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Compte-Rendu - cr cm 2021 06 24
Compte-Rendu - cr cm 2021 01 23
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 03
Procès Verbal - 4 avril 2025
Déliberation - CONSEIL DU 21 10 21
Procès Verbal - pv 17 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
République
Française
Département
: ARIÈGE
Arrondissement
: Saint-Girons
SEIX
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
17
février
2026
à
19
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
février
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Georgette
BIELLE.
Secrétaire
de
la
séance
: Catherine
COULON
Présents
: Georgette
BIELLE,
Patrick
RAYMON,
Alexandra
PASQUIER,
Philippe
JOUANETON,
Catherine
COULON,
, Hélène
NIRASCOU,
Wailly
ARMAND,
Charles
GALEY,
Pascal
BARRAU,
Christian
BROUE
(arrivé
à
19h40)
Représentés
: Carole
SOUVIELLE
représentée
par
Catherine
COULON
Absents
et
excusés
: Joachim
ALBERT,
Guillaume
PUJOL
Ordre
du jour :
Échange
avec
la
population
pendant
30
minutes :
- Question
sur
le
relais
du
Bouirech
en
panne
depuis
plusieurs
jours,
des
administrés
sont
privés
de
télévision
et
de
téléphone.
À
la
suite
des
chutes
de
neige,
l'accès
se
révèle
difficile,
TDF,
Tower-Cast
et
ENEDIS
s'engagent
pour
une
réparation
rapide.
-2
lampadaires
sont
en
panne
rue
de
la passerelle.
Il est
demandé
de
transmettre
leurs
numéros
afin
que
le
secrétariat
de
mairie
puisse
faire
la
demande
de
réparation
auprès
du
SDE
09.
-Approbation
du
procès-verbal
du
11
décembre
2025
-Modification
ordre
du
jour
-Demande
de
subvention
exceptionnelle
association
Pied
de
Biche
" Carnaval"
-Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie
au
SDEO9
-Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
-Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget-
Budget
Commune
-Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget-
Budget
Réseau
chaleur -Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget-
Budget
Maison
du
Haut-Salat -Création
d'un
emploi
permanent
: adjoint
technique
principal
2ème
classe
-Vente
parcelles
communales
: dossier
PICOU
-Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
-Soutien
à
un
projet
de
création
d'hébergements
touristiques
légers
sur
le
territoire
communal
soumis
au
Règlement
National
d'Urbanisme
- demande
de
dérogation
- Avance
de
trésorerie
remboursable
du
budget
Commune
au
budget
Souleille
des
Lannes
- Demande
subvention
: Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2026
«
Travaux
de
réfection
de
la toiture
du
local
communal
du
Secours
Populaire
»
- Avis
relatif
à
l'inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
de
l'Ariège
(PDIPR)
-Travaux
d'éclairage
public
: remplacement
et
déplacement
coffret
B
-Travaux
d'éclairage
public
: remplacement
et
déplacement
coffret
C
-Cession
village
de
vacances
Souleille
des
Lannes
-Questions
diverses Délibérations
du
conseil
:
Modification
ordre
du
jour
(N°
DE_2026_001)
Madame
le Maire
rappelle
que
la convocation
au
Conseil
Municipal
du
17
février
2026
ne
comportait
pas
les
points
suivants :
- Cession
village
de
vacances
Souleille
des
Lannes.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
informés
sur
la proposition
de
modification
de
l’ordre
du jour
en
ajoutant
ce
point.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
ce
point
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
et que
le conseil
puisse
délibérer
en
pleine
connaissance
de
cause.
OUÏ
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
modifier
l’ordre
du jour
en
rajoutant
le point
suivant:
- Cession
village
de
vacances
Souleille
des
Lannes
Délibération
: adoptée
Subvention
exceptionnelle
association
Pied
de
Biche
"Carnaval"
(N°
DE_2026_ 002)
Madame
le Maire
rappelle
que
des
subventions
ont
été
attribuées
lors
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2025.
Il
y
a
lieu
d'examiner
une
nouvelle
demande
pour
l'association
Pied
de
Biche
concernant
l'organisation
du
Carnaval. OUÏ
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
d'attribuer
le montant
de
500
€ à l'association
Pied
de
Biche.
- DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie
au
SDEO9
(N°
DE_2026_003)
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
dernière
assemblée
générale
du
SDE
09
du
12 décembre
2025
les élus
ont
été alertés
par
le Président
du projet
du
gouvernement
d’un
éventuel
transfert
de
compétence
de
la distribution
d’énergie
aux
conseils
départementaux.
Depuis
le début
de
l’électrification
du
pays,
les
élus
locaux
ont
toujours
estimé,
pour
des
raisons
notamment
de
technicité
et d’efficacité,
qu’il
était
préférable
que
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité
et
en
particulier
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
à
basse
tension
situés
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
soit
assurée
par
une
intercommunalité
spécialisée
et
de
proximité
plutôt
que
par
une
structure
généraliste.
Le
SDE
09
assure
cette
mission
depuis
plus
de
50
ans
sur
l’ensemble
des
communes
du
département.
Chaque
année
il investit
des
millions
d’euros
pour
la modernisation,
la sécurisation
et
le renforcement
des
réseaux.
