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Procès Verbal - pv cm du 14 04 APPROUVE LE 19 05 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 04 APPROUVE LE 19 05)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ï SAINT

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Conseil Municipal du 14 avril 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 avril 2025 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

- Délibération n° 2025/030 - Convention de mise à disposition de matériel. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/031 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales — Année 2025. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/032 - Modification du tableau des effectifs — Filière technique. Approuvée à l'unanimité.

- Délibération n° 2025/033 — Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/034 - Budget Principal — Décision Modificative n°1/2025. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/035 -— Signature du contrat « Grands Projets Côte-d'Or » avec le Département de la Côte-d'Or. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/036 — Répartition de la subvention aux associations sportives — Année 2025. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n° 2025/037 - Sectorisation scolaire — Nouvelle carte scolaire. Approuvée à l’unanimité.PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le huit avril deux mil vingt-cinq.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN -

Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE -

M. Remi VITREY. Adjoints.

Mme Ghislaine POSTANSQUE - M. Christin MASSOT - M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - M. Philippe GAVIGNET - Mme Anna GUICHARD - M. Hervé TILLIER - M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL - Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène LANDRÉ - Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET Mme Nathalie FREYDEFONT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Josiane MICHAUD (donne pouvoir à Mme Claude LEFILS) - Mme Jocelyne FINCK (donne pouvoir à Mme Nicole GENEVOIX) - Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à Mme Claire CHEZEAUX) - M. Bruno GILLANT - M. Daniel (CARRASCO (donne pouvoir à M. Christophe TALMET) - M. Alexandre SUCHET.

Mme Marlène LANDRE est désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 05.

APPROBATION __ DU _ PROCÈS-VERBAL___ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025 EST APPROUVÉ à l’unanimité,

Monsieur Alain CARTRON fait un point d’actualité concernant certains des dossiers évoqués dans le procès-verbal :

- Emprunt : la Banque des Territoires a procédé au versement de la somme demandée. - Tennis : les toilettes sont en place.

- Projet cyclable :

Acquisition de terrain : la SNCF a découvert la présence d’une ancienne voie ferrée enfouie dans la friche et s’interrogeait sur son démantèlement avant-vente. Finalement, elle vendra le terrain en l’état ; il incombera à la commune de procéder à l’enlèvement si nécessaire.Une réunion de lancement du projet a eu lieu. Il faut tenir compte des riverains et des flux sur le pont, c’est pourquoi la partie pont sera traitée au mois d’août et le restant du tracé par fractions. (La réfection du tablier du pont a été réalisée par le Conseil Départemental il y a une quinzaine de jours).

Madame Eliane QUATREHOMME s’inquiétant du fort trafic, Monsieur Gilles MUTIN précise que des comptages sont en cours afin de vérifier s’il serait opportun de faire dévier la circulation par la rue des Blés durant les travaux.

Répondant à Monsieur Christophe TALMET qui relève que le projet empiète sur l’axe de circulation, Monsieur Gilles MUTIN rappelle que la traversée au niveau du pont Pasteur se fera par un ilot central, sur le même principe qu’actuellement, mais plus sécurisé. Madame Eliane QUATREHOMME faisant remarquer que les voitures roulent très vite à cet endroit, Monsieur Gilles MUTIN souligne qu’il s’agit d’une route départementale et qu’il n’est pas certain que la réflexion sur la mise en place d’un ralentisseur avant le pont aboutisse. La Ville « fait pression » pour sa prise en compte.

CARNET FAMILIAL - Néant.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Lundi 14 et mardi 15 avril 2025 :

Formation pour les baliseurs, organisé par la communauté de communes et en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée pour l'Entretien et le Balisage des Sentiers de Randonnées,

salle Jean Macé.

Jeudi 17 avril 2025 :

Beaun’Emploi organisé par Cap Emploi 21, de 9 heures à 13 heures au Palais des Congrès de Beaune.

Vendredi 18 avril 2025 :

Soirée jeux organisée par « Ludi’Nuits », à 20 heures, salle Jean Macé.

Samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 :

32°" Salon des Vins organisé par le « Club Sportif Nuiton » à la Maison de Nuits.

Dimanche 27 avril 2025 :

Souvenir des Martyrs de la Déportation, cérémonie à 11 heures 30 au Monument aux Morts, jardin

de l’Arquebuse.

Mardi 29 avril 2025 :

Relève des bacs à ordures jaunes, en lieu et place du jeudi 1° mai.

Mercredi 30 avril 2025 :

Les Bacchanales de Nuits — Concert de «CALI», organisé par «Les Amis de Dansité »,

à 20 heures 30, salle des Fêtes.

