Compte-Rendu - CR 04 25

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Compte-Rendu - CR 04 25 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, HENRY Hélène, GUITTON Sandrine, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, MALHERBE Claude, JOURDAN René, POTIER Claire.

Absents excusés : M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. JOURDAN René Mme PICOT Brigitte donne procuration à Mme JOSSAUME Virginie

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme POTIER Claire

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN ELU REFERENT ET D’UN TECHNICIEN REFERENT POUR LE P.L.U.I M. le Maire expose que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la communauté de communes souhaite, conformément à la charte de gouvernance, impliquer pleinement chaque commune tout au long de la démarche.

Ainsi, en accord avec les principes définis dans la charte de gouvernance approuvée en mai 2017 et signée par tous les maires, il est demandé que chaque Conseil municipal désigne un élu référent et un technicien référent.

Le rôle de l’élu référent sera d’être l’intermédiaire entre le comité de pilotage du PLUi et le conseil municipal de la commune.

Le technicien référent sera sollicité pour les aspects administratifs et techniques de la procédure. Compte tenu de la nécessité d’être disponible en journée, le rôle de l’élu référent nécessitant une forte mobilisation à chaque étape clef de la procédure, compte tenu du planning professionnel de M. le Maire qui ne lui permettrait pas d’être présent à toutes les réunions,

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De nommer, M. Michel HUET, 1er adjoint, au poste d’élu référent PLUi, - De nommer, Mme Céline LECLUZE, rédacteur, au poste de technicien référent en sa qualité de responsable du service administratif de l’urbanisme.

-

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FDGDON 2019 POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Compte tenu de la prolifération importante des frelons asiatiques sur le département de la Manche depuis 2011, responsables de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs,2

Compte tenu de la dangerosité que représente leur présence en termes de santé et sécurité publique puisqu’ils peuvent générer des attaques collectives, pour protéger leurs nids,

Conformément à la décision du Comité de Pilotage départemental et à l’arrêté préfectoral de lutte collective du 8 mars 2019

M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention entre la commune de Bricqueville sur mer et la Fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles de la Manche pour une participation financière de 39,00 € correspondant à l’animation, la coordination et le suivi des actions, et de retenir comme les années passées, l’entreprise « CALLISTO SYSTEM » de Saint Pair sur mer pour la destruction des nids identifiés dans les conditions financières négociées par la FDGDON et de nommer en deuxième entreprise la société « FARAGO MANCHE-CALVADOS ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette demande.

BUREAU DE VOTE 26 mai 2019 (EUROPEENNES)

M. BOUGON Hervé sera Président, M. HUET Michel, suppléant.

26 mai 2019

8 h – 10 h 30 - Hervé BOUGON

- Virginie JOSSAUME

- Brigitte PICOT

- Gilles LEGENDRE

10 h 30 – 13 h - Danièle BAILLIEUX-HENRY

- René JOURDAN

- Patrick BOSQUET

- Claude MALHERBE

13 h – 15 h 30 - Hélène HENRY

- Claire POTIER

- Sandrine GUITTON

- Martine LEJARS

15 h 30 - 18 h - Hervé BOUGON

- Michel HUET

- Michel HAY

- Danielle BIEHLER

DELIBERATION DECIDANT LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions dont la liste est annexée dans le cimetière communal, concession qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle les 07/09/2015 et 26/03/2019, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière délibère :3

Article 1. M. le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour des nouvelles inhumations les concessions inscrites sur la liste annexée, en état d'abandon. Article 2. M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de donner suite à cette demande.

CONSTRUCTION DU NOUVEL OSSUAIRE

Suite au second constat d’abandon établi le 26 mars dernier et en raison des prochains travaux prévus au cimetière, la commune de Bricqueville-sur-Mer doit équiper le cimetière d’un maximum de 9 ossuaires qui devront être construits au fur et à mesure des travaux d’exhumations.

La commune de Bricqueville-sur-mer, a sollicité le Fonds d’Investissement Rural du département de la Manche, les travaux de construction des ossuaires sont éligibles ; le dossier est en cours d’étude. Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY demande au Conseil municipal d’autoriser la construction de ces ossuaires, pour un montant de 1 840 euros TTC par ossuaire, soit 16 560 euros TTC pour l’ensemble des 9 ossuaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette demande.

NOUVELLE AIRE DE JEUX A LA PAIRIERIE

M. Michel HUET informe que Mme Hélène HENRY avait prévu d’installer une aire de jeux à la Cité de la Pinte. Après réflexion, elle sera construite à la Pairierie comme précisé lors du dernier conseil. Les jeux doivent être livrés en juillet, la société sera contactée pour la livraison. La société Lehodey est chargée de l’aménagement de l’espace de l’aire de jeux, son devis se monte à 3 119 euros HT

Les emplacements pour les aires de jeux sont très normalisés, un devis pour la clôture a été demandé à Normaclo, celui-ci s’élève à 2 758,95 euros HT. L’implantation des jeux se fera une fois les travaux terminés.