La
remise
en
cause
de
cette
compétence
principale
pour
les
syndicats
énergie
risquerait
d’entraîner
une
réduction
des
investissements
sur
la partie
rurale
de
ces
réseaux,
ou
bien
une
forte
augmentation
de
la facture
des
consommateurs
via
le
TURPE
afin
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
suffisant,
à
la
hauteur
des
besoins
eux-mêmes
en
très
nette
progression
au
vu
des
enjeux
existants.
En
ARIEGE,
le
SDE
09
prend
en
charge
l’intégralité
de
ces
investissements
avec
le soutien
du
FACE,
aucun
reste
à
charge
n’est
imputé
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
ces
lourds
travaux.
Il
pourrait
en
être
autrement
demain
avec
les
projets
gouvernementaux.
La
remise
en
cause
des
syndicats
d’énergies
dans
leur
compétence
d’AODE
auraient
de
lourdes
conséquences
pour
nos
communes
rurales,
ce
qui
nécessite
notre
mobilisation
collective
à travers
la motion
proposée
par
le
SDE
09.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
approuve
la
motion
présentée
par
le Maire
MOTION
DE
LA
COMMUNE
DE
SEIX
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Energie
au
SDE09
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Rappellent
que
le
SDE
09
depuis
1951,
date
de
sa
création,
exerce
une
compétence
fondatrice
et
fédérative
à
travers
sa qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité
et qu’à
ce titre il est
l’artisan
du
maillage
des
réseaux
dans
tout
le département.
- Considérant
le nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit
se concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
qui
fait
quoi
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
- Considérant
la
déclaration
faite
par
le
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
de
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le 24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
leur
confirmer
l’intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
;
-
Considérant
que
la
distribution
d’électricité
et
de
gaz
constituent
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15 juin
1906,
qui
constitue
l’acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d’énergie
;
- Considérant
la nécessité
qu’une
partie
importante
du
produit
de
la taxe
communale
sur
l’électricité
demeure
affectée
à
des
investissements
sur
ces
réseaux,
de
manière
à
éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE
;
- Considérant
l’importance
des
besoins
investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par rapport
aux
zones
urbaines
et éviter
ainsi
l’apparition
de
fractures
territoriales,
renforcer
la sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(événements
de
plus
en
plus
fréquents
et intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
adapter
les
réseaux
au
enjeux
de
la transition
énergétique.
- Considérant
le
rôle
majeur
que
les
syndicats
d’énergie
jouent
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
du
territoire
à
travers
le
déploiement,
le
renforcement,
la
modernisation
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité ; ESTIMENT - Que
la proposition
de reconnaître
au département
un rôle de chef de
file en matière
de
distribution
d’électricité
et de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
directe
avec
l’objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
de
certaines
compétences
afin
de
savoir
plus
précisément
qui
fait
quoi
;
- Qu’il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale,
de
préserver
voire
de
renforcer
les grandes
concessions
de distribution
d’électricité
qui
mixent
des
zones
urbaines
et rurales
dans
un
but
à la fois
de
solidarité
et d’efficacité,
plutôt
que
de prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
- De
renoncer
au
projet
de
reconnaître
au
département
le
droit
d’exercer
un
rôle
de
chef
de
file
ou
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
- De
maintenir
la compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
le nouvel
acte
de
décentralisation.
Délibération
: adoptée
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
(N°
DE_2026
004)
La
liberté
locale
est
la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or
ta
liberté
locale,
et les moyens
dont
disposent
les collectivités
pour
mettre
en œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
État
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et l'action
publique
des
citoyens,
est pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a lancé
un
appel
à la liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Seix
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités
par :
e
_Lalibre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une autre
collectivité
;
+ L’autonomie
financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
° La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de
la clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
1.
La
commune
de
Seix s'oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
PAM
sur :
* Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
e
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes;
+ Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'État
doit tenir
sa parole.
Dans
le projet de budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
°
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
+ La
suppression
de
la
réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près" ;
+ La suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
* La suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
* La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
* La suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
À l’action
publique
et la démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Délibération
: adoptée
Autorisation
mandatement_en_
investissement
avant
vote
du
budget-Budget
Commune
(N°
DE_2026
005)
Pour
assurer
la
continuité
de
l’exécution
budgétaire
et
comptable
pendant
la
période
allant
du
1*
janvier
2026
au
vote
effectif
dudit
budget,
l’instruction
M57
et
le
CGCT
prévoient
plusieurs
dispositions
dont
celle
qui
autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(budget
primitif
et
délibérations
modificatives
confondus).
S’agissant
de
la
section
d’investissement,
le
CGCT
(article
L
2121-17)
instaure
la
faculté
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent
(hors
comptes
16
et
18).
OUÏ
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
et
l’adoption
du
Budget
2026
dans
les
limites
du
cadre
réglementaire.
