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Procès Verbal - PV MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
202%
/ ZA
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
02
mars
2023
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
mars
à
20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Présents
: 8
Madame
Marie
RONDWASSER
Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Yannick
PINON,
Votants:
10
Alain
FONTENAY,
Francis
GAULUET,
Isabelle
LALLET,
Sylvie
GIRAUD,
Rose
LAJOIE,
Bertrand
HARS
Représentés:
Magali
NISSERON
par
Isabelle
LALLET,
Philippe
RUBEL
par
Yannick
PINON
Excuses:
Jean
DE
VARINE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Rose
LAJOIE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
janvier
2023
:
Madame
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
présente
convocation.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions
du
maire :
Madame
le maire
indique
donne
la liste
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le conseil
municipal
et
indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet:
1/ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- 2023
05
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER,
maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
à
l'unanimité.
Objet:
2/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- 2023
06
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER,
maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
RONDWASSER
Marie
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
142
020.22
26
861.95
142
020.22
26
861.95
Opérations
exercice
137
951.85
261
552.09
331
989.55
425
368.94
469
941.40
686
921.03
Total
279
972.07
261
552.09
331
989.55
452
230.89
611
961.62
713
782.98
Résultat
de
clôture
18
419.98
120
241.34
101
821.36
Restes
à
réaliser
115
236.64
59
383.64
115
236.64
59
383.64
Total
cumulé
133
656.62
59
383.64
120
241.34
115
236.64
161
205.00
Résultat
définitif
74
272.98
120
241.34
45
968.36
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Prend
acte
du
retrait
du
maire
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération,
ce
dernier
ayant
quitté
la
salle
conformément
à
l'article
L.2121-14,
alinea
2
et
3,
5.
Elit
aux
fins
de
procéder
au
vote,
sa
Présidente,
Madame
Rose
LAJOIE,
doyenne
de
la
séance,
6.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
à
l'unanimité.
Obiet:
3/
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2022
- 2023
07
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER,
maire,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- constatant
que
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
:excédent
de
120
241.34
euros
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit,
à
l'unanimité
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
26
861.95
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
86
423.86
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
93
379.39
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
120
241,34
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
120
241.34
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
74
272.98
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
45
968.36 Forn
/2.4à
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Obiet:
4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
F.D.S.R.
2023
- 2023
08
Madame
le
maire
rappelle
que
la
commune
peut
bénéficier
chaque
année
de
l'enveloppe
socle
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(FDSR)
attribuée
par
le
Conseil
Départemental
d'un
montant
de
8507
euros.
Ainsi,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
de
manière
dématérialisée
avant
le
31
décembre
2022,
délai
de
forclusion,
la
délibération
du
conseil
municipal
pouvant
être
fournie
a
posteriori
et
avant
le
15
mars
2023.
La
demande
porte
sur
l'acquisition
et
l'installation
de
deux
récupérateurs
d'eau
de
pluie
sous
la
forme
de
deux
cuves
de
10
mètres
cubes
chacune,
raccordées
au
réseau
électrique,
à
la
mairie
et
à
l'atelier
municipal.
Le
projet
comprend
la
fourniture
et
pose
des
cuves
ainsi
que
leur
raccordement
électrique
pour
un
total
hors
taxes
de
19341,46
euros
soit
23209,75
euros
TTC.
Le
maire
précise
que
ce
projet
peut
faire
l'objet
d'un
financement
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(FDSR)
année
2023
et
présente
le
plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
.fourniture
et
pose
:
18
775,80
€
HT
:
FDSR
2022
socle
:
8
507,00
€
HT
des
cuves
.raccordement
électrique
:
565,66
€
HT
fonds
propres
:
10
834,46
€
HT
TOTAL
HT.
