Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV12 07 2022
Procès Verbal - PV12 12 2022
Procès Verbal - PV08 03 2016
Procès Verbal - PV13 03 2018
Procès Verbal - PV26 03 2019
Procès Verbal - PV12 11 2019
Procès Verbal - PV13 03 2021
Procès Verbal - PV06 02 2019
Procès Verbal - PV17 12 2019
Procès Verbal - PV 02 07 2019
Procès Verbal - PV12 03 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV12 03 2019)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2019
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et
Vilaine
Nombre de membres du
Conseil Municipal en
exercice : 27
Nombre de membres
présents : 19
Nombre de votants : 25
Date de la Convocation :
Mercredi 7 mars 2019
Date d’affichage du
compte rendu :
le
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane PIQUET, Maire
Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline
GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Florence DANEL,
Isabelle MARCHAND-DEDELOT, Gérard BECEL,
Pierre-Yves LEBAIL, Catherine LEBON, Alain JOSEPH,
Jean-Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachel SALMON,
Margaret GUEGAN-KELLY , Roland ROUSSELLE,
Annie-France TURPIN-CHEVALIER, Jérémie
DELAUNAY , Patrick MOULIN, Philippe ROCHER,
Sterenn LECLERE, Philippe BLANQUEFORT, Catherine
CHILOUX, Sylvain HARDY .
Absents : Dominique SALEZY , Noémie THEVEUX,
Jean-Marie LEFEVRE, Pascale AFFRE
Procurations : D. Salezy à C. Lebon, N. Theveux à G. Le
Rousseau, P. Affre à S. Hardy.
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick Lahaye.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Aline Guilbert présente les résultats d’exécution des différents budgets pour l’exercice 2018.
Budget principal
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
3 299 041,31 3 978 825,80 679 784,49 1 188 771,19
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
1 417 950,49 2 194 652,34 776 701,85 975 843,00
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) et après en avoir délibéré,
2
- Adopte le compte administratif 2018 du budget principal de la commune
Budget assainissement
SECTION
D’EXPLOITATION
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
102 740,15 200 834,52 98 094,37 98 094,37
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en
€)
Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
289 325,29 250 298,50 -39 026,79 123 870,74
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Adopte le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement de la commune.
Budget « Atelier relais Bellevue »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en
€)
Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
14 973,73 13 234,75 -1 738,98 -4 597,58
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
17 534,29 6 106,05 -11 428,24 -77 174,25
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Adopte le compte administratif 2018 du budget annexe Atelier relais de la commune.
Budget « ZAC les Rochers »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
3 124,16 3 124,32 0,16 -46 093,99
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en €)
Résultat de
clôture (en €)
3 124,16 0 -3 124,16 -3 193,88
3
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Adopte le compte administratif 2018 du budget annexe ZAC des Rochers de la commune.
Budget « ZAC Maisonneuve »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
127 153,34 127 153,68 0,34 24 928,43
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
127 153,34 0 -127 153,34 -127 153,34
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Adopte le compte administratif 2018 du budget annexe ZAC Maisonneuve de la commune.
Budget cellules commerciales
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
18 401,21 23 037,4 4 636,19 -390,10
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
165 192,67 10 733,51 -154 459,16 -152 461,18
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) et après en avoir délibéré,
4
- Adopte le compte administratif 2018 du budget annexe cellules commerciales de la commune
Budget annexe « la Tannerie »
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
409 429,96 410 133,99 704,03 704,42
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat
d’exécution (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
402 430,06 377 032,66 -25 397,4 597 569,94
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Adopte le compte administratif 2018 du budget annexe la Tannerie de la commune.
Monsieur Blanquefort demande où en est la convention avec la SADIV pour les budgets annexes ZAC des Rochers et ZAC Maisonneuve. Monsieur le Maire répond que la convention est bien close, les budgets sont maintenant gérés par la commune. Des recettes sont encore attendues pour la ZAC Maisonneuve, puisque la commune a racheté les terrains qui n’étaient pas encore commercialisés. L’équilibre final entre les deux ZAC reste incertain à l’heure actuelle.
2. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE LA COMMUNE POUR 2018
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Aline Guilbert informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2241-1 que : « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants [...] donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Madame Aline Guilbert invite le conseil municipal à approuver le bilan des cessions / acquisitions pour les budgets, tel que présenté ci-dessous :
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2018
Désignation du
bien
(terrains,
immeubles,
droits réels)
Localisation Références
Cadastrales
Identité du cédant Identité du
Cessionnaire
Conditions
de la
Cession
Montant
TTC
(en euros)
Bande de 2m
de terre
Le
Chataignier
G 1100-
1102
BUSSON Commune de La
Bouëxiere
Onéreuse 4725 €
Bande de 2m
de terre
Le
Chataignier
G 1098-
1099
ANFRAY Commune de La
Bouëxiere
Onéreuse 9001 €
5
Parcelles Les landes de
Bellevue
E 2424-
2428
Commune de La
Bouëxiere
PATHIGAL
(entreprise
Gallerand)
Onéreuse 26656,98 €
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- approuve le bilan des cessions acquisitions tel que présenté ci-dessus.
3. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Rapporteur : Monsieur Stéphane piquet
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver les comptes de gestion présentés par le receveur municipal et dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2018 pour les budgets suivants :
- budget principal
- budget « assainissement »
- budget annexe « les Landes de Bellevue »
- budget annexe « ZAC Maisonneuve »
- budget annexe « ZAC des Rochers »
- budget annexe « Atelier Relais Bellevue »
- budget « Cellules commerciales »
- budget « la Tannerie »
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- approuve les comptes de gestion 2018 présentés par le receveur municipal, qui sont identiques aux comptes administratifs.
4. RAPPORT 2019 SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.
Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un ROB est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements. Il se déroule dans les conditions fixées à l'article L.2121-8 CGCT.
Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Pour l'exercice 2019, le vote du budget de La Bouëxière est prévu le 26 mars 2019. Le ROB doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la communauté de communes. Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations poursuivies.
Le ROB a essentiellement pour objet de fournir des éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil Municipal et constitue une opportunité de présenter les orientations de l'année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme poursuivis par les élus.
6
Le ROB doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Ce rapport devra être transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Il est mis à disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue du
débat d'orientations budgétaires.
Contexte économique et financier internationale et nationale
Le rapport d'orientation budgétaire 2019 intervient dans un contexte économique international en détérioration par les tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, les difficultés des pays émergents ainsi que l’incertitude croissante entourant le Brexit.
Le projet de loi de finances 2019 s’inscrit dans la continuité du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, dont l’ambition est de ramener la France dans une trajectoire de réduction du déficit public, de la dépense publique.
La loi de finances 2019 présente la 2ème tranche de baisse de la taxe d’habitation.
Les concours financiers de l’Etat voient pour 2019 une quasi-stabilité.
Une croissance ralentie en fin d’année 2018
En fin d’année 2018, les tensions sociales et politiques internes (mouvement des gilets jaunes) ont provoqué un ralentissement économique, malgré des indicateurs favorables en début d’année (Ex : politique monétaire facilitant l’accès au crédit)
Un léger rebond de croissance économique attendu en 2019
Les mesures sociales (gel de la fiscalité sur l’énergie et le carburant, défiscalisation des heures supplémentaires et augmentation de la prime d’activité) devraient soutenir la consommation et la croissance, désormais attendue à 1.8% en 2019.
L'endettement public pour 2019 reste à un niveau très élevé se rapprochant des 99% du PIB.
Les grandes lignes du projet de Loi de Finances 2019 intéressent le secteur communal
Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en hausse
Cette hausse de 6.5% par rapport à la loi de finances 2018 est prévue pour compenser le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation et de l’exonération de CFE Contribution foncière des Entreprises à faible chiffres d’affaires.
Les concours financiers de l’Etat : une quasi stabilité
Ces concours sont composés principalement de 4 dotations (Dotation de décentralisation, Dotation d’équipements des territoires ruraux, Dotation de soutien à l’investissement local et Dotation globale des d’équipements des départements). Ils sont en quasi stabilité : 48,2 Mds € en 2018 / 48,6 Mds € en 2019.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le niveau global de la DGF est fixé à 26.9 milliards en 2019 et est maintenu à son niveau 2018, comme promis en contrepartie du dispositif de contractualisation.
