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Procès Verbal - pv deliberations de la reunion du cm du 01 12 2015
Procès Verbal - pv delib 03 03
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 14 03 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
14
mars
2014
à
19
heures
Conseillers
élus
: 11
Conseillers
en
exercice
: 11
Absences
: 0
Procurations
: néant
Date
de
convocation
: 05/03/2014
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Bertrand
BIECHLIN,
Jean-Louis
STANTINA,
Jerry
MONNOT.,
Adjoints, MMES
Delphine
WOEHL,
Véronique
ESPANA,
Véronique
RIETSCH,
Marie-Anne
LIENERT MM.
Jean-Jacques
ENDERLEN,
Dominique
RICHARD,
Pascal
WIEDEMANN
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
M.
le Maire
salue
les
conseillers
présents,
constate
que
le quorum
est atteint
et ouvre
la
séance.
M.
le Maire
souligne
que
c’est
la dernière
réunion
avant
les
élections
municipales
et remercie
vivement
l’équipe
sortante
pour
le travail
accompli.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
3,
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2013
(budget
communal
et
assainissement)
et du
compte
de
gestion
4.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(budget
communal
et assainissement)
5.
Prorogation
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
l’année
2014
6.
Divers
ne
———————————————
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
14
mars
2014
Page
1 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de faciliter
la rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
la secrétaire,
Mme
Nathalie
GARDELLA.
Adopté
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
M.
BIECHLIN
demande
qu’une
correction
soit apportée
au
point
AFFAIRES
COURANTES.
«
Toit
de
l'Eglise
: La
vente
de
la
production
photovoltaïque
de
l’année
2013
s’élève
à
21
295,59
€
contre
24
458,41
€
en
2012,
soit
une
baisse
de
8
%
liée
aux
mauvaises
conditions
climatiques
du
printemps
».
Il convenait
de
lire
« une
baisse
de
12,93
%
».
Cette
correction
faite,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2014
dont
copie
avait
été transmise
à chaque
Conseiller.
1.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2013
(budget
principal
et
assainissement)
et du
compte
de
gestion
Vu
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif et de
gestion,
M.
le Maire
se retire
de
l’assemblée
laissant
la présidence
à M.
BIECHLIN,
I
adjoint.
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
Délibérations
5 et 6
Adoption
à l’unanimité.
M.
le
Maire
remercie
les
Conseillers
et
précise
que
l’exercice
budgétaire
2013
traduit
toute
la
rigueur
gestionnaire
dont
la commune
a fait
preuve.
2.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(budget
principal
et assainissement)
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
Délibérations
7 et 8
3.
Prorogation
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
l’année
2014
Délibération
: 9/2014
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
nécessité
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
100
000
€,
Après
examen
de
propositions
d'organismes
financiers,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
.
De
retenir
l’offre
de
la Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel,
dont
les conditions
sont
les
suivantes
:
Durée
: 1 an
Taux
: Euribor
3
mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
1,80
point
Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et payables
à la fin
de
chaque
trimestre
civil.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
14
mars
2014
Page
2 DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Aitkirch
COMMUNE
Extrait du
procès-verbal
des
délibérations
DE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MANSPACH
:
:
68210
Séance
du
14
mars
2014
- Conseillers
élus
: 11
Conseillers
en
exercice
: 11
Absences
: 1
Procurations
: néant
Date
de
convocation
: 05/03/2014
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Bertrand
BIECHLIN,
Jean-Louis
STANTINA,
Jerry
MONNOT,
adjoints,
MMES
Véronique
ESPANA,
Delphine
WOEHL,
Véronique
RIETSCH,
Marie-Anne
LIENERT
MM.
Pascal
WIEDEMANN,
Dominique
RICHARD
Absent
excusé
:
M.
Jean-Jacques
ENDERLEN
Objet
: Budget
communal
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2013
Délibération
: 7/2014
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
Considérant
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
2013,
le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit.
Section
d'investissement
(recettes)
:
+ 350
637,20
€
Section
d’investissement
(dépenses)
:
-
293
656,13
€
Résultat
brut
(- déficit
+ excédent) :
+
56
981,07
€
Restes
à
réaliser
(dépenses) :
- 736
670,00
€
Restes
à
réaliser
(recettes) :
+ 533
335.00
€
Résultat
N-1
reporté
:
.
