Procès Verbal - Arrêté 2022 495 publié

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Procès Verbal - Arrêté 2022 495 publié Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 495 publié)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, … .

[ République française

| Ville de Saint-Cloud

Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 495

Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLE, Conseillère Municipale

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,

VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,

CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 07 janvier 2023, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,

CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,

ARRÊTE :

Article 1: Madame Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d'Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :

07 janvier 2023 à 10h00 : Marc VLAHOVIC et Noémie PETIPAS

Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt

+ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud

*_ Notifié à l'intéressé(e)

*_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud

Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, le & JAN, 2023

À ep 23

Télétransmission de l'acte le: 12 JAN, 2023

Numéro AR. — Préfecture ;:

23 JEU Ç Publication électronique de l’acte le :

Numéfo : 13 JAN 2073,

Ou notification de l'aeté le : CESSER

z j i éSident du Conseil départemental Acte exécutoire le : 13 JAN. 2073 “kSauts-de-Seine p a

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr