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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 27 01 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'Altkirch
COMMUNE
DE
MANSPACH
68210
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
27
janvier
2014
à 20
heures
Conseillers
élus
: 11
Conseillers
en
exercice
: 11
Absences
: 2
Procurations
: néant
Date
de
convocation
: 20/01/2014
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jean-Louis
STANTINA,
Jerry
MONNOT,
Adjoints,
MMES
Delphine
WOEHL,
Véronique
ESPANA,
Véronique
RIETSCH,
Marie-Anne
LIENERT MM.
Jean-Jacques
ENDERLEN,
Dominique
RICHARD
Etaient
excusés
: MM.
Bertrand
BIECHLIN,
Pascal
WIEDEMANN
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
M.
le Maire
salue
les
conseillers
présents,
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Extension
et restructuration
de
la mairie :
validation
de
la proposition
de
la commission
d’attribution
des
marchés
concernant
les
lots
ayant
fait
l’objet
d’un
nouvel
appel
d’offre
suite
à défaillance
d’entreprises
(cf :
point
3
du
procès-verbal
de
la séance
du
CM
du
9 Décembre
2013)
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
Ligne
de
trésorerie
: régularisation
budgétaire
Gestion
du
personnel
: contrat
à durée
indéterminée
de
l’adjoint
technique
de
2°"
classe
Divers
Us FS es
a EEE Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014
Page
1
mairie
: 8
rue
de
la Vallée
68210
MANSPACH
- Tél./Fax
03
89
07
21
17
- Courriel
: mairie.manspach@wanadoo.fr
imprimé sur papier 100% recyclé 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le
Maire
signale
à Mmes
et
MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
la
secrétaire,
Mme
Nathalie
GARDELLA.
Adopté
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
novembre
2013
et
la
séance
du
9 décembre
2013
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
AFFAIRES
COURANTES
>
Grand
anniversaire
:M.
le
Maire
et
M.
STANTINA
ont
eu
le
plaisir
de
souhaiter
un
joyeux
100Ÿ"%
anniversaire
à Madame
Germaine
LEBUS
à
Sierentz.
>
Départ
à
la
retraite
de
M.
Michel
MARTIN,
secrétaire
:M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
M.
MARTIN
qui
a
été
agréablement
surpris
et
très
touché
par
tous
les
témoignages
de
gratitude
pour
toutes
les
années
passées
au
service
de
la
commune
de
Manspach.
>
Extension
et restructuration
de
la Mairie
:
M.
le
Maire
annonce
l’obtention
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
Région
Alsace
de
l’ordre
de
50
000
€
pour
l’originalité
du
concept
du
projet
Mairie
« Basse
Consommation
».
Le
Syndicat
d'électricité
a
versé
60
%
de
subvention
sur
les
frais
engagés
pour
l’enfouissement
des
lignes.
Le
Conseil
Général
vient
de
notifier
la
subvention
attribuée
à hauteur
de
98
000
€,
versée
à
la
fin
des
travaux.
EDF
a versé
20
000€
supplémentaires
suite
à la
signature
d’une
Convention
de
partenariat
sur
le photovoltaïque
auto
consommation
3,1
kWh.
>
Toit
de
l'Eglise:
La
vente
de
la
production
photovoltaïque
de
l’année
2013
s’élève
à
21
295,59
€
contre
24
458,41
€
en
2012,
soit
une
baisse
de
8
%
liée
aux
mauvaises
conditions
climatiques
du
printemps.
>
Réforme
scolaire
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a
été
destinataire,
comme
son
collègue
d’Altenach,
d’une
pétition
de
parents
d’élèves
pour
demander
d'annuler
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
scolaire.
Les
deux
Maires
se
sont
concertés
sur
l’objet
pour
organiser
une
réunion
avec
les
Délégués
de
parents
le
17
février
2014.
3.
EXTENSION
ET
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAIRIE
:
Choix
des
entreprises
pour
le lot 04
et le lot
11
Délibération
: 1/2014
Vu
la
délibération
n°40/2013
déclarant
sans
suite
pour
motif
d’intérêt
général
le
lot
04
et
le
lot
11,
a Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014
Page
2 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
nouvelle
consultation
en
vue
du
choix
des
entreprises
chargées
de
l’extension
et
de
la
restructuration
de
la
mairie
en
ce
qui
concerne
le
lot
04
Production
photovoltaïque
et le lot
11
Revêtement
de
sol
souple
a été
lancée
le
18
décembre
2013.
