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Procès Verbal - 20230322 PV
Procès Verbal - pv du 20230322 pour publication
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20230322 pour publication)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont
Tél. 03.87.71.23.70
E-mail : mairie@richemont.fr
Web : www.richemont.fr
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 22 MARS 2023 A 20 H 00
Membres élus : 19
Membre en exercice : 17
Membres présents : 13
Quorum : 9
Date de la convocation :
16 mars 2023
Président : Monsieur QUEUNIEZ Jean-Luc, Maire
Membres Présents :
M. SCHMELTER – Mme POESY– M. VELLE – Mme LEXA – Mme MONIER – M. MATHIS – M. DE OLIVEIRA – Mme ZANNINO – M. NARDIN (Arrivé à la délibération n° 4) – Mme FRIGERIO – Mme MERLOT – M. MUNSCH
Membres excusés :
Mme TERKI-FEKIER
Mme MARIAGE (procuration Mme POESY)
M. PARIS
Mme REMY-MICHEL (procuration M. MATHIS)
Secrétaire de séance :
Mme ZANNINO Gisèle
⬧
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022
3. Aliénation de terrain à M. LEBOEUF (valant retrait et remplacement de la délibération n° 47/2022 du 9 novembre 2022)
4. Marché de réparation du mur du cimetière
5. Modification du tableau des effectifs
6. Forêt Communale
✓ Programme des travaux 2023
✓ Fixation du prix du bois de chauffage
7. Bilan annuel des cessions et des acquisitions immobilières - année 2022
8. Bilan annuel de la formation des élus - année 2022 2
9. Compte de gestion 2022 du Trésorier
10. Approbation du Compte Administratif 2022
11. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
12. Taux d’imposition des taxes directes locales
13. Subventions – Année 2023
14. Budget primitif 2023
15. Admission en non-valeur
16. Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
17. Informations diverses
✓ Bilan des indemnités de fonctions 2022 perçues par les élus
⬧
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2022
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2022 qui a été transmis à tous les conseillers.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022.
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1/2023 : ALIENATION DE TERRAINS
(VALANT RETRAIT ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N° 47/2022)
EXPOSE PREALABLE :
VU la délibération N° 47/2022 portant décision d’aliéner à M. Vivian LEBOEUF le terrain sis section 12 n° 479,
VU la demande déposée par M. LEBOEUF Vivian pour acquérir la parcelle sise section 12 n° 479, d’une superficie de 44 centiares, pour le compte de la SCI VIAN, sise 8, rue des Alouettes – 57270 RICHEMONT,
VU l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat,
CONSIDERANT que ce terrain était, avant division parcellaire, intégré à l’aire de jeux située Rue des Alouettes et qu’il y a lieu au préalable à la vente de désaffecter et de déclasser cette partie du domaine public communal pour ensuite l’intégrer dans le domaine privé de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune n’entend réaliser aucun projet sur cette parcelle et que sa cession ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie concernée, 3
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PRONONCE la désaffectation, de la parcelle cadastrée section 12 n° 479 d’une superficie de 44 centiares.
PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle ci-dessus désaffectée.
PRONONCE le reclassement de cette parcelle dans le domaine privé de la Commune.
ACCEPTE l’aliénation à la SCI VIAN, sise 8, rue des Alouettes – 57270 RICHEMONT, du terrain sis section 12 n° 479, d’une contenance de 44 centiares.
FIXE un prix de vente de 3 520.00 € pour la parcelle.
DESIGNE la SCP GANGLOFF, GALY et KARL de FLORANGE pour établir l’acte notarié.
AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette aliénation et à signer toutes les pièces du dossier, y compris l’acte notarié.
Présents : 12
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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2/2023 : REPARATION DU MUR DU CIMETIERE COMMUNAL
EXPOSE PREALABLE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1,
VU la consultation des entreprises,
CONSIDERANT les procès-verbaux d’ouverture et d’analyse des offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché de construction du mur du cimetière à la société SOTRAVAL – sise, dans le bois de l’hôpital - ORNY – B.P. 65173 – 57074 METZ CEDEX 3, pour un montant total de 139 300.43 € H.T. ainsi défini :
✓ Marché de base : 130 290.43 € HT
✓ Prestations supplémentaires éventuelles :
• Remplacement de bordures : 2 074.00 € HT
• Reprise des enrobés de voirie : 1 368.00 € HT
• Enduit traditionnel : 5 568.00 € HT 4
AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces s’y rapportant, y compris les avenants éventuels.
