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Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 30 04 2014
Procès Verbal - pv de la reunion du 8 avril 2025
Conseil Municipal - cm 03 10 2014
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 03 10 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 03 10 2014)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
3
octobre
2014
à 20
heures
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absence
: 1
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 26/09/2014
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-WOEHL,
adjoints,
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
Nathalie
VERRIER
MM.
Serge
BIHR,
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Pascal
WIEDEMANN
Absent
excusé
: M.
Lionel
VANELLO
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Validation
des
avenants
du
marché
de
travaux
Mairie
Avis
sur projet
de
révision
SAGE
Largue
Sécurité
routière
aux
entrées
du
village
Personnel
communal
: réorganisation
des
services
et modification
budgétaire
Acquisition
de
matériel
informatique,
téléphonie,
petit
matériel
Utilisation
de
l’espace
« Rencontre
» de la mairie
: Etablissement
du
règlement
d’usage
Site
internet
communal
. ONF
: approbation
de
l’Etat
d’Assiette
des
coupes
de
2016
. Indemnité
de
M.
le Trésorier
. Chasse
: création
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
13.
Divers
Dm ARMES BE À mn mm D = ©:
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
octobre
2014
Page
1 En
introduction
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
sa
profonde
émotion
de
présider
cette réunion
du
Conseil
municipal
dans
la mairie
rénovée.
Il remercie
vivement
les
Conseillers
municipaux,
anciens
et
nouveaux
qui
ont
osé
exploiter
de
nouvelles
pistes
pour
trouver
les
solutions
nécessaires
à la réussite
de
demain.
Il rappelle
que
la
restauration
de
la
mairie
a
été
possible
a
été
possible
grâce
à
l’excédent
de
recette
du
photovoltaïque
de
l’église.
Cette
nouvelle
mairie
aura
également
permis
d’offrir
au
sous-sol,
un
nouvel
«
espace
rencontre
» socio-culturel
permettant
l’optimisation
des
activités
scolaires
de Temps
d’Activités
Péri-scolaires
(TAP),
mais
également
les
réunions
associatives,
et
le
service
ponctuel
aux
habitants. M.
le Maire
informe
les
Conseillers
que
demain
5 octobre
sera
célébré
le premier
mariage
dans
la
salle
du
Conseil,
où
se trouve
une
table
modulable
pour
ces
célébrations.
Il exprime
toute
sa
reconnaissance
aux
entreprises
locales
pour
leur
implication
et
leur
écoute
pour
que
ce
bâtiment
soit une
référence
pour
demain.
Il remercie
vivement
MM.
MONNOT
et
STANTINA,
pour
l’accompagnement
au
pilotage
de
ce
chantier.
Il remercie
également
M.
Gérard
GISSINGER,
présent
ce
soir,
pour
immortaliser
par
l’image,
cette
première
réunion
du
Conseil
Municipal.
Il
rappelle
que
Monsieur
GISSINGER,
par
la
photographie
et
pour
son
village
de
Manspach,
a
su
consigner
de
1960
à
nos
jours,
tous
les
moments
forts
de
la vie
de
la commune
de
Manspach ;
il lui
adresse
un
grand
merci.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
juin
2014
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
20 juin
2014
dont
copie
avait
été transmise
à chaque
Conseiller.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
la
secrétaire,
Mme
Nathalie
GARDELLA.
Adopté
à l’unanimité.
ACTUALITES
Rentrée
scolaire:
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
rencontrent
un
très
vif succès.
37
élèves
du
primaire
sur
51
y sont
inscrits.
Mairie:
>
les
travaux
de
bâtiment
sont
achevés.
Seuls
le
raccordement
du
photovoltaïque
au
réseau,
la téléphonie
et quelques
finitions
intérieures
sont
à finaliser.
>
Concernant
l’inauguration,
M.
Jean
Marc
MICHEL
Directeur
du
cabinet
de
Mme
Ségolène
ROYAL,
Ministre
de
l’environnement,
a
contacté
Monsieur
le
Maire.
Le
projet
intéresserait
fortement
Mme
la
Ministre.
Le
dossier
réclamé
a
été
adressé
et
réceptionné.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
2 >
Un
pot
de
chantier,
moment
convivial
pour
remercier
les
employés
des
entreprises
pour
la
qualité
de
leur
travail
a été
organisé
fin
septembre.
M.
