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Déliberation - Conseil M. 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil M. 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
| Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE
2025
002 01-DE
€
do
AGEDI
$
COMMUNE
DE°<
LORP-SENTARAILLE
ue
re
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 17 FEVRIER
2025
RARNRRÉRERENÉERÉEEREEEE
Date
de
convocation
: 12
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants:
10
RRRRRARÉRRRERRENERLRRARER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
Particle
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-02-01
: «
Election
d’un
conseiller
municipal
délégué
»
Rapporteur
; M.
Bernard
LAMARY,
Maire. |
Date
de
transmission de l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE.
2025 002 01-DE
PAGIEUNUSS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
31
décembre
2024,
il a
accusé
réception
de
la
démission
de
Monsieur
Luc
ARGENTY
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M.
ARGENT
YŸ
avait
été élu Conseiller
Municipal
délégué.
Pour
assurer
son
remplacement,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Bertrand
ALBOUY
à qui
seront
confiées
Les délégations
de prévention
et de communication.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'élection
de
Monsieur
Bertrand
ALBOUY
en
qualité
de Conseiller
Municipal
délégué.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de l'acte: 25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
LE
<
009-210902896-DE
2025
002
02-DE
77
AGEDI
$
COMMUNE
DE
<
LORP-SENTARAILLE
sl
PILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCE
4
DE
LA
FOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 FEVRIER
2025
HARRREERRER
RÉ
ÉRRER
LA
RIRE
Pate
de
convocation
: 12
février
202$
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants
: 10
Re
R dede de de
ke de ee de
ES
6
de
Re
Re
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUIOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
Particle
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-02-02
: «
Modification
de
la délibération
n°
2020-05-04
portant
attribution
d’indemnités
aux
élus
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de l'acte: 25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE
2025
002
02-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que,
suite
à
la
désignation
de
Monsieur
Bertrand
ALBOUY
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
délégué,
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
du
2 juin
2020
portant
attribution
d’indemnités
de
fonctions
au
Maire,
aux
Adjoints
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation.
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
le
taux
maximum
des
indemnités
de fonction
des maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
février
2025
portant
désignation
de
Monsieur
Bertrand
ALBOUY
en qualité
de conseiller
municipal
délégué,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
différentes
indemnités
comme
suit
(seule
la dernière
ligne
est modifiée
par
rapport
à la délibération
du
2 juin
2020)
:
FONCTION
nom
|
panom
| MONTANTMENUR |
POURGNTAGE | NE Du
MAIRE
MAIRE
LAMARY
Bernard
1 866,91 €
48%
ler ADJOINTE
HISPA
Noélie
745,10 €
19,15 %
39,91 %
2ème ADJOINT
TURLAN
Patrick
745,19 €
19,15 %
39,91 %
3ème ADJOINTE
SABLE
Arckaïa
745,10€
___.
115%
39,51 %
4ème ADIOINT
SOUQUET
Claude
745,10 €
19,15 %
39,91 %
CONSEILLER
DELEGUE
| PARIS
Pierre
16,68€
3%
6,25%
CONSEILLER DELEGUE | ALBOUY
Bertrand
116,68 €
3%
625%
Monsieur
Bertrand
ALBOUY
bénéficiera
du
versement
de
cette
indemnité
à compter
du
mois
de
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date de transmission de
l'acte: 25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE_
2025
002
04-DE
AGEDI
$
commune
DE
=
LORP-SENTARAILLE Fe VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 FEVRIER
2025
kkkkERERERERERARRERERER
Date
de
convocation
: 12
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants:
10
De che ee
eee
re
Ne
A
ee
kde
de he
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
n° 2025-02-04
: « Fongibilité
des
crédits
budgétaires
pour
l’année
2025
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE_
2025 002 04-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
au
passage,
le
1%
janvier
2024,
à
la
nomenclature
M57,
la commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de fonctionnement
et d’investissement,
chaque
début
d'année.
L’instruction
M57
donne,
en
effet,
la
possibilité
au
Maire,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du personnel.
