99 013,77€ | 42 540,67 € 2 742,26 € 4 193 601,47 € 2021
2022 1 6124 30.24 € | 2 359 538.68 € 0.00 € 651.790.44€ | 103 997,38 € | 3 821.27.€ 4 594.87 € 4 736 352,88 €
2023 1 853 477,53 € | 2 378 485,29 € 11 608,00 € 684 467,04 € 76 214,19 € 6 654,33 € 8 735,25 € 5 014 641,44 €
2024 1 886 950,15 € | 2 427 602.28 € 92 032,00 € 640 461.25 € 81 483,41 € | 23 662,14 € 0,00 € 5 184 001,62 €
(Estimé)
te 1 890 000,00 € | 2 488 290,00 € 90 000,00 € 650 500,00 € 82 000,00 € | 2100000 € 3 000,00 € 5 224 790,00 €
Dépenses de fonctionnement
6000 600,00 €
50060 000,00 €
4000 600,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
+000 000,00 €
0,00 €
2020 3027 2022 2023 2024 (Estimé) 2025 (Estimé}
m Chapitre 071 - Charges à caractère général a Chapitre 012 - Charges dde personnel et frais assirniiés
BChapitre 014 - Atténuation de produits
# Chapitre 66 - Charges financières
B Chapitre 68 - Dotation aux provisions
mChapitre 65 - Autres charges dé gestion courante
Chapitre 67 - Charges exceptionnelle
14 Les charges de personnels et frais assimilés
Année Charges de personnels et frais
assimilés (Chapitre 012)
2020 2 237 847,07 € 8,02%
2021 2 217 288,85 € -0,92%
2022 2 359 538,68 € 6,42%
2023 2 378 485,29 € 0.80 %
2024 (Estimatif) 2 427 602,28 € 2,88 %
2025 (Estimatif) 2 488 290,00 € 2,50 %
Ces estimations n’ont pas pu prendre en compte les mesures en cours de discussion : augmentation du SMIC, suppression de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA)...
Charges de personnel et frais assimilés (Chapitre 012)
2500 000.00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 600,00 €
500 000,00 €
0.00 €
2079 2020 2021 2023 2023 2024 2025
{Estimé]) {Estimé}
Les frais de personnel intègreront :
a Le GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité) estimé à + 2.50 % par rapport à 2024 comprenant les prévisionnels d’avancements, d’évolution des traitements et cotisations.
a Le recours à du personnel complémentaire pour faire face aux nécessités de service. a La participation de la collectivité à la prévoyance des agents.
15 Des contraintes
a Les tarifs des énergies qui pèsent sur les charges.
a Le maintien des investissements dans des équipements et des moyens permettant d'offrir aux agents des outils adaptés à l’évolution technique et technologique de leurs activités mais aussi pour la sécurité, la prévention des risques en matière de santé et le bien-être au travail.
a La poursuite du déploiement de la nouvelle architecture informatique et de téléphonie nécessitant des investissements réguliers notamment pour maintenir notre cybersécurité au meilleur niveau.
a Les frais récurrents liés à la dématérialisation de procédures et aux applications métiers.
a Une politique de subventions aux associations locales, sportives et diverses toujours soutenue et orientée au profit des associations ayant leur siège social à Nuits-Saint- Georges.
a Un nombre important d’animations et d’évènements.
a Une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ajustée pour répondre aux besoins et difficultés des habitants.
Une prudence nécessaire
Les menaces sur les finances de notre pays sont telles qu’elles obligent à beaucoup de prudence et peut-être aussi de réactivité. C’est pour quoi des «lignes de réserve » seront constituées et seront abondées à des niveaux supérieurs à l’an dernier, dans plusieurs domaines ; ainsi, elles ne seront débloquées qu’en cas de conjoncture acceptable.