Les
Membres
de
la
Commission
communale
se
sont
réunis
le
10 janvier
2014
pour
l'ouverture
des
plis
et l’attribution
des
marchés.
Après
présentation
des
offres
par
M.
Dominique
MILANO
de
CYBRAT
INGENIERIE,
Maître
d’œuvre,
la commission
a délibéré
et retenu
les
entreprises
suivantes.
Lot
04
: Production
photovoltaïque
Entreprise
AXIOME
ENERGIE
5,
rue
Bellevue
68
130
ASPACH
pour
un
montant
de
36
730
€ HT.
Lot
11
: Revêtement
de
sol
souple
MULTISOLS
116,
route
de
Rouffach
68
000
ROUFFACH
pour
un
montant
de
10
856.08
€E HT.
Le
Conseil
Municipal
e
VALIDE
le choix
de
la
Commission
à l’unanimité.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
relatifs
au
lot
04
et
au
lot
11,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2014.
4.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
LOI
DE
REFORME
SCOLAIRE
Délibération
: 2/2014
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différentes
étapes
de
mise
en
œuvre
de
la réforme
dont
l’application
était
fixée
à la rentrée
scolaire
2013
:
*__
De
concert
avec
la Municipalité
d’Altenach,
la Municipalité
de
Manspach
a opté
pour
la mise
en
œuvre
de
la réforme,
sans
régime
dérogatoire.
+
Pour
la
semaine
de
4
jours
2,
la
réunion
des
Maires,
des
Présidents
de
SIS,
des
Présidents
du
monde
associatif,
de
parents
d’élèves,
de
l’Inspectrice
d’Académie,
du
Président
de
la
CCPA
au
siège
de
la
porte
d’Alsace,
s’est
orientée
très
majoritairement
vers
le
choix
de
la
demi-journée
du
Samedi,
pour
permettre
la
pérennisation
des
activités
associatives
du
Mercredi,
pour
ne
pas
hypothéquer
l’avenir
du
Centre
d’Initiation
à
la
Nature
et
à
l'Environnement
d’Altenach,
et
pour
être
synchrone
avec
le
Collège
Jean
Monnet
de
Dannemarie.
+
Localement,
ce
démarrage
rapide
aura
permis
à
Mme
la
Présidente
du
SIS
et
à
Monsieur
le Directeur
du
RPI
Altenach
Manspach
de
caler
définitivement
les
rotations
de
transport
scolaire,
et de
transport
piscine,
pour
cette
année
et
les
années
suivantes.
+
Lors
du
dernier
Conseil
d’Ecole,
il
a
été
constaté
que
l’organisation
matérielle
ne
posait
pas
de
problème,
et qu’il
n’y
avait pas
d’absentéisme
particulier
le
Samedi,
mais
les 7
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014
Page
3 délégués
de
parents
ont
fait
part
de
leur
mécontentement
lié
au
fait
que
les
T.A.P.
demandés
par
la réforme,
n’avaient
pas
été
mis
en
place
par
les
communes.
Les
2
Maires
présents
ont
profité
de
cette
requête,
pour
préciser
qu’ils
étaient
en
recherche
de
personnes
compétentes
pour
encadrer
ces
actions,
et
qu’ils
sollicitaient
les
parents
pour
les
aider
à
trouver
de
telles
personnes
ressources.
Ce
à
quoi
les
délégués
de
parents
se
sont
déclarés
favorables,
pour
permettre
de
lancer
ces
TAP
le plus
rapidement
possible.
+
Suite
à
ce
Conseil,
de
fructueux
dialogues
entre
le
Maire
et
les
Enseignants
de
Manspach
ont
abouti
à
une
solution
particulièrement
pertinente
consistant
pour
la
Commune
de
Manspach
à
établir
un
contrat
entre
ces
enseignants
et
la
commune,
pour
qu’ils
assurent
eux-mêmes
le pilotage
de
ces
heures
de
TAP
à raison
de
4
heures/semaine
à 20
€ net
environ.