Cette
fongibilité,
dite
asymétrique,
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser,
sans
attendre,
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
Pefficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle,
Le
Conseil
Municipal
est
informé,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
La revue
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chaque
section
et à signer tout document
s’y rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Faït et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE_2025
002
05-DE
LÉ
AGEDI
À
commune
DE
=
LORP-SENTARAILLE ————_—_—_———ûû— FVILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE BLANCHE
x
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 FEVRIER
2025
KRERERÉREERERÉRERÉEREREEE
Date
de
convocation
: 12
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants
: 10
Lee
ee
de ee
MR
KR
RER
RH
ARR
RER
A
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle de ses
délibérations,
sous la présidence
de
Monsieur
Bernard LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés :
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
Ea
application
de
l'article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2025-02-05
: « Autorisation
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du budget
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. :
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE_2025
002
_05-DE
AGEDI
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’en
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites au
budget
de l'année précédente.
Il est
en droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette venant
à échéance
avant
le vote
du budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette. Il doit
également
être
précisé
le montant
et l’affectation
des
crédits
ainsi
utilisés
et s’engager
à les
reprendre
lors de
l'adoption
du
budget
primitif 2025,
Ïl est donc
proposé
à l'assemblée
le montant
et l’utilisation
des
crédits
suivants
qui
seront,
ensuite,
repris
dans
le budget
primitif
ARESSSNSNNERENENNENEES
Article 231
Acbat panneaux
de signalisation
et n° de rues
4.449
euros
Poteaux
de
voirie
630
euros
Article
2188
Caméra,
carte
sim
1.715
euros
Le
TOTAL
6.794
euros
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Fait
et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE
2025 002
06-DE
a
AGEDI
COMMUNE
DE
<
G comes
Dr
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA HOUILLE BLANCHE
ùt
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2025
ee de dhe he de cle ve ee
he
2 de de de db ee de de
Date
de
convocation
: 12
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants
: 10
RARRÉÈREARAIRERREREREREREE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
,
Mme
Zuzanria
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STÉLANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSTER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA, a
été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2025-02-06
: « Versement
d’arrhes
pour
la réservation
des
salles polyvalentes
de
la commune
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE_
2025 002 06-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
précise
que
jusqu’à
aujourd’hui,
les
personnes
souhaïtant
louer
une
des
salles
municipales
de
la
commune
ne
versent
rien
au
moment
de
1a
réservation.
Il
s'avère
qu'à
différentes
reprises,
les
personnes
se
sont
désistées,
sans
prévenir.
Cela
est
dommageable
pour
la
commune
car
la
salle
réservée
ne
peut
pas
être
louée
à quelqu’un
d’autre.
Aussi,
il
est
proposé
de
demander
le
versement
d’arrhes
au
moment
de
la
réservation
des
salles.
Les
personnes
confirmant
leur
demande
devront
alors
régler
le
solde
au
moment
de
la
location
effective.
En
revanche,
en
cas
de
désistement,
la
commune
conservera
les
arrhes
versées.
Salle
de LORP
:
Tarif location Habitants
de
Lorp
Week-end
120€
Samedi
ou
dimanche
80
€
Journée
semaine
50
€
Tarif location
Extérieurs
à Lo
Week-end
240
€
Samedi
ou
dimanche
160
€
Journée
semaine
100
€
Salle
de
SENTARAILLE
:
Tarif location Habitants
de
Lorp
Week-end
60
€
Samedi
ou
dimanche
50
€
Joumée
semaine
40
€
Tarif Location
Extérieurs
à Lo:
Week-end
120
€
Samedi
ou
dimanche
100
€
Journée
semaine
80€
Monsieur
STELANDRE,
estimant
que
le montant
demandé
pour
les arrhes
n’est pas
assez élevé,
il
vote
contre
cette
délibération.
Celle-ci
est donc
adoptée
par 9 voix
pour
et
1 voix
contre.
