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Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2022
Procès Verbal - pv 20032026
Procès Verbal - PV JANVIER 2023
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANVIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
12
janvier
2023
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
janvier
à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Madame
Marie
RONDWASSER
Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Yannick
Votants:
10
PINON,
Alain
FONTENAY,
Francis
GAULUET,
Isabelle
LALLET,
Magali
NISSERON,
Sylvie
GIRAUD,
Rose
LAJOIE,
Philippe
RUBEL,
Bertrand
HARS
Absents:
Mr
Jean
DE
VARINE
Secrétaire
de
séance:
Mme
Sylvie
GIRAUD
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
novembre
2022 :
Madame
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
présente
convocation.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire :
Madame
le maire
indique
donne
la liste
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet:
1/ ETAT
DETAILLE
DES
SOMMES
ORDONNANCEES
PAR
LE
MAIRE
SUR
LES
DEPENSES
IMPREVUES
AU
BUDGET
2022
- 2023
01
Le
maire
rappelle
qu'un
crédit
a été
porté
au
chapitre
des
dépenses
imprévues
au
budget
2022,
non
affecté,
et
pouvant
être
employé
par
le maire
pour
faire
face
à des
dépenses
non
prévisibles.
A
la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal,
avec
pièces
justificatives
à
l'appui,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Le
maire
indique
qu'afin
de
faire
face
aux
dépenses
liées
à
l'emploi
d'un
agent
contractuel
et au
recours
à
un
prestataire
de
services,
en
remplacement
de
l'agent
titulaire,
il a
été
indispensable
d'affecter
la somme
nécessaire
sur
le chapitre
concerné,
selon
l'annexe
communiquée.
Le
conseil
municipal
donne
acte
à Madame
le maire
de
la communication
de
l'état détaillé
des
sommes
ordonnancées
par
lui
sur
le
crédit
inscrit
au
chapitre
022
du
budget
de
l'exercice
2022
pour
dépenses
imprévues,
ainsi
que
des
rapports
explicatifs
qui
accompagnent
cet
état.
L'examen
de
ces
pièces
qui
demeurent
annexées
à
la
présente
délibération,
n'a
donné
lieu,
de
la
part
de
l'assemblée,
à
aucune
observation.
ETAT
DÉTAILLE
DES
SOMMES
ORDONNANCEES
PAR
LE
MAIRE
SUR
LE
CREDIT
OUVERT
DANS
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022
POUR
DÉPENSES
IMPREVUES
ARTICLE
022
Exercice
2022
- Chapitre
022
du
budget
commune
- Somme
créditée
: 7311,77
euros
Somme
dépensée
: 2000,00
euros,
affectée
sur
l’article
: article
6411
chapitre
012
Reste
disponible
: 5311,77
euros Date
des
Nature
des
dépenses
Sommes
mandatées
|Observations
mandats
des
02.12.2022
Mandats
de
payes
et charges
du
mois
2000,00
euros
de
décembre
2022
Objet:
2/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
- 2023
02
Madame
le
maire
rappelle
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
du
ressort
et
de
la
responsabilité
de
la commune.
Pour
satisfaire
à cette
obligation,
la municipalité
a
inscrit,
lors
de
l'élaboration
de
son
document
d'urbanisme
en
2018,
des
emplacements
réservés
afin
de
réaliser
l'acquisition
foncière
de
terrains
permettant
d'y
implanter
des
réserves
incendie.
Ainsi,
la
commune
envisage
l'installation
de
deux
réserves
incendie,
l'une
sur
un
terrain
nouvellement
acquis
au
lieu-dit
Les
Essarts
et
l'autre
sur
un
terrain
privatif
avec
convention
de
servitude
au
lieu-dit
Le
Boucassin.
Le
projet
d'aménagement
d'ensemble
comprend
:
au
lieu-dit
Les
Essarts
:
- fourniture
d'une
citerne
souple
incendie
de
120
m3
avec
accessoires,
traitement
externe
anti-UV
et solution
anti-désherbage
- installation
de
la
citerne,
travaux
de
terrassement,
réalisation
des
accès
et
pose
d'une
clôture
- abattage
des
peupliers
sur
la parcelle
au
lieu-dit
Le
Boucassin
:
- création
d'un
P.E.N.A.