-
106
667,47
€
Résultat
brut
cumulé
‘
-253021.40
affecté
en
ligne
001
dépenses
d'investissement
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
{+
crédit
- déficit)
+229
906,43
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+ 229 906,43
Résultat
reporté
en
fonctionnement
0
Certifié
exécutoire
Manspach,
le
45.85
,7044
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
Suivent
les
signatures
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Daniel
DIETMANN
- mairie
: 3 rue
de
ia Vallée
68210
MANSPACH
- Tél./Fax
0389
07
21
17
- Courriel
: mairie.manspach@wanadoo.fr
imprimé sur papier 100% recyclé DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
‘
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
Extrait du
procès-verbal
des
délibérations
DE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MA
NSP
ACH
Séance
du
14
mars
2014
Conseillers
élus
: 11
Conseillers
en
exercice
: 11
Absences
: 1
Procurations
: néant
Date
de
convocation
: 05/03/2014
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Bertrand
BIECHLIN,
Jean-Louis
STANTINA,
Jerry
MONNOT,
adjoints,
MMES
Véronique
ESPANA,
Delphine
WOEHL,
Véronique
RIETSCH,
Marie-Anne
LIENERT
MM.
Pascal
WIEDEMANN,
Dominique
RICHARD
Absent
excusé
: M,
Jean-Jacques
ENDERLEN
Obijet
: Budget
assainissement
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013 Délibération
: 8/2014
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
Considérant
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
2013,
le
Conseil
muhicipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit.
Section
d'investissement
(recettes) :
0
Section
d’investissement
(dépenses):
*
15
836,25
€
Résultat
brut
(- déficit
+ excédent) :
-
15
836,25€
Résultat
N-1
reporté
:
+
2491,00
Résultat
brut
cumulé
.
-
13
345,25
€
affecté
en
ligne 001
dépenses
d'investissement
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+ crédit
- déficit)
‘
+ 22 033,00
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+ 13
345,25
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+8
687,75
affecté en ligne 002 recettes de fonctionnement
Certifié
exécutoire
Suivent
les
signatures
au
registre
Manspach,
le
AS
0%.
0
{4
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
posa,
Le
Maire,
péri
#
Le
®
Daniel
DIETMANN
£
Tes.
Daniel DIETMANN
.
LEE
mairie :
3 rue
de
la Vatlée
68210
MANSPACH
- Tél./Fax
03
89
07
21
17
- Courriel
: mairie.manspach@wanadoo.fr
imprimé sur papier 100% recyclé NNVALLAIQ Jeu g
‘sien 27
euUOjUos aJUSS HEAXS ANO
215881 ne sainjeusis Sa JUSAINS
NNVIAIE31IQ ISIueq
SAEIN 27
k JR Ro GT 2 ‘ysedsuen
° 3 LEPITET -
00fSEE €0T-
210]99X 211189 £0‘0ZT 087
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5 AOSTIVII € SAS2Y
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10 TYdDINNN 13SNO)D np
71 nSau î TT : 80118X3 US SI]I9SU0D IT : Snje sJalnasuon Commission
: commission
d'engagement
de
0,10
%
du
montant
autorisé
avec
un
montant
minimum
forfaitaire
de
150
€.
Commission
de
non
utilisation
: 0,25
%
calculée
sur
le
montant
non
utilisé
constaté
quotidiennement
et
payable
en
même
temps
que
les
intérêts.
.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
4.
Divers
>
Le
recensement
de
la population
s’est
déroulé
dans
de
bonnes
conditions.
Mme
LABOUEBE,
agent
recenseur
a été
bien
accueillie
par
les habitants.
Le
total
des
logements
d’habitation
est de
258
et le total
des
bulletins
individuels
est de
559.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 23h00.
D
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
44
mars
2014
Page
3 Table
des
délibérations
o
5/2014
/Compte
administratif communal
o
6/2014
/ Compte
administratif
Budget
Assainissement
o
17/2014
/Budget
communal
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
o
8/2014/Budget
assainissement
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
o
9/2014/Prorogation
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
l’année
2014
Nom
Prénoms
Présent(e)
| Absent(e)
|Procuration
[Signature
Excusé(e)
ne.
&
M.
DIETMANN
Daniel
X
M.
BIECHLIN
Bertrand
X
M.
STANTINA
Jean-Louis
X
M.
MONNOT
Jerry
x
Mme
ESPANA
Véronique
X
Mme
WOEHL
Delphine
X
Mme
LIENERT
Marie-Anne
X
Mme
RIETSCH
Véronique
X
M.
ENDERLEN
Jean-Jacques
X
TD
N
s
de
M. WIEDEMANN
Pascal
x
X- Jo
TE
LT
er
M.
RICHARD
Dominique
x
Qx
da
j
RG Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
14
mars
2014
Page
4