Les principales recettes de fonctionnement
Produits de la fiscalité directe : la fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation compensée en application de la réforme, taxe d’habitation sur les résidences non occupées, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties). Produits de la fiscalité indirecte : la fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autres que la fiscalité directe et transférée (la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation, la taxe d’aménagement..).
Dotations : elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).
Autres recettes : elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, le revenu des immeubles.
Chapitre 70 :
Chapitre |” Produits CUS "Chapitre p des . Chapitre 74 - : 76 - Chapitre 77 | Chapitre 013 — ù Chapitre 73 - . produits de ; , : : . services, du L. Dotations et : Produits! - Produits 78- + Années |Atténuation : Impôts et taxes A gestion Total général domaine et participations fin. excep. Prov. de charges courante ventes
diverses
2020 163 352,33 € 0,00 € 5 593 510,89 € 26 655,92 € | 253 777,78€ M 351 155,42 € [756 620,27 € 68 605,09 € 10,00 €
2021 153 500,51 € 0,00 € 5 614 375,12 € 8 477,95 € 242 647,81 € 13974 347,71 € [1178 646,50 € 165 226,19€ (6,40€
2e 36 606,73 € | 314573,53€ l06529079€ h 20147205€ hbo768420e l640e |23990.00€ | 2742,26€ | 5 852 574,96 €
16 pe Chapitre 75-|,.. |
Chapitre |” "TOAUIS . Autres aps . . des . Chapitre 74 - ; 76 - Chapitre 77 | Chapitre 013 — : Chapitre 73 - : produits de . . Années |Atténuation spé _ Impôts et taxes RDS gestion RrAuIs : oas pes Total général de charges P P courante ° P: ° ventes
diverses
ques) 12 526,46 € | 178585,03€ l128751872€ h230770,63€ lgioo1627e lBgçe |147553,00€ | 0,00€ COLE 7e
me 640€ |12304676€ Hotgegose |is8153707€ loat7a32e 14,76€ ERSENT ES | ECS) NOTE ET ES
2025 12000,00€ | 2500,00 € | 5 768 000,00 € (Estimé) |l8500,00€ |125000,00€ Mo20000,00€ h 400000,00€ o0000,00€ b,00€
Recettes de fonctionnement
7000 000,00 €
6000 000.00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 €
2020 2921
m Chapitre 013 - Atténuation de charges
sChapitre 74 - Dotations et participations
a Chapitre 76 - Produits financiers
202? 20 23 2024 (Estirmatif]
# Chapitre 73 - Impôts et taxes
2025 {Estimatif}
mChapitre 75 - Autres produits de gestion courante
mChopitre 78 - Provisions
La réforme de la fiscalité locale initiée en 2020, notamment par la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales est toujours compensée par la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et l’application d’un coefficient correcteur garantissant un équilibre entre les ressources perdues et celles gagnées dans le nouveau mode de calcul. L'augmentation annuelle des bases d’imposition permet d’envisager une hausse des recettes fiscales correspondantes.
En parallèle, la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement depuis plusieurs années permet de retrouver une situation où les recettes de fonctionnement sont à nouveau supérieures aux dépenses de fonctionnement, situation matérialisée par un « effet de ciseaux » favorable.
17 Une bonne préparation budgétaire cumulée au maintien du contrôle renforcé des dépenses de fonctionnement devront permettre de maintenir cette courbe positive pour l’année 2025.