Fait et délibéré
en Mairie aux
jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
€
009-210902896-DE
2625
002 07-DE
ae
AGEDI
commune
DE
=
L
RP-SENTARAILLE
een VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOURLLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 FEVRIER
2025
RRRRRÉERRRRERERRRELEERERE
Date
de
convocation
: 12
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants
: 10
Re
de ve de 2
ee
de
ee
fe
D
2
ee
de ee
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
Particle
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-02-07
: «
Motion
pour
le
maintien
des
aides
à l’électrification rurale
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. | Date
de
transmission
de
l'acte:
25/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/02/2025
009-210902896-DE
2025
002
_07-DE
AGEDI
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le SDEO9
a transmis
à la commune
[a motion
suivante
en demandant
son
examen
et son adoption par le Conseil
Municipal :
«
Le
financement
des
aides
aux
collectivités
pour
l’électrification
rurale
(Facé)
a été
instauré
en
1936
pour
favoriser
l’électrification
des
zones
rurales.
Dès
son
origine,
il
a
été
conçu
autour
d’un
objectif
de
péréquation
entre
territoires
urbains
et
ruraux
pour
garantir,
dans
ces derniers,
une
qualité
satisfaisante
de la distribution
d'électricité.
De
tout
temps
les élus
qui
ont présidé
aux
destinées
de
notre
Syndicat
sont
restés
très
attachés
à
ce dispositif.
Il à toujours
affiché
pour
objectifs
:
- l'égalité
de
traitement
entre
territoires
urbains
et
ruraux
en
termes
de
qualité
de
l’électricité
distribuée, -
la
modernisation
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
-
la
rationalisation
des
investissements
qui y concourent,
- et la péréquation
entre territoires.
Pour
l'Ariège
chaque
année
il participe
au financement
des réseaux
électriques
sur les communes
rurales
pour
plus
de
6
millions
d'€
par
an,
cela
permet
d’exonérer
les
communes
de
toute
participation
financière
sur
ces
travaux.
Le
projet
de
loi
de
finances
en
discussion
au
Parlement
dispose
dans
la
version
gouvernementale
le
changement
d’affectation
budgétaire
du
Compte
d’Affectation
spéciale
du
FACE.
Cette
modification
prévoit
le remplacement
de
la contribution
versée
par
les gestionnaires
des réseaux
de
distribution
(GRD)
d'électricité
au
CAS
Facé
par une
fraction
de
l’accise
sur
l'électricité
(Taxe
sur
l’électricité
payée
par
tous
les
consommateurs).
Cette
réforme
aboutit
à
une
décorrélation
totale
entre
le
montant
des
aides
à
l’électrification
rurale
et
la
détermination
des
besoins
réels
d’investissement
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Le
remplacement
de
cette
contribution
par
une
fraction
de
l’accise
sur
l’électricité,
dont
le
montant
serait déterminé
par
un tarif uniforme
sur l’ensemble
du
territoire
national
aboutirait
de
facto
à
remettre
en
cause
cette
solidarité
territoriale
et
à
accentuer
la
fracture
électrique.
Elle
supprime
la péréquation
qui
a permis
de
garantir
un
service
public
de
la distribution
électrique
sans
faille
en
tout
point
du
territoire.
Cette
réforme
préfigure
une
diminution
drastique
des
aides
à l’Electrification
rurale
qui
demain
seront
supportées
par le budget
de
l’Etat par le biais de
la taxe
sur l'électricité,
Dans
ces
conditions
le SDE
09 ne
pourrait
plus
assurer
ses missions
relatives
au renforcement,
à
la sécurisation
à l'extension
des réseaux
dans
les conditions
financières
actuelles
très
avantageuses
pour
les communes.
Demain
avec
cette réforme
les communes
devront
assumer
partiellement
ou
totalement
le coût
de
ces
travaux,
ce qui représentera
une
lourde
charge
pour
leur budget.