INVESTISSEMENT
Imputation
Opération
Somme|
1/4
des
crédits
203
10 000.00
€
2 500.00
€
203
72
7 365.00
€
1 841.25
€
203
91
20
000.00
€
5 000.00
€ 204182
|
8 000,00 €
2 000,00 €
Total
chapitre
20:
45
365,00
€
11
341.25
€
2152
45
85
000.00
€
21
250.00
€
2152
72
30
000.00
€
7 500.00
€
2131
84
44
500.00
€
11
125.00
€
2111
1 000,00
€
250,00
€
212
50
000.00
€
12
500.00
€
2131
192
000.00
€
48
000.00
€
2152
108
000,00
€
27
000,00
€
2152
90
303
347.63
€
75
836.91
€
2156
31
188,00
€
7 797,00
€
2157
14 000.00
€
3 500.00
€
2158
21
100.00
€
5 275.00
€
2181
16
606.56
€
4
151.64
€
2183
3 000.00
€
750,00
€
2184
25
000.00
€
6 250.00
€
Total
chapitre
21 :
924
742.19
€|
231
185.55
€
238
|
45
31
853.58 €
7 963.40
€
Total
chapitre
23 :
31
853.58
€
7 963.40
€
165
|
2 000,00
€
500,00
€
Total
chapitre
16:
2 000,00
€
500,00
€
TOTAL
GENERAL
:
1 003
960.77
€|
250
990.20
€
Autorisation
de
paiement
:
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
: 250
990.20
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Autorisation
mandatement
en
investissement
avant
vote
du
budget
-Budget
Réseau
Chaleur
(N°
DE_2026
006)
Pour
assurer
la continuité
de
l’exécution
budgétaire
et comptable
pendant
la période
allant
du
1‘ janvier
2026
au
vote
effectif
dudit
budget,
l’instruction
M4
et
le
CGCT
prévoient
plusieurs
dispositions
dont
celle
qui
autorise
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(budget
primitif et délibérations
modificatives
confondus).
S’agissant
de la section
d’investissement,
le CGCT
(article L 2121-17)
instaure
la faculté
d’engager,
de liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent
(hors
comptes
16
et
18).
OUÏ
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
et
l’adoption
du
Budget
2026
dans
les
limites
du
cadre
réglementaire.
INVESTISSEMENT
Imputation
Opération
Somme
1/4
des
crédits
21578
15
000.00
€
3 750.00
€
Total
chapitre
21 :
15
000.00
€
3
750.00
€
TOTAL
GENERAL :
15
000.00
€
3 750.00
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Autorisation
à
émettre
des
mandats
d'investissement
avant
le
vote
du
budget-
budget
Maison
du
Haut-Salat
(N°
DE_2026
007)
Pour
assurer
la continuité
de
l’exécution
budgétaire
et comptable
pendant
la période
allant
du
1‘ janvier
2026
au
vote
effectif
dudit
budget,
l’instruction
M57
et
le
CGCT
prévoient
plusieurs
dispositions
dont
celle
qui
autorise
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des crédits
ouverts
au
budget
précédent
(budget
primitif
et
délibérations
modificatives
confondus).
S’agissant
de
la
section
d’investissement,
le
CGCT
(article
L'2121-17)
instaure
la
faculté
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent
(hors
comptes
16
et
18).
OUÏ
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
et
l’adoption
du
Budget
2026
dans
les
limites
du
cadre
réglementaire.
INVESTISSEMENT
Imputation
Opération
Somme
1/4
des
crédits
TOTAL
GENERAL :
0,00
€
0,00
€
Autorisation
de
paiement :
1/4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
:
0.00
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Création
emploi
adjoint
technique
principal
2ème
classe
(N°
DE_2026_ 008)
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’avancement
de grade
de Monsieur
Nicolas
FARAMOND),
il convient
de modifier
les effectifs
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1
: de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
principal
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaire),
pour
le poste
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
de
la collectivité
: missions
diverses
sur
la
voirie,
les
bâtiments
communaux...
à
compter
du
18
février
2026.
Cet
emploi
est
créé
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
Monsieur
Nicolas
FARAMOND
et sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe.
Article
2
: de
la modification
du
tableau
des
effectifs
(joint
à la présente
délibération).
Délibération
: adoptée
Vente
parcelles
communales
: dossier
PICOU
(N°
DE_2026
009)
Le
Maire
-
Indique
que
Monsieur
Gilles
PICOU
est
intéressé
par
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
A761-840-841-852-1350-1356
d'une
contenance
totale
de
4
168
m?,
qui
font
partie
du
domaine
privé
communal.
- Précise
que
tous
les
frais
sont
à la charge
de
l'acquéreur
en
vertu
de
l'article
1593
du
code
civil.
- Propose
un
prix
de
1964,40
euros
pour
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus.
-
Précise
que
l'aliénation
des
parcelles
A761-840-841-852-1350-1356
qui
appartiennent
à
la
commune
relève
du
seul
exercice
de
sa
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au service
de ses missions
la valeur
de son
actif et qu'il s'agit uniquement
d'une
opération
de
gestion
du
patrimoine
communal,
sans
valorisation
du
terrain
avant
sa vente.
Ainsi
la commune
n'a pas
la qualité
d'être assujettie
à la TVA
pour
cette vente
qui
ne
sera
donc
pas
soumise
à la TVA.
L’assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
- PROCEDER à la
vente
des
parcelles
A761-840-841-852-1350-1356
aux
conditions
et prix
indiqués
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Soutien
à
un
projet
de
création
d'hébergements
touristiques
légers
sur
le
territoire
communal
soumis
au
Règlement
National
d'Urbanisme
- demande
de
dérogation
(N°
DE_2026_011)
Madame
Le
Maire
expose
qu’une
demande
de
permis
d'aménager
(009
285
25
00001)
relatif
à
la
création d’un
hébergement
touristique
léger
a été
déposée
par Mr
et Mme
DELHAY.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
plusieurs
structures
d'hébergement
et d'accueil
réparties
sur
l'ensemble
de
la parcelle,
toutes
conçues
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement
et ne
porteraient
en
aucun
cas
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
et des
paysages,
à la salubrité
et à la
sécurité
publique.
Le
site
comporte
un
bâtiment
existant,
dont
l'historique
atteste
d'une
activité
commerciale.
En
effet,
ce
bâtiment
a été
un
restaurant.
Un
permis
de
construire
n°
0928504h0007
a été
délivré
en
2005
pour
la création
d’une
résidence
de
tourisme
3
+kAXX
.
Le
bâtiment
est
situé
à proximité
du
Village
de
Vacances
la
Souleille
des
Lannes
qui
doit
être
rénové,
qui
a
fait
l’objet
de
deux
permis
de
construire
n°
00928524A0016
et 00928524A0017.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Vu Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Code
de
l'urbanisme
et
les
dispositions
applicables
aux
communes
soumises
au
Règlement
National
d'Urbanisme, L'absence
de
document
d'urbanisme
opposable
sur
le territoire
communal,
Le
projet
de
création
d'hébergements
touristiques
légers
présenté
par
Monsieur
et Madame
DELHAY,
CONSIDERANT
QUE
:
-la
commune
est
soumise
au
Règlement
National
d'Urbanisme,
-le projet
concerne
des
hébergements
touristiques
légers,
démontables
ou
faiblement
impactants,
-le projet
s'inscrit dans
une
démarche
de développement
touristique
maîtrisé
et respectueux
de
l'environnement,
ce
type
d'hébergement
contribue
à la diversification
de
l'offre
touristique
locale,
-le
projet
est
de
nature
à
générer
des
retombées
économiques
locales
et
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
CONSIDERANT
EN
OUTRE
QUE
:
-le
projet
devra
respecter
l'ensemble
des
règles
applicables
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement,
d'assainissement
et d'accès,
-la
présente
délibération
ne
vaut
ni
autorisation
d'urbanisme
ni dérogation
aux
règles
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-Émet
un
avis
favorable
de
principe
au
projet
de
création
d'hébergements
touristiques
légers
sur
le
territoire
communal, -Affirme
son
soutien
à toute
initiative
de
développement
touristique
compatible
avec
le Règlement
National
d'Urbanisme
et les
enjeux
environnementaux
locaux,
-Autorise
Madame
le
Maire
à
engager
toute
démarche
utile
permettant
l'accompagnement
du
projet,
dans
le
respect
des
procédures
réglementaires,
-Précise
que
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
feront
l'objet
d'une
instruction
conforme
à la
réglementation.
Délibération
: adoptée
Avance
de
trésorerie
remboursable
du
budget
Commune
au
budget
Souleille
des
Lannes
(N°
DE_2026 012) Madame
le Maire
expose
que
la trésorerie
du
budget
annexe
la Souleille
des
Lannes
ne
permet
pas
le
règlement
des
charges
de
fonctionnement,
paiement
des
salaires,
charges
de
fonctionnement
telles
que
factures
d'électricité
et autres.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2221-70
du
CGCT,
en
cas
d'insuffisance
des
sommes
mises
à
disposition
de
la
régie,
la
régie
ne
peut
demander
d'avance
qu'à
la
commune.
Le
conseil
municipal
fixe
la date
de
remboursement
des
avances.
Cet
article
ne
s'applique
qu'aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
pour
la
gestion
d'un
SPIC.
La
collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
par
son
budget
général.
Les
SPIC
sont
soumis
au
principe
de
l'équilibre
financier.
(cf art L2224-2
du
CGCT).
Cette
prise
en
charge
des
dépenses
se
fera
par
une
avance
de
trésorerie
remboursable.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
la
signature
de
la
promesse
de
vente
du
village
de
vacances
la Souleille
des
Lannes
a été
faite
le 21
décembre
2023. Madame
la
Maire
expose
que
le
montant
nécessaire
à
l'équilibre
s'élève
à 21
000
€.
Ce
montant
est
justifié par
le
fait
que
le
village
de
vacances
est
fermé
depuis
le
6 mars
2023,
ce
qui
n'engendre
aucune
recette,
ce
qui
ne
permet
pas
de
couvrir
les
charges
de
fonctionnement
stipulées
ci-dessus.
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
remboursable
sur
une
période
infra-annuelle
du
budget
de
la
Commune
vers
le
budget
de
la
Souleille
des
Lannes
qui
donne
lieu
aux
écritures
ci-
dessous
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
et
notamment
le
paiement
des
salaires.
Budget
Général
SENS
SECTION
CHAPITRE
ARTICLE
OBJET
MONTANT
Dépenses
Fonctionnement
553
(21
000.00
€)
Avances
à des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière.