Lundi 5 mai 2025 :

Conférence illustrée « Les 7 et 8 mai 1945 » organisée par le Comité de Côte-d’Or de la Fondation Maréchal de Lattre, à 18 heures 30, Maison de Nuits.

Mercredi 7 mai 2025 :

Vernissage du musée de Nuits-Saint-Georges à 18 heures.Jeudi 8 mai 2025 :

Cérémonie de la victoire du 8 mai 1945 avec, en particulier, l’inauguration du « Cimetière militaire » après réhabilitation profonde.

Du jeudi 8 mai au dimanche 11 mai 2025 :

Le Comité de Jumelage se rend à Tamines.

Mardi 13 mai 2025 :

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, à 18 heures, salle Boursot.

Mercredi 14 mai 2025 :

Inauguration officielle de la nouvelle gendarmerie à 15 heures.

Samedi 17 mai 2025 :

10ème Festival « Voir un Petit Court », Cinéma le Nuiton.

Dimanche 18 mai 2025 :

- « Parcours du Cœur de Nuits-Saint-Georges », organisé par l’association Gymnastique Volontaire. - Portes ouvertes à l’aéroclub.

- Portes ouvertes au club de jet-ski du Saule Guillaume.

Lundi 19 mai 2025 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

Mardi 20 mai 2025 :

Conseil communautaire à 18 heures 30, salle des fêtes de Nuits-Saint-Georges.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.

Délibération n° 2025/030 - OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATERIEL

Monsieur le Maire explique que la Ville de Nuits-Saint-Georges et la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges disposent chacune de matériels spécifiques pour répondre aux besoins liés à leurs missions.

Compte tenu des interventions réalisées par leurs services respectifs, il apparaît opportun d’organiser un échange du matériel roulant afin d’en optimiser l’utilisation et d’en rationaliser les coûts de fonctionnement.

A cet effet, la convention de mise à disposition en annexe définit les détails, durées et modalités d’exécution envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de matériel roulant entre la commune de Nuits-Saint-Georges et la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ;:

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.Délibération n° 2025/031 - OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2025

Monsieur l’Adjoint aux Finances précise que les informations récemment transmises par la Direction Générale des Finances Publiques dans le cadre de l’état N° 1259 COM (1) de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2025

se présentent comme suit :

Base d’imposition Taux de référence . ee P Produit de référence

prévisionnelle 2025 pour 2025

Taxe FER le Bâti 10 021 000 € 38,68 % 3 876 123€

Taxe Foncière sur le Non 0 Bâti (TFNB) 592 000 € 15,15 % 89 688 €

Taxe d’habitation sur les 952 800 € 9.82 % 93 565 €

résidences secondaires

Contribution après

application du coefficient

correcteur

- 1473402€

Le Budget Primitif 2025 adopté par l’assemblée délibérante le 16 décembre 2024 a été établi en fonction d’une estimation prudente des bases et du souhait de ne pas augmenter

les taux d’imposition locaux.

L'écart entre les prévisions faites lors de l’établissement du Budget Primitif et les notifications de l’état 1259 est actualisé de la façon suivante :

Recettes Inscrit au BP 2025 Notifié Ecart

Produit fiscal des 3 taxes

(Article 73 111 — Impôts 2 550000 € 2 779815 € +229 815 €

locaux directs)

Allocations

compensatrices Taxe

Foncière Bâtie

(Article 74833)

550 000 € 592 775 € +42 7175 €

Allocations

compensatrices Taxe

Foncière Non Bâtie

(Article 74834)

0€ 10911 € +10911 €

TOTAL 3 100 000 € 3 383 501 € +283 501 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- NE MODIFIE PAS les taux d’imposition appliqués en 2024 et adopte les taux

d'imposition 2025 suivants :- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 9,82 %

- Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) 9,82 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38,68 % - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 15,15 %

Monsieur Alain CARTRON fait remarquer que l’année 2021 correspond au changement du système d’imposition avec la suppression de la Taxe d’Habitation. En guise de compensation en faveur des communes, la Loi de finances a instauré, à compter de 2021, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les municipalités avec un mécanisme de coefficient correcteur. Chaque commune perçoit désormais les recettes de TFPB que son département prélevait sur les locaux du territoire communal. Quant aux EPCI qui perdent aussi leur taxe d'habitation, mais aussi aux départements qui perdent leurs recettes de TFPB, une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) leur est allouée.

La THLV est venue s’ajouter ; les bases augmentent car la municipalité fait la chasse aux logements vacants. Un courrier a été adressé aux propriétaires de ces logements.

