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Déliberation - 1 CLECT
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose qu'en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a institué à l'unanimité, par délibération en date du 31 janvier 2017, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission doit se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges. Le rapporteur souligne l'importance de cette évaluation, tant pour la Commune que pour la Communauté de Communes, dans la mesure où le montant de ces charges est ensuite pris en compte dans le calcul de la dotation de compensation versée chaque année aux communes.
Ainsi, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s’est réunie les 9 et 15 mai 2019 et a procédé à une évaluation des charges transférées et rétrocédées telles que consignées dans le procès-verbal de conclusions joint en annexe.
Il convient donc désormais pour la commune d'Oloron Sainte-Marie de se prononcer sur les éléments définis dans ce procès-verbal de conclusions.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE les transferts financiers tels que présentés dans le procès-verbal de conclusions établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 15 mai 2019.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019 «&
Hervé LUCBÉREILH
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 0107/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0107/2019