Budget
"
La
Souleille
des
Lannes"
SENS
SECTION
CHAPITRE
ARTICLE
OBJET
MONTANT
Recettes
Fonctionnement
51921
(21
000.00
€)
Avances
de
trésoreries
de
la
collectivité
de
rattachement. Ces
opérations
budgétaires
ont
un
impact
direct
sur
les
comptes
au
trésor
(compte
515)
du
budget
principal
avec
un
décaissement
de
21
000.00
€
et
du
budget
annexe
"La
Souleille
des
Lannes"
avec
un
encaissement
de
21
000.00
€.
PRECISE
que
le
versement
des
21
000.00
€
au
budget
Souleille
des
Lannes
se
fera
en
une
seule
fois.
PRECISE
que
le
remboursement
interviendra
par
un
paiement
unique
du
budget
Souleille
des
Lannes
dès
que
la
vente
de
La
Souleille
des
Lannes
sera
effective.
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. Délibération
: adoptée
Demande
subvention
:Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
2026
«
Travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
Local
communal
du
Secours
Populaire»
(N°
DE_2026_
013)
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
aide
à
hauteur
de
30%
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
2026,
pour
les Travaux
de
réfection
de
la toiture
du
Local
communal
du
Secours
Populaire.
Coût
des
travaux :
* Toiture
local
Secours
Populaire
27
485
€
HT
- 30
234
€ TTC
OUI
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
solliciter
la
D.E.T.R.
2026
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
local
du
secours
populaire.
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
D.E.T.R.
30%
8
245.50
€
Autofinancement
communal
19
239.50
€
Total
HT.
27
485.00
€
- DONNE
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
: adoptée
Avis
relatif
à
l'inscription
de
chemins
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
de
l'Ariège
(PDIPR)
(N°
DE_2026_014)
Vu
l'article
56
de
la
loi
du
22
juillet
1983
qui
confie
au
Département
la
charge
de
réaliser
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
Vu
les
articles
L361-1,
L
362-I
et L365-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
les
articles
L161-1,
L161-2,
L161-5,
D161-10,
D161-11
et R161-27
du
Code
Rural,
Vu
l'article
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
29 janvier
2018
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
actant
les grands
principes
de
la réactualisation
du
PDIPR,
Vu
la
délibération
du
8 janvier
2024
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
approuvant
le projet
de
PDIPR
2023, Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la procédure
d’inscription
des
chemins
au
PDIPR
conduite
par
le Département
de
l’Ariège.
L’inscription
au
PDIPR
permet
de
fiabiliser
les
itinéraires
en
s’engageant
sur
le maintien
dans
le temps
de
leur
ouverture
au
public,
en
particulier
les
chemins
ruraux
dont
l’inscription
au PDIPR
les
rend
inaliénables
(préservation juridique
des
chemins).
Les
itinéraires
intitulés
« Le
Bord
du
Salat
et le
Cos
de
Seix
»,
« La
Paloumère
» et « Le
Grand
Huit
à
VTT
»,
gérés
par
la Communauté
de
communes
Couserans-Pyrénées,
ont
reçu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
départemental
PDIPR.
Ces
itinéraires
traversant
SEIX,
le Conseil
départemental
sollicite
l’avis
de
la commune
concernant
leur
inscription
au
PDIPR.
Madame
le
Maire
présente
la
liste
des
voies
publiques,
des
chemins
ruraux
et
parcelles
communales,
des
parcelles
domaniales
et
des
parcelles
privées
empruntés
par
ces
itinéraires
sur
le
territoire
communal
et
recensés
dans
le tableau
annexé.
Madame
le Maire
précise
que
des
accords
de passage
sont
en cours
d’élaboration
avec
les propriétaires
fonciers
CONCENÉs. Ayant
entendu
cet exposé,
et compte
tenu
de
l’intérêt
reconnu
de ces
itinéraires
pour
la constitution
d’un
réseau
départemental
d’itinéraires
de
randonnée,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ EMET
un
avis
favorable
pour
l’inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
Le
Bord
du
Salat
et le
Cos
de
Seix,
tel
que
cartographié
en
annexe,
et
passant
sur
les
voies
et
chemins
appartenant
à
la
commune,
listés
ci-
dessous :
° VC
n°3
de
Seix
à
Coumecaude
° Chemin
du
col
de
l'Oule
à
Camp
du
Peyret
° Chemin
du
Cos
° Et
les
rues
: Place
le
Campot,
Chemin
de
Trésors,
Chemin
des
Iles
(portion)
;
* EMET
un
avis
favorable
pour
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
La
Paloumère
et
Le
Grand
Huit
à
VTT,
tels
que
cartographiés
en
annexe,
et
passant
sur
les
voies,
chemins
et
parcelles
appartenant
à
la
commune,
listés
ci-dessous :
+ Chemin
de
Seix
aux
Lannes
de
Touron
(lère partie)
+ VC
n°10
de
Touron
à Seix par
Lannes
+ Chemin
de
Seix
aux
Lannes
de
Touron
(2ème
partie)
* Route
d'accès
à
la
Souleille
des
Lannes
+ Chemin
d’Aléou
+ Chemin
de
la Serre
Baubère
(lère partie)
° Chemin
de
la
Serre