°
Entre
temps
, la
CCPA
a
proposé
à
toutes
les
communes
de
s’impliquer
à
différents
degrés
dans
l’organisation
des
TAP
sur
le
territoire,
sous
réserve
que
les
communes
mettent
les
locaux
à disposition
de
la
CCPA,
et que
le nombre
d’enfants
accueilli
en
TAP
soit
limité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
considère
:
+
Que
les
solutions
proposées
par
la
CCPA
risquent
de
poser
des
problèmes
de
gestion
de
locaux,
font
perdre
à la commune
sa
proximité
de
l’Ecole,
et
qu’elles
manquent
encore
de
précision
quant
aux
compétences
des
acteurs
et la responsabilité
des
élus
locaux.
+
Que
pour
l’intérêt
des
enfants,
la
solution
trouvée
par
M.
le
Maire
et
les
enseignants,
est
sans
aucun
doute
la meilleure
qui
soit.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
+
De
donner
un
avis
favorable
à la
solution
proposée
par
M.
le Maire.
+
De
lui
donner
pouvoir
pour
signer
ces
contrats.
+ __ De
faire
inscrire
au
prochain
budget
les
sommes
nécessaires
à la
rétribution
des
TAP,
étant
entendu
que
ces
TAP
débuteront
à
la
rentrée
de
Septembre
2014,
et
qu’aucune
rétribution
ne
sera
demandée
aux
parents.
+
De
poursuivre
les
démarches
vers
la
commune
d’Altenach,
pour
harmoniser
les
deux
sites
du
SIS.
5.
Ligne
de
trésorerie
: régularisation
budgétaire
Délibération
: 3/2014
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
titre
142
de
l’année
2010
a
été
imputé
à
tort
en
emprunt,
alors
qu’il
s’agissait
d’une
ligne
de
trésorerie.
Afin
de
régulariser
la situation,
le Conseil
municipal
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2014
>
la
somme
de
100
000
€ au
compte
1641
des
dépenses
d’investissement.
6.
CDlsation
de
l’agent
d’entretien
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014
Page
4 Délibération
: 4/2014
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2008,
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
contractuel
à temps
non
complet,
Vu
le Contrat
à Durée
Déterminée
de
l’agent
d’entretien
du
1°
février
2008,
Constatant
que
l’agent
totalise
6 années
consécutives
d’emploi
en
qualité
de
non
titulaire,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le Maire
à établir
le Contrat
à Durée
Indéterminée
correspondant.
7.
Divers
Aucun
point
divers
n’est
abordé.
En
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014
Pages Table
des
délibérations
©
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente/Désignation
du
secrétaire
de
séance
©
1/2014
/Extension
et restructuration
de
la mairie
: validation
de
la proposition
de
la
commission
d’attribution
des
marchés
concernant
les
lots
ayant
fait l’objet
d’un
nouvel
appel
d’offre
suite
à défaillance
d’entreprises
(cf:
point
3
du
procès-verbal
de
la séance
du
CM
du
9
Décembre
2013)
o
2/2014/Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
DELIB
2/2014
3/2014
/Ligne
de
trésorerie
: régularisation
budgétaire
DELIB
3/2014
o
4/2014/Gestion
du
personnel
: contrat
à durée
indéterminée
de
l’adjoint
technique
de
2°"°
oO
classe
Nom
Prénoms
Présent(e)
| Absent(e)
| Procuration
[Signature
Excusé(e)
M. DIETMANN
Daniel
x
on
=
M.
BIECHLIN
Bertrand
X
(—
|
M.
STANTINA Jean-Louis
x
1
er
J
/
M.
MONNOT
Jerry
x
NL
Mme
ESPANA
Véronique
x
a
LOU
=
Mme
WOEHL
Delphine
x
TT Ce
Mme
LIENERT
Marie-Anne
x
Mme
RIETSCH
Véronique
X
4 |
She,
M.
ENDERLEN
Jean-Jacques
X
M.
WIEDEMANN
Pascal
X
M. RICHARD
Dominique
x
Q:dod,
EE
ES
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
27
janvier
2014
Page
6