Années Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement P (Hors cessions - Article 775)
2017 5 427 246,80 € 5 510 029,94 €
2018 5 295 802,83 € 5 500 548,79 €
2019 5 495 064,30 € 5 563 812,40 €
2020 5 489 531,75 € 5 506 526,81 €
2021 5 320 895,20 € 5 561 103,07 €
2022 5 889 988,90 € 5 828 384,96 €
2023 6 195 668,00 € 6 531 061,46 €
Estimé 2024 5 152 191,23 € 5 730 937.49 €
Estimé 2025 5 224 790,00 € 5 768 000,00 €
Effet ciseaux
7000 000,00 €
6000 006,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000.00 €
1009 000,00 €
0,00 €
2977 208 20479 2929 203? 2022 2023 Estime Estimé
2024 2025
——… Dépenses réelles de fonctionnement
mms Recettes réelles de fonctionnement {Hors cessions - Article 775]
La fiscalité
Base taxe foncière
(non bâtie) Années Base taxe d'habitation Base taxe foncière (bâtie) 2021 481 230,00 € 9 911 305,00 € 505 233,00 €
2022 567 629,00 € 8 909 000,00 € 517 400,00 €
2023 583 336,00 € 9 447 000,00 € 554 800,00 €
2024 738 700,00 € 9 773 000,00 € 577 100,00 €
2025 (Estimation + 753 474,00 € 9 968 460,00 € 588 642,00 € 2% du réalisé 2024)
18 Bases fiscales
12000 000,00 €
10006 000,00 €
8000 G00,00 €
6000 990,00 €
4000 000,00 €
2900 000,00 €
9,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 (Estimatiion
+ 2% du réalisé
2024)
B Base taxe habitation # Base taxe foncière {Bêtie) a Base taxe foncière {Non bâtie)
TAXE D'HABITATION :
776 €
47 257,00 €
55 741,17 €
57 774,60 €
72
73 991,15 €
7 871 00 €
481 230,00 €
567 €
588 00 €
738 700,00 €
753 474,00 €
2020
2021
2022
0%
2024
2025 (Estimation +
2% du 202 2,00 % 0%
TAXE FONCIÈRE PROPRIÉTÉ BÂTIE :
= a =
9 758 00 € 1,43 % 1 301,00 € 2.42 17,68 1 9 911 305,00 € LE 1 301,00 € 1.43 17.68 2022 -12.79 3 346 001,20 € 93.97 % 38.68 % 9 447 000,00 3.29 % 3 654 € 04 38. 2024 9 773 000,00 € 9 3 780 196,40 € 3,45 68
(Estimation 11 9 968 460,00 € 2,00 % 3 855 800,33 € 2,00 % 38,68 %
2021 matérialise l’effet de la Loi de Finances qui a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales. La compensation de cette perte est intervenue par le transfert de la part de la taxe foncière perçue par les Départements.
19 TAXE FONCIÈRE PROPRIÉTÉ NON BÂTIE :
à
2.18 %
1.14%
3,99 %
hk
4,02 %
15,15 %
15
15,15 %
15.15 %
15,15 %
497 566,00 €
505 00 €
517 400,00
554
1,14 %
55 %
3,42 %
7,23 %
4,02 %
74
75
78
84
2020
1
2022
2023
4
(Estimation
+2% du réalisé
1,00 € 0%
10 €
€
00 € 1 430,65 €
588 642,00 € 2,00 % 89 179,26 € 2,00 % 15,15 % 0%
a L’attribution de compensation de taxe professionnelle (Article 73211)
2020 Réalisé 1270 656,00 €
2021 Réalisé 1 267 686,00 €
2022 Réalisé 1266 741,00 €
2023 Réalisé 1 279 333,00 €
2024 Réalisé 1 382 090,00 €
2025 (Estimation sur réalisé 2024) 1 382 090,00 €
a La Dotation Globale de Fonctionnement - Dotation forfaitaire (Article 74111)
2020 Réalisé 349 000,00 €
2021 Réalisé 315 080,00 €
2022 Réalisé 295 448,00 €
2023 Réalisé 266 392,00 €
2024 Réalisé 257 329,00 €
Estimation 2025 245 000,00 €
DGF - Dotation forfaitaire
400 009,60 €
396 000.90 €
200 000,00 €
+06 000,00 €
0,90 €
i
m2015 2020 m2021 Mm2022 02023 Mm2024 BEstimation 2025
20 a La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) — Article 741121
2020 Réalisé 166 146,00 €
2021 Réalisé 169 939,00 €
2022 Réalisé 174 704,00 €
2023 Réalisé 198 772,00 €
2024 Réalisé 230 355,00 €
Estimation 2025 260 000,00 €
DSR
300 096.00 €
299 600,00 €
100 060.00 €
0.00 €
Ë
m2015 Mm2020 2021 Mm2022 m2025 M2024 m2025
a La Dotation de Compensation de l’exonération de taxes foncières — Article 74833 La variation constatée à compter de 2021 correspond à la compensation mise en place dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation.
