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Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 30 04 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 30 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
MANSPACH
68210
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mercredi
30
avril
2014
à 20
heures
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
: 2
Procurations
: 1
Date
de
convocation
: 23/04/2014
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
adjoints,
MMES
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
Nathalie
VERRIER
MM.
Serge
BIHR,
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Lionel
VANELLO,
Pascal
WIEDEMANN
-Absentes
excusées
: MME
Delphine
WININGER-WOEHEL,
adjointe
(procuration
à M.
Daniel
DIETMANN),
Mme
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3.
Présentation
pour
approbation
du
Budget
2014
4.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
5.
Divers
2
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
30
avril
2014
Page
1
mairie :
3
rue
de
la Vallée
68210
MANSPACH
- Tél./Fax
03
89
07
21
17
- Courriel
: mairie.manspach@wanadoo.fr
imprimé sur papier 100% recyclé 1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2014
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2014
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
la
secrétaire,
Mme
Nathalie
GARDELLA.
Adopté
à l’unanimité.
Affaires
courantes
VILLAGE:
Nettoyage
des
tabourets
siphon
et du
réseau
d’assainissement
Préparation
de
l’opération
peinture
des
passages
piétons
(passage
de
7
à
13
passages
piétons)
Réparation
de
l’accodrain
du
chemin
du
cimetière
Dépannage
de
l’éclairage
public
de
la rue
de
l'Eglise
Réparation
du
mécanisme
des
cloches
à l’église
Suivi
du
chantier Mairie.
Tests
d'étanchéité.
Visite
de l’architecte.
VVYNYN NN
ADMINISTRATION:
>
Madame
Estelle
BUCHMANN
a
été
élue
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(S.LS.)
Altenach-Manspach
>
Monsieur
Daniel
DIETMANN
a été réélu Président
du
Syndicat
Mixte
pour
Aménagement
et la Renaturation
du
bassin
versant
de
la Largue
et du
secteur
de
Montreux
(SMARL)
et Vice-Président
Environnement
de
la Communauté
de
Communes
de
la Porte
d’Alsace
(C.C.P.A.)
>
Dépôt
d’un
permis
de
construire
par
M.
GILARDONI
Raphaël
(10,
rue
du
Moulin)
AEP/ASSAINISSEMENT:
>
Monsieur
Jean-Louis
STANTINA
a
été
réélu
Vice-
Président
du
Syndicat
d’Adduction
en
Eau
Potable
(S.L.A.E.P.)
Altenach-Manspach
Désablage
du
désableur
de
la
Station
d’épuration
Assistance
dans
les
branchements
d’une
nouvelle
maison
et de
la Mairie.
Dépannage
eau
dans
la rue
du
Viaduc
(Richard
Liliane)
Suivi
du
chantier
réseaux
Mairie
YVNVYN
FORÊT-SALLE
DES
FÊTES: Les
plantations
sylvicoles
2014
ont
été réalisées.
Les
ventes
des
coupes
de
grumes
sont
estimées
à 5100
€
La
vente
des
fonds
de
coupes
a été organisée
en
mairie
le 23
avril
2014
Contacts
préliminaires
pour
la
location
de
la
salle
pour
la
rencontre
des
Sociétaires
de
la Banque
Populaire
le
15
mai.
VNYYYV
Commune
de
Manspach-Conseïl
Municipal
du
30
avril
2014
Page
2 3.
Présentation
pour
approbation
du
budget
2014
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2013
DELIB
14/2014
ANNULE
ET REMPLACE
LA DELIBERATION
: 7/2014
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2013
Considérant
les
résultats
suivants
du
compte
administratif 2013,
le Conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit.
Section
d’investissement
(recettes)
:
+350
637,20
€
Section
d’investissement
(dépenses)
:
-
293
656,13
€
Résultat
brut
(- déficit +
excédent) :
+
56981,07
€
Résultat
N-1
reporté
:
-
106
667,47
€
Résultat
brut
cumulé
-
49686,40€
affecté
en
ligne
001
dépenses
d’investissement
Restes
à
réaliser
(dépenses)
:
- 736
670,00
€
Restes
à réaliser
(recettes) :
+
533
335,00
€
Résultat
d'investissement
Après
restes
à réaliser
:
- 253
021,40
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
- déficit)
+229
906,43
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+ 229
906,43
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
0
Le
projet
de
budget
2014
a
été
élaboré
de
sorte
à
ne
pas
impacter
les
taux
de
la
fiscalité
locale,
mais
en
intégrant
au
mieux
un
certain
nombre
d’éléments
dont
la
commune
a connaissance
et certitude
à ce
jour. M.
le Maire
présente
le projet
de
Budget
primitif 2014
chapitre
par
chapitre.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Doennssnnsennseseeensenneenneeenseneeeeneeeneeeneeeenersenee
140
600
€
5
.….
35
720
€
ER
. 22
550
€
nr
A
ie EE
NE
BUTS
EE
ENS 99
409
€
065-Autres
charges
de
gestion
courante...................................,.............
94370
€
066-Charges
financières...
43
170
€
067-Charges
exceptionnelles.
