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PLU - Annexes - reponse mrae
PLU - Annexes - liste annexes
Procès Verbal - PV Juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
702%
/ol
Département
République
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
05
juillet
2023
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
juillet
à
19h00,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
Maison
des
Jeunes,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 10
RONDWASSER Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Yannick
Votants:
11
PINON,
Alain
FONTENAY,
Francis
GAULUET,
Isabelle
LALLET,
Magali
NISSERON,
Sylvie
GIRAUD,
Rose
LAJOIE,
Philippe
RUBEL,
Bertrand
HARS
Représentés:
Mr
Jean
DE
VARINE
par
Mr
Bertrand
HARS
Secrétaire
de
séance:
Mr
Philippe
RUBEL
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2023 :
Madame
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
présente
convocation.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Madame
le maire
donne
la liste
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance. Objet;
1/ POINT
SUR
LES
DIVERS
TRAVAUX :
- un
devis
de
fourniture
de
panneaux
de
voirie
est
en
attente,
les
divers
travaux
sur
la
voirie
s'effectueront
en
septembre
prochain ;
- la
bâche
incendie
à
installer
aux
Essarts
est
réceptionnée,
un
surplus
pour
l'abattage
d'arbres
sur
la parcelle
sera
constaté
(9700
au
total
environ) ;
il est
décidé
de
ne
pas
installer
de
clôture
;
il faudra
prendre
rendez-vous
avec
le SDIS
37
pour
emplir
la bâche,
voir
avec
VEOLIA
(venir
avec
50
m
de
tuyaux)
;
- Eclairage
public
: la rénovation
du
parc
de
luminaires
et des
horloges
a été
faite
mais
aucun
constat
n'a
pu
être
effectué
en
raison
des
horaires
d'été :
- récupérateurs
d'eau
de
pluie
: rappeler
l'entreprise
FILLON
pour
son
intervention,
l'arrêté
sécheresse
et
restrictions
d'eau
est
évoqué ;
- une
réunion
de
la commission
voirie
est
à
prévoir
- rue
Paul
Bernier
: les
travaux
de
revêtement
seront
terminés
à
l'automne,
les
aménagements
sécuritaires
prévus
par
la
commune
seront
aménagés
à
l'identique
après
la
réfection
de
la
chaussée
;
- il est
mis
à l'étude
le réglement
du
cimetière
et
l'installation
d'un
composteur
au
cimetière
;
- il est
signalé
des
câbles
électriques
endommagés
rue
Paul
Bernier
par
les
travaux
de
renouvellement
sur
le
réseau
eau
potable
;
Madame
le
maire
indique
que
le jeune
Clément
MARCHAU
a
été
recruté
sur
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
besoin
saisonnier
en
juillet
et jusqu'au
18
août
pour
17.50
heures
par
semaine :
Objet:
2/ CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
2023
17
Madame
le maire
indique
que
Madame
Marie-Thérèse
RAGUIN,
adjoint
technique
territorial
employée
aux
services
ménagers
partira
à la
retraite
mercredi
12
juillet 2023
(l'agent
organise
un
pot,
un
bon
cadeau
est
prévu
par
le conseil).
Le
maire
rappelle
que
cet
agent
est
employée
sur
un
poste
de
titulaire
à
raison
de
15
heures
par
semaine
et
qu'une
réflexion
doit
être
menée
sur
le
recrutement
d'une
personne
en
remplacement.
Le
maire
précise
que
ce
poste
permanent
reste
ouvert
sur
le tableau
des
effectifs.
Le
maire
indique
que
la commune
peut
également
recruter
un
agent
en
contrat
à durée
déterminée,
renouvelable,
dans
la
limite
de
6
ans.
En
attendant,
il a
été
pris
contact
avec
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
05
juillet
2023 l'Entraide
Lochoise
qui
peut
mettre
une
personne
à
disposition
pour
un
contrat
pour
les
mois
d'été.