(point
d'eau
naturel)
de
200
m3 :
fourniture
et
pose
de
la
bâche,
travaux
de
terrassement,
réalisation
des
accès
et
pose
d'une
clôture
Le
maire
précise
que
ce
programme
rentre
dans
la
catégorie
des
opérations
éligibles
à
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
au
taux
de
60
. A
ce
titre,
le
maire
propose
de
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
et soumet
à
l'assemblée
délibérante
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
acquisition
d'une
citerne
Les
Essarts
:
4067,35
€
HT
DETR
2023 :
16205,90
€
installation
de
la citerne
Les
Essarts
:
9452,48
€
HT
(60
%
sur 27009,83
€)
abattage
des
peupliers
Les
Essarts :
800,00
€
HT
création
d'une
réserve
PENA :
12690,00
€
HT
autofinancement
(40%)
:10803,93€
Le
Boucassin
TOTAL
H.T. :
27009,83
€
HT
TOTAL
H.T. :
27009,83€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023 ;
- adopte
le projet
présenté
ci-dessus
et
les
modalités
de
financement
;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- s'engage
à
prende
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- habilite
son
maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Le
maire
indique
qu'une
rencontre
avec
la
propriétaire
du
terrain
du
Boucassin
a
eu
lieu
et
que
des
précisions
seront
apportées
quant
aux
conditions
posées
pour
la
réalisation
de
cette
réserve. Objet:
2/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
DSIL
FONDS
VERT
2023
- 2023
03
Madame
le
maire
indique
que
la
commune
envisage,
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
performance
environnementale,
la rénovation
de
son
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
et des
armoires
de
oroarammation.
l'ensemble
étant
devenu
obsolète
et
éneraivore. Ce
projet
peut
être
éligible
à
une
subvention
d'Etat
au
titre de
la DETR
DSIL
FONDS
VERT
2023.
En
effet,
un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
"fonds
vert"
a
été
créé
afin
d'aider
les
collectivités
territoriales
à
déployer
des
actions
visant
à
accélérer
leur
transition
écologique,
sous
la responsabilité
des
préfets.
Le
maire
présente
les
divers
projets
d'actions
: rénovation
totale
du
parc
de
luminaires
pour
26351.80
euros
HT
soit
31622.16
euros
TTC,
rénovation
partielle
par
le
remplacement
par
ampoules
leds
pour
5921.80
euros
HT
soit
7106.16
euros
TTC,
le remplacement
de
trois
horloges
astronomiques
pour
1080
euros
HT
soit
1296
euros
TTC,
la rénovation
des
luminaires
des
4
projecteurs
du
stade
pour
12600,40
euros
HT
soit
15120.48
euros
TTC.
Le
conseil
détermine
le
projet
d'actions
qui
comprend :
- un
programme
de
rénovation
du
parc
de
luminaires
d'éclairage
public
par
la
mise
aux
normes
et
le
remplacement
de
lampes
énergivores
par
des
lampes
LED
40
W
pour
une
économie
d'énergie
totale
d'environ
65
%
pour
l'ensemble
des
58
unités
concernées ;
- un
programme
de
rénovation
des
horloges
de
programmation
par
le
la
mise
aux
normes
et
le
remplacement
des
horloges
par
des
horloges
astronomiques
permettant
la
programmation
d'une
coupure
de
nuit,
pour
une
économie
d'énergie
totale
d'environ
80
%
pour
l'ensemble
des
3
unités
concernées. A
ce
titre,
le
maire
propose
de
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
et soumet
à
l'assemblée
délibérante
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
- rénovation
du
parc
d'éclairage
public
: 5921,80
€
HT
Fonds
Vert
2023 :
5601,44
€
- installation
de
3
horloges :
1080,00
€
HT
(80
%
sur
7001,80
€)
autofinancement
( %)
:
1400,36
€
TOTAL
H.T. :
7001,80
€
HT
TOTAL
H.T. :
7001,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
par
le
biais
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
laDETR-DSIL-FONDS
VERT
2023;
- adopte
le projet
présenté
ci-dessus
et les
modalités
de
financement ;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'engage
à
prende
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- habilite
son
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier ;
- propose
de
faire
réaliser
une
étude
énergétique
du
chauffage
à la salle
polyvalente
si des
délais
supplémentaires
sont
offerts
par
le dispositif
Fonds
Vert.
Objet:
3/ SITUATION
COMPTABLE
EXERCICE
2022
Une
situation
comptable
de
l'exercice
2022
est
distribuée
aux
élus
et
commentée.
Les
dernières
écritures
ont
été
réalisées
mais
peuvent
encore
faire
l'objet
de
réajustements.
Le
bilan
définitif
sera
soumis
à l'assemblée
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2022
et du
compte
de
gestion,
à
la
prochaine
réunion.