MONNOT
précise
que
toutes
les
entreprises
étaient
très
satisfaites,
car
elles
voient
rarement
le
bâtiment
totalement
fini.
e
Chantier
international
de
jeunes
volontaires
du
10
au
22
août:
le
bilan
de
cette
5°"
édition
est
très
satisfaisant.
La
restauration
du
moulin
à
huile
se
poursuit,
grâce
au
partenariat
avec
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
et
au
soutien
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
du
Lions
Club.
L’inauguration
des
travaux
a
eu
lieu
en
présence
de
M.
CECCHI,
Sous-Préfet,
et
de
Mme
SCHILLINGER,
Sénatrice.
Un
volontaire
russe
et
une
volontaire
ukrainienne
devenus
amis
sur
le
chantier
ont
proposé
un
répertoire
de
chansons.
Ce
fut
un
moment
fort
en
émotion
avec
comme
toile
de
fond
les
tensions
entre
certains
pays
représentés
par
des
volontaires.
e
Pylône
:EDF
a
planté
un
pylône
derrière
la
mairie.
La
ligne
Haute
Tension
enfouie
est
raccordée. 3.
Validation
des
avenants
du
marché
de
travaux
Mairie
Délibération
: 29/2014
Après
avoir
étudié
les
décomptes
définitifs
des
travaux
de
la
mairie
de
Manspach,
et
analysé
la
balance
entre
les
moinsvalues
et
les
pluvalues
par
rapport
aux
marchés
initiaux,
le
conseil
Municipal
Y”_
constate
le bien
fondé
des
travaux
complémentaires
Ÿ_
approuve
les
avenants
qui
en
découlent,
conformément
au
décompte
définitif des
travaux
annexé
à ce
procès-verbal.
Décompte
conforme
aux
estimations
initiales
4.
Avis
sur
le projet
de
révision
du
SAGE
de
la Largue
Délibération
: 30/2014
Après
avoir
consulté
le
CD
fourni
par
le
SMARL,
et
posé
toutes
les
questions
relatives
à l’évolution
de
ce
document
opposable
aux
tiers,
le
Conseil
municipal
délibère.
Considérant
que
le
premier
SAGE
couplé
au
SMARL
a permis
de
réaliser
un
travail
remarquable
sur
l’hydrosystème
du
bassin
versant
de
la
Largue,
engendrant
une
amélioration
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
et
superficielles,
une
augmentation
spectaculaire
du
débit
de
la
Largue
en
période
d’étiage,
une
optimisation
sécurisante
des
crues,
et
un
retour
de
la
biodiversité
piscicole
et
des
cortèges
biologiques
inféodés
aux
trames
vertes.
Considérant
l’implication
acceptée
et
remarquée
de
la
profession
agricole
dans
le
SAGE,
par
la
préservation
des
prairies
et la
réduction
des
intrants,
Considérant
que
les
objectifs
définis
par
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’eau,
sont
quasiment
atteints
sur
le
Bassin
versant
de
la
Largue
grâce
au
SAGE
et
aux
efforts
réalisés
par
les
communes
dans
le
domaine
des
eaux
résiduaires
urbaines.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
SAGE
Largue,
en
soutenant
ses
orientations
notamment
dans
le
domaine
de
la
préservation
des
zones
humides,
du
soutien
à
une
agriculture
respectueuse
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
recherche
des
pratiques
Zéro
Phyto,
et
de
la
communication
vers
le
grand
public
des
problèmes
liés
à l’eau.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
octobre
2014
Page
3 5.
Sécurité
routière
aux
entrées
du
village
Délibération
: 31/2014
La
commune
de
Manspach
ayant
réalisé
la
quasi-totalité
des
travaux
pour
permettre
aux
piétons
et
aux
personnes
handicapées
de
se
déplacer
en
toute
sécurité,
doit
constater
que
la
continuité
de
cette
circulation
n’est
plus
assurée
dès
que
l’on
arrive
sur
le territoire
de
la
commune
de
Dannemarie
et
sur
le pont
départemental
de la Largue
dont
les trottoirs
mesurent
57
cm
de
largeur pour
protéger
les piétons,
poussettes,
vélos
et chaises
roulantes
des
7000
véhicules
qui
empruntent
le CD
103.
Un
très
grave
accident
corporel
étant
survenu
à cet
endroit
en juillet
2013,
l’accès
pédestre
ou
cyclable
vers
Dannemarie
ou
vers
la piste
cyclable,
relève
aujourd’hui
de
la plus
profonde
inconscience.