A partir du ROB 2019, chaque collectivité présentera ses objectifs concernant :
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur
L'évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés des remboursements).
L’endettement pour les communes plus de 10 000 hab.. Si la capacité de désendettement du dernier compte administratif connu est supérieur au plafond, l'ordonnateur présente à l'assemblée délibérante un
7
rapport spécial sur les perspectives financières pluriannuelles tendant à respecter le ratio d'endettement. Ce rapport est présenté à l'occasion du DOB et fait l'objet d'une approbation par délibération distincte de celle relatif au DOB. En cas de non application de ces règles, le Préfet pourra saisir la chambre régionale des comptes dans un délai d'un mois.
La situation financière du secteur communal
Les recettes fiscales du bloc communal ont augmenté de +3,3% en 2017 alors que les dotations de l'Etat ont diminué de -2,9%.
Elles bénéficient de la reprise des cotisations de CVAE et de la forte hausse de la TASCOM liée à un changement de calendrier de paiement de cette taxe.
Malgré une faible revalorisation des valeurs locatives de +0,4% en 2017, le produit fiscal des impôts locaux a progressé de +2,8% et bénéficié de l'effet base surtout marqué pour la CFE (+2,6%). La progression soutenue des recettes fiscales a permis d'absorber la diminution des dotations de l'Etat encore effective en 2017 mais dans une proportion moindre (-2,9%) après -4,9% en 2016.
En 2019, il est attendu une croissance plus dynamique des recettes de fonctionnement de +2,9% tenant compte de la stabilité des dotations de l'Etat et de la revalorisation plus forte des valeurs locatives aux alentours de +2%. La suppression de 65 % de la taxe d'habitation pour 80% des foyers serait a priori compensée par l'Etat sur la base des taux et des politiques d'abattement adoptés en 2017. Dans le cadre de la loi de finances 2018, la baisse de la taxe d'habitation va se poursuivre pour 80% des ménages les moins aisés (17 millions de foyers) en 2019 avec un dégrèvement de 65% puis en 2020 avec un dégrèvement de 100%. Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement ces dégrèvements à hauteur des taux et des politiques d'abattement adoptés en 2017.
A partir des conclusions de la mission Richard/Bur et des premières annonces gouvernementales en attendant une loi spécifique début 2019, plusieurs pistes sont avancées sur la redistribution fiscale en faveur du bloc communal sans certitude d'être reprises :
Les résidences secondaires et les logements vacants seraient assujettis à une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti.
L'ensemble de la TFB départementale serait affecté aux communes.
La part départementale de la CVAE serait transférée aux EPCI.
Ces transferts seraient complétés par une fraction d'un impôt national non territorialisé sans pouvoir de taux (par exemple la NA)
La révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d'habitation déjà expérimentée dans cinq départements serait poursuivie.
Les chiffres clés du Projet de Loi de Finances 2019
2016 2017 2018 2019
Taux d'inflation (hors tabac) 0,2% 1% 1,6% 1,3%
Taux de croissance du PIB France 1,1% 2,2% 1,7% 1,7%
Poids des dépenses publiques
dans le PIB (%)
55 55,1 54,6 54
8
Taux du déficit public en % du PIB 3,4 2,6 2,4 1,9
Dont Etat et administration
centrale
-3,4 -2,9 -3,2 -3,7
Dont APUL 0 0 0,1 0,1
Dont administrations de Sécurité
sociale
-0,1 0,3 0,6 0,8
Dette publique en % PIB 96,3 98,5 98,7 98,6
Les orientations budgétaires proposées pour 2019
La préparation budgétaire 2019 s’inscrit dans un contexte de stagnation des dotations de l’Etat qui n’intègre pas l’inflation.
En même temps, la disparition de la taxe d'habitation pose la question de la compensation. Les études menées par un cabinet spécialisé montre une perte potentielle de 100 000 € /ans à 5 ans.
Maintenir un niveau d’épargne suffisant pour préserver la capacité à investir
Depuis 2009, notre gestion vertueuse et rigoureuse permet pour notre commune, le maintien d’un niveau élevé d'épargne et une capacité d’investissement optimisée.
La situation financière permet à la collectivité de pouvoir supporter les baisses de certaines de ses recettes, prendre en compte les charges liées aux services fournis auprès des habitants, et permettre le maintien d’investissements importants.
D’ailleurs, le choix réfléchi de poursuivre un accueil raisonné de nouveaux habitants a permis de compenser cette baisse des dotations. Ainsi les recettes fiscales et DGF ont augmenté au prorata de l’évolution de la population (Réf. Insee, 4200 habitants en 2016 et 4305 habitants en 2017 et 4 500 habitants en 2019)
Pour autant, le maintien de la maîtrise des charges reste une priorité dans un contexte de besoins plus importants (Entretien des espaces verts, espaces sportifs, Ecole ...)
L’évolution prévisionnelle de la masse salariale représente une progression brute de 6 % (environ 1 700 000 € pour 2019).
Les raisons de cette progression sont notamment :
Impact du passage en accueil collectif de mineurs déclaré Jeunesse et Sport de l’ensemble des activités périscolaires (embauche d’un 2ème directeur diplômé) et renforcement de l’encadrement des enfants, compensé par les prestations de la CAF.
Le poste chargé de mission Aménagement sera prolongé de 2 ans. Il est rappelé que ce poste sera financé par le budget Tannerie.
En tenant compte ces recettes, l’évolution réelle du chapitre 12 serait de 4 %
La progression des autres charges de gestion courante.
A l’augmentation naturelle des charges (augmentation des prix), s’ajoutent des charges nouvelles dans les nouveaux équipements (Extension de la salle des sports et de l’école ...)
9
Une évolution plus importante du chapitre 11 est cependant prévue en 2019 en lien avec :
- l’augmentation de la programmation culturelle, pour laquelle nous allons recevoir une subvention d’environ 10 000 €,
- le déplacement du feu d’artifice à Chevré qui implique des charges supplémentaires (location trains, équipements pour le feu d’artifice tiré sur l’étang
- l’inscription de remboursement de matériel informatique à la LCC qui se chargera de faire des achats pour les écoles pour bénéficier d’une subvention de 50 %.
En même temps, la recherche pro active des subventions sur les projets communaux reste un enjeu financier important. La municipalité a d’ores et déjà fait la demande de plusieurs subventions - DETR (Terrain Synthétique, Poteau Incendie, travaux de sécurisation Rue de Fougères) amende de police (aménagement d’un cheminement piétonnier au lieu dit Le Chataignier)
Au bilan, les mécanismes d'optimisation de nos recettes et de maîtrise de nos charges devraient permettre le financement des investissements 2019 sans augmenter les taux de fiscalité et en utilisant l’emprunt au vu de notre faible endettement et des taux particulièrement bas.
Les budgets annexes 2019
ZAC des Rochers et de Maisonneuve : L’objectif de clore le contrat avec la SADIV a été atteint. Des travaux restent à faire en 2019 (Rue de Hoëdic + Rue Florence Arthaud). Ils sont estimés à 70 000 € (CRACL fin 2017)
Des recettes de vente des derniers terrains sont attendues (projet Helio et 2 lots individuels pour projet particuliers : 104 000 € HT)
Budget assainissement : Il est prévu 240 000 euros d’investissement dans la réhabilitation de l'assainissement de la rue de Lilas, et différentes reprises ponctuelles sur des réseaux non étanches.
Budget Cellules commerciales : l’ensemble des cellules est loué depuis 2015.
Le bilan financier des cellules est dorénavant positif. (4 636 € en 2018).
L’achat du restaurant a été intégré à ce budget. Des dépenses d'environ 230 000 € sont envisagées. Le budget global du projet avoisinerait les 230 000 de travaux soit 1 700€ du m2; auxquels s’ajoutent le prix d’achat soit 70 000 € et les frais d’architecte 20 000 € soit 320 000€
Il faudra prévoir la réintégration du coût de la partie arrière du bâtiment dans le budget communal.