Monsieur Hervé TILLIER demande si les propriétaires les remettent en location. > Monsieur Alain CARTRON indique que certains de ces logements sont devenus des Airbnb, mais au moins ont-ils été réhabilités et les volets sont à nouveau ouverts. Monsieur Hervé TILLIER souhaite savoir combien cela représente de logements. > Monsieur Alain CARTRON estime leur nombre à près de deux cents sur les 3300 adresses que compte la commune, pour la plupart inhabitables.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE ajoute que la municipalité travaille à partir du fichier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), en prenant l’attache de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et dans une logique urbanistique. Il s’agit de ne pas consommer de nouvelle surface foncière alors que l’existant pourrait être réhabilité ; la démarche se veut incitative mais ce parc de logements demeure privé et le pouvoir de la commune demeure donc limité.

Délibération n° 2025/032 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FILIERE TECHNIQUE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 4 avril 2025,

Monsieur l’Adjoint au Personnel rappelle que par délibération n° 2025/018 en date du 17 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation du tableau des effectifs par la création de deux postes d’Adjoints Techniques territoriaux.

Dans ce cadre, il avait également informé l’assemblée délibérante que ces créations, permettant de répondre aux besoins urgents de fonctionnement des services, seraient compensées par la suppression de deux postes d’Adjoints Techniques Principaux de 1° classe actuellement disponibles au sein du tableau des effectifs et ce, après avis du Comité Social Territorial comme le prévoit la règlementation en vigueur.

Cette démarche étant effectuée, il convient de modifier le tableau des effectifs de la filière technique comme suit :- Suppression de deux postes de catégorie C — Cadre d'emplois des Adjoint Techniques Territoriaux — Grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 1°° classe à temps complet.

FILIÈRE TECHNIQUE

| NOÉ RE | NOMBRE DE POSTES CADRE D'EMPLOI CATÉGORIE GRADE APRES

POSTES DÉLIBÉRATION ACTUEL

Adjoints Techniques Adi oint Technique . C Territorial principal 7 5

Territoriaux ère 1% classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SUPPRIME les postes ci-dessus ;

- MODIFIE le tableau des effectifs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2025/033 - OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L-332-23-2°,

Monsieur l’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’Assemblée que, conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels pour des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois. 2° Un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs

s’il est conclu au titre du 2°.

Considérant qu’en prévision de l’accroissement du travail dans le service «Bâtiment / Voirie» de la Ville de Nuits-Saint-Georges, il y a lieu de faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel non permanent pour faire face à un

accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique territorial — Catégorie C —

à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 30 juin 2025

au 26 septembre 2025 afin d’assurer l’entretien des bâtiments, de la voirie et participer

aux activités liées aux manifestations et évènements de la commune ;- DIT que la rémunération est fixée sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus

à cet effet au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Personnel à signer tous

documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur Hervé TILLIER demande confirmation qu’il s’agit bien d’un seul agent.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE répond qu’en effet il ne s’agit que d’un agent.

Une précédente délibération concernait la demande d’agents pour les Espaces Verts.

Monsieur Hervé TILLIER aimerait savoir s’il s’agit d’un jeune étudiant.

Madame Claude LEFILS et Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE soulignent

que le recrutement de ce saisonnier n’a pas encore eu lieu. L’idée est effectivement de proposer

ce poste à un jeune Nuiton, moyennant d’avoir des candidats.

Madame Florence VEDRENNE explique qu’elle a sollicité tous les clubs sportifs

par l’intermédiaire de l'Office Municipal des Sports (OMS) pour susciter des candidatures mais

sans résultat à ce jour.

Délibération _n°_2025/034_- OBJET: BUDGET PRINCIPAL -— DÉCISION

MODIFICATIVE N° 1 /2025

Monsieur l’Adjoint aux Finances précise que, dans le cadre de la délibération n° 2025/019 du 17 mars 2025, l’assemblée délibérante a décidé de l’affectation de résultats de l’exercice 2024 portant sur le Compte Financier Unique (CFÜ)

Il convient désormais de procéder à l’intégration comptable desdits résultats selon les modalités suivantes :

- Section d’investissement / Dépenses d’investissement / Compte 001 -

Déficit d’investissement reporté pour 307 225,47 €

- Section d’investissement / Recettes d’investissement / Chapitre 10 / Article 1068

Excédents de fonctionnement capitalisés pour 307 225,47 €

- Section de fonctionnement / Recettes de fonctionnement / Compte 002 Excédent

de fonctionnement reporté pour 963 589,04 €

En complément, il rappelle que, lors du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024, deux délibérations ont été validées par l’assemblée :

- La délibération n° 2024/107 concernant la souscription d’un emprunt qui rappelait

l'historique du prêt effectué sur le budget annexe «Bas de Tortereau »

et son remboursement par le budget principal de la Ville.- La délibération n° 2024/101 prévoyant que ce prêt vienne reconstituer le fonds

de roulement du budget principal de la Ville.