à Baubère
(2ème
partie)
° Chemin
du
Paou
à Baubère
(extrémité
côté
Baubère)
* Piste
entre
Baubère
et Seix
(sur
nombreuses
parcelles
communales)
+ Parcelles
A0987,
A0996,
A0997,
40999
° Et
les
rues
: Rue
Clémenceau
(Rue
Pujole),
Promenade
du
Pouech,
Chemin
des
Lannes
+ S'ENGAGE
à
ne
pas
aliéner
les
chemins
ruraux
précités
(y
compris
en
cas
d’opérations
publiques
d'aménagement
foncier)
ou,
le
cas
échéant,
à
maintenir
la
continuité
de
l'itinéraire
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
approprié
à la randonnée ;
+ ACTE
que
l’inscription
au
PDIPR
affecte
ces
chemins
ruraux
à l’usage
du
public
et qu’à
ce titre
il convient
de
les
maintenir
ouverts
et entretenus
(compétence
transférée
à
l'intercommunalité)
;
+ S'ENGAGE,
pour
les
chemins
ruraux
précités,
à
ne
pas
modifier
leur
esthétique
patrimoniale,
qui
a,
en
partie,
motivé
leur
présence
au
PDIPR
;
° AUTORISE,
dans
les
parcelles
précitées
propriétés
de
la
commune,
le
passage
du
public,
le
balisage
et
l'entretien
de
la
végétation
sur
l’emprise
du
chemin
existant
;
* S'ENGAGE
à
prendre,
sur
l’emprise
communale
de
ces
itinéraires
de
randonnée,
les
dispositions
qui
s'avéreraient
nécessaires,
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
en
matière
de
précaution
et
de
prévention
des
dangers,
de
circulation
et de
préservation
de
l’environnement
;
+ AUTORISE
le
Conseil
départemental
à
mettre
en
place
la
signalisation
directionnelle
nécessaire
sur
les
itinéraires
conformément
à la charte
départementale
de
balisage
et de
signalétique ;
+ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
affaire,
en
particulier
la(les)
convention(s)
d’autorisation
de
passage
avec
le(s)
propriétaire(s)
des
terrain(s)
privé(s). Délibération
: adoptée
Travaux
d'éclairage
public
: remplacement
et déplacement
coffret
B
(N°
DE_2026 015)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
"Remplacement
et déplacement
coffret
B"
doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDEO09,
auquel
la commune
a délégué
sa
compétence
en
la
matière.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
2
700
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDEO09
comprise.
Après
déduction de
la
participation
du
SDEO9,
à
hauteur
de
80%,
dans
le
cadre
du
programme
SDE
EP
Coffrets
vétustes,
la
part
restant
à la charge
de
la commune
serait
estimée
à 540.00
€.
La
contribution
qui
sera
demandée
à
la
commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDEO09
est plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10
%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
(article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
le
versement
d'une
contribution
de
la
commune
imputée
au
chapitre
65
(compte
6558)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
540.00
€.
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- DEMANDE
au
SDE09
la réalisation
des
travaux
de
Remplacement
et déplacement
coffret
B
- PREND
acte
du
plan
de
financement
proposé
par
le
SDE09
- ACCEPTE
de
financer
la contribution
au
SDE09
de
540.00
€ et dans
la limite
de 594.00
€ (estimation
+10%)
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en cours.
Délibération
: adoptée
Travaux
d'éclairage
public:
remplacement
et déplacement
coffret
C
(N°
DE_2026 016)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
"Remplacement
et déplacement
coffret
B"
doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDEO09,
auquel
la commune
a délégué
sa compétence
en
la matière.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 2
700
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDEO9
comprise.
Après
déduction
de
la
participation
du
SDEO9,
à
hauteur
de
80%,
dans
le
cadre
du
programme
SDE
EP
Coffrets
vétustes,
la
part
restant
à la charge
de
la commune
serait
estimée
à 540.00
€.
La
contribution
qui
sera
demandée
à
la
commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le montant
maximal
qui
sera versé au
SDEO09
est plafonné
à cette
estimation
majorée
de
10
%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
(article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
par
le
versement
d'une
contribution
de
la
commune
imputée
au
chapitre
65
(compte
6558)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
540.00
€.
OUÏ
l'exposé
de
Madame
la Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- DEMANDE
au
SDE09
la réalisation
des
travaux
de
Remplacement
et déplacement
coffret
B
- PREND
acte
du
plan
de
financement
proposé
par
le
SDE09
- ACCEPTE
de financer
la contribution
au
SDEO09
de
540.00
€ et dans
la limite
de 594.00
€ (estimation
+10%)
- DIT
que
les crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sont
inscrits
au budget
de
l'exercice
en cours.