Budget atelier relais. Bien que déficitaire, il n’a aucun impact sur le budget principal de la commune. L’atelier relais a, par ailleurs, prouvé son efficacité en terme de développement économique.
Le coworking reste à développer ; Par ailleurs, 4 autres activités sont installées dans l’atelier et auront à terme vocation à s'installer dans nos nouvelles zones d’activité intercommunale.
Budget photovoltaïque.
Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en préparation au niveau de la communauté de communes, l’autonomie énergétique de notre territoire est une cible. Le projet de construction d’une centrale photovoltaïque de 800 m2 est une première marche afin d’atteindre cette objectif. Ce projet s'intègre dans la démarche du Pays de Rennes qui étudie les potentiels de production d’énergie renouvelable et en particulier les sites de production photovoltaïque.
Budget Tannerie
10
Le projet avance. Le permis d’aménager va être déposé et les travaux vont débuter avec deux 1ères phases : le secteur ouest et le secteur nord-est. Le montant de ces travaux est estimé par le maître d’œuvre à 1 900 000 € HT.
Le terrain destiné à la partie Zone Artisanale va être vendue à la communauté de communes à 123 501 € (sous réserve des frais d’acte notarié)
Caisse des Ecoles
Ecole maternelle : 36 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les fournitures scolaires + 11 € par enfant pour les jouets de Noël
Ecole élémentaire : 40 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant les fournitures scolaires + Entrées et Transports Piscine
Les investissements envisagés pour 2019
Le projet de budget 2019 prévoit près de 1 820 000 € de dépenses nouvelles d’équipement en plus
des restes à réaliser (sous réserve de la finalisation du budget prévisionnel),
1 - Soutien à l'économie et à l'emploi
Soutien aux entreprises
Les derniers chiffres de l’Insee montrent le renforcement du tissu économique avec la création d’une vingtaine d’entreprises chaque année.
Le projet de dynamisation du centre-ville reste une priorité politique
2018
acquisition du restaurant Rue T. Remond fermé depuis 5 ans
o lancement d’un appel à projet et sélection d’un projet présentant une offre complémentaire à l’existant
vente de la Gendrinière à Neotoa avec création d’une cellule commerciale
2019
Appel d’offre architecte pour le projet de restaurant
validation du projet architectural intégrant un espace restaurant mais aussi des salles communales Les travaux devraient commencer au milieu de l'année 2019.
Pour ce qui est de la cellule commerciale dans la Gendrinière, les travaux ont commencé en janvier. L’année 2019 permettra de sélectionner un projet commercial pour une installation d’un nouveau commerce en 2020.
L’animatrice économique de la communauté de communes et les élus locaux en charge du développement économique participent activement, par leur connaissance du terrain, à l'accueil de nouvelles entreprises.
Ce travail de proximité s’avère fructueux :
installation d’une esthéticienne Rue Théophile Rémond 2éme semestre 2019 construction d’un nouveau cabinet dentaire
réalisation d’une maison des assistantes maternelles.
La commune va aussi poursuivre le projet de coworking. Quelques entreprises en ont déjà bénéficié. Ce projet est à conforter.
11
2019 verra aussi une transformation de Rey Leroux avec des transferts d’activités vers Rennes. Nous regrettons cette démarche et je m’y suis fortement opposé depuis 3 ans. Mais le CA a poursuivi dans cette voie. Dans l’intérêt de l’association, de ses salariés, des enfants et adultes pris en charge, nous espérons que des solutions seront trouvées afin de maintenir ou développer des activités sur ce site. En parallèle, la commune s’est engagée à développer l'inclusion scolaire des enfants de Rey Leroux au sein de l’école publique Charles Tillon. Des travaux d’accessibilité PMR dans l’école seront programmés en 2020.
De son côté, la communauté de communes va lancer la construction de 3 ateliers relais dont un à la Bouëxière afin de permettre le démarrage de petites entreprises.
La fibre optique sera également prochainement déployée sur la commune pour la population et les entreprises.
Soutien à l’insertion professionnelle
Le chantier d’insertion poursuit son rôle d'accompagnement des personnes pour favoriser leur insertion. En complément, le soutien à la formation fait aussi partie de l'accompagnement des entreprises et des jeunes ou moins jeunes. Ainsi, nous maintenons un haut niveau d’accueil de stagiaires et emplois aidés dans nos différentes structures municipales (27 stagiaires au cours de l’année 2018 dans les différents services et 1 emploi aidé) et la poursuite du service civique.
Depuis maintenant 2 ans la commune de la Bouëxière s’est 'engagée dans une politique en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Elle dépasse aujourd’hui ses obligations d’emploi. Le chantier d’insertion reste un acteur fort de l’insertion et nous utilisons ses services à hauteur d’environ 15 000 € par an.
Enfin la convention avec l’IME L’espoir sera reconduite permettant à des groupes de jeunes de découvrir le milieu professionnel tout en rendant service à la commune.
2 Permettre la réussite de nos enfants dans une démarche citoyenne et de développement durable
0/3 ans
En 2018, la crèche intercommunale a doublé ses effectifs d'accueil en passant à 20 places La restauration des enfants est toujours assurée par l’équipe du restaurant municipal intégrant une alimentation de qualité et durable.
Le projet de Maison des assistantes maternelles va sortir de terre dans les mois à venir. Dès 2020, les candidates retenues à l’appel à projet pourront s’installer dans cette maison sécurisée.
Ecoles
En 2018, le Bilinguisme Français Breton poursuit son développement à l’école Charles Tillon. Le projet d’extension s’est concrétisé. Les travaux ont commencé en septembre.
Pour 2019, l’inauguration de ce nouveau pôle informatique et culturel est prévue en juin : ces 3 nouvelles salles et ces 2 nouveaux préaux permettront de répondre aux besoins d’accueil lorsque les 2 nouveaux quartiers Tannerie et Maisonneuve 3 sortiront de terre. La nouvelle salle informatique sera aménagée avec de nouveaux matériels plus performants.
Une étude est en cours sur l’adaptation d’une classe afin d’accueillir quelques enfants en situation de handicap du centre médical Rey Leroux
Temps du midi/ restauration/ALSH
Le renforcement de l’équipe d'accueil et d’animation est effectif depuis septembre 2018. Il permet de mieux accompagner les enfants sur le temps du midi mais aussi sur les temps de garderie du matin ou du soir Le restaurant renforce sa politique en termes d’environnement durable. La valorisation des déchets avec le poulailler solidaire se poursuit.
Dès 2019, l’objectif de 40% de produit d’origine biologique et 40% de local devrait être atteint. Enfin, l’équipe de restauration va développer une offre de repas végétarien : un par semaine
Pour ce qui est du centre de loisirs période été et petites vacances, la compétence sera transférée en septembre 2020 à la communauté de communes Liffré-Cormier. Les équipes d’animations et administratives auront donc à préparer ce transfert.
12
CME et comité Jeunes
Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre commune dans une démarche citoyenne et développement durable, différents projets ont été construits avec eux et pour eux. Le CME a ainsi réalisé un parcours découverte faune et flore sur les bords de l’étang de Chevré.
Pour 2019, la création d’un conseil des jeunes est envisagée, ainsi qu’un soutien à une “junior asso” tout en maintenant le projet dans le domaine de la technologie.
Autres actions vers la jeunesse
Le stationnement aux abords de l’école reste un problème. Il pourrait être envisagé afin de limiter le nombre de véhicules un transport hippomobile tracté par le cheval communal Oscar ou Vezec’h. Une expérimentation pourrait être développée dès septembre 2019.
Enfin les cours de soutien scolaire du samedi matin sont maintenus.
Une nouvelle action apprentissage du français vers les enfants et adultes pour les primo arrivants étrangers va être mise en place afin de faciliter leur insertion.
