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Déliberation - 20250703 D6Annexe2
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D6Annexe2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
- 1 -
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE ALIÉNOR-D’AQUITAINE
ENTRE :
La Ville de SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, représentée par sa Maire Madame Françoise MESNARD, sise 1 place de l’Hôtel de Ville, BP. 10082, 17415 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, agissant en vertu de la délibération n° D6 du Conseil municipal du 3 juillet 2025,
dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET :
L’Association Départementale des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17) représentée par son Président Monsieur Éric CHASSÉRIAUD dont le siège social est fixé à l’Antenne locale de la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime sise 12 boulevard Joseph Lair, 17400 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, dénommée ci-après « l’ADT.17 »,
d’autre part,
Préambule :
L’ADT.17 a pour objectif de promouvoir et développer la trufficulture sur le département par le biais de l’organisation de marchés, la formation de trufficulteurs, l’édition d’un bulletin documentaire, les partenariats avec les lycées hôteliers et agricoles, ainsi que le soutien à l’expérimentation.
À ce titre, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l’ADT.17 la salle municipale Aliénor-d’Aquitaine aux dates mentionnées ci-dessous de 17h00 à 21h00, et ce sur la période allant du 1er décembre 2025 au 2 mars 2026 pour l’organisation des marchés aux truffes :
- les lundis 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2025 ; - les lundis 5 janvier, 12 janvier, 19 janvier, 26 janvier, 2 février, 9 février, 16 février, 23 février et 2 mars 2026.
ARTICLE 2 : Description
L’ADT.17 s’engage à occuper uniquement les lieux désignés ci-dessous :
- le hall d’entrée de 74 m² comprenant un espace vestiaire, des sanitaires et une cuisine ; - la salle principale de 316 m² équipée de 25 tables et 350 chaises.
ARTICLE 3 : Durée
La réservation de la salle Aliénor-d’Aquitaine à l’ADT.17 s’étend du lundi 1er décembre 2025 au lundi 2 mars 2026, période correspondant à la saison 2025/2026.
ARTICLE 4 : Conditions financières
En contrepartie de la mise à disposition de la salle, de la fourniture des tables, des chaises et des fluides (eau, gaz, électricité), l’ADT.17 s’engage à verser à la Ville à l’issue de la période mentionnée à l’article 3, une participation financière de 550€.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D6-DE
Reçu le 04/07/2025 - 2 -
ARTICLE 5 : Remise des clés
La remise des clés à l’ADT.17 se fera le jour même à la Maison du Vivre Ensemble située au 1 place François Mitterrand.
ARTICLE 6 : Entretien
L’ADT.17 devra entretenir les lieux et les rendre propre en fin d’occupation. Elle disposera pour ce faire du matériel nécessaire pour le nettoyage (aspirateur, balais, serpillères).
Tous les déchets devront être entreposés dans des sacs poubelle fermés et placés dans les containers extérieurs prévus à cet effet.
Nota
Toutes dégradations constatées lors d’une occupation de la salle feront l’objet d’une remise en état par une entreprise du choix de la Commune et facturées à l’ADT.17.
Il est formellement interdit de planter des clous ou punaises dans les murs. Des supports fixes sont prévus pour la décoration de la salle.
ARTICLE 7 : Mesures de sécurité
L’ADT.17 reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que du règlement intérieur et s’engage à les appliquer. Elle reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des extincteurs et avoir repéré les cheminements d’évacuation et les emplacements des issues de secours. Le plan d’évacuation ainsi que les consignes de sécurité sont affichés dans la salle.
L’ADT.17 s’engage à appliquer les consignes sanitaires en vigueur.
ARTICLE 8 : Assurance
L’ADT.17 :
- devra s’assurer à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable, contre le risque de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers, soit du fait de l’occupation des locaux, soit du fait ou de l’usage des aménagements et installations, soit du fait des préposés de l’occupant ou de l’activité exercée lors de la mise à disposition des locaux ;
- devra fournir à la demande de la Ville l’attestation d’assurance correspondante ; - devra informer immédiatement sa compagnie d’assurances et la Ville de tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux remis ;
- ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux ou tout autre dommage y compris ceux causés par le local et ses accessoires dont il pourrait être victime dans les lieux attribués. Il devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet, la Ville déclinant toute responsabilité.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, en 2 exemplaires,
le
Le Président, La Maire,
Éric CHASSÉRIAUD. Conseillère régionale, Françoise MESNARD.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D6-DE
Reçu le 04/07/2025