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Procès Verbal - PV Juillet 2023
Procès Verbal - PV JUILLET 2022
Procès Verbal - PV conseil juillet 2021
Procès Verbal - juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
ZoIS
/1eS
Département
République
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du 09
juillet
2019
membres
en
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le neuf juillet
à 20h30,
l'assemblée
exercice:
11
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER
Présents
: 11
Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Votants:
11
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD),
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Muriel
TROCHET,
Bertrand
HARS
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nadine
GOUGUE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2019 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la négative,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
maire :
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet
:1/
PRESENTATION
DE
L'AVANCEMENT
DU
DOSSIER
"DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE" Le
maire
présente
les
deux
intervenants
présents
à savoir
Mr
Jean-Marie
VANNIER,
vice-président
en
charge
de
ce
dossier
à la CCLST
ainsi
que
Mr
TERRA,
Directeur
de
Val
de
Loire
Fibre
qui
prend
la parole
et dresse
un
état
:
- de
2018
à 2022
: 300000
prises
à construire
- retard
d'une
année
dû
à la difficulté
de
trouver
des
entreprises
par
manque
de
réponse
à
la
consultation
lancée
; des
sous-traitants
de
grosses
entreprises
ont
été
contactés,
7
entreprises
sur
les
9
retenues
continuent
à
travailler
actuellement
; des
tests
vont
débuter
la
semaine
prochaine
sur
les
communes
de
Larcay
et dans
le Loir-et-Cher ;
- une
visite
sera
organisée
en janvier-février
2020
afin
de
regrouper
les
divers
fournisseurs
d'accès
lors
d'une
réunion
publique
ainsi
qu'un
forum
;
- conditions
techniques
: obligation
d'enfouir
entre
les
divers
bourgs,
enfouissement
obligatoire
à l'intérieur
des
bourgs
si déjà
existant,
sinon
en
aérien
; le réseau
est
installé
à
proximité
de
l'habitation
(au
poteau)
;
- pour
Mouzay
notamment
: début
01.09.2019,
fin 29.12.2020
avec
une
commercialisation
en
mars
2020
;
‘
Le
maire
remercie
ces
deux
intervenants
qui
quittent
la
séance,
Objet:
2/
REVISION
DU
LOYER
DE
LA
MACHINE
A
PAIN
- 2019
22
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
contrat
de
location
du
distributeur
automatique
de
baguettes
établi
depuis
le
Ter
juin
2078
entre
Monsieur
Hervé
HAMELIN,
boulanger
à
Ligueil
et
la
commune,
prévoit
une
révision
lors
du
bilan
annuel
réalisé
à
la
date
anniversaire
du
contrat
et
selon
les
résultats
d'exploitation.
Une
rencontre
a été
organisée
afin
de
prendre
connaissance
du
bilan
annuel
dressé
par
Mr
HAMELIN.
Les
résultats
font
apparaître
une
quantité
de
pain
vendue
conforme
aux
prévisions,
la
connexion
satisfaisante
de
l'équipement
avec
le service
d'alerte,
ainsi
qu'un
retour
d'avis
positifs
de
la
population.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
09
juillet
2019 Le
maire
rappelle
que
le loyer
mensuel
est
actuellement
fixé
à cent
vingt
cinq
euros
(125
euros)
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'actualisation
du
loyer jusqu'au
prochain
bilan
en
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- maintient
le loyer
du
distributeur
automatique
de
pain
à cent
vingt-cinq
euros
(125
euros)
par
mois,
révisable
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
juin
2020
;
l'est
fait
part
au
conseil
de
la
proposition
de
Mr
HAMELIN
d'organiser
une
animation
le
dimanche
une
fois
par
mois
avec
la vente
de
viennoiseries.
Il est
suggéré
d'organiser
cela
lors
des
manifestations
des
cafés
éphémères
par
le
Comité
des
Fêtes
;
Il est
indiqué
que
durant
les
congés
de
Mr
HAMELIN
(3 semaines
en
juillet-août),
le distributeur
ne
sera
pas
approvisionné
en
pain
faute
de
remplaçant.
il est
indiqué
qu'à
Paulmy,
des
casiers
supplémentaires
vont
être
installés
et subventionnés
par
la
CCLST.
Objet:
3/ REMPLACEMENT
POUR
CONGE
MALADIE
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
l'agent
technique
affecté
aux
services
ménagers
est
en
congé
de
maladie
ordinaire
depuis
le 03
juin jusqu'au
14 juillet 2019
et qu'il
a été fait appel
à
l'Entraide
Lochoise
pour
pourvoir
à son
remplacement.
Le
contrat
de
travail,
confié
à
une
personne
habitant
Ciran,
a
été
établi
à
raison de
6
heures
par
semaine
pour
un
coût
de
18,40
euros
de
l'heure
toutes
charges
incluses,
sur
émission
d'une
facture
par
l'Entraide
Lochoise
qui
se
charge
de
toutes
les
formalités
administratives.
Le
maire
indique,
qu'en
cas
de
prolongation
de
l'arrêt de
l'agent,
le contrat
avec
l'Entraide
Lochoise
sera
également
prolongé
(les
personnels
bénéficiant
de
contrats
actuellement
n'ayant
pas
souhaité
accepter
l'offre
qui
leur
a été
proposée
au
préalable) ;
Objet:
4/ POINT
SUR
LES
TRAVAUX
ET
SUR
LES
DOSSIERS
:
- rénovation
du
logement
communal
de
l'école
: carrelage
presque
terminé,
peinture
et électricité
(30%),
plomberie
(20%),
VMC
à
installer
par
les
agents
communaux
et l'artisan
:
- Sécurisation
de
l'accès
au
clocher
de
l'église
: le devis
approuvé
a été
envoyé
à GARIC
SECURITE
;
- accessibilité
dans
les
ERP
: devis
demandé
pour
la
porte
tiercée
à
la
Maison
des
Jeunes,
pictogrammes
de
signalisation
et tablettes
de
bar
commandés ;
- maison
des
jeunes
: devis
en
cours,
plafond
à
changer,
proposition
de
prévoir
un
drainage
pour
évacuer
l'humidité
;
- retard
dans
les
travaux
du
PENA
(réserve
d'eau)
à La
Fastière
ainsi
que
l'installation
d'alimentation
en
eau
potable
à l'atelier
municipal
: attente
de
la traversée
de
route
par
l'entreprise
CHERIOUX
;
- travaux
de
voirie
: réalisés,
le comblement
des
bords
de
routes
sera
à faire
par
les
agents
communaux
le plus
rapidement
possible
(relancer) ;
Objet:
5/ SITUATION
FINANCIERE
ET
OPERATIONS
COMPTABLES
- Virement
de
crédits -
2019
23
Une
situation
comptable
est
dressée
faisant
apparaître
une
consommation
des
crédits
satisfaisante
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Les
projets
inscrits
en
opérations
d'investissement
ont,
dans
la majorité,
reçu
un
commencement
d'exécution
et les
subventions
attendues
ont
été
demandées
pour
la plupart.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
09
juillet 2019 Z0AS
/USRG
Le
maire
indique
que
l'opération
n°
193
"logement
école
6
place
de
la
mairie"
ainsi
que
l'opération
n°
177
"accessibilité
ERP"
vont
nécessiter
un
virement
de
crédits
pour
des
travaux
et
achat
d'équipements
supplémentaires",
présenté
sous
la
forme
suivante
:
DEBIT
CREDIT
article
022
:
-
8500,00
€
article
21318-177
:
+
2000,00
€
article
2132-193
:
+
1500,00
€
article
023
:
+
3500,00
€
article
021
:
+ 3500,00
€
TOTAL :
- 3500,00
€
TOTAL :
+
3500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
effectuer
le
virement
de
crédits
présenté
ci-avant.
Objet:
6/ QUESTIONS
DIVERSES
- le Conseil :
- prend
connaissance
du
projet
d'arrêté
municipal
réglementant
la
circulation,
la
divagation
et
le
comportement
des
chiens
dans
la
commune
:chiens
obligatoirement
tenus
en
laisse
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
notamment
sur
l'aire
de
loisirs,
accès
interdit
dans
certaines
zones
(bac
à
sable,
aires
de
jeux
des
enfants...),
accès
libre
au
fond
de
la
parcelle
près
des
peupliers
;
Après
un
tour
de
table :
- il est
indiqué
que
le jury départemental
des
maisons
fleuries
devrait
passer
très
prochainement;
- il est
demandé
l'agrandissement
du
terrain
de
pétanque,
en
largeur
:
- il est
rappelé
la demande
d'installer
une
sonnette
pour
la livraison
de
la cantine
côté
route
de
Varennes
;
- il est
demandé
un
balayage
plus
régulier
du
bourg
:
- il est
signalé
qu'une
enquête
publique
relative
à une
demande
d'autorisation
des
carrières
MORIN
pour
l'exploitation
d'une
carrière
est
actuellement
en
cours
sur
la
commune
de
Varennes; - il est
envisagé
la prochaine
du
conseil
municipal
le jeudi
12
septembre
à 20h30.
La
séance
est
levée
à
20h15.
lu et approuvé, le secrétaire
de
séance,
Nadine
GOUGUE
S
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
09
juillet 2019 DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
17 juin
2019
signature
d’un
devis
de prestations
pour
la
sécurisation
de
l’accès
au
clocher
de
l’église
GARIC
SECURITE,
Manthelan
37
3 750,00
€ TTC
24 juin
2019
signature
d’un
devis
de prestations
pour
la maintenance
de
la pompe
à chaleur
de
la salle
3PB
199,20
€ TTC
et du
logement
communal
3 bis rue
Paul
Bernier
223,66
€ TTC
STATION-B
SARL
BERTUCELLI,
Preuilly
S/Claise
37
24 juin
2019
signature
d’un
devis
de prestations
pour
la remise
en
service
de
la sonorisation
à la salle polyvalente
ATS,
Ligueil
37
1 840,09
€ TTC
1° juillet
2019
signature
d’un
devis
de
fourniture
d’un
panneau
mobile
d’interdiction
de
stationner
« CEREMONIE
»
SES,
Chambourg-sur-Indre
37
120,87
€ TTC
1% juillet
2019
signature
d’un
devis
d’équipements
et signalisation
dans
le cadre
de
l’accessibilité
des
E.R..P.
HANDINORME,
Wasquehal
59
233,16
€ TIC
08 juillet 2019
signature
d’un
devis
de travaux
pour
la réfection
des
plafonds
de
la cuisine
et débarras
salle polyvalente
SAS
Alain
NAUDON,
Saint-Senoch
37
2 557,44
€ TTC