Délibération
: adoptée
Cession
village
de
vacances
Souleille
des
Lannes
(N°
DE_2026_017)
La
commune
de
Seix
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
sis
sur
le territoire
communal
de
diverses
parcelles
constituant
un
village
de
vacances
dénommé
«
la
Souleille
des
Lannes
»
constitué
de
70
chalets,
un
bâtiment
collectif
avec
piscine
et
diverses
parcelles
attenantes
ce
correspondant
aux
parcelles
qui
suivent :
Section
|
N°
Lieudit
Surface
A
0568
|
PALOUMERE
00
ha
09
a
00
ca
A
0574
|
PALOUMERE
00
ha
07
a
00
ca
A
0575 |
VGE
LA
SOULEILLE
DES
LANES
00
ha
00
a
50
ca
A
0883
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a
00
ca
A
0886
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
05
a
19
ca
A
0887
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a
19
ca
A
0890
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
14
a
28
ca
A
0891
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a
40
ca
A
0892
|
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a
60
ca
A
0893
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
90
ca
A
0901
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
16
a
48
ca
A
0902
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a
10
ca
A
0905
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a
36
ca
A
0906
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
10
a
51
ca 0985
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
03
a
25
ca
0986
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
09
a 20
ca
0987
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
30
a 65
ca
0996 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
24
a 85
ca
0997
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 80
ca
0998
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a 40
ca
1051
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
07
à
60
ca
1113
| PALOUMERE
00
ha
02
a 26
ca
1115
| PALOUMERE
00
ha
00
a
18
ca
1222 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
06
a
16
ca
1223 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
19
a
34
ca
1224 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
05
a
76
ca
1225 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
06
a 64
ca
1226
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a
28
ca
1227
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
02
a
52
ca
1228
SOULEILLE
DES
LANNES
00ha01a77ca
1229 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
23
a 23
ca
1230 | VGE
LA
SOULEILLE
DES
LANES
00
ha
71
a 26
ca
1231
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
16
ca
1232 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 48
ca
1233
| SOULEIÏLLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
10
ca
1234 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
03
a 53
ca
1235 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 89
ca
1236 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 01
ca
1237
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
01
a
80
ca
1238 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a
39
ca
1239 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a 63
ca
1240 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
04
a 82
ca
1241
| SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
02
a
18
ca
1242 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
11
a
13
ca
1243 | SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
13
a
71ca
1244
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
55
a
21
ca
1245
>islrlolcllri>lolximlrini>i>irl>iI>I>|>|R|>|>|R|21>>|>|>|2151>|>
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
00
a
28
ca
885
SOULEILLE
DES
LANNES
00
ha
25
a
92
ca
Total
surface
: 05
ha
01
a
90
ca
Ce
village
de
vacances
est
situé
à
3
kilomètres
de
la commune
et à environ
20
kilomètres
de
la
station
de
sports
d’hiver
de
Guzet.
Situé
à
1400
mètres
d’altitude,
la
Souleille
des
Lannes
est
implantée
sur
le versant
sud
des
contreforts
pyrénéens
et offre
une
vue
directe
sur
le
mont
Valier.
La
Souleille
des
Lannes
était exploitée
sous
forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP)
par
la société
VACANCEOLE
depuis
le 3 janvier
2016
jusqu’au
4 janvier
2021.
L’exploitant
sus
a
indiqué
ne
pas
vouloir
reprendre
l’exploitation.
Le
6
décembre
2020,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
ayant
pour
objet
la
délivrance
de
deux
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public,
sous
la
forme
conventionnelle,
autorisant
un
opérateur
économique
à
occuper
"La
Maison
du
Haut
Salat”
(lot
1)
et
"La
Souleille
des
Lannes"
(lot
2)
pour
une
durée
de
24
mois. Cet
appel
est
resté
infructueux.
La
commune
de
Seix
n’a
pas
les
compétences
et
les
moyens
financiers
d’exploiter
directement
ces
équipements.
La
Souleille
des
Lannes
n’étant
plus
à
l’usage
direct
du
public
et
totalement
désaffectée,
la
commune
de
Seix
a
décidé
de
son
déclassement
de
la
Souleille
des
Lannes
dans
le
domaine
privé,
par
délibération
en
date
du
28
Février
2022.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
été
trouvé
un
acheteur
concernant
le
village
de
vacances
La
Souleille
des
Lannes. La
recherche
d'investisseurs
n'a
pas
été
facile
compte
tenu
que
personne
ne
s'est
présenté
volontairement
pour
acheter
cet
ensemble
bâti,
en
mauvais
état
ce
jour,
et
qu'il
a
fallu
trouver
des
personnes
intéressées
par
le
projet.
La
réalisation
de
cette
vente
permettra
à
la
commune
de
se
désendetter
puisqu’un
crédit
à
affectation
hypothécaire
pour
la
rénovation
de
divers
chalets
est
toujours
en
cours,
et
sera
soldé
à
l’occasion
de
la
vente.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
marché
ariégeois
n'est
pas
extensible
et
qu'il
a
été
difficile
de
trouver
des
acheteurs
pour
ce
projet
qui
ne
peut
que
soulager
la
commune.
Une
étude
interne
a justifié
qu'il
n'est
pas
possible
pour
la
commune
de
gérer
directement
l'exploitation
de
ces
équipements
car
cela
demande
des
investissements
en
travaux
et
gestion
qui
sont
hors
de
proportion
avec
les
finances
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
a
pu
suivre
les
discussions
en
cours
et
est
informé
des
termes
essentiels
du
projet
de
promesse
de
vente
sous-seing
privé
passé
avec
la
SAS
CIEL
DU
COUSERANS. Une
promesse
de
vente
a
été
signée
en
2023
par
accord
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
29/09/2023,
qui
n’a
pu
aboutir.
