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Conseil Municipal - Conseil Municipal 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2025
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Date de convocation : 17 juillet 2025
Conseillers en exercice : 14
Présents : 9 Votants : 9
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-el-un juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arckaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre PARIS, Mme Nadège DE SANTI, M. Bertrand ALBOUY, Mme Magali SEGUIER
Absents excusés :
Mme Zuzanna SZKUDZINSKA, M. Laurent GALISSIER, Mme Marie-Claude CHEREL Mme Justine PUJOL, M. Jean-Luc STELANDRE
En application de Particle L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-07-01 : « Augmentation de la participation aux frais de fonctionnement de l’école 2024-2025»
Rapporteur : M. Bernard LAMARY Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
009-210902896-DE_2025 07_1-DE
AGEDI
(suite délibération n° 2025-07-02)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lorsqu'un enfant domicilié dans une autre commune fréquente l’école de Lorp-Sentaraille, la commune de domicile est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école.
Cette participation est actuellement de 1027,32 euros par enfant.
Toutefois, afin de compenser l’augmentation des frais de fonctionnement, je vous propose d’augmenter les frais de participation des communes par enfant à la somme de 1174 € afin de répercuter la hausse des frais sur les autres communes.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l’augmentation de la participation aux frais de fonctionnement.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2025
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Date de convocation : 17 juillet 2025
Conseillers en exercice : 14
Présents : 9 Votants : 9
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arckaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre PARIS, Mme Nadège DE SANTI M. Bertrand ALBOUY, Mme Magali SEGUIER
Absents excusés :
Mme Zuzanna SZKUDZINSKA, M. Laurent GALISSIER, Mme Marie-Claude CHEREL Mme Justine PUJOL, M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-07-02 : « Redevance occupation domaine public GRDF »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
009-210902896-DE_ 2025 0782-DE
AGEDI
(suite délibération n° 2025-07-02)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les ouvrages de distribution de gaz naturel sur le domaine public de notre collectivité donnent lieu au paiement de deux redevances par GRDF.
La redevance est calculée de la manière suivante :[(0.035 x longueur de canalisation) +100] x coefficient de revalorisation (1,42).
Pour notre commune, cela donne 786,55 €, la longueur de canalisation concernée étant de
12969 m.
À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le règlement par GRDF de la somme totale de 787 € (sept cent quatre-vingt-sept euros) pour laquelle la Commune émettra le titre de recettes correspondant.
Faïît et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
009-210902896-DE_2025 _07_3-DE
€ COMMUNE DE < SEE LORP-SENTARAILLE
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2025
Date de convocation : 17 juillet 2025
Conseillers en exercice : 14
Présents : 9 Votants : 9
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORPF- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arckaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre
PARIS, Mme Nadège DE SANTI, M. Bertrand ALBOUVY, Mme Magali SEGUIER
Absents excusés :
Mme Zuzanna SZKUDZINSKA, M. Laurent GALISSIER, Mme Marie-Claude CHEREL Mme Justine PUJOL, M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-07-03 : « Mise à disposition gratuite du domaine privé de la commune»
Rapporteur : M. Bernard LAMARY Date de transmission de l'acte: 22/07/2025
Date de reception de l'AR: 22/07/2025
009-210902896-DE_ 2025 _07_3-DE
AGEDI
(suite délibération n° 2025-07-05)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2023 Monsieur Mouron a acquis un terrain appartenant à la commune pour y construire son entreprise.
Afin de faciliter le stationnement des véhicules de son personnel, il sollicite aujourd’hui auprès du Conseil Municipal, l’autorisation d'utiliser la parcelle cadastrée section À n°2295 appartenant au domaine privé de la commune.
Si cela lui est accordé, il prévoit d’entretenir cette parcelle en vue du stationnement de
véhicules.
S’agissant d’une mise à disposition gratuite du domaine privé de la commune, elle est de la compétence du Conseil Municipal.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition avec M. Mouron représentant l’entreprise du même nom.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,