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Convocation - COMPTE RENDU Conseil Municipal 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE RENDU Conseil Municipal 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département du Tarn République Française COMMUNE DE BUSQUE
Nombre de membres Séance du 20 mars 2026 en exercice : 15 L'an deux mille vingt-six et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIÉ Présents : 15
Sont présents : Bertrand BOUYSSIÉ, Cédric MILHAUD, Stéphane BOUSQUET,
Votants : 15 Emilie CARCENAC, Bruno SENRA, André VAISSIERE, Nathalie AURIOL,
Yoann BERTHOUMIEUX, Brigitte BLANC, Angélique DOMINGUES-
NUNES, Joan GARRIGUES, Laurence PAPAIX, Dominique PRIOU, Joëlle
ROUYRE, Christelle SENRA
Absent :
Secrétaire de séance : Joëlle ROUYRE
OBJET : ELECTION DU MAIRE (N° DE_2026_007)
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VAISSIÈRE André, le plus âgé des membres du conseil.
Sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Il vous est proposé de désigner Monsieur BOUYSSIÉ Bertrand pour assurer ces fonctions.
S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : O
-Suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8 A obtenu :
- M. BOUYSSIÉ Bertrand : 14 voix
+ M. BOUYSSIÉ Bertrand a été proclamé maire.
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS (N° DE_2026_008)
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Une seule liste a été déposée, composée des candidats suivants :
M. MILHAUD Cédric
Mme CARCENAC Enilie
M. BOUSQUET Stéphane
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
-Suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
La liste de :
M. MILHAUD Cédric
Mme CARCENAC Emilie
M. BOUSQUET Stéphane
A obtenu : 15 suffrages.
OBJET : DETERMINATION DES TAUX D'INDEMNITE DES ADJOINTS (N° DE_2026_009)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour,
Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 * 1er adjoint : 9 %
* 2e adjoint : 7 %
- 8e adjoint : 5 %
Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations prises par le conseil municipal en date du 25 mai 2020.
Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.
OBJET : DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DENERGIE DU TARN (SDET) (N° DE_2026_010)
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
VU, les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.
CONSIDERANT que l’article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) prévoient que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population Supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Busque au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner délégués titulaires du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) :
-Monsieur BOUSQUET Stéphane
-Monsieur SENRA Bruno
DIVERS :
Réflexion pour deux délégués au syndicat des eaux, assainissement. Liste de différentes commissions de la commune qui vont être mise en place lors des prochains conseils.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.
Bertrand BOUYSSIÉ Joëlle ROUYRE Président de séance Secrétaire de séance
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