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Déliberation - 2022 110 projet de territoire de la ctm lones et coteaux avis
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 110 projet de territoire de la ctm lones et coteaux avis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Apphcation agréée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20221201-2022_110-DE
PB/EM — N° 2022/110
4
VILLE D'IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 1° DECEMBRE 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 8 décembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Adélia TEOLI
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER — CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD TABERLET - BERMOND -— EMERY — SABRAN-LACROIX — GAREL - BAILLY
MOCHET - TEOLI - RANCHIN - MARCHETTI — SANLAVILLE — OUANICH JACQUET - DIGIER — VERILHAC -
Membres absents excusés : M. da PASSANO: pouvoir remis à
Mme FREYER - M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. SALAZAR : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — Mme ALLARD-BRETON: pouvoir remis à
M. MARCHETTI -
Objet : Projet de Territoire de la CTM Lônes et Côteaux - Avis
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de l’article L. 3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la conférence métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de Cohérence Métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire.
RépugLiquE Française Après l'adoption du projet de Pacte de Cohérence Métropolitain par la MErropoLe DE Lyon Conférence Métropolitaine des Maires, ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le Conseil de VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 329 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom PERS LEE WwW.irigny.fr TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
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we E-leqait
la Métropole a adopté la version définitive du PACTE lors de séance du 16 mars 2021.
Le Pacte de Cohérence Métropolitain précise les principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes et expose une méthode de coopération autour de sept axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les Communes est indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire :
* Revitalisation des centres-bourgs,
Ÿ Éducation,
* Modes actifs,
* Trame verte et bleue,
* L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage, * Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité, * Développement économique responsable, emploi et insertion.
Il vient également consacrer la poursuite de six domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, définis lors du précédent mandat et dont la pertinence se confirme :
Y Action sociale,
Y Santé,
* Culture-sport-vie associative,
* Propreté-nettoiement,
* Politique de la Ville,
* Maîtrise et accompagnement du développement urbain.
Enfin, le projet de Pacte de Cohérence Métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d'efficacité et de justice territoriale. Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d'euros au global est ainsi allouée aux CTM, pour les années 2021 à 2026.
Cette enveloppe permet le financement d'opérations d'aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d'initiative Communal (FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d'euros sur le mandat. Elle permet également le financement de projets opérationnels s'inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d'euros sur le mandat.
Ces 82 millions d'euros sont répartis entre les CTM selon une clé de répartition basée sur le nombre d'habitants par CTM.
Sur la base de ce PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d'arrêter une proposition de Projet de Territoire. Les Projets de Territoire constituant la déclinaison concrète et opérationnelle du PACTE, ils doivent être composés de plusieurs parties :
- Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d'un diagnostic identifiant les principales caractéristiques économiques, démographiques, sociales et géographiques du territoire.
- Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir.
- Les projets opérationnels avec des propositions de fiches actions.
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-_ L’adossement au volet financier du PACTE.
La CTM des Lônes et Côteaux à laquelle appartient notre Commune a adopté
son projet de territoire 2021-2026 lors de sa réunion du 16 novembre 2022.
Cinq projets ont ainsi été retenus relevant de 5 axes différents :
- Axe stratégique n°1 : Revitalisation des centre-bourgs.
- Axe stratégique n°3 : Modes actifs : Développement des voies cyclables
- Axe stratégique n°4: Trame verte et bleue : Plantations pour prolonger la
trame verte.
- Axe stratégique n°5: L'alimentation, de la production à la lutte contre le
gaspillage : Création d'une cuisine centrale.
- Axe stratégique n°6 : Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et
de qualité Logements d'urgence pour les victimes de violences.
La Métropole s'engage à financer les actions du projet de territoire de la CTM
Lônes et Coteaux du Rhône à hauteur de 6 628 446 €.
Pour répondre au projet de territoire de la CTM, chaque Ville, en fonction de ses
spécificités, pourra prioriser telle ou telle action et affecter des budgets différents
sur chacun des quatre axes choisis.
Conformément à l'article L 3633-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les Communes sont invitées à formuler un avis sur le Projet de
Territoire de leur CTM.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
EMET un AVIS FAVORABLE sur le Projet de Territoire en déclinaison du Pacte de Cohérence Métropolitain adopté par la Conférence Territoriale des Maires du
16 novembre 2022, AVEC LES RESERVES SUIVANTES :
-_ Manque de visibilité sur le planning opérationnel et les modalités de mise en œuvre des actions retenues ;
- Absence de précision sur la prise en charge des coûts de fonctionnement
au-delà de la durée du Pacte,
- Absence d'engagement de la Métropole sur la pérennité de la mise en
œuvre des projets si ces derniers ne sont pas totalement finalisés d'ici
2026.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du
Projet de Territoire.
331 F REÇU EN PREFECTURE 1
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née E-legalte com
99 _DE-0693-2169
: 2021. 2026
ACTE DE COHÉRENCE MÉTROPOLITAIN
GRANDLYON
PROJET DE TERRITOIRE 2021-2026
CONFERENCE TERRITORIALE DES MAIRES
LÔNES ET COTEAUX DU RHÔNE
MÉTROPOLE
GRAND MT:
e: O à Ville Ville de La Mulatière g'Oullins Saint-Genis Laval £
4 PIERRE
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ENTRE LÔNES £ COTEAUX TERI L REÇU EN PREFECTURE 1
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ication agrése E-lex
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 99_DE-069-216901009
Table des matières
La formalisation de Projets de territoire par les Conférences Territoriales des Maires, en
déclinaison du Pacte
1 Énoncé des enjeux majeurs du territoire, en lien avec les thématiques inscrites dans
le Pacte de cohérence métropolitain 5
1.1 Portrait de territoire, par l'identification de quelques données clés 7
1.1.1 Caractéristiques urbaines 7
1.1.2 Caractéristiques sociodémographiques et économiques 8
1.1.3 Déplacements et mobilités …
1.1.4 Environnement ….
1.1.5 Habitat et logement...
1.1.6 Économie, insertion, emploi. 13
AT Social nnanrenrenensese 218
1.1.8 Éducation... …18
1.1.9 Sport et CUITUTE une 19
1.2 Éléments saillants pour un diagnostic de territoire... 20
1.3 Les enjeux du territoire... 23
1.3.1 Un développement porté par la mise en œuvre de grands projets urbains23
1.3.2 Déplacements et mobilités…........... er 23
1.3.3 Environnement 24
1.3.4 Habitat et logement / Social... 25
1.3.5 Économie, insertion et (C4 1 1( PRES 25
2 Présentation des axes stratégiques et sujets de coopérations investis par la CTM sur
le mandat, dans le cadre du Pacte de cohérence métropolitain... 26
2.1 Présentation des axes et sujets de coopération retenus... 27
2.1.1 Les axes stratégiques... 27
2.1.2 Les domaines de coopération... 27
2.2 Identification des projets opérationnels à déployer sur le mandat... 28
3 Engagement financier
3.1 Rappel du volet financier du Pacte
3.2 Répartition de l'enveloppe volet 2
ANNEXES
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cation agrése E-lec
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 99_DE-069-216901009
Préambule
Issu d'une collaboration étroite entre les communes de La Mulatière, Oullins, Saint Genis
Laval, Pierre-Bénite, lrigny, Charly, Vernaison, Grigny, Givors et la Métropole de Lyon, ce
Projet de territoire a été réalisé à partir des contributions fournies par les services des
communes et l'ensemble des directions de la Métropole de Lyon, notamment les référents
métiers territorialisés.
Le pilotage de l'élaboration du Projet de territoire a été assuré par le Service de la
Coordination territoriale de la Métropole de Lyon, en partenariat avec les Directions
Générales des Services des communes de la CTM.
Introduction
La formalisation de Projets de territoire par les
Conférences Territoriales des Maires, en
déclinaison du Pacte
Le Pacte de cohérence métropolitain, voté en Conseil de la Métropole du 15 mars 2021,
fixe le cadre de l'élaboration d'un Projet de territoire 2021-2026 par chacune des
Conférences Territoriales des Maires.
Le Projet de territoire, formalisé à l'issue d'une démarche de concertation et de co-
construction entre les 9 communes de la Conférence Territoriale des Maires et la
Métropole, porte sur les sujets suivants :
“ un énoncé des enjeux majeurs du territoire: réalisation d'un diagnostic
synthétique et partagé sur les caractéristiques du territoire et ses enjeux, en lien
avec les thématiques inscrites dans le Pacte :
*”_ l'identification des axes stratégiques du Pacte dont la CTM souhaite se saisir, pour
mener une action conjointe avec la Métropole de Lyon (déclinaison locale des
enjeux du Pacte) ;
“l'identification des coopérations préexistantes confortées où amplifiées dans le
Pacte 2021-2026, sur lesquelles la CTM souhaite poursuivre la coopération avec la
Métropole de Lyon ;
“la mention des projets opérationnels se rapportant aux sujets d'intérêt de la CTM
(qu'il s'agisse d'axes stratégiques du Pacte ou de coopérations préexistantes) ;
Y_ l'adossement au volet financier du Pacte.
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cation agrée E-leqaite com
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 39 _DE-069-216901009-20221201-2022_110-DE
Le volet financier du Pacte
Un volet financier est mobilisé dans le cadre du Pacte et des Projets de territoire : une
enveloppe territoriale est ainsi allouée à chaque CTM, d'un montant global de 200 M€
pour les années 2021 à 2026.
Le premier volet de l'enveloppe territoriale porte sur les budgets de proximité dédiés à
l'aménagement du domaine public dans les communes de la Métropole, par le Fonds
d'initiative communale (FIC) et les Actions de proximité territoriale (PROX). Leur montant
total est de 118 millions d'euros pour les années 2021 à 2026.