…
540
€
TOTAL:
436
359
€
EEE
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
30
avril
2014
Page
3 RECETTES 70-
Produit
des
services..….................................,......................... 75
910
€
73-
Impôts
et taxes...
nn
eme
rm ernerenine
arme
me enree
mure
173
000
€
74-
Dotations et
participations..…..........….
sm
manennmmemmmae
120869
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante. .….
seau
.…
62100€
77-
Produits
exceptionnels...
os
osseuses
suspens
un veuves
4 480
€
TOTAL:
436
359
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES Restes
à réaliser
:
736
670,00
€
001-Solde
d’exécution
d’investissement
reporté. ......................,..............
49
686,40
€
16-Remboursement:d’emptruntss
dus
seuaunceneussmemenn
cms
163
620,00
€
21-Immobilisations
corporelles..….................................,............. 235
940,00
€
TOTAL:
449
246,40
€
RECETTES Restes
à réaliser
:
533
335.00
€
021-Virement
de
la section
de
fonctionnement...…...................................
99
409,00
€
10-Dotations.................ssssssssiueseseseeeereerererseseenses
243
406,43
€
13-Subventions
d’investissement.........................,....................,
5
200,00
€
16-Emprunts
et dettes
assimilées...........................,...............,..,.,
508
665,00
€
TOTAL:
856
680.43
€
Après
lecture
commentée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
Budget
primitif
pour
l’année
2014
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
436
359
€
436
359
€
Investissement
1185
916,40
€
1 390
015,43
€
(avec
restes
à réaliser)
Ce
budget
est
voté
par
chapitre,
aussi
bien
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
que
de
la
section
d’investissement.
OR
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
30
avril
2014
Page
4 M.
le Maire
présente
le projet
de
Budget
annexe
de
l’assainissement
2014
chapitre
par
chapitre.
SECTION
D’EXPLOITATION
DEPENSES 011-Charges
à caractère
général:...................................................
7700
€
023-Virement
à la
section
d’investissement...…..........................................
9 220,75
€
042-Opérations
d’ordre
entre
section... vevssuesueeiuesuernuesneerneriunss
316.00
€
TOTAL:
17
236,75
€
RECETTES 002-Résultat
exercice
précédent
reporté
.…
8 687,75
€
042-Opérations
d’ordreentre
section... aissssssssssssaneenenemenesez
49,00
€
070-Vente
produits
fabriqués,
prestations
de
services...
8 500,00
€
TOTAL:
17
236,75
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES 001-Résultat
exercice
précédent
reporté...
13
345,25
€
040-Opérations
d’ordre
entre
section... issues.
49,00
€
021-Immobilisations
corporelles... eee
9 487,75
€
TOTAL:
22
882,00
€
RECETTES 021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement...
9
220,75
€
040-Opérations
d’ordre
entre
section. .…….................,
316,00
€
010-Dotations.........ueeueunuenmenmunnueeuenennenneneeneneune
.13
345,25
€
TOTAL:
22
882,00
€
Après
lecture
commentée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
Budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’année
2014
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Exploitation
17
236,75
€
17
236,75
€
Investissement
22
882,00
€
22
882,00
€
Ce
budget
est
voté
par
chapitre,
aussi
bien
au
niveau
de
la
section
d’exploitation
que
de
la
section
d'investissement. a Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
30
avril
2014
Page 5 4.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Délibération
: 15/2014
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
bases
prévisionnelles
pour
2014
et
des
taux
actuels
d'imposition. Noms
Bases
prévisionnelles
2014
Taux
actuels
|
Produits
Taxe
d’Habitation
676
200
14.39
97
305
Taxe
foncière
bâti
404
400
9.00
36
396
Taxe
foncière
non
bâti
19
600
47.93
9 394
CFE
20
500
19.52
4 002
En
application
de
l’article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
de
Manspach
doit
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à son
profit.
M.
le Maire
propose
de
maintenir
ces
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
la
proposition
de
maintien
des
taux.
5.
Divers
Délibération
: 16/2014
Durées
d’amortissement
:
Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
certain
bien
ou
certaine
catégorie
de
biens
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
que
>
la durée
d'amortissement
du
réseau
d’assainissement
et de
la
station
d’épuration
est
de
50
ans.
ELLE Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
30
avril
2014
Page
6 Table
des
délibérations
Délibération
: 14/2014:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2013
Délibération
: 15/2014
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Délibération
: 16/2014
: Durées
d'amortissement
Sébastien Nom
Prénoms
Présent(e)
|Absent(e)
]Procuration
Signature
Excusé(e)
M.
DIETMANN
Daniel
x
M.
MONNOT
Jerry
x
M.
STANTINA
Jean-Louis
X
Mme
WININGER-WOEHL
X
Delphine Mme
VERRIER
Nathalie
x
M.
FLURY
Jean-Marie
X
M.
LUPFER
Thierry
X
Mme
BUCHMANN
X
ORTSCHITT
Estelle
M.
BIHR
Serge
X
M.
VANELLO
Lionel
x
M.
RICHARD
Dominique
X
M.
WIEDEMANN
Pascal
X
Mme
STOECKEL
Stella
x
Mme
DURAND
Nathalie
X
M.
GENTZBITTEL
X
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipai
du
30
avril
2014
Page
7