Ainsi
eu égard
à ce qui
vient
d’être exposé
Le
Comité
Syndical
demande
au gouvernement
de ne pas mettre
en œuvre
cette
réforme
du changement
d'affectation budgétaire
du
CAS
FACE
II lui demande
de préserver la
péréquation
actuelle
qui prévaut pour
les aides
à l'Electrification rurale
afin de ne pas
amplifier
la fracture territoriale
dans
la qualité
et la desserte
des territoires ruraux
et de montagne.
»
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
en faveur
de la motion
exposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
LAMAX# | Date
de
transmission de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
nee
Lis
009-210902896-DE
2025 002
08-DE
COMMUNE
D
AGEDI
Geonmun
Dire
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCI EAU
DE
LA HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
FEVRIER
2025
ee de ohe de
eo de de de ee
de Re
M ete
te
Date
de
convocation
: 12
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
10:
Votants
: 10
ee
HR
de
ke ee
ee
de de eee de
he Re
de Se
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
larticie
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-02-08
: « Rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
009-210902896-DE_2025
002
_08-DE
AGEDI
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
la loi impose
l'obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
un rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols.
En
application
de
l’article
R2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce rapport
doit
contenir
les
indicateurs
et
données
suivants
: consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
exprimée
en
nombres
d'hectares
e
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et Les
surfaces
désartificialisées
e
Les
surfaces
dont
les sols
ont
été rendus
imperméables
+
L'évaluation
du respect des
objectifs de réduction
de consommation
d’espaces
naturels
En
effet,
sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit
près
de
5
terrains
de
football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
+
La
France
s’est
donc
fixée,
dans
le
cadre
de
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif
d’atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
sur
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente,
+
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
e
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
» (article
194,
III,
5°
de
la loi
Climat
et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
s'effectue
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
+
À
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
désartificialisation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L.101-2-1
du
code
de
l’urbanisme).
L'artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme. Les
membres
de
l’assemblée
ayant
pris
connaissance
du
rapport,
un
débat
s'engage.
La
synthèse
de
ce
débat
est
la
suivante
: La
commune
de
Lorp-Sentaraille
étant
de
petite
taille
et
le
passé
ayant
démontré
que
la
courbe
démographique
est
souvent,
dans
les
communes
similaires,
de
nature
politique
(création
d’un
lotissement,
de
logements
sociaux),
le choix
du
développement
doit rester celui
des communes.
Les
propositions
du
rapport,
objet
du
débat,
seraient
plus
cohérentes
si
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
avait
mis
en
place
un
PLUI,
avec
des
enjeux
stratégiques
sur
chaque
partie
du territoire
(zones
agricoles,
naturelles,
urbaines...
Suite
à
toutes
ces
observations,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
au
rapport
présenté
ce
jour.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
LAMARY Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Introduction
au
rapport
triennal
re
009-210902896-DE 2025
002
_08-DE
AGEDI
La
loi
impose
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
En
application de l’article R2231-1
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
ce rapport
doit contenir
les indicateurs
et données
suivants
:nsommation
des espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en nombres
d’hectares
e
Le solde
entre les surfaces
artificialisées
et les surfaces
désartificialisées
e
Les
surfaces
dont
les sols
ont été rendus
imperméables
e
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de réduction
de
consommation
d’espaces
naturels
En
effet, sur la décennie
2011-2021,
24
000
ha d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
ont été
consommés
chaque
année
en moyenne
en
France,
soit près
de
5 terrains
de
football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
+
La
France
s’est donc
fixée,
dans
le cadre
de
la loi n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et résilience
» complétée
par
la loi n°
2023-6530
du 20 juillet 2023,
l'objectif d’atteindre
le «
zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
sur 2021-2031
par rapport
à la décennie
précédente.
»
Cette trajectoire progressive
est à décliner territorialement
dans
les documents
de planification
et d'urbanisme.
+
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194,
III,
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
e
À
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et de
la désartificialisation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
(article
L.101-2-1
du
code
de
l’urbanisme).
L'artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme. Date
de
transmission
de
l'acte.