2020 Réalisé 90 000,00 €
2021 Réalisé 515 355.00 €
2022 Réalisé 532 819,00 €
2023 Réalisé 572 247,00 €
2024 Réalisé 591 803.00 €
Estimation 2025 595 000,00 €
Dotation compensation exonération taxes foncières
609 GO0,00 €
500 900,00 €
409 009,00 €
300 600,00 €
209 000,00 €
+00 000,00 €
0.00 €
î
m2019 2020 2021 Mm2022 m2023 M2024 M Estimation 2025
a La dotation de l’Etat aux titres sécurisés - Article 7485 : À compter de la loi de finances pour 2018, une dotation forfaitaire est attribuée aux communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
21 La dotation des titres sécurisés évolue pour mieux prendre en compte l’activité liée aux titres et à l’identité numérique.
Le forfait fixe d’un montant de 9 000 € est maintenu.
Un bonus « plateforme de rendez-vous mairie » de 500 € instauré en 2023 est attribué pour chaque Dispositif de Recueil (DR) connecté à la plateforme de rendez-vous activée en août 2024.
La part variable est désormais calculée au prorata des demandes, afin de favoriser les DRSs qui recueillent le plus de demandes et certifient le plus d’identités numériques (ce qui est le cas de Nuits-Saint-Georges), et d’un coefficient appliqué en fonction de l’activité globale du DR. Le montant global perçu jusqu’alors s’élève à 21 500 €.
a Taxe additionnelle aux droits de mutation, d’enregistrement ou de publicité Article 7381 (73123 en M57)
Elle est perçue par les communes et concerne la plupart des ventes de biens immobiliers ou mobiliers.
2020 Réalisé 207 861.94 €
2021 Réalisé 330 303,69 €
2022 Réalisé 188 195.02 €
2023 Réalisé 215 699,21 €
2024 (Réalisé au 18/10/2024) 199 847,00 €
Estimation 2025 190 000,00 €
Droits de mutation
350 060,00 €
300 000.00 €
250 006,00 €
200 900,00 €
150 000,00 €
100 Q00.00 €
50 000,00 €
0,00 €
1
m20:9 #2020 m2021 Mm2022 Mm2023 m2024 {Réalisé au 18/10/2024) 1 Estimation 2025
a Taxe sur les pylônes électriques — Article 73132
Cette taxe, forfaitaire et annuelle, touche les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts.
2020 Réalisé 152 400,00 €
2021 Réalisé 155 000,00 €
2022 Réalisé 159 930,00 €
2023 Réalisé 167 760,00 €
2024 Réalisé 184 200,00 €
Estimation 2025 196 000,00 €
22 209 000,00 €
180 000,00 €
+60 000,00 €
140 009,00 €
+20 900,00 €
109 000.00 €
80 000,00 €
69 099,00 €
40 000,00 €
20 000,90 €
0,00 €
a Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) — Article 73141 Elle a remplacé la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE)
Elle est calculée en fonction des quantités d’électricité consommée par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 KVA. Le montant est obtenu en appliquant au tarif, un coefficient multiplicateur unique. Il est perçu par le SICECO puis reversé aux
2619 #m2020 m2021
Taxe sur Les pylônes électriques
E
n2022 82023 M2024 Estimation 2025
m20+9 2020 m2021
4
communes.
2020 Réalisé 134 646,48 €
2021 Réalisé 157 363,55 €
2022 Réalisé 131 175,61 €
2023 Réalisé 200 433,51 €
Estimation 2024 195 595,00 €
Estimation 2025 195 000,00 €
Taxe sur l'électricité
250 000,00 €
290 000,00 €
150 000,00 €
+00 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
m2022 2023 MEstimation2024 Estimation 2025
23 Q Dotation biodiversité et aménités rurales — Article 74718 / 748374 L'article 202 de la loi de Finances pour 2023 a réformé la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité instaurée par la loi de Finances pour 2020 en remplacement de la dotation budgétaire « Natura 2000 » créée par la loi de Finances 2019. Elle est destinée, sous conditions du respect des critères liés au potentiel financier, aux communes de moins de 10 000 habitants dont le territoire est couvert, au 1° janvier 2022, à plus de 50% par un site « Natura 2000 », ou compris en tout ou partie dans un parc national, ou en parc naturel régional, ou encore situé au sein d’un parc naturel marin.
2022 43 042,00 €
2023 46 002,00 €
2024 46 002,00 €
2025 (Estimation sur réalisé 2024) 46 002,00 €
L'INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement
L’année 2025 sera marquée essentiellement, avec 2026, par la réalisation de l’ambitieux projet « Kilomètre 20 » et ses corollaires.
o Maison de Nuits : aménagement des locaux associatifs et travaux lourds pour réaliser des économies d’énergie. Coût estimé à 2,9 Millions d’euros subventionné à 50 %.
o Ancienne gendarmerie : déconstruction du bâtiment actuel devenu inutilisable tant il contient d’amiante et création d’un parking végétalisé (en conservant une grande partie des arbres existants) qui laisse les eaux de pluie s’infiltrer dans le sol. Coût estimé 900 000 euros subventionné à 75 %.
o Marché couvert: réaménagement et mise aux normes de l’intérieur et des accès. Coût 400 000 euros subventionné à 30 %.
Elle verra aussi le déroulement du plan « économies d’énergie » sur les bâtiments les plus énergivores (En plus de la Maison de Nuits).
o Ecole Bernard BARBIER: réhabilitation énergétique complète et raccordement au chauffage urbain, deuxième et dernière phase. L’ensemble des travaux aura un coût de 1,2 millions d’euros subventionné à 80%.
Il faudra aussi accompagner les programmes immobiliers privés avec en particulier : o Quartier de la gare, à réaménager pour la circulation des voitures, des vélos et des piétons ; achat de terrains et première phase de travaux (déjà budgétés dans le cadre du programme mobilité).
Ceci n'empêche pas, dans la mesure des possibilités, la poursuite des actions habituelles
> Voirie, eaux pluviales et éclairage public :
o Poursuite de l’évolution de l’éclairage public vers les nouvelles technologies d’économies d’énergies (Led...)
o Poursuite du programme de voirie sans gros chantier nouveau,
> Entretien et valorisation du patrimoine :
o Poursuite de la rénovation, réhabilitation et mise aux normes de bâtiments
communaux (Salle Jean Macé, Salle Boursot..….),
24 o Continuité des interventions liées à l’accessibilité (ADAP) et aux normes PMR,
o Elargissement du secteur permettant d’obtenir des aides pour la rénovation des façades,
> Cadre de vie, mobilités :
o Créations végétalisées et fleurissement en lien avec la transition écologique (Iots de fraicheur — Végétaux limitant l’usage de l’eau..….),
o Réfection et valorisation des toilettes publiques,
o Renforcement de la « trame verte » et de la biodiversité
> lture et Tourisme
o Partie culturelle du projet oenotouristique (Etudes),
o Signalétique à rénover ou à créer sur les chemins de vigne, la voie verte et autres sentiers répertoriés,
o Nouvelle exposition temporaire,
> Sécurité
o Remplacement de divers matériels,
© Panneaux de signalisation,
o Acquisition de nouvelles caméras de vidéoprotection,
> Ecoles
o Etudes sur la désimperméabilisation des cours d’école et début de réalisation à Marie MAIGNOT
> Autres travaux ;
o Des travaux seront effectués dans l’ensemble des bâtiments scolaires et sportifs comme chaque année ainsi que dans les logements communaux.