L'affectation de ces budgets, à l'initiative des Communes pour le FIC et des CTM pour la
PROX, sont à inscrire dans les grandes orientations de politique publique portées par
la Métropole :
“Amélioration de la marchabilité et de la cyclabilité : élargir les trottoirs, sécuriser les
travées piétonnes, résorber les points noirs, améliorer les revêtements :
“_ Apaisement de la voirie : permettre à toutes et à tous de faire du vélo dans la Métropole
de Lyon, atteindre 2 000 km de voies cyclables en 2026, mettre en accessibilité cyclable
60% des établissements scolaires de la Métropole de Lyon, créer des itinéraires
cyclables dans un rayon d'au moins 3 km autour des gares TER, des arrêts de tramway
et de métro ;
“ Ville végétalisée et perméable : végétaliser, débitumer, ombrager, réduire
l'imperméabilisation des sols, lutter contre les îlots de chaleur urbain ;
“Ville à hauteur d'enfants et amie des familles :
“Des principes de partage de l'espace public : respecter la hiérarchie des modes, affirmer
les priorités et rééquilibrer les espaces, favoriser les usages diversifiés de l'espace
public.
Les opérations sont définies dans le cadre de discussions annuelles entre les
Communes et la Métropole pour le FIC, les CTM et la Métropole pour la PROX.
Pour la PROX, les Projets de territoire permettront, à partir de la définition des enjeux
du territoire, l'identification des grandes orientations de la CTM en matière
d'aménagement du domaine public en proximité.
Le second volet de l'enveloppe territoriale, d'un montant de 82 ME, sera dédié au
financement des Projets de territoire, permettant la mise en œuvre des priorités
métropolitaines. Il viendra financer des projets s'inscrivant dans les 7 axes
stratégiques du Pacte, à rayonnement intercommunal et relevant des compétences de la
Métropole.
Le volet financier du Pacte porte sur des dépenses d'investissement exclusivement.
Chaque Conférence Territoriale des Maires procède à l'adoption de son Projet de territoire
par un avis à la majorité des suffrages exprimés. Il est ensuite délibéré dans les Conseils
municipaux des Communes composants la CTM, pour avis, puis délibéré en Conseil de
Métropole.
Le Projet de territoire est co-signé par les Communes composant la CTM et le Président
de la Métropole.
Un état d'avancement du Projet de territoire sera partagé annuellement dans chacune
des Conférences Territoriales des Maires.
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Application agréce E-legalte com
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Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux
1 Énoncé des enjeux majeurs du territoire, en
lien avec les thématiques inscrites dans le
Pacte de cohérence métropolitain
Nom de la CTM : LÔNES ET COTEAUX DU RHÔNE
Nom des communes la composant : La Mulatière, Oullins, Saint-Genis-Laval, Pierre
Bénite, lrigny, Charly, Vernaison, Grigny, Givors.
CTM Lônes et Coteaux du Rhône
Legende: CTM Lônes et Coteaux du Rhône
: CTM Lônes et Coteaux du Rhône
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 5 L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-legalte com
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux “ar _110-DE
CTM Lônes et Coteaux du Rhône
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cation agrése E-lec
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 39 DE-060-216901009
1.1 Portrait de territoire, par l'identification de
quelques données clés
Porte d'entrée sud de l'agglomération lyonnaise, le bassin de vie des Lônes et Coteaux du
Rhône se compose de 3 grandes entités distinctes :
- la porte sud-ouest de l'agglomération, au nord de la CTM, une entité plutôt urbaine
avec un grand plateau agricole, celui des Barolles.
3 polarités urbaines sont inscrites au SCOT : Oullins, Pierre-Bénite et St Genis-
Laval ;
- le sud de l'A450 avec en partie centrale, le plateau des Étangs et les lônes avec ici
une entité plus périurbaine avec ses espaces résidentiels et son activité agricole
Aucune polarité urbaine inscrite au SCOT ;
- enfin la confluence Rhône / Gier avec une entité à nouveau plus urbaine, marquée
par un fort passé industriel
1 polarité urbaine est inscrite au SCOT, Givors.
1.1.1 Caractéristiques urbaines
Un territoire stratégique, marqué par l'histoire industrielle, les grandes
infrastructures et une diversité des paysages.
La position géographique de Lônes et Coteaux du Rhône joue un rôle de lien métropolitain
avec les agglomérations stéphanoise et viennoise. Territoire en pleine croissance, il regroupe le plus grand nombre d'habitants après le centre de l’agglomération.
Le fleuve Rhône, les rivières (Saône, Garon, Gier, Yzeron, Mornantet), les coteaux et les
plateaux agricoles des Étangs et des Barolles, influencent fortement le développement
urbain du bassin de vie et ont conditionné l'implantation des infrastructures routières (A7,
A47 et A450) et ferroviaires dans la vallée ; ils dessinent également des paysages
contrastés qui font toute la richesse de ce territoire.
Portée par l'industrie (Vallée de la Chimie, SIP de Givors/Loire-sur-Rhône...), les transports, la logistique et la santé (centres hospitaliers et entreprises pharmaceutiques),
l'économie du bassin de vie se diversifie progressivement. Aujourd'hui, le territoire reste
marqué par de grandes emprises industrielles, concentrées le long des grandes
infrastructures et du Rhône.
Riche de nombreux potentiels liés à la proximité des espaces naturels et agricoles, au
patrimoine bâti, arboré, paysagé, ainsi qu'à la présence des cours d'eau et des coteaux préservés, le bassin de vie bénéficie d'un cadre de vie de qualité.
Il doit cependant gérer des risques technologiques et naturels.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 7 L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-lec Pacte
de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux em eee
1.1.2 Caractéristiques
sociodémographiques et économiques
1- DÉMOGRAPHIE :
Nombre de communes de la CTM : 9
Nombre d'habitants : 114 073 habitants (recensement de 2019 paru en 2022)
Part de la population totale de la Métropole : 8.0 %
Évolution démographique : taux d'évolution annuel moyen entre 2013 et 2018 : +0.5%
En 2018 :
Population des moins de 20 ans : 29 440 soit 26,2%
Population des plus de 60 ans : 27 015 soit 24%
“Densité de population : 1 732 habitants au km? (RP 2018)
SKK
KA
2- EMPLOI-ÉCONOMIE :
Ÿ_ Nombre d'emplois et part dans le total Métropole : 42 538 emplois (INSEE 2017) soit
5,9%
Taux de chômage : 6 607 soit 12,7% (RP 2018)
“Niveau de revenu médian par UC : 22 000 euros par UC (Filosofi 2018)
(En 2018, Givors est la commune qui présente le niveau de revenu moyen UC le plus
faible avec 17 120 €, alors qu'à Charly le chiffre atteint 31 640 €)
“Caractéristiques du tissu économique :
- Territoire productif avec une présence encore très marquée de l’industrie (grands
groupes et belles PME locales) ;
- Forte représentativité des activités de services aux particuliers notamment en lien avec les activités présentielles (2 grandes zones commerciales rayonnant au-delà du bassin de vie, des centres-villes dynamiques à Oullins et Saint-Genis-Laval) et hospitalières (3 centres hospitaliers dont Lyon Sud) ;
- Le transport et la logistique marquent également le tissu :
- Un parc immobilier représentatif de cette diversité économique : 77% industriels et mixtes, 16% de bureaux, 7% de logistique ;
- Une agriculture encore très présente (1 200 ha soit 17 % du territoire).
*_ L'offre commerciale :
+ _ Une offre en GMS significative (Grandes et Moyennes Surfaces de +300 mp) :
o Densité : 786 m° pour 1000 habitants // 701 dans la Métropole :
o Une offre alimentaire surreprésentée qui s'explique par la présence de
2 grands pôles commerciaux majeurs : Carrefour Givors 2 Vallées et
Auchan Saint-Genis-Laval ;
o Givors est la commune qui présente la plus forte densité commerciale
avec 3 056 m? de vente pour 1 000 habitants.
e Une autonomie commerciale affirmée :
© 55% des dépenses des résidents sont effectuées dans la CTM (jusqu'à
74% en alimentaire) ;
o L'évasion commerciale se fait principalement vers Lyon (pôles de
Confluence, Part-dieu….) puis vers la CTM Val d'Yzeron (Francheville
Taffignon).
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 8 L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-legalte com
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux Go DEL069-216901009-20221201- 22_110-DE
e_ L'offre traditionnelle est toutefois bien représentée (-300 m°2) :
o 72 commerces pour 10 000 habitants (en comparaison : 60 dans les
CTM Rhône-Amont et Porte des Alpes) ;
© 27 marchés hebdomadaires.
e Avec des situations très variables selon les communes :
o 1 pôle de bassin de vie : Oullins est la commune qui présente la plus
forte densité en commerces traditionnels, avec la présence d'une offre
qualitative et diversifiée qui rayonne au-delà de la commune (pôle
historique) ;
o Des centres-viles dynamiques qui répondent à des fonctions de
proximité / enjeu de pérennisation de l'offre ;
o Des centralités fragilisées / enjeu de redynamisation commerciale et/ou
urbaine.
“ Tendances
- Une diminution de l'emploi salarié privé, notamment dans le secteur de l'industrie, le
BTP, les transports et la logistique (à l'inverse du secteur de la santé, de l'hébergement médico-social et de l'action sociale) ;
- Augmentation des emplois dans le secteur des services aux entreprises qui reste
néanmoins moins représenté qu'à l'échelle métropolitaine.
Principales contraintes
- Un parc immobilier vieillissant et peu d'opportunités foncières en dehors des grands projets urbains ;
- Un territoire impacté par les risques naturels et technologiques ;
- Des difficultés de mobilité : axes structurants congestionnés, points durs (A47, 7
chemins, A450, Pont de la Mulatière, Pont de Vernaison), difficulté à franchir le
Rhône aussi bien à Givors/Grigny qu'à Vernaison ou à la Mulatière, offre en TC
disparate entre le Nord et le Sud.
Des opportunités
- Projet urbain de La Saulaie (Oullins) : dynamique économique forte avec la
programmation de 57 000 m? de bureaux, 5 800 m? de commerces, un hôtel et
environ 6 400 m° d'activités productives. Arrivée d'environ 3 500 salariés
supplémentaires dans le quartier ;
- Projet urbain Vallon des Hôpitaux (Saint-Genis-Laval) : la programmation
prévoit 1 500 logements, 50 000 m? de surfaces à vocation tertiaire, hospitalière et
de commerces de proximité et 30 000 m? d'activités économiques.