Afin
de
répondre
aux
légitimes
requêtes
présentées
par
les
habitants
de
Manspach
pour
retrouver
des
espaces
sécurisés,
le conseil
municipal
DECIDE
de
:
°
Demander
au
Conseil
Général
d’appareiller
le
pont
de
la
Largue
afin
qu’il
dispose
d’une
passerelle
réglementaire
permettant
le
passage
sécurisé
des
collégiens,
des
cyclistes,
et
des
piétons
qui
rejoignent
Dannemarie.
+
Demander
à
la
commune
de
Dannemarie
de
créer
un
trottoir
ou
un
chemin
pour
rejoindre
le
bourg.
+
Lancer
la mise
en place
d’un
feu
tricolore
incitatif dans
la rue
du
moulin
pour
réduire
la vitesse
excessive
des
usagers
et sécuriser
les
sorties
des
propriétés
privées.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
mener
ces
actions.
6.
Personnel
communal
: réorganisation
des
services
et modification
budgétaire
Délibération
: 32/2014
Objet
: Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
:
>
que
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
permet
aux
Centres
de
gestion
« de
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L.
416-4
du
code
des
communes
et 57
de
la présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
non
titulaires
»
;
mm
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
4 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MANSPACH
Arrondissement
d'Altkirch
Haut-Rhin
nee
NTM
TAL
7 (0
[
|
TOTAL HT.:| TVA
20,00
%
:
.FOTALT.T.C.
Euros
:.
È I z
.
.
Fe
©
Z
È
LISTE
DES
LOTS
MARCHES
HT.
2
S
>
E
<
& 5 5
:
Œ
[Lor
01
: DEMOLITION
/ VRD
/ GROS
ŒUVRE
]
137
264,60
€
27
418,25
164
682,85
€]
[LOT
02
: CHARPENTE
/ OSSATURE
BOIS
/ BARDAGE
]
E
30
914,84
€
3
740,00
34
654,84
€
[LOT
03
: COUVERTURE
/ ZINGUERIE
|
16
784,56
€]
16
784,56
€
[Lor
04
: PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
| ‘
36
730,00
€
36
730,00
€
ÎLor
05
: MENUISERIES
EXFERIEURES
BOIS
.
|
49
228,93
€
2
500,00
€
. 51
728,93
€
[LOT
06
: PLATRERIE
/
FAUX
PLAFONDS
|
.
32
627,54
€]
32
627,54
€]
É
ÎLoT
07
: ELECTRICITÉ
/ COURANT
FAIBLE
]
À9
131,91
€
5
160,35
54
292,26
€
[LOT
08
: SANITAIRE
/ VMC
/ CHAUFFAGE
l
79
226,88
€|.
-534,72
78
692,16
€]
[LOT 09 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS"
]
11 258,18€
3 205,35
14 463,53 €
ÎLoT 10: CHAPE
|
3 739,90 €
3 739,90 €
ÎLoT
11
: REVETEMENT
DE
SOL
SOUPLE
|
10
856,08
€
10
856,08
€
ÎLoT
12
: CARRELAGE
/
FAIENCE
]
10
004,47
€
10
004,47
€
[LoT
13
: PEINTURE
|
11
000,00
€]
11
000,00
€
[LOT
14
: ASCENSSEUR
|
25
200,00
€}
25
200,00
€]
[Lor
15
: ISOLATION
EXTERIEURE
]
13
377,00
€
570,00
€
13
947,00
€
[LoT
16
: SERRURERIE
|
18
093,51
€
2
997,30
€
23
090,81
€
[Lor
17
: TESTS
D'ETANCHEITE
|
1
210,00
€
1
210,00
€
TOTAL
H.T,
TRAVAUX
:
536
648,40
€
581
704,93
€
Honoraires
équipe
de
Maîtrise
d'Œuvre
:
.
