Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 19 pj 01 conv. maitrise douvrage rue pierr
Déliberation - 2022 05 19 np 02 ami inventaire ecologiques metrop
Déliberation - 2022 05 19 np 13 extinctions creances 0
Déliberation - 2022 05 19 del 01 renovation rue conv. ept 0
Déliberation - 2022 05 19 np 07 designation college gemeaux 0
Déliberation - 2022 05 19 np 05 garanties emprunts albert1er chen
Déliberation - 2022 05 19 np 12 ajustement comptable provision ce
Déliberation - 2022 05 19 np 09 contrat de developpement dept 202
Déliberation - 2022 05 19 np 11 decision modificative ndeg 1 2022
Déliberation - 2022 05 19 np 04 referent qualite accueil velo 0
Déliberation - 2022 05 19 np 01 conv.vsgp pierre curie helene roederer 0
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 19 np 01 conv.vsgp pierre curie helene roederer 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE SCEAUX 19 mai 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Travaux de rénovation de la rue Hélène-Roederer à Chatenay-Malabry et d’une section de la rue Pierre-Curie à Sceaux - convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la ville de Sceaux et l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Rapporteur : Patrice Pattée
La rue Pierre-Curie est une voie communale en limite des villes de Sceaux et Chatenay-Malabry. Elle appartient donc pour partie au domaine public de la ville de Sceaux et pour partie au domaine public de la ville de Châtenay-Malabry, laquelle a transféré ses compétences voirie et éclairage public à l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.
Vallée Sud-Grand Paris a programmé des travaux d’assainissement, de rénovation de l’éclairage public et d’aménagement de voirie à Chatenay-Malabry sur la rue Hélène-Roederer et sur la rue Pierre-Curie, qui se situe dans son prolongement.
Vallée Sud-Grand Paris et la ville de Sceaux se sont ainsi rapprochées pour rénover la voirie de façon coordonnée sur la rue Pierre-Curie sur les deux communes, pour optimiser au mieux le coût des travaux et en faciliter l’organisation.
C’est ainsi qu’il est proposé que les travaux de voirie soient réalisés par Vallée Sud-Grand Paris, et que la ville de Sceaux rembourse à l’établissement public territorial les montants des travaux correspondant aux emprises du chantier situés sur le territoire de Sceaux.
Le projet prévoit à Sceaux la reprise d’une partie de la structure de chaussée, la rénovation des revêtements de chaussée en enrobés noirs en aval du carrefour avec la rue Marguerite, en enrobés rouges sur le carrefour avec la rue Marguerite, la reprise des bordures en granit et des revêtements de trottoirs en enrobés rouges.
Le montant maximal des travaux de voirie pour Sceaux est estimé à 35 000 € HT (42 000 € TTC), le montant définitif étant arrêté à la réception du décompte général définitif correspondant aux quantités réellement exécutées. Chaque collectivité percevra le FCTVA à concurrence de sa participation.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre l’établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris et la ville de Sceaux pour la réalisation des travaux de rénovation de la chaussée de la rue Pierre-Curie et le remboursement par la ville de Sceaux des travaux sur les surfaces correspondant aux emprises du chantier sur son territoire.