1.1.3 Déplacements et mobilités
Le cahier du bassin de vie Lônes et Coteaux du Rhône identifie 3 secteurs stratégiques au sein de la CTM : le site du Confluent-Saulaie, le vallon des hôpitaux et la polarité givordine.
Elle concentre 50 000 emplois et génère 515 000 déplacements quotidiens, dont 262 000 internes à la CTM (51%).
Depuis 2006, les flux internes ainsi que les échanges avec les autres CTM de la Métropole se réduisent. Seuls les échanges avec l'extérieur de la Métropole augmentent (+6%). La
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 9 L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-leqait
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 33 _DE-063-216301009
conférence Lônes et Coteaux du Rhône est alors la CTM qui opère proportionnellement le
plus d'échanges avec l'extérieur de la Métropole (20% des flux).
= Répartition modale
Données extraites de la présentation du Grand Lyon du 22/03/2018 et du PDU de l'agglomération lyonnaise.
Agglo Lyon secteur ouest
° 64 % en Voiture et deux-roues motorisés ;
s 22 % à pied et auxiliaires ;
s 11 % en TC (urbains et interurbains) ;
5 1% à vélo, soit +6% / 2015.
Objectifs du PDU pour 2030
- 35 % en voiture et deux-roues motorisés, soit -9% /2015 :
5 35 % à pied et auxiliaires, soit +1% /2015 :
» 22 % en TC (urbains et interurbains), soit +3% /2015 ;
58% à vélo, soit +6% /2015.
= Constat
De réelles difficultés de circulation pour les véhicules particuliers (VP) et les transports en
commun (TC) générées par les coupures des infrastructures majeures.
Une saturation des centralités et de certains axes, une utilisation de l'automobile
prédominante.
Un réseau de transport en commun lourd en développement : 7 gares (Givors Ville, Givors Canal, Grigny le Sablon, Vernaison, lrigny Yvours, Pierre-Bénite et Oullins), métro B à
Oullins avec son prolongement en cours au Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval).
Un projet multimodal structurant à l'étude (requalification M6/ M7).
Un réseau modes actifs contraint mais qui se développe.
+ Alternatives Lyon St Etienne :
Le 6 juillet 2018, le Préfet Bouillon a lancé une démarche d'amélioration de la mobilité sur l'axe Saint-Etienne — Lyon. Les élus des territoires (Maires, Présidents des collectivités et parlementaires) ont été associés. L'État a proposé d'approfondir les échanges dans 4 instances de suivi thématiques et géographiques :
- aspects ferroviaires et intermodaux ;
-_ traitement du nœud de Givors-Ternay de l'A47, intégrant les enjeux des autres
modes, d'intermodalité et d'urbanisme ;
- aspects routiers sur le plateau de Mornant et arrivée sur Lyon ;
- aspects routiers dans les vallées du Gier et de l'Ondaine.
Les 4 instances participent ainsi à la définition d'un plan d'actions multimodal. La volonté
du Préfet d'agir rapidement sur les alternatives à l'autoroute A45 rejoint celle de la
Métropole de voir se développer en priorité l'offre ferroviaire au sud de Lyon.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 10 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
E-lex
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 9_DE- 069221690100 22_110-DE
L'intermodalité est une condition de réussite de report modal, permettant un accès à
l'agglomération lyonnaise et aux grands équipements du territoire le plus rapide, économe
et sécurisé que possible. Dans le cadre de la démarche d'amélioration des mobilités entre
St Etienne et Lyon, la Métropole va engager prochainement une étude multimodale sur le rabattement vers les gares TER afin d'améliorer les alternatives à la voiture individuelle.
2 Pont de Vernaison :
La Métropole s'est engagée à :
-_ Poursuivre les études préalables à la mise en œuvre d’un pont de secours pour
activation rapide des travaux si besoin ;
- Lancer des études pour la construction d'un nouveau Pont à Vernaison s'inscrivant dans une réflexion globale qui doit permettre de définir une stratégie multimodale réduisant le trafic routier dans le secteur, facilitant les déplacements locaux et résolvant les phénomènes de congestion de la bretelle de Solaize depuis l'A7 Nord.
* Le prolongement du métro B à Saint-Genis-Laval prévu fin 2023, création
d’une nouvelle porte d’entrée de l’agglomération lyonnaise
Le SYTRAL prolonge la ligne B (une liaison nord sud importante qui transite par le quartier
d'affaires de la Part-Dieu et dessert plusieurs centralités, des pôles universitaires, ainsi que
des zones de forte activité économique et d'emploi) du métro de 2,4 km pour relier la station
Gare d'Oullins jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud et créer deux stations supplémentaires :
© une nouvelle station "Oullins centre" située à Oullins sous la place Anatole
France ;
© un nouveau terminus "Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud" situé à Saint-Genis-
Laval avec la création d’un pôle multimodal constitué d’un parc-relais de 900
places et d’un pôle bus. Pour la Maire de St Genis Laval, une diminution du
nombre de places du parc-relais permettrait de favoriser d’autres types de
déplacements que la voiture pour arriver au métro.
Le projet permettra :
- de participer au renouvellement et à l'essor des secteurs desservis (projet de
développement du Vallon des Hôpitaux et renforcement du pôle hospitalo-universitaire) ;
- d'améliorer la fréquentation du réseau de transports collectifs, pour encourager le report
modal et ainsi attirer de nouveaux usagers en leur proposant une offre de transport
qualitative, fiable, performante, compétitive sur le plan économique et respectueuse de
l'environnement ;
- le réaménagement qualitatif des espaces à proximité des stations ;
- de promouvoir un modèle de ville solidaire avec la desserte de quartiers inscrits au titre
de la Politique de la Ville. Le prolongement du métro s'inscrit comme un vecteur d'accès à
l'emploi pour les personnes éloignées des pôles d'emploi principaux ;
- d'agir sur l'environnement en réduisant la pollution atmosphérique et sonore.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 11 L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-lec
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux Een
1.1.4 Environnement
Un territoire très fortement marqué par les risques de ruissellement, d'inondation et les
risques technologiques qui contraignent le développement.
Des liens au fleuve et aux cours d'eau susceptibles d'être mis en valeur.
Un potentiel en matière de préservation et valorisation du patrimoine naturel et des espaces
agricoles.
Une activité agricole à dominante arboricole et élevage est préservée, structurée sur 3 pôles : Saint-Genis-Laval (plateau des Barolles), plateau des Étangs et Givors (plateaux de
Montrond et du Pilat). Elle bénéficie d'un réseau d'irrigation collectif.
1.1.5 Habitat et logement
Globalement, la CTM est caractérisée par de très fortes disparités entre des communes de
1# couronne et les communes plus éloignées.
+ Une évolution démographique peu marquée :
- entre 1999 et 2015 une moyenne de 512 habitants / an ; entre 2012 et 2019 une
moyenne de 449 habitants / an ;
- 8 communes sur les 9 regroupent 64% de la population de la CTM : Oullins, Saint-
Genis-Laval et Givors ;
- une évolution démographique très contrastée entre les communes
croissance démographique : Oullins, Saint-Genis-Laval, Vernaison, Charly,
Pierre-Bénite, lrigny, Grigny et Givors :
stabilisation de la population : Pierre-Bénite et Irigny ;
perte démographique : La Mulatière.
* Un vieillissement qui s'accentue de façon globale sur la CTM avec un indice de
vieillissement de 70,7.
* Un niveau de revenu quelque peu inférieur à la médiane de la Métropole mais des
écarts de niveaux de vie importants entre la commune qui présente le niveau de
revenu des habitants le plus faible (Givors) et celle qui présente le niveau de revenu
des habitants le plus élevé (Charly).
*__ Une dynamique immobilière :
- modérée qui masque de très fortes disparités selon les communes (La Mulatière
4,2%, Vernaison 28,3%) ;
- Une production en hausse, portée par une augmentation du nombre de logements
en collectif ;
- dont les prix de commercialisation sont extrêmement disparates.
+ Un quasi équilibre entre propriétaires et locataires à l'échelle de la CTM : pourtant
de fortes disparités, qui peuvent se corréler aux niveaux de revenus.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 12 Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 39 _DE-069-216901009
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
we E-beqaie
* Un parc majoritairement constitué de logements collectifs et un parc important de
T3 et plus.
°__ En matière de logement :
- Loi SRU
les 9 communes sont concernées (> 3 500 habitants) ;
6 sont déficitaires (< 25% LLS): La Mulatière, Oullins, Saint-Genis- Laval, lrigny, Charly, Vernaison :
3 sont en constat de carence : Charly, Oullins et Saint-Genis-Laval.
- Un parc social en augmentation pour les 9 communes.
* 8 communes concernées par la nouvelle géographie prioritaire (excepté Charly).
*__ De foris enjeux de requalification du parc privé (rénovation énergétique ou péril /
insalubrité / non décence), qui peuvent croiser des enjeux de requalification des
centralités (Pierre-Bénite par exemple).
*_ Objectifs de production PLUH 2018-2026 : 6 750 logements soit 750 logements / an ;
« Rythme de construction 2010-2014 : 672 logements/ an (en comptant Sainte-Foy) ;
“Politique de la Ville (QPV, QVA): 7 quartiers en politique de la ville et 7 quartiers en
veille active ;
“Dynamique immobilière : taux de construction neuve 2005-2014 : 11.4% (en comptant
Sainte-Foy) ;
*_ Projet urbain de la Saulaie : 850 logements prévus dont 60% de logements aidés.
1.1.6 Économie, insertion, emploi
Éléments d'informations partagés :
Diagnostic de territoire (sur la base de la CTM à 10 communes)
Nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi (dont cat. A) et tendance : 10 770,
évolution plus faible que la moyenne de la métropole sauf pour les demandeurs d'emploi de longue durée plus représentés que la moyenne de la métropole et en forte augmentation.