‘
s
°67
507,80
€
10
109,78 €
77
617,58
€
659
322,51
€
131
864,50
€
791
187,01
€ >
la
nécessité
pour
la
commune
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
la
protection
sociale
des
agents
de
la collectivité
;
>
que
le Centre
de
gestion
a souscrit
un
tel contrat
pour
le compte
de
la collectivité,
en mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence
conformément
au
Code
des
marchés
publics
;
>
que
le marché
relatif aux
collectivités
employant
moins
de
30
agents
CNRACL a été
attribué
à
la
Société
Hospitalière
d’Assurances
Mutuelles
(SHAM)
et
Société
Française
de
Courtage
d’Assurance
du
Personnel
(SOFCAP)
pour
la période
du
01/01/2012
au
31/12/2015 ;
>
que
la commune
par
délibération
du
14 novembre
2011
a adhéré
au
contrat
d’assurance
proposé
par
le Centre
de
gestion
pour
les
garanties
suivantes
:
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
(1) :
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/ Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
/
Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
/
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d’office)
/ Maternité,
adoption,
paternité
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
4,08
%
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
public
:
Les
risques
assurés
sont
: Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
/ Maladie
grave
/
Maternité
+
adoption
+ paternité
/ maladie
ordinaire
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
0,80
%
;
>
que
le Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
a été informé
par
courrier
du
27 juin
2014
de
la résiliation
à
titre
conservatoire
des
contrats
d’assurance
souscrits
auprès
de
la
SHAM
du
fait
du
déséquilibre
financier
du
contrat
;
>
qu’un
avenant
a été
conclu
entre
le Centre
de
gestion
et la
SHAM
portant
sur
une
modification
des
conditions
tarifaires
du
01/01/2015
au
31/12/2015,
dernière
année
du
contrat,
à savoir
:
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
4,85
%
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
4,64
%
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
20 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
4,46
%
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
public
:
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
0,89
%
Les
garanties
et les
prestations
liées
au(x)
contrat(s)
restent
inchangées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
mp Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
5 Atticle
1er
:
d’accepter
la
modification
du
taux
proposé
du
01/01/2015
au
31/12/2015
à
savoir
pour
les
contrats
:
-
des
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
Tous
les risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
4,85
%
-
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public : Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
0,89
%
Article
2 : la commune
autorise
le Maire
ou
son représentant
à signer les conventions
en résultant
et tout
acte
y afférant.
Délibération
: 33/2014
Objet
: Adhésion
aux
ASSEDIC
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
.
décide
d’adhérer
aux
ASSEDIC
à
compter
du
01/10/2014
pour
l’ensemble
du
personnel
non
titulaire .
autorise
le Maire
à signer
le contrat
d’adhésion
correspondant.
Délibération
: 34/2014
Objet
: Modification
de
la
durée
de
travail
de
l’agent
technique
de
2?"*
classe
Considérant
la
durée
de
travail
actuelle
de
l’agent
technique
de
2°"
classe
chargé
de
l’entretien
de
la
maison
dîmière,
à
savoir
1,5/35èmes,
Considérant
les
nécessités
de
service
relatives
au
bâtiment
de
la
mairie
et
l’acceptation
de
l’agent
d’entretenir
une
partie
du
bâtiment,
Le
Conseil
municipal
e
décide
de
modifier
la durée
de
travail
de
l’agent
technique
de
2°"
classe,
à savoir
8
heures
par
semaine
en
totalité,
à compter
du
1” novembre
2014,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
modification.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
6 Délibération
: 35/2014
Objet
: Régime
indemnitaire
de
la filière
administrative
pour
le personnel
titulaire
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Ÿ_
d'instaurer l’Indemnité
d’Exercices
de Missions
des
Préfectures
(L.E.M.P.)
pour
le personnel
administratif titulaire.
Le
montant
de
l’LE.M.P.
est
calculé
par
application
d’un
montant
de
référence
par
grade
fixé
par
arrêté
du
ministre
de
l’Intérieur
et d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0 et 3.
Ÿ”_
de
verser
cette
indemnité
chaque
année
au
mois
de
décembre.
Le
Conseil
municipal
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
place
de
ce
régime
indemnitaire.
Délibération
: 36/2014
Objet
: Décisions
modificatives
du
budget
2014
Le
Conseil
municipal
DECIDE
de
modifier
le budget
2014
de
la façon
suivante
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Article
6413
Personnel
non
titulaire
+5
800
€
Article
023
Virement
à la section
d’investissement
-4
300
€
Recettes
de
Fonctionnement
Article
6419
Remboursement
rémunération
personnel
+1
500
€
Recettes
d’investissement
Article
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 4300
€
Article
10226
Taxe
d'aménagement
+4
300
€
Secrétariat
: complément
M.
le Maire
explique
que
le poste
de
secrétaire
de
mairie
est
actuellement
pourvu
à raison
de
17heures
30
minutes.
