Compte-Rendu - CR 2017.05 04

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Compte-Rendu - CR 2017.05 04 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017.05 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatre mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HUET Michel, HENRY Hélène, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.

Absent: M. DELISLE Yves

Absents excusés : M. LEHOUSSU Jean-Pierre donne procuration à M. JOURDAN René M. MARION Jean-Louis donne procuration à M. HUET Michel

Secrétaire de séance : M. MALHERBE Claude

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Après présentation et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le budget primitif 2017 de la commune.

Le budget s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 403 115.76 €, et en section d’investissement à la somme de 544 885.53 €.

DELIBERATION SUR CREATION D’UNE ZMEL

Suite au dépôt par l’Association des Mouillages du Havre de la Vanlée (A.M.H.V.) d’un dossier de demande de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) afin de pérenniser les équipements individuels actuellement en place au lieu-dit « le moulin » sur le domaine public maritime (DPM) de notre commune, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sollicite notre avis sur cette autorisation. Compte tenu du caractère historique de la présence des mouillages sur notre territoire, considérant que cette possibilité de mouillage au sein de notre Havre de la Vanlée reste un patrimoine pour la commune et un élément indissociable du paysage Bricquais, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la création de cette ZMEL en lieu et place du DPM sur le territoire de notre commune au lieu-dit « le moulin ».

DISPOSITIF DE PROTECTION DU GRAVELOT A COLLIER INTERROMPU Suite à la demande du pôle « gestion du littoral » de la DDTM de Cherbourg concernant notre avis sur la mise en place sur le littoral de notre commune d’un dispositif de protection du gravelot à collier interrompu permettant des actions d’étude, de communication et surtout de protection des sites de reproduction, M. le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis sur la mise en place de ce dispositif de protection du gravelot à collier interrompu pour les années 2017 à 2021. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RASED

M. Le Maire fait lecture du courrier qu’il a reçu de l’inspecteur d’académie pour une demande de subvention d’un montant de 229 € pour le RASED (Réseau d’aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté). La commune scolarise 4 % des enfants du secteur de RASED. Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette demande.2

LOTISSEMENT DE LA PAIRIERIE

M. HUET informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu entre les entreprises retenues et les différents fournisseurs (Gaz de France, etc…) pour l’aménagement du lotissement. M. HUET précise que des terrains sont déjà réservés, les travaux pour la première tranche devraient être finis à la fin du mois d’octobre, les premières signatures auront lieu à compter du 1er novembre 2017.

REUNION PUBLIQUE

La prochaine réunion publique aura lieu le 24 juin à 10h00 à la salle communale.

TRAVAUX EGLISE

Mme BAILLIEUX-HENRY présente au conseil municipal l’estimatif établi par l’architecte « Ateliers Grisel »du projet de restauration de l’église Saint Vigor et requalification de son enclos et du cimetière d’un montant total de 588.290 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés accepte ce devis.

Le conseil municipal charge le Maire de lancer l’appel d’offres et de faire toutes les demandes de subventions se rapportant à ce projet.

Le conseil municipal charge le Maire de lancer la mise en concurrence.

TRAVAUX EGLISE (plan de financement et demande de subvention DETR) Le conseil municipal de BRICQUEVILLE-SUR-MER charge le Maire d’arrêter le plan de financement et de solliciter la subvention DETR, programmation 2017, pour les travaux de restauration de l’église Saint-Vigor et requalification de son enclos et du cimetière, complétant ainsi l’investissement communal, pour un montant de 588.290 € HT.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS GTM

M. le Maire fait le compte rendu de la commission fauchage éparage, et précise qu’il y aura 2 passages le premier entre le 23 et le 25 mai et le second au mois de septembre, excepté le chemin du Champ Ségui où un seul passage aura lieu.

BILAN DE MI-MANDAT

Le conseil municipal effectue un bilan de mi-mandat qui va être présenté lors de la réunion publique du 24 juin.

ATELIERS MUNICIPAUX

M. HUET rappelle que la parcelle AX N°68 est une parcelle qui a été réservée au PLU pour la création d’un parking. Les travaux engagés pour l’église et le cimetière notamment dans le cadre de la sécurité nécessitent de créer des places de parking, y compris des places pour personne à mobilité réduite. Les futurs ateliers municipaux pourraient également être implantés sur ce terrain. Après avis des domaines le conseil municipal, à l’unanimité propose un prix de 60 000 € pour l’achat de cette parcelle.

CEREMONIE DU 8 MAI

La cérémonie du 8 Mai aura lieu à 11h30 au Monument aux morts.

PERMANENCE DE MAI

Samedi 13 mai 2017 : M. HUET Michel et Mme PICOT Brigitte

Samedi 20 mai 2017 : M. MARION Jean-Louis et M. JOURDAN René

Samedi 27 mai 2017 : FERIE

Samedi 3 juin 2017 : M. BOUGON Hervé et Mme POTIER-HANTRAYE Claire3

DIA

M. Le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

ZN°62,65

Mme PERREY Rosita

M. PERREY Franck

Mme PERREY Alexandra

Mme AUGER Hélène

M.PERREY Daniel

Le conseil municipal décide de ne pas

exercer son droit de préemption pour ce

terrain

BC N°270

M. MALHERBE Michel

M.MARIE Gilbert

M. MARIE Serge

Mme MARIE Jacqueline

Le conseil municipal décide de ne pas

exercer son droit de préemption pour ce

terrain

BUREAU DE VOTE 11 juin et 18 juin 2017 (LEGISLATIVES)

M. BOUGON Hervé sera Président, M. HUET Michel, suppléant.

11 juin 2017 18 juin 2017

8 h – 10.30 h - Hervé BOUGON

- Sandrine GUITTON

- Brigitte PICOT

- Claude MALHERBE

- Hervé BOUGON

- Claire POTIER-HANTRAYE

- Brigitte PICOT

- Claude MALHERBE

10.30 h – 13 h - Danièle BAILLIEUX-HENRY

- René JOURDAN

- Danielle BIEHLER

- Virginie JOSSSAUME

- Danièle BAILLIEUX-HENRY

- René JOURDAN

- Danielle BIEHLER

- Virginie JOSSSAUME

13 h – 16.00 h - Jean-Louis MARION

- Jean-Pierre LEHOUSSU

- Sandrine GUITTON

- Patrick BOSQUET

- Jean-Louis MARION

- Jean-Pierre LEHOUSSU

- Sandrine GUITTON

- Patrick BOSQUET

16.00-19 h - Hervé BOUGON

- Michel HUET

- Hélène HENRY

- Danièle BAILLIEUX-HENRY

- Hervé BOUGON

- Michel HUET

- Hélène HENRY

- Danièle BAILLIEUX-HENRY