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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Création
d’un
comité
social
territorial
commun
entre
Ia
Ville
et
le
centre
communal
d’action
sociale
Séance
du
19 mai
2022
Convocation
du
13
mai
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
mai
à
19
h
35,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
treize
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szyskowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Corinne
Deleuze
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CAEN CRU Li LOPCTTErS
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
19
mai
22-
n°
14a
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2022
OBJET
: Création
d’un
comité
social
territorial
commun
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d’action
sociale
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
Vu
les
articles
L
251-5
et L 251-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°88-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
9 mai
2022,
Considérant
l’intérêt
de
disposer
d’un
comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la Ville
et du
centre
communal
d’action
sociale.
Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la Ville
et
du
CCAS
sont
supérieurs
à
50
agents,
et
permettent
la
création
d’un
comité
social
territorial
commun.
Considérant
que
le scrutin
pour
l’élection
des
représentants
du
personnel
est
fixé
au
8 décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
la
création
d’un
comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la
Ville
et
du
centre
communal
d’action
sociale
de
Sceaux.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2