A
ce
jour,
les
échanges
ayant
repris
en
vue
de
finaliser
l’acquisition,
cette
dernière
se
ferait
dans
les
conditions
suivantes
:
+ Prix
d'achat
de
900
000
€,
* Cette
vente
à
terme
est
avec
garantie
par
une
hypothèque
de
1er
rang
au
bénéfice
de
la
commune
en
cas
de
non-respect
des
délais
de
paiement
sans
remboursement
des
acomptes
versés.
Les
conditions
de
l'acheteur
sont
classiques
et,
en
particulier,
les
conditions
suspensives
suivantes
:
- Faculté
de
substitution
de
l’acheteur
;
* Purge
des
droits
de
priorité
et de
préférence
ou
de
préemption
;
« Que
les
emprunts
hypothécaires
sur
le
bien
ne
soient
pas
supérieurs
au
montant
du
prix;
- Le
fait
de
déposer
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
de
la
signature
du
sous-seing
un
ou
des
permis,
et
d’avoir
les
autorisations
d’urbanisme
pour
ces
chalets
et
extensions
purgés
des
délais
de
recours ;
- Le
fait
que
les
permis
ne
révèlent
pas
d’empêchement
majeur
dont
notamment
un
diagnostic
d’archéologie
préventive.
Entre
temps
le
projet
a
quelque
peu
évolué
en
ce
que
les
permis
ont
été
délivrés
mais
le
promoteur
n’a
plus
fait
le
choix
de
construire
des
chalets
PMR
mais
de
modifier
des
chalets
existants
en
PMR,
et
de
ne
pas
réactiver
le
bâtiment
central
commun.
Le
promoteur
à
la
date
butoir,
n’a
pas
donné
suite
mais
propose
de
poursuivre
le
projet,
et
demande
à
cette
fin
une
nouvelle
délibération,
des
certificats
de
non-recours
concernant
les
permis
délivrés.
Dans
le
dernier
état
de
son
projet
le
Promoteur
la
SAS
CIEL
DU
COUSERANS
demande
de
plus
un
permis
modificatif
de
changement
de
destination
ou
sous
destination
pour
passer
de
la
destination
hébergement
touristique
à
occupation
personnelle
ou
habitat.
VU
l’article
L 2122-21
du
CGCT,
VU
les
délibérations
N°
2023-068
en
date
du
29
septembre
2023,
N°2025-0018
du
12/02/2025
et
N°2025-0092
du
10/11/2025
concernant
le
projet
de
cession
du
village
de
vacances
dénommé
«
la
Souleille
des
Lannes
».
CONSIDERANT
le
permis
de
construire
modificatif
N°00928524A0016M01
du
01.12.2025
:
changement
de
la
destination
des
chalets
(village
vacances),
changement
d’hébergements
touristiques
en
logements. CONSIDERANT
la
purge
du
droit
SAFER.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
vente
définitive
au
plus
tard
le 30
juin
2026
ou
à
la
première
date
utile.
Le
Conseil
municipal
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
:
VU
l’article
L
2122-21
du
CGCT
+ D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
définitif
de
vente
authentique
aux
conditions
principales
susvisées
à
savoir
:
* Vente
définitive
;
° Prix
d'achat
du
bien
de
900
000
€
payable
dans
sa
totalité
au
plus
tard
au
30
septembre
2026,
avec
les
3
versements
successifs,
selon
les
modalités
suivantes :
-un
premier
versement
de
10
%
à
la
signature
de
l’acte
définitif
au
plus
trad
le
28
février; -un
second
versement
de
30
%
du
solde
au
plus
tard
au
30
juin
2026
au
regard
de
la
commercialisation
des
biens
;
-le
solde
au
plus
tard
au
30
septembre
2026.
+ Prix
d’acquisition
est
majoré
d’une
couverture
financière
à
la
charge
de
l’acquéreur
dédiée
à
la
libération
des
engagements
contractuels
et
statutaires
des
agents
relevant
d’un
régime
de
droit
privé
au
regard
du
changement
de
destination
dudit
bien
;
+ Permis
de
construire
de
changement
de
destination
ou
sous
destination
obtenu
tel
que
sollicité
;
+ Purge
des
droits
de
priorité
et de
préférence
ou
de
préemption.
Délibération
: adoptée
QUESTIONS
DIVERSES
:
Des
questions
de
H.Nirascou
: elle
informe
les
conseillers
municipaux
qu'a
l'issue
de
ce
mandat
elle
ne
prendra
plus
en
charge
le
paiement
de
l'assurance
«
Elus
»
auprès
de
la
SMACL.
De
plus,
à
la
suite
de
la présentation
des
3
dossiers
de
candidature
pour
la
MHS
liés
à
l'A.M.I.,
elle
considère
que
la
présentation
de
ces
dossiers
n'était
pas
justifiée
ce jour
par
le
fait
que
C.BROUE
évoque
l'implication
dans
ce
dossier
de
la
chaîne
Logis
Hôtel.
Quand
est-il
de
la
maison
sport
santé.,
Mme
Le
Maire
répond
qu'elle
n'est
pas
en
possession
de
ce
dossier.
Celui-ci
n'a
pas
été
déposé
en
mairie.
Georgette
BIELLE
Président
de
séance
dec