L'ouverture
au
public
est
de
10
heures.
Considérant
le
nombre
d’habitants
de
la
commune
(560
habitants),
un
temps
non
complet
à
17h30
devient
insuffisant.
La
création
d’un
deuxième
poste
à
17h30
permettrait
d’envisager
un
binôme
au
niveau
du
secrétariat
de
mairie
pour
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
administrés,
des
élus
et
des
administrations. Le
Conseil
municipal
donne
toute
latitude
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
ce
recrutement.
7.
Acquisition
de
matériel
informatique,
téléphonie,
petit
matériel
M.
le Maire
détaille
les
différentes
acquisitions
réalisées
pour
la mairie :
Matériel
informatique
: 2
800
€
Equipement
téléphonique
de
la mairie
: location
: 89
€/mois
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
octobre
2014
Page
7 Affichage
: 2 500
€
Entretien
petit
matériel
: 500
€
8.
Utilisation
de
l’espace
« rencontre
» de
la
mairie
: établissement
du
règlement
d'usage
Afin
d'établir
un
règlement
d’usage
de
l’espace
« rencontre
», Mme
WININGER-WOEHL
constitue
une
commission
chargée
d’élaborer
ce
document.
Les
membres
de
la commission
sont
Mme
VERRIER,
M.
WIEDEMANN,
M.
RICHARD.
9.
Site
internet
communal
M.
MONNOT
constitue
la
commission
chargée
de
reprendre
le
site
internet
: M.
DIETMANN,
M.
FLURY,
M.
GENTZBITTEL,
Mme
GARDELLA.
10.
Forêt
: état
d’assiette
des
coupes
Délibération
: 37/2014
Vu
la proposition
faite par
les
services
de
l'ONF
concernant
l’état
d’assiette
2016
des
coupes
à marteler
dans
la forêt
communale,
le Conseil
municipal
adopte
sans
observation
cet
état
d’assiette
2016.
11.
Indemnité
de
M.
le Trésorier
Délibération
: 38/2014
Le
Conseil
municipal
Vu
l'article
97
de
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Décide,
Ÿ
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
Ÿ_
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal,
Ÿ_
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à M.
Philippe
GERARD
receveur
municipal.
EE
——
—
—
"
"
]—
—
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
octobre
2014
Page
8 12.
Chasse
Délibération
: 39/2014
Objet
: Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
Conformément
à l’article
7.2
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin,
M.
le
Maire
préside
une
Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse.
Elle
est
composée
de :
2
Conseillers
municipaux
au
minimum
2 représentants
des
agriculteurs
1 représentant
de
la Fédération
des
Chasseurs
1 représentant
désigné
par
le Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
La
Commission
sera
consultée
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
(2
février
2015-1°
février
2024)
Mme
Delphine
WININGER-WOEHL
et
M.
Pascal
WIEDEMANN
demande
l’adhésion
à
cette
commission. Le
Conseil
municipal
accepte.
Délibération
: 40/2014
Objet
: Location
de
la chasse
: Bail
2015-2024
A
condition
que
la
décision
d’abandon
du
produit
de
la
chasse
à
la
commune
de
la
majorité
qualifiée
des
2/3
des
propriétaires
représentant
les
2/3
des
surfaces
chassables
soit atteinte,
le Conseil
municipal
décide
que
ce
produit
permettra
de
couvrir
le
paiement
des
cotisations
obligatoires
à
la
Caisse
d’Assurance
Accident
Agricole
en
lieu
et place
des
propriétaires
fonciers.
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse,
le
Conseil
municipal
approuve
de
louer
la
chasse
au
locataire
actuel,
soit
Monsieur
Erich
DREIER,
et
mandate
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
gré
à gré.
13.
Divers
Ÿ”_
Délibération
: 41/2014
Objet
: Conséquences
de
la
loi
ALUR
Considérant
la promulgation
de
loi ALUR
le 24
mars
2014
et de
sa publication
au
Journal
Officiel
le 26
mars
2014,
Considérant
l'obligation
de
réviser
le PLU
de
Manspach
à compter
du
1° juillet
2015,
Considérant
la
date
limite
du
1° janvier
2017
pour
grenelliser
le
PLU
de
Manspach
qui
a
été
réalisé
avant
la
loi
Grenelle
du
12 juillet
2010,
Considérant
qu’il
convient
aujourd’hui
de
gérer
le foncier
à une
échelle
géographique
cohérente,
Compte
tenu
de
la nécessité
de
réduire
les
dépenses
communales
de
fonctionnement,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
|
Page
9 Le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
l’idée
de
transférer
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
d’Alsace,
afin
de
permettre
des
interconnexions
complémentaires
à
l’échelle
intercommunale
au
travers
d’un
PLUIi.