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
009-210902896-DE_2025
002
_08-DE
AGEDI
PARTIE
1 : LA
CONSOMMATION
D'ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(NAP)
e
Surface
du
territoire
: 622
ha
+
Consommation
d'espaces
NAF
de
2011
à 2022
: 8,09
ha
Consommation
d’espaces
NAF
annuelle
sur
le territoire
Conssmmatlon d'espaces NAF (ha)
2611
2012
2023
2014
2015
2026
2017
2018
2013
202
2624
2022 Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
:
a
Date
d
tion
de
l'AR:
12/03/2025
Destinations
de
la
consomn
RÉICONECERICNCE 009-210902896-DE_2025_002_08-DE
AGEDI
Sur
fa
période
Inconnu 0,98
Ha
0.22 Ha
Mixte 9.19
Ha
Habitat 4.12 Hs
Activité
7
2.58 Ha Consommation d'espaces NAF {en ha)
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Par
an
009-210902896-DE_2025_002
08-DE
AGEDI
344
0.88
0.45 æ
a
“à
dé
0.06
—
M
æ
2051
2912
2013
2014
2015
2016
2017
&
Habitat
@
activité
©
Mixte
®
Route
S
Ferré
#
Inconnu
Total
297 2018
0.40
0.28
0.17
0,18
=
e
=
D
2019
2920
2021
2022
Consommation
d’espaces
NAF
et démographie
+95
habitants
Evolution
de
la population
entre
2014
et 2022
8.09
ha
Consommation
d'espaces
NAF
de
2011
et 2022
Densité
de
population
(2022)
3 hab/ha
(soit
300
hab/kmt}
3 Rabjha 9
59
100
150
209
256
39€ Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Évolutions
de
ia
consommation
d'es
009-210902896-DE
2025 002
08-DE
1520
AGEDI
32
2480
= £ & n
24
1440
À
ÿ
ë
È
È
ÿ
3
w
6
E
ÿ
$
8 5
Ë
16
Lo
À
& ë
co
1360
ü
1320
S
%
9
=
9
®
4
$
e
s
pe
ÿ
$
$
F
ÿ
$
ÿ
S
F
ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
Ê
ê
Ê
vs
#
S
Ê
Ê
ê
+
#
F
Consotnmation
tatate
@
Consommation
à destination de l'habitat
=
Population
totale
—%
«
Poputation
totale
estimée
Comparaison
avec
les
territoires
similaires
Consommation
d'espaces
NAF
au
regard
de
l'évolution
de
la
population
du
territoire
et
des
territoires
similaires
14 12
©
16
Lonsommätion d'espaces NAF (ha)
:
eo
-5Q
0
50
190
Évolution démographique {bab)
1449 hab
628 tab
©
icpsentaraile
©
Caument
©
Goian
©
Sartiizier
©
Taurignan-Vieux
206
hat Consommation
d'espaces
NAF
relati
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
009-210902896-DE
2025 _002_08-DE
La taille des zones est prapauto(
AGEDI
Taunignan-Vieur 1% Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Consommation
d'espaces
NAF
du
territ
5
009-210902896-DE_2025_002_08-DE
AGEDI
Consammé (er ho
20ët
2022
2013
aoia
2058
2016
207
2038
2018
2020
2021
2022
met
Lorp-Sentaraille
mt
Coumant
Gun
che
Saint-tiaier
H—
Rurigran Vieux
PARTIE
2 : ARTIFICIALISATION
DES
ZONAGES
D'URBANISME
Ü :
zone
urhaine
AU
: zone
à urbaniser
AUS :
zone
à urbaniser
bloquée
A
: zone
agricole
N
: zone
naturelle
Type
de
|
Nombre
Surface
Surface
Taux
Artificialisation
zone
de
zones
totale
artificielle
|
d’artificialisation |
(2019
à 2022)
(2022)
(2022)
À
18
335,2
ha
20,3
ha
6,0
0,4 ha
N
18
90,8
ha
8,5
ha
9,4%
0,0 ba
Ü
37
178,1
ha
152,8
ha
85,8
%
16% Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2028
ate
de
reception
de
l'AR:
12/03/202
009-210902896-DE
2025
_002
08
AGEDI
Carte
explorateur
des
zonages
d'urbanisme Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
PARTIE
3:ENJEUXE]
009-210902896-DE
2025 002_08-DF
|
AGEDI
Usage
et couverture
du
sol
Couverture
du
sol
Répartition
de
la
couverture
des
sols
en
2022 CS1.1 Surfacas enthrepisdes
ES1.2 Surfaces aatarollas
€S2.1 végétation ligneuse
<32.2 Végétation nan ligreuse Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Evolution
de la couverture
des
sols
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
.