:
19
341,46
€
HT
TOTAL
HIT,
:
19
341,46
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- adopte
l'avant-projet
présenté
ci-dessus
portant
sur
le
programme
d'acquisition
et
installation
de
deux
récupérateurs
d'eau
de
pluie
ainsi
que
leur
raccordement
électrique,
pour
un
montant
total
de
19341,46
euros
HT
soit
23209,75
euros
TTC
;
- prévoit
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2023
et arrête
les
modalités
de
financement
;
- sollicite
l'aide
du
Département
au
titre
de
la
subvention
FDSR
2023
socle
;
- habilite
son
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Monsieur
Jean
de
VARINE
se
présente
et
participe
à
la
séance
à partir
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Objet:
5/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
- 2023
09
Le
maire
indique
que
l'Etat
rétrocède
aux
communes
une
partie
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
sous
forme
de
subvention
permettant
de
financer
des
travaux
d'aménagement
sur
voie
communale
ou
route
départementale,
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
piétons,
des
cyclistes
et
des
automobilistes.
Cette
subvention
est
répartie
par
le
Conseil
départemental
qui
arrête
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
attributions
à
leur
verser.
Ainsi,
sensibilisée
par
la
demande
de
riverains,
la
commune
a
sollicité
le
STA
du
Sud-Est
dans
le
but
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
d'aménagement
de
limitation
de
vitesse
sur
une
section
de
la
RD
97.
Un
second
aménagement
concerne
la
rue
Descartes
sur
la
voie
communale
n°
301,
par
la
sécurisation
du
cheminement
des
piétons. Madame
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
étudié
par
la
commission
voirie.
Le
projet
principal
porte
sur
la
réduction
de
la
vitesse
en
entrée
d'agglomération
côté
Loches
sous
la
forme
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
la
pose
deux
écluses
simples
et
d'une
écluse
double
ainsi
qu'un
plateau
surélevé
avec
une
écluse
simple.
Le
second
volet
porte
sur
la
création
d'un
trottoir
de
cheminement
des
piétons,
situé
au
droit
du
n°
6
de
la
rue
Descartes
jusqu'à
l'aire
de
loisirs
Fernand
PINON,
ainsi
que
la
création
d'un
passage
piétons.
Cet
aménagement
indispensable
conduira
à
la
mise
en
sécurité
des
piétons
et
usagers.
Le
maire
indique
qu'un
arrêté
municipal
permanent
portant
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/heure
dans
toute
l'agglomération
a
été
préparé
et
sera
effectif
après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante. Le
maire
précise
que
l'estimation
financière
totale
de
ce
projet
s'élève
à 27436,70
euros
HT
soit
32924,04
euros
TTC
et
présente
le
plan
de
financement
de
l'opération
:
DEPENSES
RECETTES
.travaux
voirie
2151
:
16292,95
€
HT
.subvention
25
% :
6859,17
€
HT
rue
Paul
Bernier
amendes
police
2023
.travaux
voirie
2151
:
11143,75
€
HT
.autofinancement
:
20577,53
€
HT
rue
Descartes
TOTAL
:
27436,70
€
HT
TOTAL
:
27436,70
€
HT
Après
avoir
étudié
ce
dossier,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- approuve
l'avant-projet
présenté
ainsi
que
son
plan
de
financement
;
- décide
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
prochain
budget
2023
;
- sollicite
l'aide
de
l'Etat
et
demande
à
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
produit
de
répartition
des
amendes
de
police
2023
;
- charge
le
maire
de
faire
réaliser
le
dossier
correspondant
et
les
démarches
administratives
;
- autorise
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Objet:
6/
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
- 2023
10
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-2°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
espaces
verts
et
publics
de
la
commune,
la
préparation
et
la
mise
en
oeuvre
des
divers
projets
communaux,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
La
création,
à compter
du
1er
avril
2023,
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,50
heures. Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois,
allant
du
1er
avril
2023
au
30
septembre
2023
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
385
(indice
majoré
353),
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget. 2023/735S
Objet:
7/ CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
2023
11
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.332-8
et
L.332-9,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
La
création
à compter
du
1er
avril
2023
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
polyvalent
dans
le grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,50
heures.
