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Procès Verbal - 2026 05 11 Attribution du marche d Assistance a Maitrise d Ouvrage pour la rehabilitation des anciennes tanneries Ronzon en TLC
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 11 Attribution du marche d Assistance a Maitrise d Ouvrage pour la rehabilitation des anciennes tanneries Ronzon en TLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture Date de publication : 069-216902387-20260507-DE260507CMA0511-DE Date de télétransmission : 15/05/2026 Date de réception préfecture : 15/05/2026
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COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-05-11 En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
(dont 3 pouvoirs)
Objet: Attribution du marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon en tiers-lieu culturel
L'an deux mille vingt-six,
Le 07 mai à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 29 avril 2026
Clément BERNEDO
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, ODIN Catherine, GAUTHIER Vincent, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, BONNET Nadège, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, TREZEUX Elodie, BERNEDO Clément, CHATARD Axel, BARBIER Maël
Absents excusés :
FERLAY Christiane excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick
GLEIZES Jérôme excusé, a donné son pouvoir à BANINO Jérôme
CHAUX Cédric, excusé, a donné son pouvoir à DALBEPIERRE Michaël CPE, Date de publicat on Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260507-DE260507CMA0511-DE
Date de télétransmission : 15/05/2026 Date de réception préfecture : 15/05/2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation des anciennes tanneries en tiers-lieu culturel. Celui-ci étant complexe, la commune a souhaité s'accompagner d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour sécuriser Le projet dans ses aspects juridiques, techniques, budgétaires et administratifs.
Monsieur le Maire détaille les missions confiées et leur répartition en trois tranches, dont deux tranche optionnelles.
IL explique que le marché a été lancé le 28 novembre 2025. 9 candidatures ont été reçues Le 19 décembre. Le jury ad hoc composé pour ce marché s'est réuni Le 5 janvier 2026 pour analyser Les candidatures, Les classer selon les critères pré-établis (références, note d'intention et moyens) et sélectionner les trois meilleures candidatures admises à poursuivre en phase offre : groupement NP Conseil, groupement Initial Consultants, groupement l'Effet Urbain.
Les candidats retenus ont visité Le site le 14 janvier, ont soumis leurs offres le 13 février et ont été auditionnés par le jury le 23 février. Celui-ci a hiérarchisé les offres selon les critères préétablis : valeur technique et méthodologique (70 points), prix de la prestation (30 points).
Le jury a estimé que les offres financières pouvaient être optimisées par rapport aux besoins de la commune et a donc entamé la négociation avec les trois soumissionnaires le 27 février. Le 12 mars, deux des trois soumissionnaires ont proposé une offre financière négociée, Le troisième n'ayant pas souhaité revoir son offre.
Les 3 offres sont largement supérieures à l'estimation, basée sur des missions de conseil plutôt qu'à un véritable accompagnement global. Cet écart de chiffrage ne remet pas en cause l'ensemble du pré-chiffrage réalisé par ce prestataire. Le chiffrage et la maîtrise des coûts font par ailleurs pleinement partie de La mission du futur Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. Le budget voté Le 12 mars dernier a ouvert Les crédits.
Monsieur le Maire indique que La Commission Marchés Publics s'est réunie Le lundi 4 mai à 19h en vue d'émettre un avis sur l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour Le Tiers Lieu Culturel. Au vu des candidatures transmises et du rapport d'analyse, la Commission Marchés Publics propose pour ce marché de retenir l'entreprise NP Conseil pour un montant de 156 100,82 € HT.
IL est proposé au conseil municipal de délibérer afin d'accepter l'offre de l'entreprise NP Conseil et d'autoriser Monsieur le Maire à signer Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. DONNE son accord pour attribuer le marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatif à la réhabilitation des anciennes tanneries en tiers-lieu culturel au groupement formé par NP Conseil, Archigram et Tissier pour un montant total de 156 100,82€ HT;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement pour le lancement de la mission et l'ensemble des pièces afférentes ;
3. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif;
&. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de La poursuite et de l'exécution de la présente délibération ;
5. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance