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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Travaux
de
rénovation
de
la
rue
Hélène-Roederer
à
Chatenay-Malabry
et d’une
section
de
la
rue
Pierre-Curie
à
Sceaux
- convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
entre
la
ville
de
Sceaux
et
l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
Séance
du
19
mai
2022
Convocation
du
13
mai
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
mai
à
19
h
35,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
treize
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schalimoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Corinne
Deleuze
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EUTIUIUE LRU
a
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
19
mai
22-
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2022
OBJET
:
Travaux
de
rénovation
de
la
rue
Hélène-Roederer
à
Chatenay-Malabry
et
d’une
section
de
la
rue
Pierre-Curie
à
Sceaux
- convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
entre
la ville
de
Sceaux
et l'établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la maîtrise
d’ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d’œuvre
privée,
Vu
le
projet
de
convention
établi
par
l’établissement
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
la voirie
rue
Pierre-Curie,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
entre
l'établissement
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
et
la
ville
de
Sceaux
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
chaussée
de
la rue
Pierre-Curie
et
le remboursement
par
la ville
de
Sceaux
des
travaux
sur
les
surfaces
correspondant
aux
emprises
du
chantier
sur
son
territoire.
AUTORISE
le maire
à signer
ladite
convention.
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
la Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2