o Verdissement des procédures (Achat — Gestion des déchets) en lien avec le budget « vert »,
> Les nouvelles techn ies
o Poursuite de la dématérialisation des documents et procédures (Etat civil, Urbanisme, Titres d’identité..….),
o Renforcement de la cybersécurité,
o Poursuite du déploiement de la fibre et des applications métiers,
o Equipement d’une ou plusieurs salles avec du matériel audio et vidéo plus performant et renouvellement de matériels,
Dépenses d’équipement
Dépenses d'équipement brut (Comptes 20 - 21 - 23 - 45 -
72)
2020 Réalisé 1 784 334,56 €
2021 Réalisé | _____ 1678805,32€|
2022 Réalisé 1386 795,33 €
2023 Réalisé (y compris Bas de Tortereau) 2 856 628,81 €
2024 (Réalisé / Engagé au 18/10/2024) 3 891 692,38 €
Estimation 2025 5 000 000,00 €
25 Les recettes d’investissement
La taxe d’aménagement (ex-TLE).
Elle est perçue sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Taxe d'aménagement (Article 10226)
2020 Réalisé 33 118,13 €
2021 Réalisé 16 361,94 €
2022 Réalisé 44 245,71 €
2023 Réalisé 62 859,26 €
2024 (Réalisé au 18/10/2024) 28 540.65 €
Estimation 2025 80 000,00 €
Taxe d'aménagement
Les cessions sous promesse de vente ou en cours de négociation :
a Ensemble « Crébillon »
Les subventions.
En face des 5 millions d’euros d’investissement prévus pour 2025, mais qui en fait concernent le budget 2024 (pour le marché couvert), 2025 et 2026 (pour les dernières tranches), des subventions ont été sollicitées :
o Auprès de l’Etat, DETR, DSIL et Fonds Verts,
o Auprès de la Région, C2R (Centralités rurales)
o Auprès du Département (Plan Marshall, aménagement de la route des Grands Crus pour ses 90 ans en 2027,
Elles devraient atteindre au moins 60 % des coûts.
26 SITUATION FINANCIÈRE
e La capacité d’autofinancement (CAF) brute
Elle représente l’excédent des produits de fonctionnement réels par rapport aux charges de fonctionnement réelles. Il doit permettre, à minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel, de disposer de financements propres pour les investissements.
Années Charges de fonctionnement | Produits de fonctionnement CAF
2017 5 427 246,80 € 5 510 029,94 € 82 783,14 €
2018 5 295 802,83 € 5 500 548,79 € 204 745,96 €
2019 5 495 064,30 € 5 563 812,40 € 68 748,10 €
2020 5 489 531,75 € 5 506 526,81 € 16 995,06 €
2021 5 320 895,20 € 5 561 103,07 € 240 207,87 €
2022 5 889 988,90 € 5 828 384,96 € -61 603,94 €
2023 6 197 668,00 € 6 666 979,87 € 469 311,87 €
Estimatif 2024 5 152 191,23 € 5 718 871,42 € 566 680,19 €
Estimatif 2025 5 224 790,00 € 5 756 000,00 € 531 200,00 €
CAF Brute
600 600,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
+00 090,99 €
0,00 €
-100 000,00 €
m2017 Mm2018 Mm2019 m2020 m2021 m2022 m2023 MEstimé2024 Estimé 2025
Evolution de la dette
Depuis de nombreuses années, la dette est contenue à un niveau quasi constant dont les annuités oscillent entre 500 000 € et 600 000 €.