Présents : 12
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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3/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSE PREALABLE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Compte tenu de la volonté du Conseil Municipal de faire évoluer les agents de la Commune tout en respectant les besoins de la Collectivité, il convient de créer de nouveaux postes.
M. le Maire propose donc à l’assemblée de :
1. Créer un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe – catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35 h 00 ;
2. Créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe – catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35 h 00 ;
3. Créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe – catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35 h 00 ;
4. Créer un emploi d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe – catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35 h 00 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la proposition de M. le Maire.
DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juin 2023.
DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Présents : 12
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 5
4/2023 : FORET COMMUNALE
• PROGRAMME DES TRAVAUX 2023
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme d’actions, pour l’année 2023, à réaliser en forêt communale, présenté par l’O.N.F.
M. le Maire explique que le coût du programme de cette année se rapporte à des travaux d’entretien et de plantation sur diverses parcelles forestières. Il précise également que depuis 2022, les plantations se pratiquent de façon participative, à savoir que des bénévoles et les enfants des écoles y sont associés.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’exécution du programme des travaux estimés, pour l’exercice 2023, à la somme de 18 590.00 € H.T.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
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5/2023 : FORET COMMUNALE
✓ BOIS DE CHAUFFAGE
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe que l’Office National des Forêts (O.N.F.) assure pour notre Commune, la gestion du bois de chauffage. La Commune, quant à elle, fixe le prix du stère de bois de chauffage qui sera facturé aux bénéficiaires d’une coupe.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix des menus produits de la façon suivante :
✓ Bois de chauffage à façonner : 11.00 € le stère.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6
6/2023 : BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
✓ ANNEE 2022
EXPOSE PREALABLE :
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est fait obligation aux Communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif. Bilan qui est annexé au Compte Administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le bilan annuel des opérations immobilières réalisées sur l’exercice budgétaire 2022 lesquelles sont reprises dans le tableau annexé à la présente délibération.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
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7/2023 : BILAN DE LA FORMATION DES ELUS
✓ Année 2022
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire rappelle que les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la Commune, est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-12, VU la délibération n° 24/2020 du 3 Juin 2020 approuvant le règlement de la formation des élus,
VU le tableau récapitulatif des formations effectuées par les élus pour l’exercice 2022,
PREND ACTE du bilan des actions de formation des membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2022 tel que récapitulé ci-dessous :
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS POUR L’ANNEE 2022
Organismes de
formations Thèmes généraux Dates
Nombre de
participants Montant TTC
Néant Néant Néant 0 0.00 TOTAL 0.00
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8/2023 : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 dressé par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
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9/2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 PRESENTE PAR M. LE MAIRE • BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 31 et L.2541-13,
VU les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022,
CONSIDERANT que M. SCHMELTER Francis a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
CONSIDERANT que M. le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à M. SCHMELTER Francis pour le vote du Compte Administratif,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion présenté par le Comptable du Trésor à la présente séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 8
ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2022, comme suit :
Section Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat antérieur Résultat cumulé
Fonctionnement 4 093 413.47 3 383 416.12 709 997.35 1 411 000.00 2 120 997.35 Investissement 2 134 612.28 973 975.18 1 160 637.10 - 936 432.56 224 204.54
TOTAL 6 228 025.75 4 357 391.30 1 870 634.45 474 567.44 2 345 201.89
Présents : 12
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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10/2023 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 • BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 ce jour,
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
CONSIDERANT les résultats du Compte Administratif 2022 du budget principal, il est proposé d’affecter le solde de la section de fonctionnement conformément au tableau suivant :
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2022
Résultat de l’exercice 1 160 637.10 Résultat antérieur reporté - 936 432.56 TOTAL 224 204.54 SOLDE DES RESTES A REALISER 2022
Investissement - 401 700.00 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de la section d’investissement
corrigé des restes à réaliser - 177 495.46 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de l’exercice 709 997.35 Résultat antérieur reporté 1 411 000.00 TOTAL 2 120 997.35 AFFECTATION SUR BP 2023
1 – Affectation en réserves R 1068 en
investissement (au minimum, couverture du
besoin de financement de l’investissement)
190 997.35
2 – Report en fonctionnement R 002 1 930 000.00
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 190 997.35 € en recettes d’investissement à l’article 1068 du budget principal 2023. 9
DECIDE de reporter la somme de 1 930 000.00 € à l’article 002 du budget principal 2023.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
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11/2023 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, les logements vacants depuis plus de deux ans (en vertu de la délibération n° 52/2016, pour Richemont).