PERMANENCES DU MOIS DE MAI 2019

Samedi 4 mai : Mme Hélène HENRY et M. Patrick BOSQUET

Samedi 11 mai : M. Hervé BOUGON et Mme Claire POTIER

Samedi 18 mai : M. Michel HUET et Mme Virginie JOSSAUME

Samedi 25 mai : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et Mme Sandrine GUITTON Samedi 1er juin : M. Hervé BOUGON et Mme Danielle BIEHLER

CEREMONIE DU 8 MAI

La cérémonie du 8 Mai aura lieu à 12h15 au Monument aux morts.

REUNION SDEAU

M. Michel HUET informe que le Syndicat de Cérences et de Montmartin-sur-mer vont reconstruire deux usines :

- Une à Ver

- Une à Quettreville-sur-sienne

Elles desserviront environ 10 000 abonnés.

RAPPORT SUR L’ACCESSIBILITE ERP DES BATIMENTS DE LA COMMUNE M. le maire informe le Conseil municipal que la Socotec a rendu son rapport concernant le diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées. Il en résulte un coût des travaux de mise aux normes pour chacun des bâtiments comme suit :

- école primaire : 38 800 euros

- école maternelle : 14 700 euros

- salle Sainte Thérèse : 12 250 euros

- église Saint Vigor : 300 euros

SUBVENTIONS EN FAVEUR DU FOND D’AIDE AUX JEUNES

Comme chaque année, Le Président du Conseil Départemental de la Manche nous sollicite pour notre participation financière au Fond d’Aide aux Jeunes qui contribue à l’autonomie des jeunes en les soutenant financièrement dans des moments difficiles de leur parcours.4

Monsieur le Président du Conseil Départemental nous propose une contribution calculée selon la base suivante :

- 0.23€ par habitant soit un montant global pour la commune de Bricqueville-sur-mer de : 0.23€ X 1229 habitants = 282,67 €

Monsieur le Maire propose :

- De valider notre contribution au FAJ

- D’accorder une subvention de 282,67 € correspondant au calcul proposé par M. le Président du Conseil Départemental soit 0.23€ par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

SUBVENTIONS EN FAVEUR DU FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT Comme chaque année, Le Président du Conseil Départemental de la Manche nous sollicite pour notre participation financière au Fond de Solidarité Logement qui lutte contre la précarité des ménages pour l’accès au logement.

Les principales actions du FSL étant :

- Protection contre l’expulsion pendant la trêve hivernale,

- Lutte contre la précarité énergétique en évitant les coupures d’électricité, - Aide financière ou apport de garantie auprès des bailleurs,

- Accompagnement dans la gestion des logements,

Monsieur le Président du Conseil Départemental nous propose une contribution calculée selon la base suivante :

- 0.60€ par habitant soit un montant global pour la commune de Bricqueville –sur-mer de : 0.60€ X 1229 habitants = 737,40 €

Monsieur le Maire propose :

- De valider notre contribution au FSL

- D’accorder une subvention de 737,40 € correspondant au calcul proposé par M. le Président du Conseil Départemental soit 0.60€ par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette demande.

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention de l’association Cœur d’Enfant

M. Le Maire fait lecture du courrier qu’il a reçu de l’association Cœur d’Enfant pour une demande de subvention d’un montant de 50 € pour l’organisation du Raid de l’Archange et de la Barjo 2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette demande.

Transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Vu l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communauté de Communes, publiée au JORF le 5 août 2018 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise ;

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a introduit des évolutions pour la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes. Jusqu’à la promulgation de cette

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

ZM N°89 M LEMOIGNE Patrice Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain5

loi, les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert. L’article 1 de ladite loi a instauré, pour les communautés de communes, un mécanisme de minorité de blocage permettant de faire obstacle au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » jusqu’au 1er janvier 2026. Les dispositions du présent article permettent à 25% au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de sa population de s’opposer notamment au transfert de la compétence « assainissement », dès lors que la communauté de communes n’exerce pas déjà, y compris de manière facultative, tout ou partie de cette compétence ou n’exerce que les missions relatives au service public de l’assainissement non collectif à la date de la publication de la loi (JORF du 05/08/2018).

Dans ce cas, le transfert obligatoire de l’ensemble de la compétence « assainissement » n’interviendra qu’en 2026, sauf décision contraire de la communauté de communes validées par la majorité qualifiée des communes et ne faisant pas l’objet de la minorité de blocage.