Cet
emploi
a vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
maximum,
renouvelable
compte
tenu
du
fait que
la commune
compte
moins
de
1000
habitants
tel
qu'en
atteste
le dernier
recensement
de
population.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
385
(indice
majoré
353),
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Obiet:
8/
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil :
- prend
connaissance
de
la
proposition
de
don
à
la
commune
de
Mme
CLARTE
Nicole
de
son
bien
immobilier
sis 4
rue
Paul
Bernier:
cette
question
sera
mise
à l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
; des
renseignements
sur
la mise
en
sécurité
du
bâti
seront
demandés
à
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire
et
au
service
mutualisé
d'urbanisme
ADS
de
la
CCLST ;
après
un
tour
de
table :
- il est
prévu
au
jeudi
16
mars
la
prochaine
réunion
des
commissions
voirie
et
environ
nement
pour
la prévision
et le chiffrage
des
projets
à soumettre
au
prochain
budget
; il est
évoqué
l'aménagement
de
la
place
de
l'église
(v
asque,
marronnier...)
- il est
fait part
de
la fin
des
travaux
rue
Lemaigre
Dubreuil
mardi
prochain
par
l'entreprise
VERNAT
TP
(revoir
les
emplacements
de
pieds
de
mur
à découper,
les
poteaux
de
barrière
au
bout
de
la parcelle
de
MM.
CHAUVEAU/JOUBERT
donnant
sur
le nouveau
parking ;
- il est
évoqué
la
réfection
du
parking
de
l'aire
de
loisirs
et
questionné
sur
les
aménagements
suivants
(remise
de
monticules
de
terre
en
guise
de
chicanes
?) ;
- il est
donné
un
compte-rendu
de
la visite
commune
du
cimetière
de
Paulmy
au
sujet
de
l'entretien
sans
produit
remplacé
par
la mise
en
oeuvre
technique
d'enherbement
: zéro
phyto
depuis
deux
ans
et formation
naturelle
d'un
tapis
d'herbe,
fleurs
et
plantes
; la suppression
des
passe-pieds
autour
des
tombes
et l'absence
de
plantation
a également
été
abordée
;il est
prévu
de
préparer
un
panneau
pour
les
Rameaux
à afficher
dans
le cimetière
pour
prévenir
la
population
et l'informer
du
projet
d'enherbement
de
la municipalité
;
- il est
fait part
de
la remise
de
deux
ordinateurs
portables
par
le Crédit
Agricole
lors
de
son
assemblée
générale
vendredi
03
mars,
gagnés
lors
du
congrès
des
maires
d'Indre-et-Loire ;
- il est
indiqué
qu'un
pin
penche
vers
la
RD
97
et
demandé
que
le
STA
soit
contacté
pour
la
mise
en
oeuvre
de
son
élagage
ou
abattage ;
- il est
suggéré
de
demander
des
devis
de
clôture
du
poste
de
relevage
de
la station
au
stade
afin
de
sécuriser
l'endroit
actuellement
accessible
;
- il est
fait part
de
la prochaine
soirée
choucroute
du
Comité
des
Fêtes
fin
mars,
sur
réservation
; - ilest
donné
des
informations
sur
la
situation
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
:démission
de
la
Présidente
et
du
Vice-président
suite
à
des
problèmes
de
gestion
interne,
d'organisation,
etc...
:une
réunion
avec
les
maires
du
RPI
et
le
sous-préfet
a
permis
d'affirmer
le
souhait
et
la
nécessité
de
maintenir
le
S.LS.,
des
élections
seront
organisées
prochainement
pour
élire
les
nouveaux
membres
du
bureau
:une
décision
sur
la
restauration
scolaire
sera
à
prendre
(prestataire
de
services
?
normes
de
la
cantine
de
Varennes...)
;des
renseignements
sur
le
mode
de
restauration
par
un
prestataire
de
services
ont
été
demandés
par
l'association
des
maires
du
grand
Ligueillois,
possibilité
de
faire
appel
au
service
restauration
d'un
collège
?
_ilest
fixé
au
mardi
11
avril
2023
à 20h30
la
date
du
prochain
conseil
municipal
portant
sur
le
vote
du
budget
;
La
séance
est
levée
à
22h28.
lu
et
approuvé,
La
secrétaire
de
séance,
Rose
LAJOIE.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020
14
du
04
juin
2020)
30
janvier
2023
signature
d’un
devis
de
prestations
pour
l'abattage
de
peupliers
et
préparation
du
terrain
de
la
réserve
incendie
« Les
Essarts
»
SARL
CHERIOUX
P.,
Mouzay
37
960,00
€ TTC