3 Soutenir le monde associatif acteur de la solidarité
Après la réfection de la toiture de la salle de sport, la réhabilitation / extension de la salle de sport et du dojo actuel va se terminer pour juin 2019. (950 000 €)
La mise en place de la toiture photovoltaïque (140 000 €) devrait se faire dans les mêmes délais. En 2019, le projet de terrain de foot en synthétique va se concrétiser. L'appel d’offre est signé et les travaux vont débuter en avril 2019. (930 000 € TTC)
Un nouveau projet qui réunit le sport et la culture s’est construit en 2019 avec tous les acteurs du territoire, les associations, la Communauté de Communes, les enseignants du collège, les animateurs du département. L’ambition est donc de constituer un pôle culturel, sportif et éducatif localisé à proximité immédiate des autres espaces sportifs existants mais aussi des terrains destinés au futur collège.
Ce Pôle unique et majeur sur notre territoire communautaire aura pour vocation d’accueillir des manifestations sportives ou culturelles de dimension départementale ou régionale tout en permettant le développement de pratiques sportives nouvelles ciblées sur le sport féminin. Il permettra aussi d’accueillir les élèves des écoles primaires de la commune mais aussi des futurs collégiens.
Ce nouvel ensemble réunira une salle de spectacle de 800 m², deux gymnases de 2 500 m² avec mur d'escalade, deux salles de squash 150 m², une salle de musculation de 300 m², un dojo de 600 m², une nouvelle salle de danse de 200 m², deux espaces de réception de 100 m² ainsi qu’un logement de gardien qui assurera la surveillance des lieux. Ces bâtiments seront conçus de façon à ce que les activités sportives et culturelles puissent être pratiquées simultanément.
Début 2019, le projet de la Gendrinière a démarré. Pour rappel, le projet permettra la création de deux nouvelles salles, l’une pour les associations et en particulier la pratique culturelle (peinture) et l’autre située dans l’ancien garage permettra la pratique musicale.
Le soutien financier au tissu associatif sera maintenu suivant les critères qui ont été mis en place il y a maintenant 6 ans et qui conviennent à tous.
4 Améliorer notre cadre de vie, la sécurité et la qualité de vos déplacements produire de nouveau quartier accueil nouveaux habitants
Après le vote du PLU, sa mise en œuvre se concrétise. Pour rappel, nous avons un objectif de développement maîtrisé d’une quarantaine de logement par an. La commune a acheté depuis 2017 près de 17 ha de terrain dans le secteur de la Tannerie. Le projet urbain se construit avec les habitants et les architectes. Il permettra à terme de construire environ 300 logements. Les premiers travaux devraient avoir lieu fin 2019 / début 2020. En parallèle, d’autres projets privés sont en route : le nouveau quartier de la Haute Touche en prolongement de Maisonneuve soit 85 logements, 15 logements rue de Fougères (terrain communal vendu 245 000€), une
13
vingtaine de logements à côté du cabinet médical, 5 logements Néotoa rue de la Forêt et enfin environ 25 logements rue de Vitré dont 8 pour des personnes avec handicap mental avec accompagnement social, ce projet a été validé par le conseil départemental.
Cheminements doux
Apporter la sécurité à tous et améliorer la qualité des déplacements
2019, c’est la poursuite de notre choix fort d’investir dans l’amélioration de la Voirie en campagne et en ville soit environ 200 000 euros.
Pour ce qui est de la liaison douce vers Rey Leroux et la Débinerie, les travaux vont débuter en mars. Le projet de liaison douce vers le Désert devrait se concrétiser dès cette année. Enfin, des négociations pour acquisition foncière sont en cours afin de constituer le maillage de liaison douce tout autour du bourg comme prévu dans le PLU.
Pour ce qui est de la liaison douce de l’étang de Chevré, la dernière passerelle sera réhabilitée cette année. Enfin, comme chaque année, des nouveaux poteaux incendie seront installés.
Poursuite de travaux d’accessibilité, la sécurité et des bâtiments publics
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement acté en Conseil municipal, des investissements vont se poursuivre afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux et la sécurité des espaces publics, le passage protégé route de Fougères...
5 Avoir une expérience culturelle exceptionnelle
Chaque année, le choix de construire une programmation culturelle riche et diverse, est un investissement important des élus en charge, mais cette programmation qui reste un enjeu majeur est complétée par d’autres actions culturelles fortes (médiathèque, cabine à bouquins, fête de la musique, vie de jardin, développement du Gallo...) chalet à dons
En 2019, de nouvelles actions culturelles vont être développées en partenariat avec les 2 autres centres culturels du territoire.
Les travaux de La Gendrinière avancent et la nouvelle salle de musique sera localisée dans l’ancien garage. En même temps, de nouvelles illuminations de Noël sont envisagées
Il sera aussi recherché des solutions pour mieux occulter la salle Corbière et permettre de mieux accueillir les spectacles pour les jeunes enfants de la commune.
Enfin, les festivités du 13 juillet vont se dérouler pour la première fois dans le village médiéval de Chévré avec fanfare festive, repas sur place, farandole, feu d’artifice sur l'étang et bal populaire.
6 Intégrer une politique de développement durable pour améliorer la qualité de notre environnement et développer le pôle touristique de Chevré
Développer la qualité d’accueil sur le pôle touristique de Chevré
Après l’aménagement du Moulin (mise en accessibilité, roue du moulin et système hydroélectrique) et l’éclairage de la tour, il s’agit d’améliorer encore l'accueil des touristes en proposant des animations autour des jeux médiévaux.
Améliorer le réseau de mobilité douce et la sécurité des déplacements
Dans le cadre du nouveau PLU des liaisons douces ont été actées par des emplacements réservés. Des négociations sont en cours dans le secteur ouest vers le désert et le secteur est vers La Martinière et l’Orée du Bois.
Le nouveau lotissement la Tannerie verra une voie douce centrale pour permettre aux vélos et piétons des déplacements sécurisés vers le centre-ville et la campagne.
L’école Charles Tillon va expérimenter un transport hippomobile.
14
Poursuivre et développer les actions vers l’environnement
Les actions développement durable de notre commune sont multiples et se poursuivront :
commission bocage
Entretien et réhabilitation des chemins de randonnée
Renforcement de l’utilisation des chevaux pour le nettoyage des allées
Concours des Maisons fleuries
Poursuite de la mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal “le Contact”
Poursuite de l’arrachage de la jussie
Eclairage photovoltaïque des abris bus en campagne
Eco pâturage
Poursuite du remplacement des lampadaires à boules et décision forte de mettre en place un éclairage uniquement sur les voies douces et la place centrale dans le nouveau quartier de la Tannerie installation des panneaux photovoltaïques sur la salle de sport
7- Développer la solidarité vers tous selon nos besoins à tous les moments de la vie
Le CCAS est le cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie. .
Des logements pour tous
Le nombre de logements sociaux sur la commune est de 150. Le SCOT prévoit 20 % de logements sociaux dans les nouvelles opérations d’aménagement. Il est donc proposé pour l’année 2019 de développer une nouvelle offre
o 15 logements à loyer modéré dans le lotissement de la Haute Touche
o 8 logements adaptés aux personnes avec handicap mental (projet Espoir 35) à proximité rue de Vitré avec 15 logements Aiguillon
o 20 % de logements à loyer modéré dans le lotissement de la Tannerie
o 5 logements Néotoa rue de la forêt
L'accompagnement de familles, de réfugiés se poursuit dans 3 logements d’urgence du CCAS.
Des aides individualisées
Le CCAS soutient les familles en difficultés. Ces soutiens vont de l’aide financière directe au rôle d’intermédiaire auprès des différents partenaires (EDF, eau...) L’inscription à une association sportive ou culturelle est financée par un chèque de 20 euros par enfant selon les revenus de la famille.
En même temps, l’accès à la culture reste une priorité. C’est pourquoi, le CCAS offre des places de spectacle et de cinéma gratuites aux enfants et adultes les plus en difficulté, ainsi que la gratuité à une année de pratique sportive. Des liens sont maintenus avec les “Resto du cœur”. Ainsi un transport vers Liffré est assuré chaque semaine pour les familles bénéficiaires qui n’ont pas de moyen de transport.
