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Procès Verbal - 30septembre2021 3
Déliberation - 3
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en sréfecture le 02/04/48 :
Publié le 02/04/2024
ID : 64G-214002782-20240328.2024 03 28 9-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-HUIT DU MOIS DE MARS A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-PaulHès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André
HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène
DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M.
Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA,
Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. François CARBONNEL, M. Bruno DUBROCA, M.
Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY,
Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Christine GIRODET donne pouvoir à M. Christian BERTHOUX.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 22 mars 2024
Date affichage : 22 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions: 3: (Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Mme Christine
GIRODET).
Rapporteur : M. le Maire
n° 2024- 03- 28-3 : Remplacement d’un éluà la commission Consultative des Services Publics
Locaux. li i
Par délibérations n°2020-08-2 du 27 août 2020 et du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a
désigné les représentants dé la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit: , '
Président: M. le Maire
Titulaires : Martine GAY, Jean LAVIELLE, Catherine FAVARD, Thierry LHEUREUX, Bruno DUBROCA. Envoyé en préfecture le 92/04/2024
. Reçu en gréfecture le 04/04/2624 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 mars 2024-n°2024-03-28-3 seu en préfecture le GEOAUES
Publié le 02/04/2024
ID : G40-214002792-20240808-2024 03 28 3-DE
Suppléants: Jean-Yves TRÉVIAN, Sylvie PÉDUCASSE, Annette SAÜQUÈRE, Catherine BEAULIEU,
Nathalie DURQUETY.
Suite au décès de Madame Annette SAÜQUÈRE, il convient de procéder à son remplacement dans
cette instance en qualité de suppléante.
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal
décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il vous est proposé d'accepter la nomination de Monsieur André HUMEAU pour assurer la fonction désignée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020-08-2 du 27 août 2020 et du 29 septembre 2022 désignant les
représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer Madame Annette SAÜQUÈRE dans cette instance,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : décide de procéder, à l'unanimité, à ce scrutin par un vote à main levée.
Article 2: désigne Monsieur André HUMEAU comme suppléant pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
aa. Le secrétaire de séande,
Jacques MAILLEFER . ‘
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine !
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.