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Compte-Rendu - cg0RV8JawNmaC3 RGfw1IrF6V04TsQwNYIURCtbMi8A Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cg0RV8JawNmaC3 RGfw1IrF6V04TsQwNYIURCtbMi8A)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE D’ALISSAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2017

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : MM Jean Paul CHABAL, Jean Paul BEAUTHEAC, Céline BACCONNIER, Catherine BOIS, adjoints,

MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Cynthia MICHEL

Absent : Denise CHOCHILLON a donné procuration à Jérôme BERNARD Secrétaire de séance : Catherine BOIS

Ordre du jour

GESTION INTERCOMMUNALE

e CAPCA

Présentation des rapports de la CLECT sur l’évaluation du coût des compétences suivantes : Organisation de la mobilité (transport), prise en charge des animaux errants, aires d’accueil des gens du voyage, zones d’activités économiques (ZAE), politique de développement économique, ViaRhôna, maison de service public, office de tourisme,

maison de la Jeunesse et de la Culture, aide aux personnes

e SIOP

Adhésion des communes de St Martin du Lavezon et St Pierre la Roche / projet de statuts

Rapport d’activité Syndicat Ouvèze Payre 2016

GESTION COMMUNALE - Défense extérieure contre l’incendie

+ Transfert de charges aux communes selon l’arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Départemental

de Défense Extérieure Contre l’Incendie

PERSONNEL

e Contrat d’assurances des risques statutaires à compter du 1i°' janvier 2018 + Postes d’adjoint administratif — suppression d’un poste à 22h30 et création d’un poste à 35h (TC)

e Elaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels — convention de groupement de

commandes avec la CAPCA

FINANCE

° Illuminations 2017 —- demande de subvention auprès du SDE 07 pour l'installation de prises sur candélabres

e Travaux en régie — décision modificative n° 2

FONCIER

° Résidence séniors Les Muriers de l’Enclos — convention pour le partenariat avec ARDECHE HABITAT

+ Aménagement d’une liaison entre la voie verte et le chemin de randonnée — Acquisitions de parcelles à la

succession MALLEVAL/MASNEUF et à l’indivision DUCULTIT

TRAVAUX

e Rénovation salle « Les Coirons » - bilan des travaux

e Compte rendu des travaux en cours

QUESTIONS DIVERSES

e SDEA -— adhésion de 3 collectivités

e Manifestations

e Divers

Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30.

11 demande de modifier l’ordre du jour ainsi :

Rajouter — FINANCE - convention d’ATC dans le domaine de la voirie avec le SDEA

L'assemblée donne son accord

Jérôme BERNARD présente une procuration que lui a remise Denise CHOCHILLON pour la représenter et agir en

son nom dans toutes les décisions qui seront prises lors de cette séance

GESTION INTERCOMMUNALE

CAPCA

Présentation des rapports de la CLECT sur l’évaluation du coût des compétences suivantes : Organisation de la mobilité (transport), prise en charge des animaux errants, aires d’accueil des gens du voyage, zones d'activités économiques (ZAE), politique de développement économique, ViaRhôna, maison de service public, office de tourisme, maison de la Jeunesse et de la Culture, aide aux personnes.

Dans le cas du transfert des ZAE, la CAPCA avait souhaitée reprendre une partie de la route communale des Blaches (VC 4). Le Conseil municipal, réuni le 10 août dernier, avait émis un avis défavorable sur cette portion de VC 4 et proposé le transfert de la VC3.(Courrier envoyé à la CAPCA le 17/08/2017). Dans le rapport de la CLECT cet avis a été suivi : retrait de la VC 4 mais non prise en charge de la VC 3, qui ne peut faire l’objet d’un transfert au titre de cette compétence. Au vu de l’absence de transfert, la commune n’a donc pas à délibérer sur les rapports.

SIOP

Le 3 octobre 2017, le Syndicat Intercommunal d’Ouvèze-Payre a délibéré favorablement à l'adhésion des communes de St Martin du Lavezon et St Pierre La Roche. Il appartient maintenant à chaque commune membre de délibérer pour ces adhésions qui seront actées à la majorité qualifiée (/2 communes et 2/3 popu ou 2/3 communes et 4 popu)

Un projet de statuts est également proposé, ils restent identique à l’exception de l’ajout des nouvelles communes membres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion des communes de St Martin du Lavezon et St Pierre La Roche à compter du 01 janvier 2018, approuve les nouveaux statuts.