Nombre de bénéficiaires du RSA et tendance : 3 170, tendance à la hausse supérieure à
la moyenne de la Métropole.
Niveau de diplômes des DE (% par niveau) :
3 4 5 6
67% 17% 7% 9%
Age des DE (% par catégorie) 2019:
A B C
Moins de 25 ans 13.5% 13.5% 1.5%
De 25 à 49 ans 63% 61.5% 76%
+ de 50 ans 23.5% 25% 22.5%
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 13 L REÇU EN PREFECTURE 1
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Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 89 DE_060 21690100 22_110-DE
5 secteurs d'activité les plus recherchés par les DE :
Propreté
Logistique
Petite enfance
Commerce détail
Transport
5 métiers les plus recherchés par les DE :
Nettoyage de locaux
Préparation de commande
Assistance aux jeunes enfants
Vente en commerce de prêt à porter
Livraison en véhicule léger
Axes stratégiques validés en CTIE :
- Lutte contre les freins périphériques d'accès à l'emploi dont logement, santé, garde d'enfant et savoirs de base ;
- Rapprochement avec le monde économique via notamment des rencontres thématiques :
- Approche en direction des entreprises dont visite de site :
- Approche différenciée en fonction des territoires et cohérence entre les acteurs :
- Partage d'expérience, d'outils et d'expertise entre les différentes communes / acteurs du territoire.
Entreprises
Nombre de signataires de la Charte des 1 000 : 86
5 secteurs d'activité principaux des signataires :
- Services : 25
- BTP:19
- Industrie : 8
- _ Hôtellerie, tourisme : 6
- Services aux particuliers : 5
- Transport, logistique : 5
Principaux souhaits des entreprises en termes d'actions :
- Organiser les recrutements en partenariat avec les acteurs de l'emploi local (46) ;
- Participer à des Rencontres Métier (45) ;
- Accueillir des demandeurs d'emploi pour des stages et/ou des immersions en
entreprises (41) ;
-_ Recruter des apprentis, des alternants, des contrats de professionnalisation (38) :
- Accueillir des demandeurs d'emploi pour des simulations d'entretiens ou entretiens
conseils (37).
Entreprises qui prennent des PMSMP : 36
Entreprises ouvertes à un travail spécifique pour recruter et intégrer des personnes en
insertion : 24
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 14 L REÇU EN PREFECTURE 1
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E-legalte com
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux GYTETie-2icotves-2ozci2ut 2022 11000€
Actions spécifiques
Filière numérique: mise en place des cabanes numérique Pôle Lyve à Givors / Recrutement de Conseillers Numériques sur plusieurs communes du SOL.
Axes stratégiques sur le territoire :
- Favoriser un rapprochement entre les acteurs de la vie économique et les structures accompagnants des demandeurs d'emploi via des rencontres thématiques, des speed dating et des groupes de travail ;
- Animer un réseau d'entreprise au travers d'une boite à outils ;
- Favoriser la découverte des métiers des secteurs en tension afin de faciliter l'adéquation offre / demande d'emploi ;
- Existence d'un réseau numérique et d'une cartographie à l'échelle du SOL ;
- Mettre en place des partenariats effectifs avec les communes afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs clauses d'insertion et ce de manière harmonisée :
- Mieux anticiper les besoins en matière de recrutement des entreprises sous missionnaires de clause afin de préparer les publics en amont des chantiers ;
- Favoriser la diversité des secteurs d'activités touchés par le dispositif des clauses afin de favoriser son accès à une plus grande diversité de public.
1.1.7 Social
Des situations de précarité proches de la moyenne métropolitaine exceptées à Givors, Pierre-Bénite et La Mulatière où elles sont plus marquées.
Une part élevée de familles avec enfant(s).
Une situation globale de vieillissement de la population.
Des écarts de niveaux de vie marqués.
Un niveau de santé proche de la Métropole.
Une densité médicale (en médecins généralistes libéraux) plus faible qu'en moyenne dans la Métropole.
Petite enfance : une offre en accueil collectif qui varie du simple au double selon les communes.
Une offre d'accueil chez les assistantes maternelles parmi les plus élevée.
Un recul du nombre de naissance sur les 5 dernières années.
Des mineurs davantage concernés par des mesures de protection.
Le plus fort taux de bénéficiaires de contrats jeunes majeurs.
La question de l'accès aux droits plus fréquemment traités dans le cadre des accompagnements sociaux.
“Tissu institutionnel et associatif : 22 associations pour 10 000 habitants (en comptant
Sainte-Foy) (chiffres INSEE 2016).
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 15 L REÇU EN PREFECTURE 1
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Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 53!
“Composition des ménages :
# Autres sans familles
# Personnes seules
# Couples sans enfant
a Couples avec enfant
s# Familles monoparentales
Lônes et Coteaux du Rhône
Source : RP 2018
“Taux de pauvreté : Le taux de pauvreté au seuil de 60% est de 15,6% pour la CTM :
Taux de Taux de Part de la Part de la Nb. de
pauvreté Chômage pop. couverte pop. couverte ménages
(%) (%) par la C2S* par le RSA (%) sous seuil
(%) de pauvreté
Givors 29 20,2 12,1 11,9 5.579
Pierre-Bénite 20 14,4 8,7 7,7 2011
La Mulatière 19 17,8 7,7 6,1 1195
METROPOLE 16,1 13,3 7,2 6,1 209 711
Lônes et Coteaux 56 12,7 72 5,9 17125 du Rhône
Grigny 15 13,6 5,4 5,2 1399
Oullins 13 11,3 57 4,3 3312
Vernaison 11 9,6 N/A 42 526
lrigny TT 9,2 N/A 4,2 968
Saint-Genis-Laval 9 10,3 4,1 3,7 1877
Charly N/A 7,3 N/A 1,1 N/A
* c2s (Complémentaire Santé Solidaire) a été mise en place au 01/11/2019, en remplacement de la CMU-C
Sources : Insee Filosofi 2018, Insee RP 2018, Insee CNAM 2020, Métropole de Lyon
01/2022
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 16 L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-lec
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux G9_DE-069-216901009
“Bénéficiaires RSA : 6 643 personnes couvertes par le RSA en janvier 2022 dont 3 259
soumises aux droits et devoirs ;
” Principales problématiques sociales accompagnées au sein des Maisons de la
Métropole du territoire : accès aux droits, problèmes budgétaires et le PA/PH.
Autre information: pour l'année 2021, pour les accueils physiques : 45% des accueils physiques ont concerné la mission Sociale, 20 % pour la mission Aide à la personne,
17% pour la mission Santé, 11% pour l'Enfance et les 7% restants consistent en des
interventions techniques ou des réorientations d'usagers vers d'autres institutions.
“Implantation des Maisons de la Métropole et nombre d'agents : 10 points d'accueil MDM
implantés et 2 CPEF métropolitains (Oullins et Givors).
“Nombre de ménages reçus en Maisons de la Métropole : 5 621 ménages reçus pour le
territoire LCR en 2019.
“Sur l'année 2021, les équipes des MDM ont accueilli 23 800 personnes et pris en charge
53 000 appels téléphoniques sur LCR.
Ÿ_ Enfance : Le territoire MDM LCR accueille un nombre important de mineurs migrants
non accompagnés (MNA). En février 2020, ils étaient 127 dont 21 d'entre eux orientés
vers le dispositif d'accueil de jour. Si la crise a fait baisser le nombre de MNA sur le
territoire, les contrats jeunes majeurs ont augmenté (ex MNA devenus majeurs).
Ÿ_ Santé : le territoire MDM LCR subit, comme la France d’une manière globale, la pénurie
de médecins, spécialistes comme généralistes. Au niveau métropolitain, pour chaque
1 000 habitant il y a 1 médecin alors que le territoire présente un ratio de 0,7 pour 1 000
habitants.
“Vieillissement: un indice de vieillissement au-dessus de la moyenne métropolitaine :
70,7 alors qu'il est seulement de 64 pour la Métropole. C'est la commune de Charly
(90,1) qui présente un taux de plus de 26 points supérieurs à la valeur métropolitaine.
o Charly :90,1
La Mulatière : 86,7
Saint-Genis-Laval : 81,8
Oullins : 73,1
Irigny : 71,1
Vernaison : 68,5
Givors : 63,7
Pierre-Bénite : 57
Grigny : 55,7
O0
O
O
©
©
©
0
Des situations des PA de plus en plus complexes avec des troubles psychiatriques
importants, des addictions, de l'isolement et touchées par la précarité.
Une offre en résidence assez importante mais essentiellement privée.
Un territoire qui a, à la fois, des enjeux autour du vieillissement de sa population (actuelle et à venir), mais avec aussi une part importante de familles avec enfants. Des situations de
grandes précarités chez les PA, les jeunes et les femmes.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 17 L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-leqalit:
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 99_DE-069-216901009
1.1.8 Éducation
Un fonctionnement des établissements qui dépasse celui du bassin de vie.
Une situation très hétérogène entre les établissements :
- 1 collège en sous-effectif important (Pierre-Bénite) :
- 6 collèges en-dessous de leur capacité sans risque de dépassement ;
- 2 collèges avec effectifs correspondant à leur capacité.
“Nombre de collèges publics et privés : 9 collèges publics (dont 2 classés en REP et 1
en REP+) et 6 collèges privés.
“Taux de sans diplôme : 22% (INSEE 2017) au-dessus du taux métropolitain (20%).
De nombreuses communes du territoire affichent des taux importants de non-diplômés
non-scolarisés de 15 ans et +, par exemple Givors (42,4%), Pierre-Bénite (37,5%) et
Grigny (35,1%), alors que la part de cette population au niveau métropolitain reste
nettement inférieure (27,3%).
La CTM a également un taux plus important cumulé de non diplômés et CAP/BEP que
la Métropole (51% contre 43%).
109%
« Niveau Ens sup. 80%
60% # Niveau Bac ou Bac Pro
40% + Niveau CAP - BEP
20% ae sr : Sans diplôme 2% F A Z
Lônes et coteaux du Rhône
“Un enjeu autour de la prévention et notamment sur la question du décrochage scolaire
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 18 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux G7%z
1.1.9 Sport et culture
Sport :
Une commission sport a été mise en place au sein de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône.