Ÿ_Invalidation
accords
locaux-conséquences
en
CCPA
Suite
à
l’annulation
des
élections
municipales
de
la
commune
de
Dannemarie,
le
calcul
par
tranche
de
population
a
été
remis
en
cause.
La
conséquence
pour
Manspach
est
la
diminution
d’un
siège
de
titulaire
pour
Manspach.
Ÿ”_
Délibération
: 42/2014
Objet
: Enfouissement
de
la
2?"°
tranche
des
réseaux
Basse
Tension
dans
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
Bellevue.
Vu
la
délibération
27/2014
concernant
le
lancement
du
projet
d’enfouissement
de
la
2%
tranche
des
réseaux
et
la
décision
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
opérations
règlementaires
relatives
à la mise
en
souterrain
du
réseau
BT
Rue
de
l’Eglise
et Rue
Bellevue,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
délibéré,
Le
Conseil
municipal
valide
le
choix
de
la poursuite
de
la
maîtrise
d’œuvre
confiée
à LMS
ingénierie
de
Sélestat
pour
un
montant
de
5 207
€ H.T
pour
une
enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
63
500
€ HT.
le tout
subventionné
à 40
%
par
le Syndicat
Intercommunal
d’Electricité.
Le
Conseil
Municipal
prévoit
d’inscrire
cette
opération
au
budget
2015.
Ÿ_
Délibération
: 43/2014
Objet
: Régionalisation
Entendu
le
projet
du
Gouvernement
de
fusionner
la
région
Alsace
avec
les
régions
Lorraine
et
Champagne-Ardenne, Monsieur
le Maire
a déposé
en séance
un
dossier regroupant
tous
les courriers,
tracts et pétitions
adressés
à la mairie
de
Manspach
par
certains
Politiques
régionaux
invitant
notamment
chacun:
e
à
un
rassemblement
le
samedi
11
octobre
à
Strasbourg
pour
dire
non
à
«
la
méga-région
ingouvernable
dans
laquelle
l’ Alsace
sera
diluée
et perdra
son
identité
»
e
à distribuer
des
tracts
à la population.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
à chaque
élu
de
participer
à ces
actions
ou
non,
en
rappelant
toutefois
que
lors
du
référendum
sur
la Collectivité
territoriale
d'Alsace
qui
s'est
déroulé
le dimanche
7
avril
2013,
le
projet
de
création
d'une
nouvelle
collectivité
territoriale
unique
par
fusion
de
la
région
Alsace
et
des
conseils
généraux
des
Bas-Rhin
et
Haut-Rhin
a
été
rejeté
par
une
forte
majorité
des
électeurs
de
Manspach
(67,80
%).
=
—
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
10 Ÿ_
Délibération
: 44/2014
Objet
: Dossier
en
non
valeur
Le
Conseil
municipal
e
autorise
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
d’admission
en
non
valeur
concernant
une
facture
d’assainissement
de
2011
d’un
montant
de
18.75
€.
La
somme
sera
prélevée à
l’article
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
admises
en
non
valeur
»
Ÿ_
Délibération
: 45/2014
Objet
: Location
du
logement
n°5
- Appartement
F3
au
2?"
étage
de
la Maison
Dîmière
Le
Conseil
Municipal
décide
de
louer
à M.
et Mme
MARGUIER
Arnaud
et
Séverine
un
appartement
F3
(logement
n°5)
situé
au
2°%
étage
de
la Maison
Dîmière,
7 rue
des
Vergers
à Manspach.