Objet:
4/
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
UN
BIEN
SOUMIS
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- 2023
04
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
transmission
par
Maître
William
THOMAS,
notaire
à
Saint-Cyr-sur-Loire,
d'une
déclaration
d'intention
de
Monsieur
Jackie
CAILLET,
d'aliéner
les
parcelles
sises
rue
Paul
Bernier,
cadastrées
section
D
n°
790,
896
et
899
d'une
superficie
totale
de
14
ares
1
centiare,
consistant
en
un
immeuble
bâti
sur
terrain
propre,
au
prix
de
vingt-trois
mille
euros
(23000
€).
Le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
institué,
par
délibération
n°
2019_07
en
date
du
28
février
2019,
le droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
ladite
assemblée
par
délibération
du
11
décembre
2018. Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
le dit bien. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- se
prononce
CONTRE
le
fait
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
désignées
ci-avant
sises
rue
Paul
Bernier,
et
charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la
future
transaction.
Objet:
5/ DECISIONS
SUR
LES
PROJETS
DE
VOIRIE
Le
conseil
prévoit
des
aménagements
sur
la rue
Paul
Bernier
dans
le cadre
d'une
subvention
au
titre des
amendes
de
police
2023
: chicanes
provisoires
à
installer
et lampes
flash
la nuit,
limitation
à
30
km/heure
dans
toute
l'agglomération,
le
Conseil
Départemental
va
refaire
les
enrobés
sur
la
RD
en
2023 ;
Objet:
6/
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
maire
rappelle
que
l'agent
technique
titulaire
est
autorisé
à exercer
ses
fonctions
à
mi-temps
thérapeutique
depuis
sa
reprise,
et
qu'il
bénéficie
d'une
prolongation
de
cette
situation
jusqu'au
31
mars
2022.
Les
fonctions
de
ce
poste
nécessitent
l'emploi
d'une
personne
en
complément
qui
peut
être
recrutée
sous
forme
de
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
durant
l'indisponibilité
de
l'agent
titulaire,
ou
sous
CDD
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à justifier
par
une
nouvelle
délibération,
ou
sous
forme
de
CDD
par
création
d'un
emploi
permanent
selon
un
nombre
d'heures
à déterminer
par
le conseil.
Les
élus
décident
de
soumettre
cette
question
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil ;
Objet:
7/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- est
informé
de
la
remise
du
chèque
des
contributions
des
communes
en
soutien
à
la
commune
de
Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
par
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire
;
- organise
la prochaine
cérémonie
des
voeux
de
la commune
samedi
14 janvier
à
17h ;
Après
un
tour
de
table
:
- il est
donné
un
état
d'avancement
des
travaux
de
voirie
rue
Lemaigre
Dubreuil
(enrobés
mi-février),
envisagé
de
barrer
la
route
piétonne
de
contournement
car
des
véhicules
l'empruntent
déjà,
interdire
le
passage
aux
plus
de
3.5
tonnes ;
- il est
prévu
les
dates
de
réunion
des
commissions
voirie
et environnement
(le jeudi
26 janvier
à
20h30)
pour
le choix
des
fleurs
et arbustes ;
- il est
indiqué
que
la
route
du
Grand
Cormier
mitoyenne
avec
Varennes
est
à
refaire,
une
visite
sur
le
terrain
a
eu
lieu
;
- il est
rappelé
de
publier
sur
le
site
ou
le
panneau
la
publicité
sur
les
trois
armées
et
précisé
que
cela
a
bien
été
fait systématiquement
lors
du
recensement
des
jeunes
mais
manque
de
prospectus
à
redemander
au
Service
National
;
- il est
fixé
au
jeudi
02
mars
à 20h30
la date
du
prochain
conseil
muncipal.
La
séance
est
levée
à
22h30.
lu
et
approuvé,
la
secrétaire
de
séance,
Sylvie
GIRAUD. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020 14
du
04
juin
2020)
07 janvier
2023
12 janvier
2023
12 janvier
2023
signature
d’un
devis
de
fourniture
de
5 plaques
en plexiglas
pour
apposition
des
financeurs
sur
les
bâtiments
communaux
LA
RENAISSANCE
LOCHOISE
37
383,40
€ TTC
signature
d’un
devis
de
prestation
pour
l’élagage
des
arbres
à La
Lye
P.
Antoine
CHABOISSON,
Preuilly/Claise
37
1
925,00
€
TTC
signature
d’un
devis
de
fourniture
et pose
de
deux
gardes-
corps
sur
le pont
à Beaurepaire
MOUZAY/CHANCEAUX
Près/LOCHES SERRURERIE
BARATEAU,
Loches
3
000,00
ETTC/2
=
1 500,00
€ TTC