C'est la seule de toute la Métropole. Cette commission cherche à expérimenter un nouveau fonctionnement entre équipements sportifs et clubs sportifs du territoire.
Culture :
Une commission lecture publique a été mise en place au sein de la CTM Lônes et Coteaux
du Rhône. Elle a permis la création d’un réseau de médiathèques entre Vernaison, lrigny et Charly avec la création d’une carte unique entre les trois médiathèques (carte VIC, qui a
depuis été arrêtée). Le travail a été mené de manière intercommunale y compris avec des communes hors du périmètre métropolitain comme Brignais, membre du réseau de
médiathèques de Saint-Genis-Laval et Oullins.
Un travail a été mené sur les liens entre les enseignements artistiques (écoles de musique)
et la réussite éducative (suivi des élèves en collège-lycée).
Sources : Sources diverses dont:
- Cahier du territoire Lônes et Coteaux du Rhône
Portrait de territoire Lônes et Coteaux du Rhône
Portrait statistique Lônes et Coteaux du Rhône
Projet social de territoire Lônes et Coteaux du Rhône
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 19 L REÇU EN PREFECTURE 1
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E-lex
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 677; 20221201-2022_110-DE
1.2 Éléments saillants pour un diagnostic de
territoire
ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITES | MENACES (endogènes) (endogènes) (exogènes) (exogènes)
- Des projets de
renouvellement
urbain permettant
d'accompagner la
redynamisation
commerciale des
Des centralités centres-villes é Une offre k ; ie < Développement de
AXE 1 : commerciale e rss FE eRs l'offre périphérique . diversifiée se on les Lex rigny, -a entrant en communes : pôle Mulatière…)
Revitalisation
des centres-
permettant de
couvrir les besoins
du bassin de vie
de bassin attractif,
centres - Une dynamique
concurrence avec
le commerce de
centre-ville => bourgs (autonomie dynamiques et économique et enjeu
commerciale) centaines cemograpnique d'encadrement fragilisées portée notamment
au travers des
projets urbains
(Saulaie, VDH)
- Prolongement du
métro
La question du
= Un décrochage fonctionnement - 1 collège en scolaire, de des sous-effectif nombreuses
établissements qui important (PISTE communes du AXE 2 : dépasse celui du Bénite) territoire affichent
bassin de vie des faux ImPOTants Éducation - 7 collèges en- de non-diplômés
- 2 collèges avec dessous de leur non-scolarisés de effectifs cet sans 15 ps par à risque de exemple Givors
RM à | dépassement (42,4%), Pierre- Bénite (37,5%) et
Grigny (35,1%).
à - De réelles - Le prolongement
taneoe en % | aïficuiés de du métro B à Saint- commun lourd en circulation pour les Genis-Laval prévue
développement vP et les TC fin 2023.
(7 gares, métro B générées par les A à Oullins avec son | COUPUrES des Développement
AXE 3 : prolongement en infrastructures « des voies
majeures. lyonnaises »
Modes actifs cours au Vallon des Hôpitaux à
Saint-Genis-
Laval).
- Un projet
multimodal
structurant à
- Une saturation
des centralités et
de certains axes ;
une
utilisation de
l'automobile
prédominante.
- Améliorer les
liaisons modes
doux, notamment
avec la rive gauche
du Rhône (entre
Gerland et l'Yzeron,
ViaRhôna…).
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 20 Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux GS Eties-2
L REÇU EN PREFECTURE 1
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630100
E-legalte com
20221201-2022_110-DE
l'étude
(requalification
M6 / M7).
- Un réseau
modes actifs
contraint mais qui
se développe.
- ViaRhona qui
passera à terme
par la Mulatière,
Oullins, Pierre
Bénite, lrigny.…
- Conforter la trame
bleue : ViaRhôna,
- Des liens au requalification des
fleuve et aux cours
d'eau susceptibles
d'être mis en
valeur.
- Un potentiel en
Un territoire très
fortement marqué
par les risques de
berges de l'Yzeron
et du Gier,
valorisation de la
présence du Rhône
et de la Saône (quai
Jean-Jacques
AXE 4: matière de ruissellement, Rousseau.…), préservation et d'inondation et les | valorisation de la
Trame verte valorisation du risques rivière la Mouche. et bleue patrimoine naturel | technologiques,
et des espaces qui contraignent le | - Renforcer la trame
agricoles. développement. verte vers le Grand
Parc des Vallons de
- Passerelle l'Ouest (acquisition,
modes doux entre confortement, mise
la Saulaie et en relation des
Gerland jardins des grandes
propriétés, corridors
écologiques….).
Une agriculture
encore très
présente (1 200 ha
soit 17 % du
territoire).
AXE 5: Pérenniser
on : L'industrie l'agriculture L’alimentatio agroalimentaire périurbaine
n, de la (plateaux) et production à
la lutte contre
le gaspillage
est bien
représentée avec
560 emplois
salariés privés
grâce notamment
à la présence de
Lustucru, Bjorg et
Bonneterre à
Saint-Genis-Laval.
renforcer son
potentiel
économique.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 21 Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux AE
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/1
6301009
2/2822
se E-lequ
AXE 6:
Logement,
accueil,
hébergement
: digne,
abordable et
de qualité
Un parc social en
augmentation pour
toutes les
communes
Globalement, une
CTM caractérisée
par de très fortes
disparités entre
des communes de
1$ couronne et
les communes
plus éloignées.
Une dynamique
immobilière
modérée qui
masque de très
fortes disparités
selon les
communes (La
Mulatière 4.2%,
Vernaison 28.3%)
Un quasi équilibre
entre propriétaires et
locataires à l'échelle
de la CTM
De forts enjeux de
requalification du
parc privé
(rénovation
énergétique ou péril
l'insalubrité / non
décence),
Un indice de
Vieillissement au-
dessus de la
moyenne
métropolitaine :
70,7 avec une offre
en résidences
adaptées
essentiellement
privée.
AXE 7:
Développeme
nt
économique
responsable,
emploi et
insertion
Une armature
industrielle forte et
des fonctions
économiques
équilibrées
Un secteur
artisanal actif
Une attractivité
commerciale
affirmée ; le
commerce de
détail bien
représenté
Une agriculture
encore très
présente
Un parc immobilier
vieillissant et peu
d'opportunités
foncières en
dehors des grands
projets urbains
Un territoire
impacté par les
risques naturels et
technologiques
Des difficultés de
mobilité / difficultés
à franchir le Rhône
l'offre en TC
disparate entre le
Nord et le Sud
Les inégalités
territoriales (enjeu
de raccrochage de
la polarité
Givors/Grigny)
2 projets urbains :
La Saulaie (Oullins)
et Vallon des
Hôpitaux (Saint-
Genis-Laval)
L'arrivée du métro B
à Saint-Genis-Laval
Des sites au
potentiel de
requalification
important (La
Mulatière, Givors,
Irigny)
La CTM a un taux
plus important
cumulé de non
diplômés et
CAP/BEP que la
Métropole
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 22
20221201-2022_110-DE L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrése E-lec
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux Ga _DE-069-216901009
1.3 Les enjeux du territoire
1.3.1 Un développement porté par la mise
en œuvre de grands projets urbains
Privilégier le développement urbain dans des lieux stratégiques.
- Poursuivre et amplifier le développement autour de l'axe structurant de la ligne B
du métro Saulaie / centre-ville d'Oullins-Vallon des Hôpitaux ;
- Poursuivre le renouvellement urbain de la polarité de Givors.
Encadrer un développement urbain plus mesuré.
- Conforter les centralités secondaires ;
- Le long du boulevard de l'Europe à Pierre-Bénite.
Anticiper et intégrer les projets structurants à l'étude et à venir (prolongement métro B en
cours et à venir, requalification M6 / M7).
Penser le développement en interface avec les dynamiques des territoires voisins.
1.3.2 Déplacements et mobilités
" L'enjeu de continuité et d'amélioration des modes actifs :
Le PDU fixe l'objectif d'atteindre 35 % de déplacements à pied et 8 % de déplacements à
vélo en 2030. Il est donc impératif de rééquilibrer l'aménagement et l'usage de l'espace
public en garantissant la sécurité, la continuité, le confort et l'agrément des conditions de
déplacements à pied où à vélo.
Le réseau cyclable Métropolitain (Voies lyonnaises et PAMA) et la ViaRhôna en projet
devront être complétés territorialement pour répondre aux besoins de déplacements plus
locaux :
o Secteur Oullins / Saint-Genis-Laval / Pierre-Bénite :
* liaison hypercentre en lien avec les grands projets urbains : Saulaie,
Vallon des hôpitaux et infrastructure M7 et passerelle ;
" meilleure irrigation des modes actifs des territoires et
accompagnement de l’arrivée du métro B sur Oullins et Saint-Genis-
Laval fin 2023.
o L'accessibilité des équipements scolaires et les centralités ;
o Faciliter le rabattement sur les gares de l'axe ferroviaire Givors-Perrache :
la Métropole porte une attention sur le rabattement des gares en modes
actifs et préconise une liaison à moins de 3 km des gares de Givors-Ville,
Givors Canal, Vernaison, Oullins et Pierre-Bénite.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 23 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux G8_DE_069-21690100 22_110-DE
* L'Enjeu de coordination de la desserte en TC avec les territoires voisins de la
Métropole :
La création de l'Établissement Public Sytral en 2022 sera l'opportunité de mieux coordonner la desserte en transport collectif avec les territoires voisins (Vallée du Garon, Copamo, etc.)
et d'aboutir à une politique de déplacement cohérente.
* L'Enjeu de mener une politique de stationnement et d’apaisement de la circulation :
Il s'agit de favoriser une mobilité automobile régulée et raisonnée, qui s’inscrive dans les
objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants,
tout en veillant à répondre aux besoins essentiels de déplacements de la population et à
l'exigence d'équité sociale en matière de mobilité. Ce faisant, cette orientation implique l'émergence progressive d'un nouveau rapport à l'automobile, à la fois moins polluante,
plus partagée et moins systématique.
