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Compte-Rendu - 17 124 P Création dun 1 emploi de chargé de projet Plan Local dUrbanisme PLU
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 124 P Création dun 1 emploi de chargé de projet Plan Local dUrbanisme PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 17/124/P
OBJET : PERSONNEL
Création d'un (1) emploi de Chargé de Projet Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de novembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 octobre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Jean-Michel SAULI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Jean-François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Jean-Marc ANDREANI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Christophe ANGELINI.
Absents : Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Sylvie ROSSI ; Patrice BORNEA ; Joëlle DA FONTE ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANT1NI ; Léa MARIANI ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Fabien LANDRON ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Marie-Antoinette CUCCHI à Jean-Michel SAULI ; Joseph TAFANI à Gaby BIANCARELLI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Joëlle DA FONTE à Véronique MAGLIOLO ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Léa MARIANI à Michel DALLA SANTA ; Didier REY à Jean-Christophe ANGELINI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-Michel SAULI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 17/124/P du 16 novembre 2017 1/3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de ses services à la population et afin de répondre à un projet global d'urbanisme et d'aménagement de son territoire, la Commune de Porto-Vecchio, par délibération n° 15/001/URB du 26 janvier 2015 a décidé de prescrire de l'élaboration d'un PLU.
Les contraintes du territoire communal (dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral), les objectifs relatifs au développement durable, les enjeux de maintien d'attractivité du bassin Porto-Vecchiais nécessite d'avoir les effectifs un personnel expert.
Il exercera les missions suivantes :
s piloter la procédure d'élaboration du PLU pour le compte de la Commune, animation et organisation de la démarche auprès des différents acteurs,
s apporter une expertise auprès de la commune sur les thématiques de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de catégorie A. Dans cette hypothèse, l'agent serait recruté sous contrat à durée déterminée sur la base de l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 440, majoré 387. L'agent bénéficierait également des remboursements règlementaires liés à l'ensemble des frais de déplacements qu'il serait amené à faire dans le cadre de sa mission, ainsi que de la prime de transport.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-2°,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 14 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de créer un (01) emploi de chargé de projet Plan Local d'Urbanisme, à temps complet, à compter du 16 novembre 2017, pour exercer les missions suivantes : s piloter la procédure d'élaboration du PLU pour le compte de la Commune, animation et organisation de la démarche auprès des différents acteurs,
^ apporter une expertise auprès de la commune sur les thématiques de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 : Les crédits afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires.
Délibération n° 17/124/P du 16 novembre 2017 2/3 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
3/3 Délibération n° 17/124/P du 16 novembre 2017