Le
Conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
le
maire
concernant
le
contexte
actuellement
rencontré
par
la
situation
administrative
des
agents,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimlité
:
- d'ajourner
la
décision
relative
à
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
affecté
aux
services
ménagers
;
- de
présenter
à
nouveau
cette
question
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
en
septembre
2023,
en
fonction
de
la
situation
rencontrée
;
Objet:
3/
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
-
2023
18
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(09
voix
POUR
et
02
ABSTENTIONS
de
Mr
Bertrand
HARS
et
son
pouvoir
donné
par
Mr
Jean
de
VARINE),
Article
1
Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et
rémunération
Il est
mis
en
place
un
référent
déontologue
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
commmune.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue :
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
la
disposition
suivante
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
:
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a
exercé
comme
magistrate
de
l'ordre
judiciaire
et
a
occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes:
Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la
République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d'Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd'hui
retraitée
de
la
Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le
rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n'exerce
aucun
mandat
d'élu
local
ni
n'est
agent
de
la
commune.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la
commune.
Cette
désignation
est
prévue
pour
une
durée
de
1
[un]
an
à
compter
du
1€f
juin
2023.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
05
juillet
2023 AT
ETESSS
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
définies
ultérieurement.
Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
élu
local
de
la
commune.
La
référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
voie
écrite :
—
soit
par
courriel
à
une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l’objet
de
cette
saisine,
le
terme
« CONFIDENTIEL
».
—
soit
par
courrier
à
l'adresse
de
l'Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
(34
place
de
la
Préfecture
—
BP
62028
—
TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la
mention
« CONFIDENTIEL
—
A
l'attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
—
Référente
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
la
référente
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception.
En
tout
état
de
cause,
le
dossier
devra
comporter
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l'étude
de
la
situation
concernée
par
rapport
à
la
Charte
de
l'élu
local.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la
base
des
informations
qui
lui
auront
été
communiquées.
La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le
cas
échéant,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Les
modalités
de
saisine
de
la
référente
déontologue
sont
complétées
et
précisées
par
la
lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
La
référente
déontologue
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
la
référente
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
Moyens
mis
à
disposition
La
référente
déontologue
disposera
d'une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire
et
pourra
utiliser
la
salle
de
réunion
de
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire.
Objet
: 4/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- il est
donné
le
compte-rendu
du
rapport
du
SATESE
37
: une
mesure
du
disque
de
Secchi
devra
être
réalisée
chaque
semaine,
le
matériel
sera
réclamé
auprès
de
la
CCLST.
Il sera
demandé
à
la
CCLST
de
pourvoir
au
manque
de
personnel
technique
auquel
la
commune
fait
face
actuellement
au
cours
du
mois
de
juillet
; il est
rappelé
l'emploi
actuel
d'un
agent
en
CDD
deux
jours
par
semaine,
et
signalé
que
l'agent
titulaire
devrait
revenir
fin juillet
;
- bibliothèque
: il est
donné
un
compte-rendu
de
la
réuniondes
élus
avec
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
: Mr
Francis
GAULUET
va
être
le
référent
des
relations
entre
la
mairie
et
la
bibliothèque
jusque
fin
décembre
2023,
il conviendra
de
retrouver
un
bénévole
responsable
de
la
bibliothèque. - il est
fixé
au
jeudi
14
septembre
2023
la
date
du
prochain
conseil
municipal.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
05
juillet 2023 la
séance
est
levée
à
21h00.
Lu
et
approuvé,
le
secrétaire
de
séance,
Mr
Philippe
RUBEL.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020 _14
du
04
juin
2020)
12 juin 2023 ET juillet 2023
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
adjoint
délégué
à la voirie
d’une
convention
de
formation
mutualisée
« conduite
en
sécurité
des
tracteurs
tondeuses
AS’COM
FORMATION,
MONTAUBAN
82
280,00
€
TTC
signature
des
accords-cadre
du
groupement
de
commandes
CCLST
Lot
1 : vérification
et contrôle
annuel
des
installations
électriques
et
Blocs
de
secours
dans
les
ERP/ERT
AGENCE
APAVE,
Chambray-lès-Tours
37
769,20
€
TTC
Lot
2
: vérification
et contrôle
annuel
des
installations
gaz
dans
les
ERP/ERT
QUALICONSULT,
Tours
37
144,00
€ TTC
Lot
3
: réalisation
de
diagnostics
immobiliers
des
installations
Electriques
dans
les
logements
communaux
ADX
GROUPE,
Velizy-Villacoublay
78
132,00
€ TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
05
juillet
2023