Une politique de stationnement cohérente et favorisant la multimodalité.
Le projet de transformation de l'autoroute A6-A7 a été rendu possible par le déclassement d'une partie de l'infrastructure par l'État en décembre 2016. La Métropole a repris la gestion de 16 km de voies entre l'échangeur de La Garde à Limonest et Dardilly au nord et
l'échangeur de l'A450 à Pierre-Bénite au Sud en novembre 2017. L'axe A6-A7 déclassé est devenu M6-M7 géré par la Métropole de Lyon. Son réaménagement le transforme en
boulevard urbain apaisé, favorisant les transports en commun, le covoiturage, l'autopartage et les taxis, ainsi que les mobilités actives.
1.3.3 Environnement
Conforter la trame bleue : ViaRhôna, requalification des berges de l'Yzeron et du Gier, valorisation de la présence du Rhône et de la Saône (quai Jean-Jacques Rousseau...) valorisation de la rivière la Mouche.
Renforcer la trame verte vers le Grand Parc des Vallons de l'Ouest (acquisition,
confortement, mise en relation des jardins des grandes propriétés, corridors
écologiques).
Mettre en œuvre les mesures compensatoires notamment sur le Vallon des Hôpitaux.
Prendre en compte les risques inondation, ruissellement, glissement de terrains et technologiques.
Réduire la consommation énergétique : sortie fioul, rénovation résidentielle,
accompagnement à la maîtrise énergétique.
Augmenter la production d'énergie renouvelable : extension du réseau de chaleur de
Givors, création des réseaux de chaleur de La Saulaie (Oullins) et du Vallon des Hôpitaux
(Saint-Genis-Laval), méthanisation des boues d'épuration (Pierre-Bénite).
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 24 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux GS DE-068-216901006
1.3.4 Habitat et logement / Social
Anticiper les mutations des grands fonciers (Saint-Genis-Laval, La Mulatière, Givors…).
Favoriser la mixité sociale en renforçant l'offre locative sociale et l'accession abordable.
Permettre le développement d’une offre de logements adaptés aux besoins des jeunes ménages et des personnes âgées.
Renforcer l'offre privée et l'accession à la propriété dans les communes avec un fort taux
de LLS (Givors et Grigny).
Engager et poursuivre la requalification urbaine et sociale des quartiers prioritaires.
13.5 Économie, insertion et emploi
Développer et conforter l'économie productive (ZI Broteau Nord à lrigny, secteur Chirac à Grigny, ZI la Mouche, Vallée de la Chimie, RD342, secteur la Saulaie.…) en développant
une offre de locaux d'activités adaptés.
Structurer une offre tertiaire de niveau d'agglomération au travers du projet de la Saulaie et du Vallon des Hôpitaux tout en garantissant la mixité fonctionnelle dans ces sites majeurs de développement.
Favoriser un maillage de commerces de proximité diversifiés au sein des centralités des
communes, conforter ou redynamiser les principaux centres-viles commerçants du
territoire (Oullins, Saint-Genis-Laval, Givors), maitriser et moderniser (voire faire muter en partie) la zone commerciale de Givors, et améliorer la diversité commerciale du nord du
territoire sur les secteurs d'activité déficitaires (sport, équipement de la maison) pour favoriser une meilleure autonomie commerciale du bassin de vie.
Pérenniser l'agriculture périurbaine (plateaux) et renforcer son potentiel économique.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 25 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Application agrée Es Pacte de cohérence métropolitain
— Projet de territoire Lônes et Coteaux 89/DE- 069216901009
2 Présentation des axes stratégiques et sujets
de coopérations investis par la CTM sur le
mandat, dans le cadre du Pacte de cohérence
métropolitain
Les travaux autour du Pacte de cohérence métropolitain, menés en lien étroit avec les
Communes, ont permis de préciser sept axes stratégiques portés par l'Exécutif de la
Métropole et dont peuvent se saisir les CTM :
Axe stratégique n°1 : Revitalisation des centres-bourgs
Axe stratégique n°2 : Éducation
Axe stratégique n°3 : Modes actifs
Axe stratégique n°4 : Trame verte et bleue
Axe stratégique n°5 : L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Axe stratégique n°6 : Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de
qualité
Axe stratégique n°7 : Développement économique responsable, emploi et insertion
SK
GENRX
K
S
Six domaines de coopération, engagés lors du précédent mandat, sont confortés :
Domaine de coopération n°1 : Action sociale
Domaine de coopération n°2 : Santé
Domaine de coopération n°3 : Culture, sport, vie associative
Domaine de coopération n°4 : Propreté-nettoiement
Domaine de coopération n°5 : Politique de la Ville
Domaine de coopération n°6 : Maitrise et accompagnement du développement
urbain
SKK
XX
A
Les coopérations Métropole-CTM-Communes sont prioritairement concentrées sur
ces sujets, pour agir de façon cohérente sur l'ensemble du territoire métropolitain en faveur
de la transition écologique et de la justice sociale du territoire. Il n'est pas obligatoire de
reprendre les 7 axes dans chaque CTM.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 26 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2822
Application agréée E-leqaite
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux GS TEzres-21es 9 2_110-DE
2.1 Présentation des axes et sujets de coopération
retenus
2.1.1 Les axes stratégiques
La CTM Lônes et Coteaux du Rhône a souhaité se saisir des 5 sujets suivants pour le
renforcement de la coopération Métropole-CTM-Communes :
a) Axe 1 // Revitalisation des centres-bourgs
Cet axe a été retenu pour permettre l'aménagement des centres-bourgs et la revitalisation des commerces.
b) Axe 3 // Modes actifs
Cet axe a été retenu pour assurer l’interconnexion des territoires, la continuité des parcours
et la modularité des moyens pour une absence de rupture dans les parcours et les cheminements.
c) Axe 4 // Trame vert et bleue
Cet axe a été retenu pour prolonger la trame verte existante pour qu'elle traverse toutes les communes.
d) Axe 5 // L'alimentation, de la production à la lutte
contre le gaspillage
Cet axe a été retenu en vue de créer une cuisine centrale et lancer un travail sur la santé
alimentaire, l’agriculture périurbaine.
e) Axe 6 // Logement, accueil, hébergement : digne,
abordable et de qualité
Cet axe a été retenu pour constituer une réserve d'hébergements transitoires répartis sur le territoire de la CTM.
2.1.2 Les domaines de coopération
La CTM pourra, par avenant et après validation de la Métropole, adjoindre des projets
correspondants aux domaines de coopération du Pacte.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 21 Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux &
2.2
déployer sur le mandat
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/72
E-lex
identification des projets opérationnels à
Nom de l'axe stratégique ou
domaine de coopération
Action associée, projet
opérationnel Communes engagées
Axe stratégique n°1 :
Revitalisation des centres-
bourgs
Aménagement des centres-
bourgs et revitalisation des
commerces.
Toutes les communes
de la CTM
Nom de l'axe stratégique ou
domaine de coopération
Action associée, projet
opérationnel Communes engagées
Axe stratégique n°3 :
Modes actifs
Développement des voies
cyclables : rejoindre le futur
métro à Saint Genis Laval, relier
les différents pôles de la trame
verte, relier les hôpitaux Sud.
Assurer l’interconnexion des
territoires, la continuité des
parcours et la modularité des
moyens pour une absence de
rupture dans les parcours et les
cheminements.
Toutes les communes
de la CTM
Nom de l'axe stratégique ou
domaine de coopération
Action associée, projet
opérationnel Communes engagées
Axe stratégique n°4 :
Trame vert et bleue
Plantations pour prolonger la
trame verte pour qu'elle traverse
toutes les communes, compléter
les chemins pédestres.
Toutes les communes
de la CTM
Nom de l’axe stratégique ou
domaine de coopération
Action associée, projet
opérationnel Communes engagées
Axe stratégique n°5 :
L'alimentation, de la
production à la lutte contre le
gaspillage
Création d'une cuisine centrale à
l'échelle de la CTM. Travail sur la
santé alimentaire, l’agriculture
périurbaine.
La Mulatière, Oullins, St
Genis Laval, lrigny,
Charly, Vernaison,
Givors
Nom de l’axe stratégique ou
domaine de coopération
Action associée, projet
opérationnel Communes engagées
Axe stratégique n°6 :
Logement, accueil,
hébergement : digne,
abordable et de qualité
Hébergements transitoires pour
les victimes de violences :
constituer une réserve de
logements d'accueil répartis sur
le territoire de la CTM. Achat
et/ou rénovation de logements
existant, réservation dans le
parc social et leur sécurisation,
ou construction de logements
neufs.
La Mulatière, Oullins,
Pierre-Bénite, St Genis-
Laval, Irigny, Charly,
Vernaison, Givors
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 28
822
22_110-DE L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
cation se E-hex
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux Gfecres-2ieouttos
3 Engagement financier
3.1 Rappel du volet financier du Pacte
Un volet financier est mobilisé dans le cadre du Pacte et des Projets de territoire: une
enveloppe territoriale est ainsi allouée à chaque CTM, d'un montant global de 200 M€
pour les années 2021 à 2026.
Le premier volet de l'enveloppe territoriale porte sur les budgets de proximité dédiés à
l'aménagement du domaine public dans les communes de la Métropole, par le Fonds
d'initiative Communale (FIC) et les Actions de Proximité Territoriale (PROX). Leur montant
total est de 118 millions d'euros pour les années 2021 à 2026.