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Sur proposition de la Commission des Finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, par 1 abstention (M. MUNSCH) et 14 voix pour,
FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2023, comme suit :
➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties 19.77 %
➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 48.63 %
➢ Taxe d’habitation 7.31 %
CHARGE Monsieur le Maire :
✓ de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
✓ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10
12/2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions suivantes :
➢ Centre Communal d’Action Sociale 31 000.00 € ➢ Amicale du personnel communal 2 800.00 € ➢ Association des aviculteurs Richemont-Fontoy 200.00 € ➢ Association « Les vétérans » 200.00 € ➢ Coopérative scolaire de l’école G.Lenôtre 840.00 € ➢ Coopérative scolaire de l’école maternelle 380.00 € ➢ Entente Sportive 8 776.00 € ➢ Judo-Club 2 000.00 € ➢ Société de pêche « La Carpe » 840.00 € ➢ Tennis-Club 9 000.00 € ➢ Association « Les paillettes de Richemont » 200.00 € ➢ Accordange 800.00 € ➢ Vie et Culture 200.00 € ➢ Mission Locale du Nord Mosellan 854.00 € ➢ Association socio-éducative du Lycée St Exupéry – Fameck 70.00 €
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
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13/2023 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions exceptionnelles suivantes :
➢ Maison des Jeunes et de la Culture 2 265.00 €
➢ Tennis-club 4 000.00 €
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11
14/2023 : SUBVENTIONS POUR FRAIS SCOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer pour l’année scolaire 2023/2024, une participation pour frais scolaires aux enfants de RICHEMONT fréquentant les écoles publiques et privées, à temps complet, au-delà de l’école primaire (collèges, lycées, lycées techniques, CES, institutions privées et établissements d’enseignement supérieur, …), répartie de la façon suivante :
➢ de la 6ème à la 3ème 90.00 €
➢ de la seconde au BAC 150.00 €
➢ études supérieures 230.00 €
DECIDE que l’aide sera versée sur présentation d’un certificat délivré par l’établissement fréquenté.
DIT qu’aucune aide ne sera versée pour les demandes présentées après le 31 janvier 2024.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
15/2023 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL – NOMENCLATURE M57
EXPOSE PREALABLE :
M. SCHMELTER Francis, adjoint au Maire délégué aux finances, présente le projet du budget primitif 2023 préparé par la Commission Finances.
Ce budget proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
▪ 5 044 000.00 € pour la section de Fonctionnement
▪ 2 647 070.00 € pour la section d’Investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après examen détaillé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2023 :
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
▪ au niveau du chapitre « opération» pour la section d’investissement.
AUTORISE M. le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues). 12
ADOPTE le Budget Primitif tel que proposé.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
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16/2023 : ADMISSION EN NON-VALEUR
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de M. le Trésorier Communal concernant une créance irrécouvrable.
M. le Maire propose de délibérer afin d’admettre en non-valeur cette créance et de la prendre en charge au compte 6541, pour un montant de 305.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable, pour un montant de 305.00 €.
DIT que cette dépense sera comptabilisée au compte 6541 du budget principal de la Commune pour l’exercice 2023.
Présents : 13
Votants : 15
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
⬧
L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question ou de remarque particulière, M. le Maire clôt la séance à 22 h 04.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Luc QUEUNIEZ Gisèle ZANNINO