De nouvelles actions fortes
Le projet de permis de conduire gratuit se concrétise et 3 personnes vont bénéficier du processus dès cette année 2019 leur permettant ainsi un meilleur accès à la formation professionnelle et à l'emploi. En même temps, des véhicules partagés seront mis à disposition des personnes ayant des problèmes de mobilité.
Enfin un scooter pour personnes à mobilité réduite sera mis à disposition gratuitement pour tester ce nouveau mode d’aide à la mobilité puis sur la base de 1€ pour faire ses courses ou tout simplement
Enfin, il nous faut remercier les entreprises qui financent le Mille pattes. Véhicule qui dorénavant sera disponible aux personnes à mobilité réduite pour 10€ par jour avec un forfait kilométrique.
Par ailleurs, le conseil d'administration du CCAS a pour projet de développer le projet de chalet à don. Une étude sera menée sur l’esplanade de la solidarité en termes de d’aménagement. En même temps, une réflexion est menée sur la création d'une ressourcerie locale.
Enfin, le sujet d’un travail de recueil de la mémoire collective sur la vie et l’histoire de la commune se poursuivra en 2019.
15
Le projet ludothèque se concrétise. Les années précédentes les CME, ainsi que la médiathèque avaient fait des après-midi jeux. Dans la salle Corbière, l’espace sera aménagé et un agent sera recruté pour animer la ludothèque avec une équipe de bénévoles comme cela est fait à la médiathèque.
8 Poursuivre une gestion rigoureuse des deniers publics avec pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des Bouëxiérais
Bien que notre commune ait un potentiel fiscal (une richesse) très faible, la gestion rigoureuse des deniers publics nous permet d’agir en cette période difficile pour soutenir le pouvoir d’achat des Bouëxiérais. Ce soutien se développe sur 2 axes :
·Maintenir ou limiter très fortement l’évolution des prix des services communaux comme c’est le cas depuis 5 ans
Maintenir à nouveau les taux d'impositions en 2019 comme c’est le cas depuis 11 ans. Dans un contexte financier complexe et politique spécifique, c’est un choix extrêmement fort et assez unique de soutien au pouvoir d’achat des Bouëxiérais.
Ces orientations politiques qui vous sont proposées sont ambitieuses, ambitieuses en terme d’investissement financier, ambitieuses en terme de solidarité, ambitieuses en terme de développement, ambitieuses pour que tous les Bouëxiérais puissent bien vivre ensemble à La Bouëxière.
Suite à la présentation du ROB par Monsieur le Maire, Monsieur Hardy souhaite faire l’intervention suivante :
« Monsieur Le Maire,
Nous prenons acte de votre intervention qui dans le cadre du débat d’orientation budgétaire aurait pu être complétée de certaines analyses budgétaires notamment la mise à jour du plan pluri-annuel d’investissement et de son financement prenant en compte les nouveaux montants de la rénovation de la salle de sport, du terrain synthétique, du restaurant rue Théophile REMOND et de la future construction de la salle de sport. Sur la base de votre intervention, nous souhaitons apporter notre vision ou réaffirmer notre position sur plusieurs thématiques.
1- Thématique de la gestion du patrimoine de la commune
Il nous parait difficile sur les deux dossiers de la Gendrinière et du restaurant de la rue Théophile REMOND de parler d’une gestion avantageuse pour la commune.
Je ne m’étendrais pas sur le bâtiment de la Gendrinière dont notre avis défavorable sur le montage financier est connu. Je rappelle que le coût global du projet pour la commune avoisine les 500 000€ intégrant la perte de la valeur du bâtiment et le rachat des 175m2 de salles communales.
Concernant le restaurant rue Théophile REMOND, nous assistons à une modification de présentation du projet car lors du conseil municipal du 18/12/2017, l’achat du bâtiment et des annexes étaient d’un montant de 154 616€ et la rénovation du restaurant et des annexes étaient estimée à 200 000€.
Rappelons que lors de ce conseil municipal nous avions émis des réserves quant au coût de rénovation de l’ensemble immobilier.
Force est de constater la pertinence de nos questions car les 200 000€ pour la rénovation de l’ensemble immobilier est insuffisant et qu’il vous faut scinder maintenant le projet en deux pour le rendre acceptable: d’un côté la rénovation du restaurant 230 000€ et de l’autre côté la rénovation de la salle arrière dont le coût n’est pas communiqué. En synthèse le budget prévisionnel de 350 000€ pour le projet entier va être largement dépassé. Nous en sommes déjà à 384 000€ sans la rénovation de la salle arrière.
Nous notons que les travaux dans le bâtiment sont engagés sans connaitre le besoin de celui qui aura à exploiter les lieux par conséquent des surcoûts d’adaptation seront aussi à prévoir.
2- Thématique emploi et économie.
16
Vous notez que le coworking reste à développer. Nous partageons cet objectif. Mais au-delà de l’objectif, il aurait été intéressant d’expliciter les actions qui vont être engagées pour justement développer cet espace. Vous notez que le projet de dynamisation du centre bourg reste une priorité politique. Cette priorité devra se traduire dans l’entretien du mobilier urbain dégradé et la propreté du centre bourg pour garantir l’attractivité de celui-ci et de nos commerces. Or le contrat de prestation de nettoyage du bourg est passé de 17 000€ en 2017 à 7 700 € en 2018.
Le soutien à l’insertion professionnelle au sein des services de la mairie est une excellente démarche de la commune. Cette démarche pourrait être généralisée avec l’intégration de clause d’insertion dans les prochains marchés publics notamment pour la future construction de la salle de sport.
L’insertion professionnelle, c’est aussi accorder une aide au permis de conduire pour les personnes les plus défavorisées. Cette phrase, vous ne vous en souvenez peut être pas mais elle est tirée du projet d’Alain CAZENAVE de 2008 et bien sûr nous maintenons notre plein et entier soutien à une telle mesure. Le déploiement de la fibre optique sur la commune n’est pas abordé alors que c’est un acte fort de désenclavement de la commune autant que la construction d’une route.
3- Thématique développement durable.
Nous souhaitons apporter une précision sur le projet du terrain synthétique : nous avons pris note de sa réalisation et par conséquent la suppression du gazon naturel propice à la captation du CO2. Lors du conseil municipal du 18/12/2018, à notre demande, nous avons obtenu la compensation environnementale. Nous aurions aimé que cet acquis soit réaffirmé ce soir en sachant que nous resterons vigilants sur ce point.
4- Thématique Voirie / travaux et équipements.
200 000 € sont annoncés pour les travaux de voirie. Le compte n’y est pas vu l’étendue des dégradations en campagne et dans le bourg. Le recensement des travaux de voirie présenté en commission travaux laisse entrevoir un besoin plutôt proche des 350 000€.
Pour le financement d’une telle somme qui ne parait pas possible dans votre construction budgétaire, nous avons, ces dernières années, régulièrement rappelé que le report ou la réduction de la portée de certains projets « secondaires » aurait permis de mobiliser l’argent nécessaire pour financer les vraies priorités. L’entretien des bâtiments avait été annoncé en 2018 comme un axe prioritaire avec un budget prévisionnel exceptionnel de 54 000€ mais finalement la dépense sur ce poste n’aura été que de 28 000€ c’est-à-dire moins qu’en 2017 alors que les bâtiments poursuivent leur lente dégradation : nous pensons particulièrement à la salle polyvalente.
Pour conclure sur ce poste et notre intervention, nous notons la volonté de consacrer une partie des investissements pour doter la commune d’équipements qui seront nécessaires à l’accroissement de la population attendu dans les dix prochaines années conformément au PLU voté à l’unanimité. Nous réaffirmons entre-autre notre soutien :
- au projet d’agrandissement des écoles et au développement du pôle scolaire,
- La rénovation de la salle de sport et le projet à court terme de construire une nouvelle salle de sport, - La création d’une maison des assistantes maternelles. »
Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer qu’il propose de rajouter le déploiement de la fibre optique dans les orientations budgétaires, bien que celle-ci soit portée par l’intercommunalité. La première partie aura lieu cette année (secteur ouest).
Concernant le restaurant et la Gendrinière, exprime qu’il ne partage pas l’avis de la minorité sur ce sujet car le précédent projet des cellules commerciales place de l’Europe ont montré est très positif en termes de développement du commerce locale et est économiquement rentable.