Rapport d'activité Syndicat Ouvèze Payre 2016

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2016 du Syndicat Ouvèze Payre

GESTION COMMUNALE - Défense extérieure contre l’incendie

Transfert de charges aux communes selon l’arrêté préfectoral portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure

Contre l’Incendie

Les communes ont reçu un courrier de M Le préfet de l’Ardèche les informant qu’à compter du 01/01/2018 le SDSIS n’assurera plus la prestation de contrôle des bornes à incendie. Cette compétence qui relève maintenant du pouvoir de police des maires, devra être déléguée à un prestataire privé. En effet, la commune ne dispose pas de moyens techniques pour réaliser ces contrôles. Une délibération est à prendre afin de définir le périmètre et la consistance des points d’eau incendie dont le contrôle sera de la compétence du Maire.

Après en avoir débattu, les élus sont contre se désengagement. Par conséquent, les élus à l’unanimité votent contre la délibération demandée.

En effet, ce désengagement est une charge supplémentaire qui pèse sur le budget des communes et qui n’est pas répercuté à la baisse

sur la participation annuelle versée au SDIS de l’ Ardèche.

De plus, il est à noter qu’à compter du 1“ janvier 2018 les services du SDIS n’assureront plus gratuitement la sécurité des usagers lors des manifestations publiques, ils demandent l’établissement d’une convention par manifestation ou de mandater une association tel que la croix rouge.

PERSONNEL

Contrat d’assurances des risques statutaires à compter du 1‘ janvier 2018

Le contrat précédent arrivant à terme au 31/12/2017, l’assemblée a chargé le centre de gestion de négocier un nouveau contrat (séance du 9/02/2017)

Il s’agit aujourd’hui d’accepter les termes du nouveau contrat et d’autoriser le Maire à le signer. Durée du contrat — 4 ans. Le taux est en diminution, il passe de 6,65% à 5,5% pour les titulaires et stagiaires, de 1,15% à 0,8% pour les non titulaires. Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 08/03/2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la(e) concernant.

11 donne lecture des termes du contrat choisi à l’assemblée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le contrat d’assurances des risques statutaires.

Poste d’adjoint administratif territorial — suppression d’un poste à 22h30 et création d’un poste à 35h (TC)

Le Maire rappelle à l’assemblée le départ d’un agent au 31 décembre 2017.

Il propose pour la réorganisation des services de modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif territorial 2ème

classe de 22h50 à 35h00 (TC)

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accéder à la proposition du Maire ; de créer, à compter du 1° janvier 2018, un poste d’adjoint administratif territorial, échelle C1, à temps complet — 35 heures hebdomadaires ; de supprimer, à compter du 1" janvier 2018, un poste d’adjoint administratif de 2" classe, échelle 3 de rémunération, de 22 heures 30 hebdomadaires, l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixées conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ; de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des

fonctionnaires territoriaux de la collectivité ; d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent

ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant.

Elaboration du Document Unique d'évaluation des risques professionnels — convention de groupement de commandes avec la CAPCA

La CAPCA va lancer un marché dans le cadre d’un groupement de commandes pour un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels et à l’élaboration d’un document unique. Il s’agit d’autoriser le Maire à

signer cette convention. (Projet en PJ)

Ce document regroupe l'inventaire des risques et les résultats de l'évaluation de la collectivité. II a deux fonctions principales, réaliser un bilan écrit de la situation générale de la collectivité en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et contribuer à

l’élaboration d’un plan d’actions pérennes de prévention.

Trois étapes sont nécessaires, identifier les risques de chaque unité de travail ; évaluer les risques, en les pondérant, en fonction des critères d’évaluation choisis (gravité, fréquence d’exposition, maîtrise du risque) ; établir un plan d’action pour chaque risque évalué.La tenue de ce document et sa mise à jour est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics dès lors qu’ils emploient au moins un agent.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche va lancer un marché dans le cadre d’un groupement de commandes avec son CIAS pour un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels et à l’élaboration

du document unique.

Les 42 communes membres ont également été sollicitées afin d’intégrer ce groupement. La commune d’Alissas a répondu favorablement ainsi que les communes de Marcols les Eaux, Saint Etienne de Serre, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Julien le Roux, Rochessauve, Silhac et Veyras. Seulement 5 communes ont voté pour ce groupement de commande Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer à la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Le conseil municipal, autorise le maire à signer la convention.