Il est à noter qu’en 2027 s’éteindra l’un des plus gros emprunts en cours, réalisé pour la rénovation du centre-ville, dont la seule annuité est de 200 000 €.
D’autre part, compte tenu de la baisse des taux, il devrait être envisageable de renégocier deux « petits » emprunts récents.
27 Evolution des recettes
Les constructions neuves de ces dernières années, à la fois les bâtiments industriels et les
programmes de logements, devraient générer des hausses significatives de la taxe d'aménagement (Une seule fois) et de la taxe sur le foncier bâti (Tous les ans). Il est difficile aujourd’hui de la quantifier et surtout de connaître l’année de leur mise en œuvre car elles ne sont applicables que lorsque les travaux sont achevés ou, pour les logements aidés, que lorsque l’Etat veut bien commencer à verser les compensations prévues par la loi.
STRATEGIE FINANCIÈRE
Il sera suffisant :
e D’emprunter sur 2025 pour financer les travaux lourds en maintenant le ratio de désendettement habituel. La durée de l’emprunt sera fonction des taux à courts, moyens ou longs termes.
e Conserver sur les années à venir un fonds de roulement prudent de l’ordre de 500 000 € afin de faire face aux possibles baisses des dotations de l’Etat, aux éventuelles réformes de la fiscalité et aux fluctuations des coût des matières premières.
Compte tenu de ces éléments, la Ville pourra mener son programme majeur de complexe oenotouristique tout en continuant à améliorer le cadre de vie et à valoriser son patrimoine.
LES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET CHAUFFERIE BOIS
En 2025, l’extension du réseau de chaleur à l’école Bernard BARBIER et au « Clos Michel » entrera dans sa phase finale de travaux.
Le remplacement de certaines pièces d’usure et des révisions complètes sont cependant à prévoir.
2 - BUDGET LOTISSEMENT BAS DE TORTEREAU
Les acquisitions et échanges fonciers sont quasiment finalisés.
Les gendarmes intègreront leurs nouveaux locaux en tout début d’année 2025. En fonction des opportunités financières liées à la baisse des taux, un refinancement par l’emprunt du capital restant dû autofinancé en 2023 serait envisageable.
c ‘ONCLUSION
Nuits-Saint-Georges est une petite ville avec de grands projets rendus possibles par une gestion rationnelle et organisée et une vision stratégique globale ambitieuse certes mais tout à fait raisonnable.
Mais comme la totalité des communes, elle n’a pas la capacité de financer seule ses projets, même ceux qui semblent les plus urgents et indispensables. Il est donc hautement souhaitable que, malgré la conjoncture actuelle, ses partenaires habituels aient les moyens de continuer à l’accompagner.
Le Conseil Municipal :
- CONFIRME qu'il a effectivement pris connaissance du contenu du Débat d’Orientations Budgétaires 2025 ;
- DIT qu’un véritable débat a bien eu lieu.
28 Monsieur Alain CARTRON insiste sur la complexité des mécanismes déterminant les recettes futures. S’il est certain que les nouvelles constructions et les implantations dans la nouvelle Zone d’Activités Economiques (ZAËE) vont générer d’importantes rentrées en termes de taxe foncière sur le bâti, droits de mutation et taxe d’aménagement, il est difficile de prévoir à quel moment (les propriétaires par exemple ne sont redevables que dans l’année qui suit l’achèvement des travaux). Il en va de même de la compensation par l’Etat pour la part d’exonération de taxe sur les logements sociaux.
Avec le recensement de la population en hausse et la prise en compte des nouvelles voiries dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci devrait évoluer. Le gros emprunt qui avait été contracté à l’époque pour l’aménagement du centre-ville va arriver à échéance et le montant des annuités ainsi dégagé permettra d'emprunter a minima trois millions pour la réalisation des projets. D’autre part, les dépenses s’effectuent en fonction de l’avancée des projets. Les études sont réalisées sur 2024, les subventions ne sont donc pas encore perçues. Monsieur Alain CARTRON se déclare confiant malgré les incertitudes financières car il existe plusieurs leviers afin de pouvoir réaliser le grand projet souhaité.