Pour la Gendrinière, le choix est totalement assumé, et le prix est normal pour une rénovation. Monsieur Le Rousseau rajoute que la préservation du patrimoine oblige à faire des travaux afin qu’il ne continue pas à se détériorer.
Monsieur le Maire reprend sur le thème de la voirie pour indiquer que les travaux de voirie déjà réalisés ont été progressifs et importants, et qu’aujourd’hui, la voirie est en meilleur état qu’il y a quelques années.
17
Madame Chiloux demande pourquoi l’allée de Bellevue n’a pas été rénovée. Monsieur Le Rousseau répond que le budget des travaux de voirie a été multiplié par 10. Concernant l’allée de Bellevue, les travaux n’ont pas été faits car nous allons réaliser un lotissement dans ce secteur. Les allées de Bellevue et de la Tannerie vont être faites dans le cadre de ces travaux.
Monsieur le Maire reprend la parole pour exprimer que sur l’entretien des bâtiments, la façade de la salle polyvalente va être refaite après les travaux de rénovation. Les peintures intérieures vont être faites prochainement par une entreprise.
Sur les entretiens du bourg, nous regarderons s’il ne s’agit pas de transfert de compte à compte, car il n’y a eu de choix de réduire l’entretien.
Monsieur Hardy rappelle qu’il parlait également du mobilier urbain.
Monsieur Le Rousseau reprend pour répondre sur l‘entretien du bourg les week-ends, que si on souhaite balayer le samedi, il faudrait faire venir du personnel ce qui aurait un coût important, alors qu’il semble souhaitable que les habitants soient vigilants sur le ramassage de leurs déchets.
Monsieur Le Rousseau informe également qu’une consultation est en cours pour l’achat ou la location d’une machine pour le nettoyage de la place de l’Europe.
Monsieur le Maire propose de clore le débat.
5. AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET DE LA TANNERIE
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Guilbert rappelle que les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés des résultats d’exécution de l’exercice 2018 auxquels s’ajoutent les résultats de clôture de l’année précédente.
Le compte administratif 2018 du budget annexe « la Tannerie » présente un résultat de clôture de fonctionnement de 704,42 € et un résultat de clôture d’investissement excédentaire de 597 569,94 €.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement d’un montant 704,42 € à l’article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » et l’excédent d’investissement de 597 569,94 € à l’article R 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » au budget primitif 2019.
6. AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DU BUDGET DE LA TANNERIE
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Guilbert rappelle que les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés des résultats d’exécution de l’exercice 2018 auxquels s’ajoutent les résultats de clôture de l’année précédente.
Le compte administratif 2018 du budget annexe « la Tannerie » présente un résultat de clôture de fonctionnement de 704,42 € et un résultat de clôture d’investissement excédentaire de 597 569,94 €.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement d’un montant 704,42 € à l’article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » et l’excédent d’investissement de 597 569,94 € à l’article R 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » au budget primitif 2019.
18
7. CLOTURE DU BUDGET « LOTISSEMENT DE LA GRANDE PREE »
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Aline Guilbert rappelle que la réalisation d’un lotissement derrière le cimetière était prévue en régie communale et que pour se faire un budget avait été créé par une délibération n°7 du 4 avril 2017. Or ce lotissement a finalement fait l’objet d’un appel à projet pour lequel la société Acanthe a été retenue.
Il convient donc de clôturer le budget créé en 2017 sur lequel aucune opération n’a été faite.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- accepte la clôture du budget « lotissement la Grande Prée » et à autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette clôture.
8. ADOPTION DES TARIFS DE CAMP POUR L’ETE 2019
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand Dedelot
Madame Marchand Dedelot informe l’assemblée que les programmes et tarifs de camp vont être diffusés en mars sur l’ensemble du territoire de Liffré Cormier Communauté. IL est donc souhaitable que la commune de La Bouëxière puisse éditer également les siens avec les tarifs de cette année. Les tarifs des services périscolaires sont généralement votés en mai. Il convient donc de voter le tarif des camps et séjours passerelle plus tôt.
Les tarifs suivants sont proposés, ils sont stables par rapport à l’année 2018.
Tranche Seuils (QF) Tarif
journée mini-camp
Tarif journée séjour
passerelle
1 <=560 23.72 25,7
2 561-700 25,11 27,21
3 701-900 26,50 28,72
4 901-1200 27,90 30,24
5 1201-1500 29,30 31,76
6 >1500 30,70 33,27
Extérieur (sauf Dourdain) 25,00 50,4
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- adopte les tarifs présentés ci-dessus pour les camps d’été 2019.
9. ASSURANCE DES BENEVOLES : AUTO-ASSURANCE POUR LES ACCIDENTS CORPORELS
19
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Aline Guilbert expose que les marchés d’assurance ont été relancés en 2018 avec l’aide d’un cabinet conseil. Le lot responsabilité civile a été attribué sans extension de garantie pour les collaborateurs bénévoles, les élus, les stagiaires, les mineurs comme c’était le cas auparavant, chaque personne devant également justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Il s’avère qu’en cas d’accident n’impliquant pas la responsabilité d’un tiers, il serait intéressant de pouvoir apporter une extension de garantie ouvrant droit à des indemnités contractuelles, qui s’appliqueraient en complément ou à défaut de garanties souscrites par la victime.
Dans l’attente de pouvoir renégocier un contrat intégrant cette extension de garantie, il est proposé au conseil municipal de régler les éventuels sinistres en auto-assurance avec les montants plafonds suivants :
Limitation contractuelle d’indemnité par événement (quel que soit le nombre de victimes) : 600 000 €
- Décès : 30 000 € / victime
- Infirmité permanente totale : 60 000 €/ victime
- Autres frais : (médicaux, pharmaceutique, hospitalisation, transport, rapatriement) : 3 000 € / victime
- Incapacité temporaire totale : 50 € / jour dans la limite de 365 jours
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- accepte la mise en œuvre d’une auto-assurance pour les accidents corporels des collaborateurs bénévoles, des élus, des stagiaires, des mineurs dans les conditions décrites ci-dessus.
10. DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE SYNTHETIQUE FOOT : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 3 DU 18 DECEMBRE 2018
Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau
Monsieur Le Rousseau rappelle que dans sa délibération n° 3 du 18 décembre 2018, le conseil municipal
autorisait Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation d’un terrain de foot synthétique. Le
SDE avait à cette date transmis un cout estimatif de travaux d’éclairage d’un montant de 80 000 € HT.
Or, suite aux études, l'estimation des travaux d'éclairage du terrain synthétique a été précisée et portée à 114
400,00 € HT, avec un reste à charge pour la commune de 91 520,00 €.
Le plan de financement doit donc être revu pour compléter le dossier de subvention Fond d'Aide au Football
Amateur, proposé par la Fédération Française de Football (FFF).
Les travaux débuteront le 1 avril 2019, ils sont estimés avec les nouvelles données du SDE à 803 693,47 € HT,
soit 964 432,16 € TTC. Ils se termineront le 12 juillet 2019.
Pour rappel, plusieurs subventions ont été sollicitées pour cette opération :
- Une subvention au titre la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les
équipements sportifs pour des opérations de : création, extension, restructuration/réhabilitation,
rénovation énergétique et mise aux normes.
Cette subvention représente 30 % de la dépense plafonnée à 400 000 €. Dépenses éligibles : maîtrise
d’œuvre, études préalables, diagnostics divers, travaux.
20
- Une subvention au titre la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) – Contrat de
ruralité. Le montant de cette subvention est équivalent à celui de la DETR.
- Le Fonds d'Aide au Football Amateur, proposé par la Fédération Française de Football (FFF),
comme projet de création d'un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique (nature de
l'équipement n°7). Ce dispositif de financement est mobilisable, en collaboration avec le club de football
support Espérance sportive La Bouëxière. Cette subvention est à hauteur de 10% de la dépense. La
présence de licenciées féminines (environ 12 licenciées femmes) au sein du club support permet
également de prétendre à une Bonification de 20% du montant calculé initialement.
Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :
Coût total HT : 803 693,47 € HT
- Montant de la subvention DETR : 120 000€
- Montant de la subvention DSIL – Contrat de ruralité : 120 000€
- Montant de la subvention FAFA : 96 443,22 €
- Montant de la subvention SDE 35 : 22 880,00 €
- Autofinancement : 444 370,25 €
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
Approuve le programme de travaux et le montant total des travaux
Approuve le plan de financement
Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) – Contrat de ruralité, du Fonds d'Aide au Football Amateur et du Syndicat Départemental d’Énergie 35, sur ces bases.
11. EXTENSION DE LA COMPETENCE EN MATIERE EXTRASCOLAIRE (ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ESPACES JEUNES) – MODIFICATION STATUTAIRE APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-17 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Liffré étendu aux communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur- Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018-23318 du 25 juin 2018 relatif à l’approbation des statuts de la Communauté de Communes Liffre-Cormier Communauté ;
VU la délibération du conseil communautaire du 25 juin 2018 portant modification statutaire visant la rétrocession de la gestion du mercredi aux communes ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire, réuni le 3 décembre 2018 ;
VU l’avis favorable de la commission n°1 du 5 décembre 2018.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
21
Dans le cadre de l’extension de son périmètre, au 1er janvier 2017, aux communes de Gosné, Livré-sur- Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier, Liffré-Cormier Communauté a intégré dans ses statuts une compétence issue de l’ex-Communauté de communes à laquelle adhéraient les quatre communes, pour la gestion du temps extrascolaire (petites et grandes vacances) et du temps périscolaire, pour la gestion du mercredi, suite à la réforme des rythmes scolaires.
Cette compétence, exercée sur les quatre communes susmentionnées, avait fait l’objet d’un rattachement aux missions facultatives de Liffre-Cormier Communauté selon la définition suivante : « gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des espaces jeunes précédemment gérés par un EPCI ».
La pérennité d’une maitrise d’ouvrage portée par l’échelon intercommunal a ainsi permis d’assurer la continuité du service public auprès des usagers qui fréquentaient les structures d’accueil communautaire.
Par délibération en date du 25 juin 2018, le conseil communautaire a engagé une procédure de modification statutaire visant à rétrocéder la gestion du mercredi, relevant du périscolaire, aux communes membres concernées. Cette modification statutaire a réécrit la compétence sous l’intitulé suivant :
« Gestion et l’animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), au titre des petites et grandes vacances, implantés sur les communes de :
Saint-Aubin-du-Cormier ;
Gosné ;
Mézières-sur-Couesnon ;
Livre-sur-Changeon.
Suite à l’engagement d’une réflexion relative à l’évolution de la compétence, notamment en termes de structuration et d’harmonisation des modalités de fonctionnement auprès des familles du territoire, les élus ont fait le choix d’étendre la compétence à l’ensemble du périmètre à compter du 1er septembre 2020. Cette extension de compétence verra ainsi le transfert de la gestion des sites implantés sur les communes de La Bouëxière (Accueil de loisirs et espace jeune), Chasné-sur-Illet (espace jeune), Ercé-près-Liffré (Accueil de loisirs et espace jeune) et Liffré (Accueil de loisirs et espace jeune).
Le processus d’extension de compétence imposera d’appréhender l’ensemble des conséquences à caractère juridique, patrimonial, organisationnel et financier. Sur ce dernier volet, la Commission locale d’évaluation des transferts de charges veillera à évaluer les charges correspondantes au coût du service rendu, sur la base du respect du principe de neutralité financière.
Cette modification statutaire est l’occasion de rappeler que le transfert de compétence ici présenté aura pour objectif de construire une politique enfance/jeunesse ambitieuse et harmonisée à l’échelle communautaire tout en veillant à s’appuyer sur les singularités et spécificités des approches pédagogiques portées aujourd’hui par les communes. De même, la gouvernance de la compétence veillera à associer autant que nécessaire les conseillers/référents communaux en charge de l’enfance et de la jeunesse afin d’éviter tout sentiment de dépossession.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
─ SUPPRIME LE LIBELLE STATUTAIRE REDIGE COMME SUIT :
Gestion et l’animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), au titre des petites et grandes vacances, implantés sur les communes de :
Saint-Aubin-du-Cormier ;
Gosné ;
22
Mézières-sur-Couesnon ;
Livre-sur-Changeon.
─ APPROUVE le projet de modification statutaire, au titre des compétences facultatives, comme suit :
« Création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) au titre des petites et grandes vacances, implantés sur le territoire communautaire à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2020. Etant précisé que le mercredi reste de la compétence municipale durant les périodes scolaires ;
Création, gestion, aménagement et entretien des espaces jeunes, implantés sur le territoire communautaire, à compter du 1er septembre 2020 »
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rennes à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département.
12. TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT » A LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE AU 1ER JANVIER 2020 ET CHOIX DU SCENARIO D’ORGANISATION DE LA COMPETENCE
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5214-16 ;
VU la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et notamment l’article 64 ;
VU les statuts en vigueur de Liffré Cormier Communauté ;
VU la présentation des scénarios d’organisation de la compétence assainissement collectif ;
VU l’avis du bureau communautaire du 3 décembre 2018 ;
VU l’avis de la commission n°3 du 4 décembre 2018 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 64 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, attribue à titre obligatoire les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.
Liffré-Cormier Communauté, concernée par ces dispositions, a ainsi entamé une réflexion visant à anticiper les conséquences du transfert de ladite compétence et a ainsi mené une étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement comprenant une phase sur l’étude des scénarios de transfert.
Parmi les enjeux inhérents à ces transferts de compétence figurent :
Une meilleure prise en considération des enjeux environnementaux
Un meilleur niveau de service à prix maitrisé
Un prix unique et bas avec une politique tarifaire commune gage de lisibilité pour les habitants et de cohérence entre les territoires
Une solidarité intercommunale (fort développement de Liffré et de Saint-Aubin-du-Cormier) Une meilleure assise de l’ingénierie
La maitrise de services complexes techniquement
23
Pour mémoire, Liffré-Cormier Communauté est d’ores et déjà compétente, conformément à l’article 7 de ses statuts, en matière de :
« (...) COMPETENCES OPTIONNELLES (...)
5. Assainissement non collectif
§ Mise en place d’un service à caractère industriel et commercial chargé du contrôle de conception ; réalisation, et du contrôle du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif.
§ Entretien des systèmes d’assainissement non collectif ».
A l’exception de la commune de Chasné-sur-Illet, qui adhère au Syndicat Intercommunal de Chasné-Mouazé (SIA de Chasné-Mouazé) pour l’exercice de cette compétence, les autres communes membres sont actuellement compétentes en matière d’assainissement collectif :
5 services sont gérés en délégation de service public (dont le SIA de Chasné-Mouazé), 4 communes sont gérés en régie (avec ou sans marché de prestations).
Parmi les différents scénarios d’organisation possibles sur l’assainissement collectif, l’exercice de la compétence par la Communauté de communes a été analysé, avec une exploitation en régie ou en DSP.
L’orientation retenue pour le scénario d’organisation de l’assainissement collectif après transfert à Liffré-Cormier Communauté consisterait ainsi à exercer la compétence à l’échelle communautaire (hors commune de Chasné- sur-Illet pour laquelle Liffré-Cormier serait substituée au sein du SIA Chasné-Mouazé) en délégation de service public, hors commune de Dourdain dont le service sera maintenu en régie.
Le transfert de la compétence assainissement collectif de ses communes membres à Liffré-Cormier Communauté entraine ainsi l’application de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment la mise à disposition de plein droit de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui lui sont attachés à la date du transfert.
