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Déliberation - PFSS SAS Modification de la tarification de ltude surveille. Modificatif n1 de lannexe 1 du rglement de fonctionnement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SAS Modification de la tarification de ltude surveille. Modificatif n1 de lannexe 1 du rglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Es
exercice
paLtaU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d'affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-
Service
des
affaires scolaires — Modification
de
la
tarification
de
l'étude
surveillée.
Modificatif n°1
de
l’annexe
1
du
règlement
de
fonctionnement Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Maric-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
CE
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15,
du
Code,
général
«ds
vollectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
hommée
sécrétair
dé
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
0
D
one
voue
Les
études
surveillées
sont
un
service
public
facultatif géré
par
la
commune,
elles
sont
intégrées
à la politique
municipale
en
faveur
du
développement
de
l’enfance.
Ces
études
surveillées
se
déroulent
sur
le
temps
périscolaire
et
sont
encadrées
par
des
enseignants
volontaires
et rémunérés
par
la commune
sur
la
base
d’indemnités
horaires
de
surveillance.
Elles
se
déroulent
de
16h30
à
17h30
dans
les
locaux
des
groupes
scolaires. Les
tarifs
sont
modifiés.
Ces
modifications,
contenues
dans
l’annexe
1
du
règlement,
sont
proposées
au
conseil
municipal. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
des
instituteurs
en
dehors
de
leur
service
normal
;
VU
le
décret
n°2010-761
du
7
juillet
2010
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation
entrainant
une
revalorisation
des
taux
plafond
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
;
VU
le
règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2013,
modifié
le
25
juin
2015
;
CONSIDERANT
L'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« affaires
sociales
et
scolaires
» du
17
mai
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
ADOPTE
l'annexe
1
du
règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées
modifiée
;
-
DIT
que
ja
dépense
sera
imputée
au
BP
2015
chapitre
011
article
6228
;
La'présente
délbération-sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
ei
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Powrcopie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
À
6
JUIN
2016 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETUDES
SURVEILLEES
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
[
TARIFICATION
ETUDES
SURVEILLEES
tarifà l'heure
Quotient
F
Par
enfant
0
à
500
0,74
501
à
800
1,14
801
à
1100
1,85
1101
et plus
2,45 ce
cour
« ‘ eve
te
ove «