FINANCE

Illuminations 2017 — demande de subvention auprès du SDE 07 pour l'installation de prises sur candélabres Quelques modifications pour les illuminations de cette année : suppression du motif transversal sous le viaduc et du sapin devant les commerces. Ajout de décoration dans 5 platanes (2 à l’école et 3 devant bibliothèque et commerces) et de 4 motifs sur poteaux (du Provence au giratoire Arbonne)

Des boîtiers avec prise ont été installés sur les candélabres. Une subvention a été demandée au SDEO7, à l'appui du devis uniquement.

Travaux en régie

Les travaux en régie réalisés en 2017 concernent des dépenses payées en fonctionnement sur des comptes éligibles au FCTVA sans les faire remonter en section d’investissement. M Le maire informe l’assemblée qu’il n’est pas nécessaire de faire une décision modificative.

Convention d’ATC dans le domaine de la voirie avec le SDEA

Le Maire rappelle l’arrêt depuis 2015 de la mission ATESAT assurée par l’Etat au profit des communes qui en faisaient la demande.

Une offre de même type a été proposée dès 2015 par le Département de l’ Ardèche, à laquelle la commune a souscrit et qui s’achève au 31/12/2017.

Il est aujourd’hui proposé à l’assemblée de poursuivre cette mission par une convention, à passer avec le SDEA (Ardèche

Aménagement)

En effet, cette offre d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale est désormais assurée par le Département via le SDEA. La commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat ;

en outre, les statuts de ce dernier lui permettent juridiquement de les effectuer. Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale.

Elle est forfaitisée à 2.50 € HT par habitant (population totale INSEE) et par an. Cette base est pondérée à raison du linéaire de voirie restant à la charge de la commune dans le cas où une partie de ce linéaire a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale. Ce qui n’est pas le cas de la commune.

A titre indicatif pour 2017, la rémunération aurait été de : 2.50 € * 1 500 = 3 750€ HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE, de recourir à cette proposition d’assistance technique en matière de voirie, à compter du 1 janvier 2018, d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA, d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

FONCIER

Résidence séniors Les Muriers de l’Enclos — convention pour le partenariat avec ARDECHE HABITAT

Le maire donne lecture du protocole d’accord entre la commune et Ardèche Habitat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE, d’autoriser le Maire à signer la convention.

Aménagement d’une liaison entre la voie verte et le chemin de randonnée — Acquisitions de parcelles à la succession MALLEVAL/MASNEUF (installation d’une aire de pique-nique et d’une table d’orientation) et à l’indivision DUCULTIT Au niveau d’Alissas, plusieurs accès sont prévus pour accéder à la voie verte, l’un au quartier de Lemps et un second au niveau de la la gare.

Afin d’étoffer les possibilités d’accès, il est proposer au conseil municipal d’acquérir 2 autres parcelles permettant la création de 2

accès supplémentaires, l’un vers lauzas et l’autre vers vaneille

Pour l’accès depuis Vaneille, la famille DUCULTIT a été sollicitée pour l’acquisition d’environ 500 m°. Pour l’accès depuis Lauzas, les consorts MASNEUF ont également été sollicités pour l’acquisition de 500 m°.

TRAVAUX

Rénovation salle « Les Coirons » - bilan des travaux

Les travaux sont terminés. La salle a été réceptionnée.Compte rendu des travaux en cours

Bâtiment technique :

Une subvention régionale vient d’être attribuée à hauteur de 108 000€.

Les travaux devraient se terminer fin d’année. Une salle de réunion, ainsi que des sanitaires ont été réalisés.

SDEA - le comité syndical du SDEA, en séance du 23 octobre 2017, a approuvé les adhésions des communes de LABLACHERE, ST

CIERGE SOUS LE CHEYLARD et ST JEAN LE CENTENIER.

Ecole

A compter du 6 novembre 2017 les enfants extérieurs à l’école d’Alissas seront accueillis à la garderie du mercredi matin, décision

prise suite à la demande du maire de Coux. Le tarif a été fixé à 5 €.

Le repas de Noël à la cantine scolaire est prévu le mardi 19 décembre. Liliane, Céline et Christiane se proposent d’aider le personnel à servir.

Manifestations

Le sou des écoles propose un vin chaud sur la place des platanes le 02/12/2017. CCAS — Repas le 03/12/2017.

01/12/2017 - Marché de Noël de la ligue

04 au 17/12/2017 - quinzaine commerciale des commerçants

31/12/2017 - Réveillon du nouvel an par le comité des fêtes

19/01/2018 Inauguration du bâtiment technique et de la salle des Coirons suivie des vœux 2018

La séance est levée à 21H