Il est notamment admis que les résultats budgétaires excédentaires du budget annexe assainissement collectif des communes membres sont transférables à Liffré-Cormier Communauté, et ce, dans l’objectif de permettre aux communes membres de participer au remboursement de la dette transférée à Liffré-Cormier Communauté et de financer les projets de travaux nécessaires. La règle suivante est ainsi proposée pour atteindre l’objectif envisagé à savoir, après réalisation des opérations nécessaires à la clôture du budget annexe et constat du solde à fin 2019 :
Transfert de l’intégralité du solde excédentaire du budget annexe assainissement collectif de la commune au budget annexe assainissement de Liffré-Cormier Communauté si le montant de ce solde est inférieur au montant cumulé du capital restant dû et des projets de travaux identifiés, Transfert de la partie du solde excédentaire du budget annexe assainissement collectif de la commune au budget annexe assainissement de Liffré-Cormier Communauté correspondant au montant cumulé du capital restant dû et des projets de travaux identifiés et maintien dans le budget général de la commune du montant résiduel.
Dans ce cas de figure, si des travaux non prévus étaient nécessaires dans les dix ans suivant le transfert de la compétence assainissement collectif à Liffré-Cormier Communauté, la commune sera appelée à participer financièrement au coût des travaux dans la limite du montant du solde excédentaire du budget annexe conservé au budget général de la commune. Une convention sera rédigée entre Liffré Cormier Communauté et les
24
communes concernées au transfert de la compétence pour encadrer les modalités de participation de la commune.
S’agissant de la création du service, il est par ailleurs proposé de procéder au recrutement d’un agent technique et d’un agent administratif dès 2019 afin de lancer la préfiguration du futur service « eau-assainissement ». Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2019 avant d’être intégrés sur les futurs budgets annexes au moment de la prise de compétence au 1er janvier 2020. Ces crédits auront vocation à être « remboursés » au budget principal de la collectivité.
De la même façon et compte tenu des besoins d’ores et déjà identifiés dans d’autres domaines (aménagement/urbanisme, informatique), il sera procédé au recrutement d’un technicien SIGISTE en 2019 suivant les mêmes modalités précédemment décrites.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
ACTE, conformément à l’article 64 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, du transfert de la compétence « assainissement » à Liffré-Cormier Communauté à compter du 1er janvier 2020.
APPROUVE le scénario d’organisation de l’assainissement collectif après transfert à Liffré Cormier Communauté qui consisterait à exercer la compétence à l’échelle communautaire (hors commune de Chasné-sur-Illet pour laquelle Liffré-Cormier serait substituée au sein du SIA Chasné-Mouazé) en délégation de service public, hors commune de Dourdain dont le service sera géré en régie,
APPROUVE la règle fixée ci-après pour le transfert du solde excédentaire du budget annexe assainissement collectif des communes membres au budget annexe assainissement de Liffré-Cormier Communauté à savoir, après réalisation des opérations nécessaires à la clôture du budget annexe et constat du solde :
transfert de l’intégralité du solde excédentaire du budget annexe assainissement collectif de la commune au budget annexe assainissement de Liffré-Cormier Communauté si le montant du solde est inférieur au montant cumulé du capital restant dû et des projets de travaux identifiés, transfert de la partie du solde excédentaire du budget annexe assainissement collectif de la commune au budget annexe assainissement de Liffré-Cormier Communauté correspondant au montant cumulé du capital restant dû et des projets de travaux identifiés et maintien dans le budget général de la commune du montant résiduel.
─ DEMANDE aux syndicats concernés de délibérer en ce sens.
Dans ce cas de figure, si des travaux non prévus étaient nécessaires dans les dix ans suivant le transfert de la compétence assainissement collectif à Liffré-Cormier Communauté, la commune sera appelée à participer financièrement au coût des travaux dans la limite du montant du solde excédentaire du budget annexe conservé au budget général de la commune (conditions définies dans une convention le cas échéant).
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FOTOBOUEX
Rapporteur : Monsieur Gérard Bécel
Monsieur Bécel expose que l’association Fotobouex prépare une exposition sur le thème des Festoyes de
Chevré 2018. Cette exposition composée d’une trentaine de photos et d’une dizaine de panneaux sera
inaugurée le 13 juillet lors des cérémonies de la fête nationale. Cette action est aussi soutenue par la
communauté de communes et le département à hauteur de 500 €. Pour permettre à l’association de lancer son
projet, elle a besoin de fonds dès le mois de mars. C’est pourquoi, il est proposé un soutien à l’association
Fotobouex à hauteur de 2000 €.
25
Les subventions seront votées au conseil municipal du 26 mars, or l’association aura besoin des fonds avant
cette date, c’est pourquoi il est proposé de l’attribuer de manière anticipée et de s’engager à l’inscrire au vote
des subventions 2019 qui aura lieu lors du vote du budget le 26 mars prochain
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
Accepte de verser une subvention de 2 000 € à l’association Fotobouex
S’engage à l’inscrire au budget 2019.
14. DENOMINATION DU DOJO
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Monsieur le Maire expose que le dojo rénové va prochainement être inauguré. L’association de judo a proposé
que ce dojo soit nommé « dojo Axel Clerget », vice-champion du monde et vice-champion d’Europe, qui a donné
son accord et sera présent pour l’inauguration.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
Accepte de nommer le dojo : « dojo Axel Clerget »
15. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UNE ELUE
Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet
Monsieur le Maire expose que Madame Guilbert a commandé des nappes extensibles pour l’inauguration du
dojo et pour les prochaines festivités. Ces nappes étant disponibles sur un site internet qui n’accepte pas les
mandats administratifs, cette dernière a réglé elle-même cet achat, il convient donc de la rembourser.
Le montant de cette dépense s’élève à 127,92 €.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
Accepte de rembourser la somme de 127,92 € à Madame Aline Guilbert.
Informations
1. Déclarations d’intention d’aliéner :
Liste des renonciations au droit de préemption urbain
ADRESSES PARCELLES DATES
rue des Ecoles AB 1253-858 27/03/2018
26
rue des Ecoles AB 1365-858 27/03/2018
29 rue de Fougères E 1011 17/05/2018
8 rue de Bréhat AB 1410p 7/06/2018
22 rue du 8 mai 45 AB 1001 18/06/2018
4 rue de Vitré AB 1252-1256 26/06/2008
13 rue de Fougrères E1322p-1324p-324p 02/07/2018
3 allée de la Haye E 1575-2393-2395 2/07/2018
Rue Théophile Rémond AB 684 4/07/2018
5 rue de Vitré E 807 23/07/2018
6 rue de la Berthelière E 1275-1908 23/07/2018
17 rue des Tonneliers E 2211 06/09/2018
13 allée de Bellevue E 2562-2563-2564-2567-2568 06/09/2018
29 rue du 8 mai 45 E 2367-2368-2369-2370-2371-2372-2374-
2375-2376-2377-2378-2381-2382
06/09/2018
17 rue l’Orée des Bois E 2160 06/09/2018
3 Impasse de Bouvrot AB1040p-1041p-1117p 10/09/2018
1 ave des Tilleuls E 1195 11/09/2018
27 rue Jean-Marie Pavy AB 1395p-1397p-1399p-1400p 24/09/2018
Allée de Bellevue E 614-1468-1469 24/09/2108
6 rue des Ecoles AB 1183-1182 25/09/2018
8 Impasse des Chataigniers AB 648-652 25/09/2018
3 rue des Vanniers E 2101 5/11/2018
23 allée du désert E 1705p 7/11/2018
9 rue des Bruyères AB 527 8/11/2018
5 rue St Martin AB 1452 4/12/2018
14 Impasse de Bouvrot AB 499-134-1454-1455 4/12/2018
2 Impasse des Bouleaux AB 746 06/12/2018
10 rue du Stade E 2581 10/12/2018
27
37 rue Théophile Rémond AB 653-656 17/12/2018
15 bis allée du Désert E 2566-2569 31/12/2018
2 rue Marin Marie AB 1306 05/01/2019
4 Impasse des Châtaigniers AB 741 05/01/2019
Rue de Fougères E 1322p-1324p 10/01/2019
4 Imp des Chênes E 1238 15/01/2019
La Haye E 1034 31/01/2019
Champ Denis (La Haute Touche) E 361 14/02/2019
Présentation de l’organigramme des services de la commune
Monsieur Lahaye présente l’organigramme des services. Monsieur Hardy demande si cet organigramme peut être transmis aux conseillers municipaux. Ce qui sera fait.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.