009-210902896-DE_2025 _002_08-DE
AGEDI
ESi1
Surfaces anthrpisèes
€S2,1
Végétation
llgneuse
62.2 Végétation non ligneuse
Matrice
d'évolution
de
la couverture
des
sois
de
2019
à
2022
10 Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Usage
du
sol
009-210902896-DE
2025
_002_08-DE.
AGEDI
Répartition
de
l'usage
des
sols
en
2022
SG Autre wrage
USS Résidentiel
W$4 Réseaux da transport logistiques et infrastructures
—
|
US3 Tertiaire
7
US$
Production
printatre
08235
Production
sscorrdalre;
turtiaire
et usage
résitentiel
US2
Secondaire Evolution
de
l'usage
des
sols
de
2019
à
2022
2 E
ë
FRS
eo
—
a
ss
ir
À
HR
ä 2
US1
Production
primaire
US3
Tertiaire
USA
Réseaux
de
transport
US5
Résidentiet
US6
Autre
usage
logistiques et infrastructures
11 Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Matrice
d'évolution
de
l'usage
des
50
gars ET
514
009-210902896-DE
2025 002
08-DE
AGEDI
a
shcen aues cour
Artificialisation
Etat
des
lieux
622
ha
183
ha
29%
Surface
du
territoire
Surfaces
artificialisées
Taux
de
surfaces
Artificialisées
en
2022
Evolution
en
volume
de 2019
à 2022
ZDha
0,0
ha
2.0
ha
11%
Artificialisation
Désartificialisation
Artificialisation
Taux
d’artificialisation
Nette
Nette
12 D:
smission de l'acte:
12/
Date
de
reception
de
l'AF
2/03/202
|
Aperçu
de Fartificialisation
|
009-210902896-DE
2025
002
08
+
Evolution
de
Partificialisation
entre
201|
AGED
|
Progression
de
l'artificialisation
nette
20
24
{en ha
2019-2022
Artficialisation
©
Désartificiallsation
©
Anificalisation
neîte
Différentiel
CCS
GE
| Artificialisation
(2019
- 2022)
DM
Désartifcialisation (2018 - 2022) Surfaces
artificialisées
(2022)
13 Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
°
Détails
de
l’artificialisation
entre
2019
€
Se
Ut
LL
009-210902896-DE
2025
_002_08-DE
AGEDI
Grandes
familles
de
couverture
des
sols
des
sun
Surfaces
artificialisées
par
typé-ve
converse
zur ESLLLE
Zones bâties
82,21
Formations herbacées
€SLLA.2
Zones non
bâties
ÉSL AZ
Zanss à matéeiaux
minéraux
Evolution
de
l'artificiatisation
par
type
de
couverture
de
2019
à
2022
45
(en ha Progression
05 x
Æ
cs
Fi
SIL)
CStL2
€s1121
Ca2l
©
Aricialisation
@
Désartificialisation
14 Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
Grandes
familles
d’usage
du
sol des
surfaces
an
009-210902896-DE_20265_002_08-DE
AGEDI
Surfaces
artificialisées
par
type
d'usage
en
2022
USé Autre usage
USL Production primaire
US2 Setondaire
nn.