L'affectation de ces budgets est à inscrire dans les grandes orientations de politique
publique portées par la Métropole :
“Amélioration de la marchabilité et de la cyclabilité : élargir les trottoirs, sécuriser les
travées piétonnes, résorber les points noirs, améliorer les revêtements ;
* Apaisement de la Voirie : permettre à toutes et à tous de faire du vélo dans la
Métropole de Lyon, atteindre 2 000 km de voies cyclables en 2026, mettre en
accessibilité cyclable 60% des établissements scolaires de la Métropole de Lyon,
créer des itinéraires cyclables dans un rayon d'au moins 3 km autour des gares
TER, des arrêts de tramway et de métro :
“ Ville végétalisée et perméable : végétaliser, débitumer, ombrager, réduire
l'imperméabilisation des sols, lutter contre les ilots de chaleur urbain :
Ville à hauteur d'enfants et amie des familles ;
Des principes de partage de l'espace public : respecter la hiérarchie des modes,
affirmer les priorités et rééquilibrer les espaces, favoriser les usages diversifiés de
l'espace public.
Le second volet de l'enveloppe territoriale, d'un montant de 82 ME, sera dédié au
financement des Projets de territoire, permettant la mise en œuvre des priorités
métropolitaines. Il viendra financer des projets s'inscrivant dans les 7 axes
stratégiques du Pacte.
Le volet financier du Pacte porte sur des dépenses d'investissement exclusivement.
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 29 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2822
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux &@39
3.2 Répartition de l'enveloppe volet 2
La Métropole s'engage à financer les actions du projet de territoire de la CTM Lônes et
Coteaux du Rhône à hauteur de 6 628 446 € dont la réparation sera définie à la suite des
études de chiffrages et de faisabilité des actions proposées.
Les Maires de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône souhaitent travailler ensemble pour
proposer aux habitants du bassin de vie des projets adaptés aux spécificités de chaque
commune mais dont la logique est globale et répond à une ambition convergente : un cadre
de vie qualitatif et durable.
C'est dans cette idée qu'est né le thème commun de « Territoire en transition » qui
permettra à chaque ville de la CTM d'élaborer des projets répondant à des exigences de
mobilité douce, d'aménagements durables liés à l'amélioration du cadre de vie et à la
résilience urbaine (renaturation des centres bourg, valorisation des espaces publics,
amélioration des zones marchables et cyclables).
À ce titre, une enveloppe budgétaire est attribuée à chaque commune du territoire.
Elle comprend :
- Une partie fixe avec un socle commun de 200 000 €
- Une partie variable, fonction du nombre d'habitants
Chaque ville devra présenter à la CTM ses projets et un échéancier prévisionnel de
réalisation sur 2022/2026.
Pour répondre au projet de territoire de la CTM, chaque Ville, en fonction de ses spécificités, pourra prioriser telle ou telle action et affecter des budgets différents sur chacun des quatre
axes choisis.
Le tableau de répartition du volet 2 de l'enveloppe territoriale défini par les Maires de la
CTM Lônes et Coteaux du Rhône est le suivant :
+
“à 60 _ LE RE cHaRtY ) ÉGivors ÉRIGNY.. soin censtnaf "Sin SP. gant AS mr cannes
Simulation de répartition | [ Base de calcul
191 258,83 391
206 606
845 412,77: 1.045 412,77:
365 565
662846 soit
112538
AMO cuisine centrate 100 000
270 207,72 470 207,72 Déduction socie de solidarité - 200 000 € 1 800 000 116 1316 923,00
439 539 533,97:
883 1083
210 410
AMO cuisine centrale 100
Total
+ Chiffre Insee 2018
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 30 Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux @3-pezte:
Olivier ARAUJO
Maire de Charly
Véronique DECHAMPS
Maire de La Mulatière
Marylène MILLET
Maire de Saint Genis Laval
Xavier ODO
Maire de Grigny
Julien VUILLEMARD
Maire de Vernaison
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Bruno BERNARD
Président de la Métropole de Lyon
Mohamed BOUDJELLABA
Maire de Givors
Blandine FREYER
Maire d'Irigny
Jérôme MOROGE
Maire de Pierre-Bénite
Clotilde POUZERGUE
Maire d'Oullins
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 31 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
ation agréée E-legalte com
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux &5Deua-2isoutous-20221201-2022110-DE
Déclinaison des projets opérationnels portés par la CTM par des fiches-actions
NOM DU CHAMP DE COOPERATION_NOM DE L'ACTION / PROJET :
Ave stratégique n°1 : Revitalisation des centres-bourgs
MAITRISE D'OUVRAGE CTM | PARTENAIRES ASSOCIÉS
Lônes et Coteaux du
PILOTAGE DE L'ACTION
Pour la Métropole Pour la CTM
Délégation Urbanisme
et Mobilités
Délégation Gestion et
Exploitation de
l'Espace Public
Responsable
opérationnel
Responsable
opérationnel
Délégation
Développement
Responsable
. Emeline BAUME .
Élu référent Élu référent
Béatrice VESSILLER
Aménagement des centres-bourgs et revitalisation des commerces.
DESCRIPTION DU PROJET
À définir projet par projet
CALENDRIER DU PROJET
À définir projet par projet
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 32 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
. , . . . ation agréée E. he com Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux LE ——
| MODALITÉS DE RÉALISATION
À définir projet par projet
MOYENS ET MODALITES DE FINANCEMENT.
Définir la répartition des budgets mobilisables :
- Volet 2 de l'enveloppe territoriale : voir le tableau de répartition figurant au paragraphe 3.2
PROJETS RETENUS PAR LA CTM
- Axe stratégique n°1, Revitalisation des centres-bourgs
- Axe stratégique n°5, L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage : Création d'une cuisine centrale
- Axe stratégique n°6, Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité : Hébergements
transitoires pour les victimes de violences
- Axe stratégique n°3, Modes actifs : Développement des voies cyclables
- Axe stratégique n°4, Trame verte et bleue : Plantations pour prolonger la trame verte
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 33 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
ation agréée € he com
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux G9 pe tes2rescton cuecieu use 11000E
NOM DU CHAMP DE COOPERATION_NOM DE L'ACTION / PROJET : Axe stratégique n°3 : Modes actifs
Développement des modes actifs
MAITRISE D’OUVRAGE CTM PARTENAIRES ASSOCIÉS
à Lônes et Coteaux du
PILOTAGE DE L'ACTION
Pour la Métropole Pour la CTM
Direction
Infrastructures et
Exploitation des
Mobilités
Responsable
opérationnel
Responsable
opérationnel
Élu référent Fabien BAGNON Élu référent
OBJECTIFS
Développer les voies cyclables pour assurer l'interconnexion des territoires, la continuité des parcours et la modularité des moyens pour une absence de rupture dans les parcours et les cheminements
DESCRIPTION DU PROJET
Rejoindre le futur métro à Saint Genis Laval, relier les différents pôles de la trame verte, relier les
hôpitaux Sud
CALENDRIER DU PROJET.
- Définir en priorité les aménagements réalisables à court terme et à moindre coût : marquage de bandes cyclables, chaussées à voie centrale banalisée, double-sens cyclables.
- Étudier en parallèle les aménagements nécessitant des travaux plus lourds, voire ceux nécessitant des
acquisitions foncières
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 34 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux ere
MODALITÉS DE RÉALISATION
- Travailler à partir d'une cartographie visualisant les aménagements existants ainsi que les projets des
différents réseaux (Voies Lyonnaises, structurant, secondaire) et les projets FIC / PROX.
- Présenter une analyse aux maires pour leur proposer ce qui serait pertinent en termes de réalisation par rapport aux aménagements déjà existants et à ceux projetés, en s'appuyant sur le réseau secondaire. Il
pourrait être judicieux de compléter les aménagements sur les territoires ou les tronçons qui nécessitent
des aménagements prioritaires, même si ça ne correspond pas à un juste équilibre de la répartition du
volet 2 de l'enveloppe territoriale entre les communes de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône.
- Analyser les priorités et les phasages des projets en fonction des délais de réalisation des futurs projets :
ViaRhôna (projet bloqué), le Vallon de Saint Genis Laval, la Saulaie,
- Se raccorder sur les aménagements déjà existants ou en projet situés sur les communes hors Métropole
(communauté de communes de la Vallée du Garon notamment).
- Croiser la réflexion sur les voies cyclables avec les plantations qui permettront d'offrir des cheminements
ombragés quand ce sera possible.
MOYENS ET MODALITES DE FINANCEMENT
Définir la répartition des budgets mobilisables :
- Volet 2 de l'enveloppe territoriale : voir le tableau de répartition figurant au paragraphe 3.2
- Budget Voies Lyonnaises
- Budget réseaux vélo structurant et secondaire
- FIC et PROX ?
PROJETS RETENUS PAR LA CTM
- Axe stratégique n°1, Revitalisation des centres-bourgs
- Axe stratégique n°5, L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage : Création d'une cuisine centrale
- Axe stratégique n°6, Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité : Hébergements
transitoires pour les victimes de violences
- Axe stratégique n°3, Modes actifs : Développement des voies cyclables
- Axe stratégique n°4, Trame verte et bleue : Plantations pour prolonger la trame verte
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 35 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
. . LL . . ation agréée € he com Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux Le ———
NOM DU CHAMP DE COOPERATION_NOM DE L'ACTION / PROJET : Axe stratégique n°4 : Trame verte et bleue
Plantations pour prolonger la trame verte
MAITRISE D'OUVRAGE CTM PARTENAIRES ASSOCIÉS
ï Lônes et Coteaux du
PILOTAGE DE L'ACTION
Pour la Métropole Pour la CTM
Responsable
opérationnel
Responsable Direction adjointe opérationnel
Patrimoine Végétal
Élu référent Pierre ATHANAZE Élu référent
OBJECTIFS
Prolonger la trame verte
DESCRIPTION DU PROJET
Effectuer des plantations pour prolonger la trame verte pour qu'elle traverse toutes les communes, compléter les chemins pédestres
CALENDRIER DU PROJET
- L'atlas végétal de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône et le « calque de plantabilité » seront disponibles fin 2022
- La carte n°6 des chemins de randonnée devrait sortir au printemps 2023
- Définir les actions et les moyens d'actions
- Effectuer les plantations dès l'hiver prochain 2022-2023, se poursuivant à l'hiver 2023-2024
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 36 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 2022_110-DE 99 _DE-069
| MODALITÉS DE RÉALISATION
- Faire une 1#® trame d'atlas végétal de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône pour lever des points de
blocage et identifier les principaux objectifs de ce projet. Proposition d'avoir un AMO pour accompagner
tous les projets et avoir une méthode commune entre les CTM, tout en proposant un travail « à la carte »
par CTM : étude complète, définition des problématiques, propositions d'actions / solutions. Cet AMO
global, piloté par la Métropole et financé par les différentes CTM permettrait d'avoir une équipe dédiée sur
chaque CTM pour agir vite et de manière coordonnées sur chaque territoire.
