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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 04 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
Direction Secrétariat Général
Pôle Assemblées
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 4 octobre 2024 – 9 h
Salle 300 – Cité des Congrès
1 • Compte-rendu des délégations annexe Mme ROLLAND
2 • Élections d’un nouveau premier Vice-président et
d’un membre du bureau et de celles qui pourraient
en découler
Mme ROLLAND
3.1 • Désignations – Organismes publics et instances
internes – Approbation
Mme ROLLAND
3.2 • Désignations – SPL – SEM – SAEM – Atlanpôle –
Université de Nantes – ESBANSN – Approbation
Mme ROLLAND
3.3 • Désignations – Associations et autres organismes
– Approbation
M. GUITTON
4 • Fabrique de nos villes - Création d’une
gouvernance ouverte « forum des acteurs de la
fabrique de la ville »
annexe M. PRAS /
M. RIOM
5 • Fabrique de nos villes – Vertou – Saint-Sébastien-
sur-Loire – Basse-Goulaine – Nantes – Entrées
d’agglomération – Route de Clisson – Définition
des objectifs poursuivis et des modalités de la
concertation préalable à l’aménagement et au
renouvellement urbains du secteur
M. PRAS
6 • Fabrique de nos villes – Engagement Loire –
Nantes – Aménagement des espaces publics quai
de la Fosse – Objectifs poursuivis et modalités de
la concertation préalable - Approbation du
programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle
M. QUERO
7 • Fabrique de nos villes – Transition écologique -
Engagement Loire – Nantes – Saint-Herblain -
Rezé - Bouguenais - Développement des
Nouvelles Lignes de Transports et Transformation
du Pont Anne de Bretagne - Déclaration de projet
au titre de l’article L.126-1 du Code de
l’environnement - Demande d'ouverture d'une
enquête parcellaire – Approbations
annexes 1 – 2 M. AFFILE
8 • Plan de relance du logement social : amplification
du dispositif exceptionnel de soutien en faveur de
la construction neuve – Modification du règlement
d’intervention en faveur de la production du
logement social, du logement abordable et du
logement en accession intermédiaire – Approbation
annexe M. PROCHASSON
1 9 • Organisme de Foncier Solidaire – Apport en capital
pour les opérations en Bail Réel Solidaire avec les
promoteurs immobiliers privés - Approbation
M. AFFILE
10 • Règlement d’attribution de subvention pour
l’adaptation des biens aux risques d’inondation –
Extension du financement des diagnostics
d’adaptation aux inondations aux 24 communes de
Nantes Métropole – Engagement financier de
Nantes Métropole dans le cadre du PAPI Loire Aval
2023 – 2029
annexe M. RIOM
11 • Fonds métropolitain d’appui aux innovations de
réemploi – Convention entre la Région et Nantes
Métropole sur la période 2024 / 2026 –
Approbation
convention M. TRICHET
12 • Ressourcerie métropolitaine provisoire - Rezé –
Approbation du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle – Approbation du mandat
confié à Loire Océan Métropole Aménagement
convention Mme COPPEY
13 • Pacte métropolitain – Tourisme de proximité –
Fonds de concours en fonctionnement – Fonds de
concours en investissement
tableau –
conventions
M. TERRIEN
14 • Rapport annuel 2023 d’accessibilité universelle –
Présentation
rapport Mme OGER
15 • Rapport annuel 2023 Égalité femmes - hommes –
Présentation
rapport Mme LEBLANC
16 • Protocole d’indemnisation avec Nantes Métropole
Habitat dans le cadre de la résiliation des baux
commerciaux des commerçants de la Place de la
Bottière dans le cadre du Projet Global Bottière Pin
Sec
protocole M. QUENEA
17 • Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-
Herblain – Approbation de la nouvelle convention-
cadre 2024 – 2026
convention M. QUENEA
18 • Vœu du conseil de Nantes Métropole : ouverture
des commerces le dimanche en 2025
M. DESCLOZIERS
19 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) -
Procédure de modification simplifiée n°5 - Décision
relative à l’évaluation environnementale - Recours
à l’auto-évaluation et à l’examen au cas par cas –
Approbation
M. PRAS
20 • Nantes – Rezé – Zone d’aménagement concerté
(ZAC) Pirmil - Les Isles – Modification du dossier
de réalisation et du programme des équipements
publics – Avenant n°4 à la concession
d’aménagement – Approbation
annexes 1 – 2 – 3 M. AFFILE
21 • Nantes – Rezé – Zone d’aménagement concerté
(ZAC) Pirmil - Les Isles – Délégation de la gestion
de la subvention France 2030 à Nantes Métropole
Aménagement – Approbation
annexes 1 – 2 M. PRAS
2 22 • Bouaye - Extension de la zone de préemption au
titre des espaces naturels sensibles – Avis
annexes 1 – 2 M. GUITTON
23 • Nantes – Opération de rénovation du pont Aristide
Briand – Approbation du programme et de
l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement
d’une procédure adaptée pour la réalisation des
travaux
M. LUCAS
24 • Carquefou – Aménagement de l’allée des Sapins
et sécurisation du carrefour VM37 – Modification
de l’enveloppe financière prévisionnelle –