Les informations sur cet emprunt, notamment le tableau d’amortissement, n’étaient

pas connues lors de Pétablissement du budget primitif. Le remboursement de la première annuité n’était donc pas intégré au montant prévisionnel inscrit dans ce cadre.

Il convient donc d’effectuer les opérations suivantes :

- Section de fonctionnement / Dépenses de fonctionnement / Chapitre 023 Virement

à la section d’investissement pour 166 000,00 €

- Section d’investissement / Recettes d’investissement / Chapitre 021 Virement

de la section de fonctionnement pour 166 000,00 €

- Section d’investissement / Dépenses d’investissement / Chapitre 16 / Article 1641

Emprunt en euros pour 166 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les opérations ci-dessus.

Délibération n° 2025/03$ - OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT « GRANDS PROJETS CÔTE-D’OR » AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA COTE-D’OR

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle que

le Conseil Départemental soutient depuis de nombreuses années l’investissement public local

par la mise en œuvre d’une politique contractuelle avec les collectivités.

Les contrats «Grands Projets Côte-d'Or» s’inscrivent dans la continuité

de ce partenariat et le projet de réhabilitation et de rénovation énergétique de l’école maternelle

Bernard BARBIER entre dans le cadre de cette contractualisation.

En ce sens, le contrat en annexe définit les modalités d’exécution envisagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la conclusion du contrat «Grands Projets Côte-d'Or» entre la commune de Nuits-Saint-Georges et le Département de la Côte-d'Or concernant

la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’école maternelle Bernard BARBIER ;

- SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux dès à présent afin de profiter

au mieux des périodes de vacances scolaires ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite savoir si la commune pourra bénéficier de la même aide financière pour les futurs travaux de la Maison de Nuits.> Monsieur Gilles MUTIN rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré pour que cette aide soit demandée et les services attendent désormais une notification en retour. Ce dossier répondant aux critères du Département, normalement la réponse devrait être favorable. Mais ce dossier est à échéance 2026 alors que les travaux de l’École BARBIER s’achèveront en 2025 car ceux-ci se poursuivent durant ces vacances de Pâques et d’été.

Délibération n° 2025/036 - OBJET : RÉPARTITION DE LA SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES — ANNÉE 2025

Madame l’Adjointe aux Sports, aux Animations et aux Evènements organisés sur le territoire communal rappelle à l’assemblée qu’une somme de 35 000,00 € a été inscrite au Budget Primitif 2025 au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations

sportives.

Comme chaque année, il est demandé à l’Office Municipal des Sports (OMS) de faire des propositions de répartition de cette somme entre les différentes associations sportives qui en font partie.

Cette proposition est établie au vu d’un certain nombres de critères bien définis tels que le nombre de licenciés, les effectifs des jeunes et la participation aux déplacements. Une association n’ayant pas versé sa cotisation à OMS et n’ayant transmis aucune information quant à sa situation actuelle, le montant de 657,78 € est imputé au compte de l'OMS qui se chargera directement de toute régularisation ultérieure. Dans l’éventualité où cette association n’aurait pas régularisé sa situation au 31 décembre 2025, le montant serait réparti au prorata, au bénéfice de l’ensemble des associations.

ASSOCIATIONS MONTANTS EN €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 3 107,78

ASSN COLLEGE 976,50

ALN BASKET-BALL 4 715,04

ALN GYMNASTIQUE 2 313,42 HAND-BALL PAYS NUITON 4 233,53

AEROCLUB DE NUITS-SAINT-GEORGES 819,05 CERCLE NAUTIQUE NUITON 2 497,00

CLUB SPORTIF NUITON 9 697,14

L’ARC EN CIEL 657,78

LA SANS PEUR 2 481,54 SOCIETE DE PETANQUE 1 010,58

SOCIETE DE TIR SPORTIF 1 186,95 TENNIS CLUB NUITON 1 303,69

TOTAL 35 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition des subventions aux associations sportives ci-dessus,

conformément à la proposition faite par l'Office Municipal des Sports (OMS).Délibération n° 2025/037 - OBJET : SECTORISATION SCOLAIRE — NOUVELLE CARTE SCOLAIRE

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires rappelle à l’assemblée que les communes

qui possèdent plusieurs écoles maternelles ou élémentaires établissent une sectorisation scolaire. Le territoire communal est donc découpé en autant de secteurs qu’il y a d’écoles. Les habitants doivent inscrire leurs enfants dans l’école située dans leur secteur.

