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Conseil Municipal - Conseil municipal seance.du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance.du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Sous-Prélecture
de Saint Girons
Dais
de
réception
de
l'AR:
04/02/2022
009-210902896-20220131-DE
2022
09?
_01-DE
Si
K Sommes
Be <
RP.SENTARAILLE
) VILLAGE NATAL D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLS BLANCHE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31
JANVIER
2022
RARE
RR RER
AR
ÉRAR
RARE
Date
de
convocation
: 26 janvier
2022
Couseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 11
RARRRÉAERIRARRARÉÉÉRRRRER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
{09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents: Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Artkaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY
,Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI
Absent
ayant
donné
procuration
:
M. Claude
SOUQUET
à Mme
Noëlie
FTISPA
Absents
excusés
:
Mme
Justine
PUJIOL,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-01-01
:«
Autorisation
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Sous-Préfecture
de Saint Girons
Dale
de
réception
de
l'AR:
64/02/2022
009-212902896-20220181-DE_2022_00$_01-DE
(suite délibération
n° 2022-01-01
page
2)
Monsieut
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
Janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vate
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
Avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférent
au
remboursement
dé
la
dette,
1
doit
être
précisé
le
montant
et
l’affec
sdi
net
Sleés
nt
atancncuss
À
lac
n
des
crédits
ainsi
utilisés
ct
s'engager
À
les
reprendre
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2022.
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
te
montant
et
l’utilisation
des
crédits
suivants
qui
seront,
ensuite,
repris
dans
le
budget
primitif
2022
:
Chapitre
21
Article
2183
Matériel
informatique
3.000
euros
Chapitre
21
Article
2184
Mobilier
2.000
euros
Chapitre
21
Article
2188
Autres
immo.
Corporelles
1.500
euros
Chapitre
23
Article
2315
Immo.
en
cours-install.
50.000
euros
L
Techn
TOTAL
|
58.500
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
Î
Î
Sen
Afaluis
joue
ES
NS
Le
ee
nt
ait
et
délibéré
en
Mari
aux
jour,
invis
et an
ci-dessus.
our
extrait conforme,
vtr Sous-Préfecture
de
Saint
Girons
Date
de
réception
de
l'AR:
04/02/2022
009-210902886-20220181-DE 2622
001
D3-DE
Fonnpe
lt
\ Appel VILLAGE
RAT
D
ARISITRE
BERGES
ERCEACL
LE
LA
HOUILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2022
RARRRRRIRRRRARN
RAREMENT
E
Date
de
convocation
: 26 janvier
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 11
RRÉAERESERRRERARAARERÉRER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et-un janvier,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en la salle
de
ses délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard LAMARY,
Maire.
Présents: Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI
Absent
avant
donné
procuration
:
M. Claude
SOUQUET
à Mme
Noëlie
HISPA
Absents
excusés
:
Mme
Justine
PUIOL,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE En application
de
l'article
L, 2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTTI a
été désignée
secrétaire de
séance.
Délibération
n° 2022-01-63
: « Convention
avec
la ville de
Saint-Girons
pour
l'accueil
des
enfants
en classe
U.L.LS
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARYVY,
Maire Sous-Préfecture
de Saint Girons
Date de réception de TAF: 04/02/2022
008-210002896-20220181-DE
2022
001_O3-DE
(suite délibération n° 2022-01-03
page
2)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'un
enfant
domicilié
à Lorp-Sentaraille
est
scolarisé
en classe
U.L.LS.
à Saint-Girons.
La
commune
de
Lorp-Sentaraille
ne
possède
pas
de
structure
d'accueil
scolaire
spécialisé,
Par
conséquent,
il lui est imposé
légalement
une
participation
obligatoire
à l'accueil
de
cet enfant
à
Saint-Girons. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'accueil
pour
un
enfant
avec
la commune
de
Saint-Girons
et de régler
la
somme
de
807,70
€ pour
l’année
2022.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Sous-Prélaciure
de
Saint
Girons
Date
de
réception
de
l'AF:
04/02/2022
008-210902896-20220181-DE_2022_001_04.DE
k Sécunen
Br <
|
LORP.SENTARAILLE
|mem VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
'ERCEAU
DE
LA
HOUILEE
BLANCRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JANVIER
2022
RE
D
He 2
dede
RM
RE
Date
de
convocation
: 26
janvier
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 11
ERA
RRRRÉRRÉLRRRARRERR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente-et1n
janvier,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régutièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
saus
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents: Mine
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY
, Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI
Absent
avant
donné
procuration
:
M.
Claude
SOUQUET
à Mme
Noëlie
HISPA
ÂAbsents
excusés
:
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE En
application
de
f'article
L.
2121
-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-01-94
: «
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Calendreta
de
Saint-Girons
»
ER
RE
SR
ER
RER
RM
R On
RES
nn
tante
ne
nan
ne
sen
nan
nnun
nes
Rapporteur
: M,
Bemard
LAMARY,
Maire Sous-Préfecture
de
Saint Girons
Date
de
réception
de
FAR:
64/02/2022
009-210902896-26224181-DE
2022 007 _04-DE
(suite délibération
n° 2022-01-04 page
2)
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
enfant
domicilié
à Lorp-Sentaraille
est scolarisé
à
l’école
de
Calendreta
à Saint-Girons.
Conformément
à
la
loi,
la
commune
de
Lorp-Sentaraille
doit
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de l’école
d'accueil.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à régler la somme
de
1029
€ à l’école
Calendreta
de
Saint-Girons.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,