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA GESTION DES DÉCHETS
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport présenté par Madame Claude LEFILS. Ce rapport est consultable sur le site de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
Madame Nathalie FREYDEFONT demande ce qu’il est advenu des camions de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges qui collectaient auparavant les déchets.
Monsieur Alain CARTRON répond que la Communauté de communes les a vendus.
D’après Madame Claude LEFILS, il n’en restait plus qu’un en bon état.
Madame Nathalie FREYDEFONT souhaite savoir si le personnel a été conservé.
Monsieur Alain CARTRON précise que toutes les déchèteries ont été reprises en régie.
Madame Nathalie FREYDEFONT estime qu’il faudrait renforcer la communication par rapport aux levées.
Madame Claude LEFILS rappelle que la communication sur les levées accompagnait les factures. Le calendrier est diffusé sur différents supports numériques ou papier, notamment Intramuros l’application de la ville de Nuits-Saint-Georges. Elle ajoute que le prestataire a jusqu’à 21 heures pour effectuer la levée.
29 QUESTIONS DIVERSES
Madame Nathalie FREYDEFONT aimerait savoir si des logements sociaux sont prévus dans le lotissement des Croix-Blanches actuellement en cours de construction.
Monsieur Alain CARTRON a connaissance du fait qu’Habellis, bailleur, est intéressé par une partie des Carrés de l'Habitat. Il s’agirait de logements aidés, le terme de logements sociaux n’étant pas approprié (70 % de la population étant éligibles aux critères). « Habellis » est par exemple présent au niveau des collectifs dans le lotissement « Vanaret ».
Monsieur Gilles MUTIN ajoute que les logements étaient initialement destinés à la vente. Si « Habellis » concrétisait son projet avec les Carrés de l’Habitat, une partie serait ouverte à la location.
Monsieur Alain CARTRON évoque ensuite les travaux de la nouvelle piste cyclable dont la végétation foisonnante a été pointée du doigt. La Ville n’est pas en charge de l’entretien tant que les travaux ne sont pas achevés ni réceptionnés. C’est à l’aménageur d’assurer cet entretien.
Les travaux du pont de la Confrérie s’achèvent, le marquage va être réalisé.
Il déplore qu’un article soit paru dans « Le Bien Public » concernant les arbres de la cour de l’école Marie Maignot sans que l’avis de la commune n’ait été sollicité. Il est normalement d’usage que le Maire puisse exprimer le point de vue de la ville, or, ce ne fut pas le cas. Il est important de rétablir les choses : les 2 arbres de la cour de l’école sont en partie creux. Un premier diagnostic réalisé par les services municipaux et un second réalisé par les experts de l’ONF sont concordants sur le mauvais état sanitaire de ces arbres qu’il va falloir couper çar ils présentent un danger. Il n’est pas possible de n’en couper que des branches contrairement à ce qui était espéré. Aucune date n’a été arrêtée pour le moment et pour mémoire, la règle que s’impose la collectivité est la suivante: pour tout arbre coupé, deux arbres sont plantés.
Cette affaire a pour origine une personne non légitime pour agir, qui a convoqué les gens sur les réseaux sociaux et incité à une action sauvage, sans même demander de précisions ou avertir la mairie. C’est dommage.
La végétalisation de la cour de l’école fait l’objet d’une réflexion dans le cadre du programme « Notre Ecole Faisons La Ensemble » (NEFLE).
La séance est levée à 22 heures 32.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 16 décembre 2024,
à 20 heures, salle du Conseil Municipal.
Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté
lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
La Secrétaire de Séance,
Marlène BAHLINGER