C’est une décision du Conseil Municipal, auquel il appartient de définir les différents

secteurs. Ensuite, le Maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Il est rappelé qu’une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le Maire de la commune. Elle permet à un enfant d’être admis dans

une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son lieu d’habitation. Pour Nuits-Saint-Georges, les dérogations ne sont acceptées que si elles entrent dans une grille de critères à l’avance ; elles sont soumises à la commission scolaire pour avis.

La précédente sectorisation avait été approuvée par délibération du 2 mai 2016 suite à

la construction des nouveaux lotissements du « Creux de Gilly ».

Un nouveau quartier dénommé « lotissement des Croix Blanches » émerge au Nord de la commune. Deux rues desserviront ce nouveau lotissement : la rue de Gilly déjà existante et la rue de la Tour des Dames (délibération n° 2024-053 du 1% juillet 2024).

Ce lotissement se trouvant à la limite entre le secteur actuel des écoles Maternelle

Bernard Barbier et Elémentaire Marie Maignot (route de Dijon) et le secteur des écoles Maternelle la Fontaine et Elémentaire Henri Challand (rue de Gilly), il est demandé

au Conseil Municipal d’attribuer le nouveau « lotissement des Croix Blanches » au secteur des écoles La Fontaine et Henri Challand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le nouveau « lotissement des Croix Blanches » au secteur des écoles La

Fontaine (maternelle) et Henri Challand (élémentaire).

Monsieur Alain CARTRON fait remarquer que jadis, c’était la route nationale qui départageait les secteurs. Côté « montagne » il y avait deux écoles (dont Crébillon) et deux côté « plaine ».

Crébillon ayant fermé, il a fallu faire évoluer la ligne de partage, puis ensuite avec le lotissement

du Creux de Gilly.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alain CARTRON liste les travaux en cours au centre-ville, notamment

sur les places Monge et du Beffroi. La Ville a obtenu des entreprises qu’elles reprennent avant l’été ce qui avait été mal fait, dont les joints des pavés.

Il informe les membres du Conseil de la venue de Monsieur le préfet à Nuits-Saint-Georges le lendemain. Le rendez-vous aura lieu à 14 heures en mairie pour un départ à pied vers

le centre-ville, une halte au « kilomètre 20 (vin) » puis au village-vendangeurs du domaine FAIVELEY.I fait part d’un certain nombre de mouvements de commerçants actuellement au centre-ville : la vente par le dentiste de l’ancien local de la Banque Populaire rue Fagon avec l’ouverture prochaine d’une poissonnerie, la reprise par un photographe du local de la fleuriste (anciennement le bazar) à côté de 15 Bis, l'installation d’un commerce d’onglerie et d’esthétique en face de l’ Appart et la fermeture brutale de la cordonnerie.

Monsieur Philippe GAVIGNET demande s’il serait possible de ralentir la cadence de passage des messages sur les panneaux lumineux afin d’en permettre une meilleure lecture.

Monsieur Hervé TILLIER fait part d’une information qui lui a été communiquée par un habitant : le feu tricolore situé Place des Climats vers la pharmacie Nicolas serait long. Un réglage serait-il possible ?

> Monsieur Gilles MUTIN a en mémoire qu’un réglage a été effectué récemment mais peut-être n’est-ce pas suffisant ? A vérifier.

Il aborde ensuite le sujet de la passerelle SNCF. Ce dossier n’est pas enterré, il y a simplement eu une interruption dans les échanges du fait de l’absence temporaire d’interlocuteurs de la SNCF. Ceux-ci étant à nouveau disponibles, une réunion s’est tenue, au cours de laquelle ils ont présenté de nouvelles hypothèses car les technologies ont beaucoup évolué. Désormais il est possible de construire une passerelle d’un seul bloc sans interruption de trafic et à un coût moins important (moins 1,5 m€ mais il en resterait 2,5 M€ à financer). La SNCF doit affiner ses études (à ses frais) et dans le meilleur des cas, les travaux seraient envisagés pour 2028.

La séance est levée à 21 heures 17.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 19 mai 2025,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté

lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2025.

Le Secrétaire de Séance, } Le Maire,

Marlène LANDRE lain CARTRON