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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 081+TAUX+AVANCEMENT tampon+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20241212-2024 081-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT)
KKKKKKKKRRRRRRKKRRRRRRRKKREEKKKRREKERERARARRRRRERRRRREAEREERKRRKAREKRRREREREREERERREERRAEE
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a êté affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 28
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de conseillers absents 4
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK —- Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — M. Rabah DEGHIMA - Mme Marylène GALLIEZ- M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI (arrivée à 19h24) - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI —Mme Cécile SENEZ (arrivée à 19h18)- M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC - M. Ludovic MEKIL
Étaient excusés : Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoirà M. Bruno RUSINEK
Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS M. Nordine HAMZAOUI n'ayant pas donné pouvoir
Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER
Mme Magali VANQUELEF
M. Frédéric CROMMELINCK
Madame Aline DESCAMPS a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
2024-081 FIXATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S'LO
ID : 059-215904525-20241212-2024 081-DE
2024-081 FIXATION DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31;
Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 04 décembre 2024;
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer, après avis du Comité Social territorial, le taux
permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être
nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade. || peut varier entre O et 100%.
Considérant que Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un
pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas
modifié.
Le Conseil Municipal à l'unanimité avec 6 pouvoirs: Mme Christine STEMPIEN ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK ; M. Laurent WORONIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK ; Mme Aurore THUEUX ayant donné pouvoir à Mme Marylène GALLIEZ ; M. François POLAK ayant donné pouvoir Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA ; Mme Cathie KOSCIUSZKO ayant donné pouvoir à M. Cédric MONCOURTOIS et 4 absents: M. Nordine HAMZAOUI excusé n'ayant pas donné pouvoir, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF et M. Frédéric CROMMELINCK décide :
De fixer pour l’année 2024 les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
TAUX Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT %
Oo
C Adjoint technique principal de 2°" classe Adjoint technique principal de 1%" classe 100 %
C Adjoint d'animation principal 2°" classe Adjoint d'animation principal de 1° lasse 100 %
C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2% classe 100 %
C Adjoint administratif principal de 2°" classe | Adjoint administratif principal de 1°* classe 100 %
A Attaché Attaché principal 100 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
La Secrétaire de séance
Aline DESCAMPS