Le
Conseil
Municipal
charge
et
autorise
le
Maire
à
établir
un
contrat
de
location
avec
cette
personne
aux
conditions
suivantes
:
e
Contrat
pour
une
durée
de
6 ans
commençant
le
1° novembre
2014
e
Loyer
: 500
euros
par
mois,
s’ajoutent
30
Euros
par
mois
de
provisions
sur
charges
e
Paiement
avant
le 5
de
chaque
mois
au
Trésor
Public
e
Révision
du
loyer :
le
1° novembre
de
chaque
année
e
Dépôt
de
garantie
: 1
mois
de
loyer,
soit
500
Euros
Ÿ_
Délibération
: 46/2014
Objet
: Demande
de
location
de
la
salle
communale
pour
la
Saint
Sylvestre
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
WININGER-WOEHL
concernant
une
demande
de
location
de
la salle
communale
pour
la
Saint-Sylvestre,
Actant
qu’il
s’agit
d’une
association
extérieure
à
Manspach
qui
souhaite
organiser
un
repas
dansant
ouvert
à tout
public,
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande,
compte
tenu
des
antécédents
déjà
vécus.
Ÿ”_
Porte
d’Alsace
Rugby
Club
M.
GENTZBITTEL
fait part
du
projet
de
l’association
de
rugby
de
réaliser
une
extension
des
vestiaires.
Le
nombre
de
licenciés
est
croissant
et la mixité
des
sportifs
impose
un
deuxième
vestiaire.
Une
délégation
de
l’association
demande
à
rencontrer
les
Elus
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
dès
que
le projet
sera
affiné.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3
octobre
2014
Page
11 Ÿ_
Noël
communal
La
date
du
Noël
communal
est
fixée
au
dimanche
21
décembre.
M.
MONNOT
propose
que
tous
les
conseillers
participent
à
l’élaboration
du
repas,
au
lieu
de
faire
appel
à un
traiteur.
Le
Conseil
municipal
est d’accord.
M.
MONNOT
fixe
la
date
du
20
octobre
à 20h
à l’espace
« rencontre
» pour
choisir
le
menu
proposé.
Mmes
WININGER-WOEHL,
BUCHMANN
ORTSCHITT,
DURAND,
VERRIER,
MM.
STANTINA,
WIEDEMANN
participeront
à cette
réunion.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la
séance
à 23h00.
a
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
12 Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération Délibération
:
Délibération
: : 41/2014:
Délibération Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération
:
Délibération
: 29/2014 30/2014 40/2014 42/2014 43/2014 44/2014: 45/2014
:
46/2014
Table
des
délibérations
: Validation
des
avenants
du
marché
de
travaux
MAIRIE
: Avis
sur
le projet
de
révision
du
SAGE
de
la Largue
31/2014 : 32/2014: 33/2014
:
: 34/2014 : 35/2014: 36/2014
:
37/2014
:
: 38/2014: 39/2014
: Sécurité
routière
aux
entrées
du
village
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Adhésion
aux
ASSEDIC
Modification
de
la durée
de
travail
de
l’agent
technique
de
2"
classe
Régime
indemnitaire
de
la
filière
administrative
pour
le personnel
titulaire
Décisions
modificatives
du
budget
2014
Approbation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
2016
Indemnité
de
conseil
du
Trésorier
Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
: Location
de
la
chasse
: Bail
2015-2024
Conséquences
de
la
loi
ALUR
: Enfouissement
de
la
2°"
tranche
des
réseaux
Basse
Tension
dans
la rue
de
l'Eglise
et la rue
Bellevue
: Régionalisation Dossier
en
non
valeur
Location
du
logement
n°5-Appartement
F3
au
2°"
étage
de
la Maison
Dîmière
: Demande
de
location
de
la
salle
communale
pour
la
Saint-Sylvestre
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
13 Sébastien Nom
Prénoms
Présent(e)
| Absent(e)
| Procuration
Signature
Excusé(e)
M.
DIETMANN
Daniel
X
D
M.
MONNOT
Jerry
X
M.
STANTINA
Jean-Louis
X
Mme
WININGER-WOEHL
X
T
Delphine Mme
VERRIER
Nathalie
X
d
M.
FLURY
Jean-Marie
X
4
/
M.
LUPFER
Thierry
x
L
€
Mme BUCHMANN
x
LS
ORTSCHITT
Estelle
}
,
M.
BIHR
Serge
X
M.
VANELLO
Lionel
X
M.
RICHARD
Dominique
x
Q.
K?
Rio
M. WIEDEMANN
Pascal
x
ON
« u
Mme STOECKEL
Stella
x
Ss
WE Æ
Mme DURAND Nathalie
x
Cd
M.
GENTZBITTEL
X
a Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
3 octobre
2014
Page
14