Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Compte rendu Conseil Municipal 26 05 2026
Convocation - COMPTE RENDU Conseil Municipal 20 03 2026
Conseil Municipal - Compte rendu conseil municipal 12 09 2023
Conseil Municipal - Compte rendu conseil municipal 20 02 2024
Conseil Municipal - Compte Rendu Conseil Municipal 11 mars 2025
Conseil Municipal - Compte rendu Conseil Municipal 14 04 2026
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal 08 janvier 2026
Arrêté - Compte rendu Conseil Municipal 26 mars 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu séance du 31.05.22
Conseil Municipal - Compte rendu conseil municipal 19 12 2023
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Tarn République Française COMMUNE DE BUSQUE
Nombre de membres Séance du 05 juin 2026 en exercice : 15 L'an deux mille vingt-six et le cinq juin l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIÉ
Présents : 14 .
Sont présents : Bertrand BOUYSSIÉ, Cédric MILHAUD, Stéphane BOUSQUET,
Votants : 15 Emilie CARCENAC, Bruno SENRA, André VAISSIERE, Nathalie AURIOL, Brigitte BLANC, Joan GARRIGUES, Angélique DOMINGUES-NUNES, Laurence
PAPAIX, Dominique PRIOU, Christelle SENRA
Représenté : Joëlle ROUYRE représentée par Laurence PAPAIX
Excusé :
Secrétaire de séance : Stéphane BOUSQUET
OBJET : DELIBERATION D'ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES (N° DE_2026_017)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction référence : NOR : INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 Mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune ;
1) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de M. VAISSIÈRE André, Mme BLANC Brigitte, M. BERTHOUMIEUX Yoann, et Mme GARRIGUES Joan.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
2) Élection des déléqués titulaires :
Les candidatures groupées enregistrées :
_M. BOUYSSIÉ Bertrand, M. MILHAUD Cédric et M. SENRA Bruno
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15 - bulletins blancs ou nuls 0
- Suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. BOUYSSIÉ Bertrand 15 voix
- M. MILHAUD Cédric 15 voix
- M. SENRA Bruno 15 voix
M. BOUYSSIÉ Bertrand, M. MILHAUD Cédric et M. SENRA Bruno, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
3) Élection des déléqués suppléants :
Les candidatures groupées enregistrées :
- Mme ROUYRE Joëlle, M. VAISSIERE André et M. PRIOU Dominique
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures groupées, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs où nuls : O
- Suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme ROUYRE Joëlle : 15 Voix
- M. VAISSIÈRE André : 15 Voix
- M. PRIOU Dominique : 15 Voix
Mme ROUYRE Joëlle, M. VAISSIERE André et M. PRIOU Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30 minutes.
Bertrand BOUYSSIÉ Stéphane BOUSQUET Président de séance Secrétaire de séance