Considérant que les communes de la communauté de communes Granville Terre et Mer ont la possibilité de s’opposer au transfert de la compétence assainissement des eaux usées avant le 1er juillet 2019 dès lors que la communauté de communes n’exerçait, à la date en vigueur de la loi du 3 août 2018, soit le 5 août 2018, que les missions relatives au service public de l’assainissement non collectif ;

Considérant que le service d’assainissement est actuellement rendu à la population de la commune de Bricqueville sur mer de manière satisfaisante, comme en atteste les indicateurs réglementaires ; Considérant les enjeux sanitaires et environnementaux primordiaux qui conditionnent notamment le maintien de la pratique des usages tant sur le littoral que sur la partie continentale avec les conséquences que cela peut avoir sur le maintien des activités économiques de ce territoire ;

Considérant que l’assainissement constitue une des sources de pollution susceptible de contrarier la réponse aux enjeux sanitaires environnementaux de ce territoire et les risques qu’il peut représenter pour la qualité de l’eau en général et des milieux aquatiques et humides associés ;

Considérant, dès lors, la nécessité impérative de ne pas enrayer la performance de ces services, ce qui serait susceptible de mettre à mal les améliorations obtenues sur la qualité de l’eau et notamment sur celle des eaux de baignade, grâce à l’engagement de l’ensemble des acteurs depuis vingt ans voire trente pour certaines parties du territoire de la communauté ;

Considérant l’intérêt de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre le processus de transfert de la compétence « assainissement » et assurer un transfert qui n’aura pas de conséquence sur la qualité du service rendu aux usagers et ne remettra pas en cause la réponse aux enjeux sanitaires et environnementaux de ce territoire, en sachant que la réalisation de l’étude d’organisation locale des compétences eau, assainissement et GEMAPI engagée cette année par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, constitue la première étape de ce processus qui doit permettre de disposer d’un état des lieux des services publics d’assainissement présents sur le territoire ;

Considérant que cette étude constituera l’occasion de mettre en lumière les éventuelles interventions à mener par ces services dans les années à venir pour permettre de disposer d’un niveau de qualité de service et de performance homogène à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer en vue du transfert de la compétence « assainissement » au 1er janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1er janvier 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

Informatique : mairie - école

Monsieur le maire informe les membres du conseil que suite à la demande de subvention pour l’achat de postes informatique pour l’école, la société Ysi Pc a fait une proposition qui sera étudiée.

Modification des limites de l’agglomération sur la RD20 de la commune de Bricqueville-sur- mer6

Dans le cadre des travaux engagés sur la route départementale 20 pour la sécurisation de la sortie du nouveau lotissement de la Pairierie, il a été convenu de modifier l’entrée de l’agglomération par la mise en place de deux terre-pleins et d’un marquage au sol type « chicanes » pour faire ralentir le flux routier. Cet aménagement nécessite de modifier les limites de l’agglomération de quelques dizaines de mètres matérialisées par la présence des panneaux nominatifs de la commune.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- De valider la modification d’implantation des panneaux nominatifs de la commune et par conséquent les limites de l’agglomération,

- De charger M. le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette modification.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

PCS

M. le maire informe que l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde est dans sa phase terminale, la prochaine et dernière réunion pour le PCS sera vers la fin juin.

Le Rallye des Salines

M. BOUGON informe qu’il n’y a eu aucun retour négatif concernant le rallye automobile.

Temps d’activités périscolaires

Dans le cadre des temps d’activités périscolaires, Mme Hélène HENRY informe le Conseil municipal qu’une convention a été signée avec Mme Cécile GASCOIN pour animer une activité « poterie » du 23 avril au 28 juin 2019, le mardi et le vendredi de 15h30 à 16h30.La rémunération de Mme GASCOIN est établie toutes charges comprises à 50 €/heure soit un montant total pour 17 séances de 880 € +30 € de cuisson soit 910 €.

Exposition de toiles marines

Une exposition de toiles marines se tiendra en mairie, dans la salle des mariages, du 24 au 30 mai. 23 œuvres des 13 artistes qui participeront à cette exposition seront proposées lors d’une vente aux enchères qui aura lieu le vendredi 31 mai au Club House de Bréhal en vue de récolter des fonds afin de financer des travaux de renforcement du cordon dunaire situé entre le Havre de la Vanlée et la plage.

Participation à l’opération : Pierres en lumière

Le 18 mai, de 20 heures à 23 heures, l’église Saint-Vigor sera mise en lumière avec un parcours sur fonds musical, un film évoquant une année de travaux de restauration de l’église et de la toile marouflée « le Christ bénissant la foule » ainsi qu’une exposition de vêtements liturgiques.

Prochain Conseil municipal le jeudi 23 mai 2019 à 20 heures.