Intégrer les chemins pédestres, en réalisant une carte de randonnée à l'échelle de la CTM Lônes et
Coteaux du Rhône pour avoir des continuités et faire des corridors. Ce travail sera coordonné avec le
Département du Rhône, ce qui se fait déjà, pour avoir une continuité et une complémentarité des chemins
pédesires de part et d'autre des limites de la Métropole. Cela permettra également d'assurer une continuité
avec les communes de Grigny et Givors, séparées physiquement du reste de la CTM Lônes et Coteaux
du Rhône.
- Dans un second temps, cet atlas permettra de travailler sur les choix des communes.
- Le volet 2 de l'enveloppe territoriale permettrait d'augmenter aussi le développement d'arbres
d’'alignement sur le territoire.
- Proposition de travailler sur un outil en cours de développement: le « calque de plantabilité » pour
bénéficier d'une vision globale et détaillée des lieux où planter ainsi que le type de plantation.
- Ce travail permettra d'identifier les terrains à acquérir pour les chemins de randonnée. Dans beaucoup
de cas, des terrains appartiennent à des particuliers, d'où un besoin de conventions de passage si les
terrains ne sont pas acquis. Ces terrains pourraient constituer des sur-largeurs avec des haies / corridors
écologiques qui sont également des moyens utilisés par la Métropole pour accompagner les agriculteurs.
- Les Espaces Naturels Sensibles sur le territoire de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône pourraient être
inclus dans le projet.
MOYENS ET MODALITES DE FINANCEMENT
Définir la répartition des budgets mobilisables :
- Volet 2 de l'enveloppe territoriale : voir le tableau de répartition figurant au paragraphe 3.2
PROJETS RETENUS PAR LA CTM
- Axe stratégique n°1, Revitalisation des centres-bourgs
- Axe stratégique n°5, L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage : Création d'une cuisine
centrale
- Axe stratégique n°6, Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité : Hébergements
transitoires pour les victimes de violences
- Axe stratégique n°3, Modes actifs : Développement des voies cyclables
- Axe stratégique n°4, Trame verte et bleue : Plantations pour prolonger la trame verte
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 37 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
afion agréée € bte com Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux
99_DE-069-216301009-20221201-2022_110-DE
NOM DU CHAMP DE COOPERATION_NOM DE L'ACTION / PROJET :
Axe stratégique n°5 : L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage Projet de cuisine centrale
MAITRISE D'OUVRAGE CTM PARTENAIRES ASSOCIÉS
A Lônes et Coteaux du
PILOTAGE DE L'ACTION
Pour la Métropole Pour la CTM
Responsable Direction Responsable
opérationnel Environnement, opérationnel
Écologie, Énergie
Élu référent Jérémy CAMUS Élu référent
OBJECTIFS |
Créer une cuisine centrale pour les communes de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône
DESCRIPTION DU PROJET
Création d'une cuisine centrale, travail sur la santé alimentaire, l’agriculture périurbaine
CALENDRIER DU PROJET
Planning de la mission de l'AMO pour l'ensemble des CTM qui ont retenu ce projet :
- Printemps 22 : finalisation du cahier des charges avec chaque CTM pour la prise en compte des
besoins et des situations de chacun
- Été 22 : lancement du marché
- Automne 22 : lancement de l'étude avec un chef de projet Métropole dédié
Durée de l'étude globale : 9 à 12 mois
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se E-lequ
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux 20221201-2022_110-DE 99_DE-069-216901009
MODALITÉS DE RÉALISATION
- Étude d'opportunité à l'échelle de l'ensemble des CTM (avec prise en compte de la situation de chaque
CTM) pour porter une approche territoriale globale et mutualiser les coûts et les apports
- Recherche foncière en parallèle
- Spécifiquement sur la CTM Lônes et Coteaux du Rhône, établissement d'un état des lieux du
fonctionnement actuel des services de restauration scolaire: nombre de repas, mode de gestion,
personnel dédié, type de prestataires, contenu et durée des marchés en cours, filières
d'approvisionnement, coût de revient, prix du repas,
- Une projection des besoins futurs
- Une analyse de l'offre de produits disponibles à proximité
- Une analyse des débouchés en restauration collective complémentaires pour une recherche de
mutualisation, optimisation
L'organisation projetée :
- Les types de production et quantités concernées
- Les types de structures et publics concernés
- Le potentiel en nombre de repas
- Les types de repas et éventuellement les spécificités et prestations particulières (pique-niques pour les
enfants des écoles par exemple)
- Les modes d'approvisionnement, répondant aux objectifs de recours aux circuits courts et issus de
l'agriculture bio
- Les modalités de préparation des repas
- Les modes de distribution envisageables (restauration directe ou différée, solutions mixtes, ..)
- Les systèmes de transport, de remise et de maintien en température s'il y a lieu
- Les moyens humains nécessaires en tenant compte des différents métiers existants et incidence de cette
organisation sur les moyens existants
- L'organisation des moyens humains en cas de multi-sites etc.
- Les modes de gestion des biodéchets afin de limiter l'impact environnemental
- Analyse de l'opportunité et/ou intérêt de créer un atelier de transformation, type légumerie, type
transformation des légumes (soupes, coulis, sauces), surgélation
Les éléments de programme :
- Implantation (surface de bâtiment, des cours et voies de desserte)
- Descriptif des surfaces par fonction
- Procédés de cuisson et autres procédés de production
- Définition des locaux et équipements nécessaires
- Descriptif sommaire des investissements
- Phasage proposé
- Localisation potentielle
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tion agréée € bte com Pacte de cohé mé itain — Proj itoire LÔ oteaux érence métropolitain ojet de territoire Lônes et C TT Ni DIUNtIete 2U2I28T 22 110 DE
MOYENS ET MODALITES DE FINANCEMENT
Définir la répartition des budgets mobilisables :
- Volet 2 de l'enveloppe territoriale : voir le tableau de répartition figurant au paragraphe 3.2
Dont 100 K€ pour une AMO pour la CTM Lônes et Coteaux du Rhône
PROJETS RETENUS PAR LA CTM
- Axe stratégique n°1, Revitalisation des centres-bourgs
- Axe stratégique n°5, L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage : Création d'une cuisine
centrale
- Axe stratégique n°6, Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité : Hébergements
transitoires pour les victimes de violences
- Axe stratégique n°3, Modes actifs : Développement des voies cyclables
- Axe stratégique n°4, Trame verte et bleue : Plantations pour prolonger la trame verte
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tion agréée € bte com Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux
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NOM DU CHAMP DE COOPERATION_NOM DE L'ACTION / PROJET : Axe stratégique n°6 : Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité Hébergements transitoires pour les victimes de violences
MAITRISE D'OUVRAGE CTM DNA NAS 0 ES
M Lônes et Coteaux du
PILOTAGE DE L'ACTION
Pour la Métropole Pour la CTM
Responsable
opérationnel
Responsable opérationnel Direction de l'Habitat
et du Logement
Élu référent Renaud PAYRE Élu référent
OBJECTIFS
Constituer une réserve de logements d'accueil transitoire pour les victimes de violences répartis sur le territoire de la CTM Lônes et Coteaux du Rhône
DESCRIPTION DU PROJET
Rénovation de logements existants et/ou achat de logements et leur sécurisation
CALENDRIER DU PROJET
- État des lieux :
s Connaître et identifier les besoins et les situations sur les communes
° Offres mobilisables et dispositifs déjà existants
- Identifier les interlocuteurs techniques dans les communes
- Monter un groupe projet
- Définir le contour et le contenu du projet sur le volet offre et accompagnement
- Identifier le rétro planning
- Clarifier le montage financier
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 a1 L REÇU EN PREFECTURE 1
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ation agrée€ bte com
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Mn US et
- Réaliser un état des lieux pour repérer et recenser des logements mis à disposition ou mobilisables sur
la CTM Lônes et Coteaux du Rhône (parc social, communal), ceux qui sont immédiatement habitables et
ceux qui nécessitent des travaux de rénovation.
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux
- Définir les besoins en nouveaux logements sur la CTM et les publics ciblés
- Définir des priorités :
* logements immédiatement habitables
» logements nécessitant des travaux de rénovation
- acquisition de logements
* à plus long terme, possibilité de dédier des logements sociaux pour contribuer au projet dans le
cadre de la programmation de logement social à venir
MOYENS ET MODALITES DE FINANCEMENT
Définir la répartition des budgets mobilisables :
- Volet 2 de l'enveloppe territoriale : voir le tableau de répartition figurant au paragraphe 3.2
- Versement de subventions aux associations via FSL, IML, FNAVDL notamment
PROJETS RETENUS PAR LA CTM
- Axe stratégique n°1, Revitalisation des centres-bourgs
- Axe stratégique n°5, L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage : Création d'une cuisine
centrale
- Axe stratégique n°6, Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité : Hébergements
transitoires pour les victimes de violences
- Axe stratégique n°3, Modes actifs : Développement des voies cyclables
- Axe stratégique n°4, Trame verte et bleue : Plantations pour prolonger la trame verte
Version adoptée en CTM Lônes et Coteaux du Rhône le 16 novembre 2022 42 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2822
Application 2qr E-kquite
Pacte de cohérence métropolitain — Projet de territoire Lônes et Coteaux DS 'DE 060 110-DE
Métropole de Lyon
Direction Valorisation et Modernisation de l'Action Publique
Service Coordination Territoriale
Votre contact :
Yves SAPIN, Coordinateur territorial secteur Sud
ysapin@grandlyon.com
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