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unknown - 20250703 D16Annexe1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20250703 D16Annexe1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOCAL DES BÉNÉDICTINES
(Salle 3 – Rue des Remparts – Saint-Jean-d’Angély)
Considérant la demande de mise à disposition du local des Bénédictines :
☐ À titre régulier
☐ À titre ponctuel
Les jours et horaires suivants :
………………………………………………………………………………………………………………
Pour y organiser l’activité suivante :
………………………………………………………………………………………………………………
Entre,
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Madame Françoise MESNARD, Maire, Ci-après désignée « la Commune »,
Et,
Nom de la structure / personne : ............................................................
Représentée par : ............................................................
En qualité de : ............................................................
Adresse : ..............................................................................................
Ci-après désignée « l’utilisateur »,
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition du local suivant : • La grande salle (66 m²)
• La salle d’atelier (19 m²)
•
L’utilisateur s’engage à n’occuper que l’espace qui lui est affecté. Il lui est interdit de céder ou de sous- louer, en tout ou partie, le droit d’occupation.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D16-DE
Reçu le 04/07/2025 Article 2 – Description des locaux
Équipements disponibles :
• Grande salle (66 m²) : tableau blanc mural, coin cuisine (bouilloire, machine à café,
réfrigérateur), 40 chaises, 5 tables pliantes modulables (rangées dans le local de service). • Salle d’atelier (19 m²) : 4 tables pliantes modulables, 15 chaises en disposition "réunion". Accès :
• PMR : par la rampe côté Rue des Remparts
• Non PMR : par les escaliers, entrée A – 12 place du 18 juin 1940
• Sanitaires communs : situés à l’arrière du local, côté entrée A
Article 3 – Durée de la mise à disposition
La mise à disposition s’étend du ……………………………… au ……………………………… Selon les créneaux horaires suivants : ……………………………………………………………
Article 4 – Entretien des locaux
Le local étant un espace partagé, l’utilisateur est responsable de son bon entretien après usage. • Produits d’entretien et matériel sont disponibles dans le placard du local de service. • Tous les déchets doivent être évacués dans les containers extérieurs prévus à cet effet. • À chaque départ :
o Fermer les volets.
o Verrouiller les deux portes d’accès (entrée A et Rue des Remparts).
En cas de dégradation du fait de l’utilisateur, la remise en état sera confiée à une entreprise mandatée par la Commune. Les frais seront à la charge de l’utilisateur.
Article 5 – Conditions financières
La mise à disposition est :
☐ Gratuite
☐ Payante (selon les tarifs municipaux en vigueur)
Article 6 – Remise des clés
Les clés sont à retirer à la Maison du Vivre Ensemble (1 place François Mitterrand) Du lundi au vendredi :
• 8h30 à 12h30
• 13h30 à 17h30 (jusqu’à 16h30 le vendredi)
Attention : Il est strictement interdit de reproduire les clés.
Article 7 – Respect de la charte de fonctionnement
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la charte de fonctionnement du Local des Bénédictines et s’engage à en respecter les principes et les valeurs.
Article 8 – Affichage
L’affichage est autorisé uniquement sur les panneaux et supports prévus à cet effet. Tout affichage en dehors de ces emplacements sera retiré.
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D16-DE
Reçu le 04/07/2025 Article 9 – Assurance
L’utilisateur s’engage à souscrire, à ses frais, une assurance en responsabilité civile couvrant : • Les dommages corporels ou matériels causés à des tiers,
• L’usage des locaux,
• Ses intervenants ou membres,
• Les activités menées dans le cadre de cette mise à disposition.
Article 10 – Résiliation de la convention
La Commune peut résilier la convention :
• En cas de non-respect des conditions définies par la présente convention ou la charte,
• En cas de nécessité liée à l’intérêt général ou à un usage prioritaire du local.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, le ………………………………………
Signature de l’utilisateur
(Faire précéder de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Nom et signature : ..............................................
Pour la municipalité :
Madame la Maire ou son représentant(e)
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D16-DE
Reçu le 04/07/2025