Lancement d’une procédure adaptée
M. LUCAS
25 • Rezé – Secteur Hôtel de Ville – Aménagement de
voirie – Modification du programme – Lancement
d’une procédure adaptée
M. LUCAS
26 • Contrat de Plan Etat-Région 2021/2027 – Volet
Immobilier – Conventions financières par projet -
Approbation
conventions M. BOLO
27 • Contrat de plan Etat-Région 2021/2027 – Avenant
relatif au volet « Mobilités » - Conventions de
financement
annexes 1 – 2 – 3 M. AFFILE
28 • Convention multipartenariale relative à la
participation de Nantes Métropole au système
d’information Multimodale Régional Destineo –
Approbation
annexes 1 – 2 M. AFFILE
29 • Gestion et animation du patrimoine immobilier
économique métropolitain – Délégation de service
public – Approbation du principe
rapport M. BOLO
30 • Délégation de service public pour l’exploitation du
Parc des expositions de La Beaujoire et de la Cité
des Congrès - Approbation du principe - Avenant
n°17 au contrat de DSP Cité des Congrès de
Nantes – Promesse de cession et d’acquisition des
salons d’Exponantes – Approbation
Rapport - avenant
et ses annexes –
Promesse de
vente
M. BOLO
31 • Délégation de service public pour l’exploitation des
Machines de l’Ile – Prolongation de la durée du
contrat - Avenant n°17
avenant M. BOLO
32 • CENTRALE NANTES – Convention de partenariat
pour le développement du projet LIGEROB au sein
du Laboratoire des Sciences du Numérique de
Nantes – Subvention – Approbation
convention M. AFFILE
33 • Fondation de Nantes Université – Protocole
d’accord sur la période 2024 / 2026 – Contribution
annuelle – Approbation
annexe M. AFFILE
34 • Pôle métropolitain Loire-Bretagne – Modifications
des statuts
statuts – charte –
convention
Mme GOUEZ
35 • Adhésion à la convention des entreprises pour le
climat – Approbation
annexe Mme VIALARD
3 36 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau
des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Annexes 1 - 2 Mme BASSAL
37 • Attribution de subventions aux tiers tableau – annexes M. BOLO
38 • Décision modificative n°3 - Budget principal et
budgets annexes – Autorisations de programme et
crédits de paiement
annexes 1 – 2 - 3 M. BOLO
39 • Pacte financier de solidarité : fixation du montant
d’attribution de compensation 2024 de la ville de
Nantes
M. BOLO
40 • Dispositions financières diverses - Approbation annexes 1 - 2 – 3 M. BOLO
41 • Equipements culturels métropolitains –
Dispositions financières
convention M. DESCLOZIERS
42 • La Chapelle-sur-Erdre – Zone d’aménagement
concerté (ZAC) de la Métairie Rouge - Dossier de
réalisation – Programme des équipements publics
– Participation des constructeurs – Modalités
d’application – Approbation
annexes 1 – 2 M. PRAS
43 • Nantes – Exploitation de parcs publics de
stationnement de Gare – Délégation de service
public – Approbation du contrat
Contrat – liste des
annexes
M. AFFILE
44 • Stationnement dans les parcs publics de Nantes
Métropole – Tarifs 2025
annexes 1 – 2 – 3
- 4 - 5
M. AFFILE
45 • Nantes – Gare fluviale de l’Erdre – Comptes
définitifs 2023 – Redevance 2023 – Approbation
annexe M. DESCLOZIERS
46 • Exploitation des ports de l’Erdre à Nantes et de la
Loire à Couëron, Nantes et Rezé - Délégation de
service public - Tarifs 2025
annexe M. DESCLOZIERS
47 • Exploitation des services publics d’eau potable et
d’assainissement – Lancement d’un appel d’offres
ouvert
M. SALECROIX
48 • Nantes – Modernisation des installations de
production d’eau potable - Rénovation du
traitement des boues de l’usine de production
d’eau potable de Nantes Métropole - Modification
de l’enveloppe financière prévisionnelle et
lancement d’une procédure adaptée
M. SALECROIX
49 • Services publics de distribution d’électricité, de
distribution de gaz et service public de réseaux de
chaleur – Rapports annuels des délégataires
synthèses 1 – 2 –
3
M. RIOM
50 • Communication du rapport d’observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes
relatif au contrôle des comptes et de la gestion de
Nantes Métropole au titre des années 2012 et
suivantes et au contrôle des comptes et de la
gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les
années 2016 et suivantes, portant sur le transfert
du MIN de Nantes à Rezé - Information
rapport M. AFFILE
4 51 • Nantes – Rue de la Laïcité, square Mathurin
Méheut : acquisition auprès de Nantes Métropole
Aménagement de l’ensemble immobilier dit
« Petites Écuries » cadastré CD 457 pour 2 151 m²
M. BOLO
52 • Opérations d’aménagement d’habitat et à vocation
économique - Compte rendu d’activité 2023 de
Loire Atlantique Développement - SELA - Avenants
aux concessions d’aménagement – Approbation
annexes 1 – 2 – 3 M. BOLO
53 • Couëron – Zone d’aménagement concerté Hauts
de Couëron 3 – Avenant à la concession
d’aménagement – Approbation
annexe M. BOLO
54 • Opérations d’aménagement d’habitat et à vocation
économique - Compte rendus d’activités 2023 de
Loire Océan Métropole Aménagement - Avenants
aux concessions d’aménagement – Approbation
annexes 1 – 2 – 3 M. BOLO
5