6235
Production
secondaires
US3 Tertiaire
USS Résidentiel
US4 Réseaux da transport togftique…
Evolution
de
f'artificialisation
par
type
d'usage
de
2019
à
2022
Progression [en na) as
|
=
__
uss
Uss
uss
&
Actificiatsation
@
üésatificalisation
15 Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Imperméabilisati
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
e
Evolution
de
l’imperméabilisation
entre
2019
«
009-210902896-DE_
2025 002_08-DE
AGEDI
Imperméabilisation
sur
là
période
os
o7he
2.4
Surface {an hat
92
2019 -
2022
&
impernéabillsation
@
Uésimperméabilisation
©
imperméabifisation
nette
e
Détails
de
l’imperméabilisation
entre
2019
et 2022
Famille
de
couverture
des
sols
des
surfaces
imperméabilisées
Surfaces
imperméables
par
type
de
couverture
en
2022
ESRLL2 Tonus ton bien
—
16 04 05 D4
g S
93 92 ol
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Evolution
de
l'imperméabilisation
p!
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
009-210902896-DE_2025_002_08-DE
AGEDI
ES1.2.41
Zones bâties
CSL11.2 Zones non bâties
®
imperméabissation
@
Désimperméabifisatian
Grandes
familles
d’usages
du
sol
des
surfaces
imperméabilisées
Surfaces
imperméables
par
type
d'usage
en
2022
US1.2 Agricuiture
US
Seconeaire
US215 Production secondaire: terra
27
WI Tertiaire
VS3 Réstdentief
US4,1.3 Routier
17 Date de transmission de l'acte. 12/03/2025
Evolution
de
l'imperméabliisatio,
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
#
009-210902896-DE
2025 002 08-DE
AGEDI
5
23
lon ten Progres;
oi
US3 Tertre
US5
Résidentiel
©
Impermésblisation
@
Désimpemméabiisation
SYNTHESE
Estimation
de
la trajectoire
20931
+7,5
ha
: bilan
cansommation
d'espaces
2011-2020
+3,8
ha
: consommation
cumulée
de
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2030
(9
ans)
avec
un
objectif
non-réglementaire
de
réduction
de
50,0
%
Bilan
de
la
consommation
d’espaces
+8,1
ha
: consommation
d’espaces
2011-2022
40,7
ha
: consommation
d'espaces
moyenne
par
an
entre
2011
et 2022
Bilan
de
l’artificialisation
nette
entre
2019
et 2022
2,0
ha
: artificialisation
nette
sur
la période
2,0
ha
: total
artificialisation
sur
la
période
+ 0,0
ha
: total
désartificialisation
sur
la période 18 Croisement
avec
les zonages
d’urbanisme
Artificialisation
des
zonages
d'urbanisme
sé rer-movrenrene-e-enremnenene-ene-rxpereenl
{Période
de 2019
à 2022)
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/03/2025
009-210902896-DE_
2025 002
08-DE
AGEDI
6,0
%
: Taux
d’artificialisation
des
zones
À
(zone
agricole)
— surface
totale
: 335,2
ha
9,4
%
: Taux
d’artificialisation
des
zones
N
(zone
naturelle)
- surface
totale
: 90,8
ha
85,8
%
: Taux
d’artificialisation
des
zones
U
(zone
urbaine)
— surface
totale
: 178,1
ha
Trajectoire
de sobriété
foncière
La
loi Climat
&
Résilience
fixe l’ebjectif d’atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
dans
les dix
prochaines
années
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente
2011-2021.
+7,5
ha
: consommation
cumulée
de
la période
du
1° janvier
2011
au
31
décembre
2020
(10
ans) +3,8
ha
: consommation
cumulée
de
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2030
(10
ans)
avec
un
objectif non
réglementaire
de
réduction
de
50%
aNa 32H 24 Ha LE Ha
_
0.8
Ha
Re
”
Cansommation annuelle
a Ha
15 ha 125
Ha
16 Ha 75ka 5Ha
el |
Lunel
itlNtill1llll
.
2011
2012
2013
201$
2015
2016
2017
1048
2019
2020
AU2l
24022
2023
202)
32025
2026
2027
2028
201$
2030
®
Conso
annuelle réelle
-@=
Conso.
cumuléaréele
@
Objectifconse
annuelle
=
Objectif canso
cumulée
19